Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 44
Le lundi 28 juin 2010
18 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l'article 17(2) du Règlement, l'ajournement du Sénat a été prolongé du 24 juin au 28 juin 2010, à 18 heures.)
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Oliver, Président intérimaire, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal-chef Kristal Giesebrecht et du soldat Andrew Miller, décédés tragiquement la fin de semaine dernière pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., présente ce qui suit :
Le lundi 28 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
Observations annexées au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le comité a été heureux d'apprendre que Citoyenneté et l'Immigration Canada se propose d'effectuer une évaluation interne du système d'immigration tel qu'il aura été réformé par le projet de loi trois ans après sa mise en oeuvre et demande que le Ministre soumette ce rapport à l'examen des deux chambres du Parlement.
Le comité a été heureux d'entendre tous les représentants dire que la qualité du personnel sera essentielle au succès de la mise en oeuvre du projet de loi et demande avec instance que tous les efforts soient déployés pour que le personnel approprié soit affecté à la Section de la protection des réfugiés et à la Section d'appel des réfugiés.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit
inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit
inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le septième rapport de ce comité (projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce comité (projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit inscrit à
l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le neuvième rapport de ce comité intitulé Protection du public et de la vie privée, trouver le juste équilibre : Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.—Document parlementaire no 3/40-465S.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 3e conférence annuelle de l'Alliance des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Biloxi, Mississippi, États-Unis, du 11 au 13 avril 2010.—Document parlementaire no 3/40-466.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa, Ontario, du 2 au 4 mai 2010.—Document parlementaire no 3/40-467.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 51e réunion annuelle, tenue à La Nouvelle-Orléans, Louisiane, États-Unis, du 7 au 10 mai 2010.—Document parlementaire no 3/40-468.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire.
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Un plan d'action canadien pour une nouvelle économie mondiale : Réponse à l'émergence de la Russie, de l'Inde et de la Chine.—Document parlementaire no 3/40-469S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
Après débat,
L'honorable sénateur McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011), présenté au Sénat le 22 juin 2010.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux, déposé au Sénat le 17 juin 2010, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la motion
soit modifiée, en remplaçant tous les mots après « le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles » par les
mots :
« étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux, déposé au Sénat le 17 juin 2010, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, avec amendements), présenté au Sénat le 8 juin 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11 et 16 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 41 (motion), 1, 9, et 10 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Di Nino, attirant l'attention du Sénat sur les répercussions de la récente crise économique mondiale sur la société.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les liens qui existent entre l'environnement et les droits de la personne.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, l'état de préparation du Canada en cas de pandémie;
Qu'en particulier le Comité soit autorisé à examiner les questions relatives aux mesures prises par le Canada dans le passé en vue de se préparer en cas de pandémie, les leçons apprises à la suite du virus de pandémie (H1N1) en 2009, le rôle de tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne l'état de préparation en cas de pandémie, ainsi que l'état de préparation du Canada en cas de pandémie pour l'avenir;
Que l'étude du Comité porte sur les processus et les questions éthiques ayant trait à l'état de préparation en cas de pandémie;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions jusqu'au 31 janvier 2011.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration écrite, le 28 juin 2010, l'honorable sénateur Segal (Projet de loi C-9).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 23 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 23 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 28 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 28 juin 2010).