Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 34 - Annexe
Le mardi 12 mai 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Certificat de nomination et notes biographiques de Karen E. Shepherd, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying.—Document parlementaire no2/40-366.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Les rapports du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, par. 7(5), et du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C.1985, ch.A-17, par.7(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1erjuillet 2008 et le 31décembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-367.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le troisième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat—questions de privilège).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Callbeck dépose sur le bureau ce qui suit:
Avis juridique du cabinet d'avocats Heenan Blaikie du 4décembre 2008 sur les modifications proposées au Régime de pensions du Canada concernant le versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant (projet de loi S-234). —Document parlementaire no 2/40-368S.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-235, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deuxjours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 6 mai, à la fin de la période des questions, le sénateur Poulin a invoqué le Règlement à propos d'une déclaration faite par un sénateur plus tôt, au cours de la séance. Elle trouvait cette déclaration extrêmement partisane. Tout en reconnaissant que les sénateurs sont affiliés à des partis, le sénateur Poulin a renvoyé à l'article22(4) du Règlement et réclamé que les déclarations de sénateurs se rapportent à des questions d'intérêt public, notamment des réalisations exceptionnelles de Canadiens.
Le sénateur Comeau a alors soutenu que cette déclaration allait dans le sens de certaines déclarations faites récemment, signe que le Sénat est indéniablement une tribune politique. Plusieurs autres sénateurs ont parlé en faveur de la question ou contre, et le Président a déclaré qu'il prenait la question en délibéré.
Honorables sénateurs, la conduite et la teneur des déclarations de sénateurs ont été examinées dans plusieurs décisions, récemment. Une question connexe, l'ordre et le décorum durant la période des questions, a également été abordée à diverses occasions.
Aux termes de l'article22(4) du Règlement, les sénateurs peuvent, «sans préavis, soulever des questions qu'ils jugent urgent de porter à l'attention du Sénat [...] des questions d'intérêt public auxquelles le Règlement et les pratiques du Sénat ne permettent pas d'accorder une attention immédiate». Cet article est clair: dans ces déclarations, «les sénateurs ne doivent pas anticiper sur l'étude d'une question à l'ordre du jour, et ils restent liés par les règles habituelles qui régissent la pertinence du débat. Les questions abordées au cours de cette période ne sont pas sujettes à débat».
Comme l'étape des déclarations de sénateurs a une durée limitée, on a évité d'invoquer le Règlement durant cette partie de la séance. Comme l'indiquait une décision rendue le 7mai2008, «les sénateurs doivent, dans une large mesure, s'en remettre à leur jugement pour savoir s'il convient d'aborder certaines questions dans leurs déclarations. C'est ce qui ressort de cette disposition du Règlement qui dit que les sénateurs peuvent soulever des questions «qu'ils jugent» urgent de porter à l'attention du Sénat.».
Même si les honorables sénateurs jouissent d'une grande latitude pour la présentation de leurs déclarations, ils devraient toujours s'en remettre aux coutumes et aux pratiques en vigueur qui contribuent à l'ambiance distinctive de cette Chambre. La tradition veut que les sénateurs soient, en grande partie, responsables du maintien de l'ordre. Dans les faits, le Sénat s'autoréglemente, dans une vaste mesure, et les Présidents se gardent de trop intervenir.
C'est pourquoi le Sénat fonctionne mieux lorsque ses travaux se déroulent de façon courtoise et digne, comme il convient à cette Chambre de second examen objectif. Je souligne encore une fois ce point, et j'invite tous les honorables sénateurs à réfléchir à la manière dont nous nous comportons. Préservons l'échange d'idées si utile qui fait partie de la tradition et qui caractérise cette institution. Tendons vers cet objectif en évitant les remarques qui visent clairement à provoquer, et nous ne nous en porterons que mieux.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la deuxièmefois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi C- 9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, avec un amendement), présenté au Sénat le 7mai 2009.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaineséance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
Après débat,
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 à 21 sont appelés et différés à la prochaineséance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi S-224 ne soit pas maintenant lu pour la deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 22septembre 2009;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaisse pas au Feuilleton et Feuilleton des avis jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport sur la teneur du projet de loi.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Relever le défi dans l'Arctique: Rapport sur la garde côtière canadienne, déposé auprès du greffier du Sénat le4 mai 2009, soit adopté et que, conformément à l'article131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans, le ministre des Transports, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre de la Défense nationale étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no2 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7 mai 2009.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur la Chine, l'Inde et la Russie), présenté au Sénat le 7mai 2009.
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur les affaires étrangères en général), présenté au Sénat le 7mai 2009.
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 7mai 2009.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 7mai 2009.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no8 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7mai 2009.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Une justice égale: réformer le système canadien de cours martiales, déposé au Sénat le 5mai 2009.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaineséance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature), présenté au Sénat le 11mars 2009.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles no50 (motion), 19 (interpellation), 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations), 49, 57, 6, 51 et 13 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration («le comité»);
Que des délibérations choisies et regroupées par sujet d'intérêt soient préparées et mises à la disposition de tout télédiffuseur ou distributeur de programmes audiovisuels, sous réserve des conditions énoncées dans tout accord actuel ou futur entre le Sénat et le télédiffuseur ou distributeur en question;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations choisies et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 12, 2, 10 (interpellations), 46 (motion), 1 (interpellation), 42, 10 (motions), 6, 8 (interpellations), 23, 7, 8, 9 et 25 (motions) sont appelés et différés à la prochaineséance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat fasse l'unanimité pour encourager les deux ministres responsables des Jeux Olympiques et paralympiques à faire tout en leur pouvoir pour enjoindre le COVAN et le Consortium des diffuseurs à en venir rapidement à une entente pour assurer la diffusion des Jeux paralympiques de 2010 à Vancouver et Whistler.
Après débat,
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-361.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-362.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-363.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-364.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-365.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16h38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Massicotte remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 11 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur DeBané,C.P. (le 11 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Adams a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 7 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Bryden a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 7 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 11 mai 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 11 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 11 mai 2009).