Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 10
Le mercredi 24 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Baker, *Banks, Boisvenu, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, *Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Keon, Kinsella, Kochhar, *Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le deuxième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 136 à 157 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Ringuette présente un projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Frum présente un projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 1, 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce entreprenne une étude sur :
la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite;
les mesures fédérales qui pourraient être prises pour augmenter l'utilisation de ces instruments d'épargne ainsi que les coûts, pour l'impôt, d'une utilisation accrue de ces instruments;
les moyens possibles d'assurer la protection de ces épargnes;
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2010 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le comité soit autorisé à examiner l'état de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et plus particulièrement les actions prises par les institutions fédérales depuis les modifications apportées à la Loi en novembre 2005;
Que le comité soit autorisé à étudier dans quelle mesure les Jeux olympiques et paralympiques, et plus particulièrement la cérémonie d'ouverture, ont reflété la dualité linguistique du Canada et à considérer le rapport du commissaire aux langues officielles à ce sujet;
Que le comité soit autorisé à examiner la situation des communautés anglophones du Québec, et plus particulièrement les différents secteurs qui touchent au développement et à l'épanouissement de ces communautés (p. ex. le développement communautaire, l'éducation, la jeunesse, les arts et la culture, la santé);
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2009, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 3/40-62.
Sommaire du plan d'entreprise de 2010-2011 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). —Document parlementaire no 3/ 40-63.
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 3/40-64.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 9 mai 2008, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire no 3/40-65.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 29 mai 2009, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire no 3/40-66.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-67.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 23 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 24 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 24 mars 2010).