Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 70
Le jeudi 25 novembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Mercer, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, *Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, *Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, Mercer, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissariat aux langues officielles, pour la période terminée le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, para. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-828.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Pages de réflexion : Recueil de dissertations de pages du Sénat, Volume 3, Automne 2010.—Document parlementaire no 3/40-829S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le huitième rapport de ce comité (Rapports dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger).—Document parlementaire no 3/40-830S.
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 17, conformément à l'ordre adopté le 24 novembre 2010, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Jennifer Stoddart relativement à sa nomination au poste de commissaire à la protection de la vie privée, sous la présidence de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 24 novembre 2010, Mme Jennifer Stoddart est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente ce qui suit :
Le jeudi 25 novembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, a, conformément à l'ordre de renvoi du 17 juin 2010, examiné ledit projet de loi S-216 et en fait maintenant rapport comme suit :
Votre comité recommande que le Sénat ne poursuive pas davantage l'étude de ce projet de loi, et ce pour les raisons suivantes :
Votre comité note que le projet de loi S-216 vise à accroître, de façon rétroactive, la priorité des créances liées au passif non capitalisé des régimes d'invalidité de longue durée pour les procédures de faillite entamées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avant l'entrée en vigueur des amendements présentés dans le projet de loi S-216, ce qui pourrait entraîner le paiement de prestations qui seraient en conflit avec des règlements déjà approuvés par les tribunaux et, en conséquence, un litige qui aurait un effet adverse sur les intérêts des bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée, y compris les anciens employés de Nortel;
Votre comité estime que le projet de loi S-216, pousserait les sociétés à la faillite plutôt qu'à la restructuration, puisqu'il conférerait un statut de créancier privilégié aux prestations d'invalidité de longue durée non capitalisées dans les affaires de faillite, tout en accordant une super-priorité à des créances semblables dans les procédures de restructuration aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; et
Votre comité souligne que le projet de loi S-216 réduirait le montant que certains créanciers récupéreraient autrement dans une procédure de faillite, augmentant ainsi le risque pour les investisseurs ainsi que les coûts de financement des sociétés émettrices d'obligations, ce qui aurait un effet adverse sur la croissance fragile de l'économie canadienne.
Ce rapport a été adopté en comité par le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs : Ataullajhan, Dickson, Greene, Kochhar, Mockler et Plett (6).
CONTRE — Les honorables sénateurs : Eggleton, Harb, Hervieux-Payette, Moore et Ringuette (5).
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 27 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyé par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 23, 11, 25, 26, 5, 14, 8, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que, de l'avis du Sénat, le gouvernement devrait envisager de créer un fonds couvrant les frais de scolarité afin d'aider les familles des agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions, fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique qui existe en Ontario depuis 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 16 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 novembre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 30 novembre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 24 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 25 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 24 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 25 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 25 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 24 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 24 novembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 24 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 24 novembre 2010).