Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 34
Le jeudi 3 juin 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, *Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques de Suzanne Legault, candidate au poste de commissaire à l'information.—Document parlementaire no 3/40-366.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire par intérim à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 38.—Document parlementaire no 3/40-367.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en Albanie, Italie, Ordre souverain militaire hospitalier de Malte, Saint-Siège et Malte, du 11 au 18 octobre 2009.—Document parlementaire no 3/40-368S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), sans amendement).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le sixième rapport de ce comité (projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), sans amendement).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), sans amendement).
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le jeudi 13 mai 2010, après la période des questions, le sénateur Tardif a invoqué le Règlement au sujet d'une intervention faite au cours des Déclarations de sénateurs, plus tôt durant la séance. Cette déclaration concernait une série de questions posées au leader du gouvernement durant la période des questions, la veille. Le sénateur Tardif a soutenu qu'il n'était pas juste de faire de telles déclarations étant donné que les questions abordées durant les Déclarations de sénateurs ne sont pas sujettes à débat.
Pour sa part, le sénateur Comeau estimait qu'il n'y avait pas matière à recours au Règlement. Il a fait remarquer, à propos de la déclaration ayant donné lieu au rappel au Règlement, qu'il n'y avait pas eu anticipation du débat sur une question à l'ordre du jour. Prenant ensuite la parole, le sénateur Cools a cité l'article 22(4) du Règlement et mentionné que cet article prévoit une période durant laquelle les sénateurs peuvent attirer l'attention du Sénat sur des affaires précises, les interventions restant assujetties aux règles qui s'appliquent habituellement à la teneur des discours. Les déclarations, a souligné le sénateur Cools, sont censées être positives.
Comme l'ont mentionné les trois sénateurs qui ont pris la parole sur ce rappel au Règlement, au cours des dernières années, plusieurs décisions ont porté sur les Déclarations de sénateurs. J'invite tous les honorables sénateurs à revoir ces décisions et à examiner la façon d'utiliser au mieux cette partie de la séance. Comme le Sénat est une chambre qui s'autoréglemente en grande partie, chacun de nous doit assumer sa part de responsabilité dans le maintien de l'ordre et du décorum.
Aux termes de l'article 22(4) du Règlement, les questions soulevées durant les déclarations de sénateurs doivent être des questions que les sénateurs jugent urgent de porter à l'attention du Sénat. En outre, les déclarations doivent se rapporter à des « questions d'intérêt public » qui ne peuvent être soulevées autrement. Cela donne aux sénateurs beaucoup de latitude pour décider des questions à aborder dans leurs déclarations.
Le Règlement impose toutefois certaines limites aux déclarations. Premièrement, dans leurs déclarations, les sénateurs ne doivent pas anticiper sur l'étude d'une question à l'ordre du jour. Deuxièmement, les questions abordées durant les Déclarations de sénateurs ne sont pas sujettes à débat. Troisièmement, les sénateurs restent liés par les règles habituelles qui régissent la pertinence du débat, ce qui comprend l'article 51 du Règlement qui interdit « les propos vifs, offensants ou accusateurs ». Lorsqu'ils préparent leurs déclarations, les honorables sénateurs doivent tenir compte de ces limites, qui font partie intégrante de l'article 22(4) du Règlement.
Dans les faits, les Déclarations de sénateurs sont habituellement l'occasion de souligner des activités, des réalisations ou des anniversaires qu'un sénateur considère importants. Un sénateur pourra ainsi adresser des hommages ou des félicitations à des Canadiens distingués ou à des personnalités de la scène internationale.
Encore une fois, je demanderais à tous les honorables sénateurs de ne pas oublier que cette chambre fonctionne mieux lorsque ses travaux se déroulent de façon courtoise et digne. Tous les honorables sénateurs ont un rôle à jouer pour qu'il continue d'en être ainsi. Ils devraient porter attention à la façon dont ils formulent leurs observations afin d'en arriver à des échanges d'idées et d'information polis et fructueux qui n'offensent personne. La possibilité de recourir aux caucus ou aux voies de consultation habituelles pour traiter des sujets convenant aux déclarations a déjà été évoquée et pourrait être retenue pour s'assurer que le but des Déclarations de sénateurs est bien compris.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que la suite du débat sur
la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 11, 16, 2 (interpellations), 19, 41 (motions), 1, 9, 7, 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38, 37 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes soit reportée du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010 et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que, jusqu'au 30 juin 2010, pour les fins de toute étude d'un projet de loi, de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires, le Comité sénatorial permanent des finances nationales :
a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
b) soit autorisé, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la motion
soit modifiée, en remplaçant les mots « 30 juin 2010 » par les mots « 31 juillet 2010 ».
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion
d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Finley propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 8 juin 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Plan sur les changements climatiques de 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4).—Document parlementaire no 3/40-365.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 8 juin 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 3 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 3 juin 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 3 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 3 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 2 juin 2010).