Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 29
Le jeudi 13 mai 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Dickson, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Dickson, *Downe, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le jeudi 13 mai 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été référé le document « Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux », a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 avril 2010, étudié la nouvelle proposition aux frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Finley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant une déclaration de sénateur.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental, déposé au Sénat le 12 mai 2010.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non- inscrits.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur les affaires étrangères en général), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur la Russie, la Chine et l'Inde), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la Garde côtière canadienne, déposé au Sénat le 15 avril 2010, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Pêches et des Océans, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre de la Défense nationale, le ministre de la Sécurité publique, le ministre de l'Environnement et, la ministre des Ressources naturelles étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après les mots « la ministre des Pêches et Océans » et l'adjonction de ce qui suit : « étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités; des Affaires étrangères; des Affaires indiennes et du Nord canadien; de la Défense nationale; de la Sécurité publique; de l'Environnement; et, des Ressources naturelles. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la Garde côtière canadienne, déposé au Sénat le 15 avril 2010, soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Pêches et des Océans, étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités; des Affaires étrangères; des Affaires indiennes et du Nord canadien; de la Défense nationale; de la Sécurité publique; de l'Environnement; et, des Ressources naturelles.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Autres
Les articles nos 7, 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38, 37 (motions), 6 (interpellation), 19 (motion) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Keon, attirant l'attention du Sénat sur les politiques de ressources humaines en santé au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mercredi 26 mai 2010, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-222.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'au mercredi 26 mai 2010, à 13 h 30.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 12 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 13 mai 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 12 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 12 mai 2010).