59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada

Journaux du Sénat

3^e session, 40^e législature

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Numéro 59

Le mardi 26 octobre 2010
14 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

*Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :

Le rapport de l'automne 2010 de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire n^o 3/40-778.

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant la très honorable Beverley Marian McLachlin, C.P., juge en chef de la Cour suprême du Canada, suppléante du gouverneur général, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-779S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À LA TRÈS HONORABLE BEVERLEY MARIAN McLACHLIN, juge en chef de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Beverley Marian McLachlin, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Beverley Marian McLachlin, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Rosalie Silberman Abella, juge puînée de la Cour suprême du Canada, suppléante du gouverneur général, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-780S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE ROSALIE SILBERMAN ABELLA, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Rosalie Silberman Abella, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Rosalie Silberman Abella, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, suppléante du gouverneur général, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-781S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE LOUISE CHARRON, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Louise Charron, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Louise Charron, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada, suppléante du gouverneur général, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-782S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE MARIE DESCHAMPS, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Marie Deschamps, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Marie Deschamps, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Thomas A. Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléant du gouverneur général, et le chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-783S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE THOMAS A. CROMWELL, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Thomas A. Cromwell, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Thomas A. Cromwell, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Morris Jacob Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléant du gouverneur général, et le chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-784S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE MORRIS JACOB FISH, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Morris Jacob Fish, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Morris Jacob Fish, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléant du gouverneur général, et le chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-785S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE LOUIS LeBEL, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Louis LeBel, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Louis LeBel, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable Marshall E. Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléant du gouverneur général, et le chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-786S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE MARSHALL E. ROTHSTEIN, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, Marshall E. Rothstein, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Marshall E. Rothstein, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le Bureau ce qui suit :

Copie de la commission constituant l'honorable William Ian Corneil Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, suppléant du gouverneur général, et le chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, datée du 1^er octobre 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-787S.

Ladite commission se lit comme suit :

CANADA

DAVID JOHNSTON
(L.S.)

Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À L'HONORABLE WILLIAM IAN CORNEIL BINNIE, juge de la Cour suprême du Canada,

SALUT :

SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, William Ian Corneil Binnie, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.

ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, William Ian Corneil Binnie, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.

DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce premier jour d'octobre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE,

RICHARD DICERNI

Sous-registraire général du Canada

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour l'année 2007-2008.—Document parlementaire n^o 3/40-788.

Rapport annuel de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-789.

Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-13, Loi portant mise en ouvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'honorable sénateur Harb présente un projet de loi S-224, Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés.

L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

°    °    °

Les articles n^os 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L'article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles n^os 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).

Après débat,
La suite du débat tendant à la deuxième lecture est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Di Nino.

°    °    °

L'article n^o 9 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt public des Communes

L'article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Après débat,
La suite du débat tendant à la deuxième lecture est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Neufeld.

°    °    °

Les articles n^os 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Plan pour un Canada numérique.ca, déposé au Sénat le 16 juin 2010.

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,

Que le rapport soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l'industrie étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres du Patrimoine canadien et des Langues officielles; et, des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 21 octobre 2010.

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)), présenté au Sénat le 21 octobre 2010.

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Les articles n^os 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

°    °    °

Étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Attention Canada ! En route vers notre avenir énergétique, déposé au Sénat le 29 juin 2010.

Après débat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.

Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article n^o 9 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur l'étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain, déposé au Sénat le 31 mars 2010.

Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article n^o 11 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres

L'article n^o 38 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.

Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Les articles n^os 57 (motion), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion), 14, 3, 11, 5 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.

Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Fraser.

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Les articles n^os 10 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions

Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire n^o 3/40-776.

Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire n^o 3/40-777.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 22 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 25 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 25 octobre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 25 octobre 2010).

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 22 octobre 2010).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Kinsella a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 25 octobre 2010).

L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 octobre 2010).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 octobre 2010).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 octobre 2010).

L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 22 octobre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 22 octobre 2010).