Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 65
Le mardi 16 novembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Fox, *Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, *Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Dufferin Roblin, ancien sénateur, décédé le 30 mai 2010.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel de 2009 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 25.3.—Document parlementaire no 3/40-813.
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire no 3/40-814.
Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 3/40-815.
Rapport annuel du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, para. 12(2).—Document parlementaire no 3/40-816.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi S-7 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 7 :
a) à la page 4 :
(i) par substitution, à la ligne 33, de ce qui suit :
« décret, établir une liste sur laquelle il peut, dès lors et par la suite, »,
(ii) par adjonction, après la ligne 39, de ce qui suit :
« (3) La liste doit être établie dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent article. »;
b) à la page 5 :
(i) par le changement de la désignation numérique des paragraphes 6.1(3) à 6.1(6) à celle des paragraphes 6.1(4) à 6.1(7) et le changement de tous les renvois qui en découlent,
(ii) par substitution, aux lignes 21 à 27, de ce qui suit :
« de la Protection civile, pour savoir :
a) si les motifs visés au paragraphe (2) justifiant l'inscription d'un État étranger sur la liste existent toujours et il recommande au gouverneur en conseil de radier ou non cet État de la liste;
b) s'il existe des motifs raisonnables, visés au paragraphe (2), justifiant l'inscription d'un État étranger non inscrit sur la liste et, le cas échéant, il recommande au gouverneur en conseil d'inscrire ou non cet État sur la liste.
(8) L'examen est sans effet sur la validité de la liste.
(9) Le ministre termine son examen dans les »,
(iii) par adjonction, après la ligne 31, de ce qui suit :
« (10) La radiation de l'État étranger de la liste après que des actions ont été intentées contre lui pour avoir soutenu le terrorisme n'a pas pour effet de restaurer l'immunité de juridiction de celui-ci dans ces actions ou dans tout appel ou procédure d'exécution connexe. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-7, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi instituant le Jour du tartan.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Hubley.
° ° °
Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
La motion mise aux voix est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Chaput, Cowan, Dawson, De Bané, Downe, Fox, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Watt, Zimmer—32
CONTRE
Les honorables sénateurs
Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Runciman, Segal, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—43
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, au nom du sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé L'épargne- retraite : La clé d'une retraite confortable, déposé au Sénat le 19 octobre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par
l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 août 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur l'étude du
rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 8, 23, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations) et 50 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11 et 5 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2). —Document parlementaire no 3/40-807.
Rapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1).—Document parlementaire no 3/40-808.
Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/40-809.
Sommaire modifié du plan d'entreprise de 2010-2014 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-810.
Arrêté d'urgence visant le courrier, le fret aérien et les bagages (JUS-81100-2-87-1), en date du 8 novembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5).—Document parlementaire no 3/40-811.
Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 115.—Document parlementaire no 3/40-812.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 15 novembre 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 12 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 16 novembre 2010).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 15 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 15 novembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 12 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 4 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 15 novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 15 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 12 novembre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 4 novembre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 12 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 15 novembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 15 novembre 2010).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 12 novembre 2010).