Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 67
Le jeudi 18 novembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fortin-Duplessis, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, LeBreton, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fortin-Duplessis, *Fraser, *Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, *Lang, LeBreton, *MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, *Mitchell, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, *Peterson, Plett, Poirier, Poy, *Raine, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, *Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 33, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 18 novembre 2010
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 18 novembre 2010 à 9 h 10.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 18 novembre 2010
Loi instituant la Journée nationale des aînés (projet de loi C-40, chapitre 13, 2010)
Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (projet de loi S-9, chapitre 14, 2010)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le septième rapport de ce comité (États financiers du Sénat du Canada).—Document parlementaire no 3/40-820S.
° ° °
L'honorable sénateur Nancy Ruth, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le cinquième rapport de ce comité intitulé : Les femmes, la paix et la sécurité : Le Canada agit pour renforcer la participation des femmes.—Document parlementaire no 3/40-821S.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-225, Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada limitée.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Fortin- Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (étude traitant des questions de privilège), présenté au Sénat le 27 avril 2010;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour une étude plus approfondie et débat.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, au nom de l'honorable sénateur Cools, appuyé par l'honorable sénateur Di
Nino, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 14, 8, 23, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 2 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones soit reportée du 2 décembre au 31 décembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 novembre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/40-819.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 23 novembre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 17 novembre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 17 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 17 novembre 2010).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 17 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 17 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 18 novembre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 17 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 17 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 17 novembre 2010).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 17 novembre 2010).