Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 5
Le mardi 3 février 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du sapeur Sean Greenfield, décédé tragiquement la fin de semaine dernière pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007.—Document parlementaire no 2/40-82.
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice 2004-2005.—Document parlementaire no 2/40-83.
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007.—Document parlementaire no 2/40-84.
Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice 2004-2005. —Document parlementaire no 2/40-85.
Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007.—Document parlementaire no 2/40-86.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :
Le mardi 3 février 2009
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénatrice Losier-Cool au poste de présidente à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Goldstein présente un projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Goldstein présente un projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 49e réunion annuelle, tenue à Santa Fe (États-Unis) du 16 au 19 mai 2008.—Document parlementaire no 2/40-87.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Réunion annuelle 2008 de la « Western Governors' Association », tenue à Jackson Hole (États-Unis) du 29 juin au 1er juillet 2008.—Document parlementaire no 2/40-88.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à l'Assemblée annuelle 2008 du « Council of State Governments — WEST », tenue à Anchorage (États-Unis) du 16 au 20 juillet 2008.—Document parlementaire no 2/40-89.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet 2008 de la « National Conference of State Legislature », tenu à La Nouvelle-Orléans (États-Unis) du 22 au 26 juillet 2008.—Document parlementaire no 2/40-90.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Réunion annuelle 2008 de la « Southern Governors' Association », tenue à White Sulphur Springs (États-Unis) du 8 au 11 août 2008.—Document parlementaire no 2/40-91.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'honorable sénateur Duffy attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Comeau concernant le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Lang, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Les articles nos 7 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 4 et 3 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Segal attire l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen-Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que l'article 28(3.1) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
Que les mots « l'augmentation de ces frais ou la prolongation de leur imposition, » soient ajoutés après les mots « dépose un document dans lequel est proposée l'imposition de frais d'utilisation, »;
Que les mots « à condition que ce comité ait été dûment constitué avec l'autorisation du Sénat, et » soient ajoutés après « désigné au Sénat à cette fin par le leader du gouvernement au Sénat ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat, ».
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2008 de PPP Canada (P3C), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-79.
Rapport sur le fonctionnement de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007, conformément à la Loi, L.C. 1997, ch. 21, par. 28(3). —Doc. parl. no 2/40-80.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Doc. parl. no 2/40-81.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 16 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)