Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 72
Le mercredi 1er décembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, *Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, *Poirier, Poy, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith, *Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Capitaine Francis Cecil Paul, décédé en cours de mission en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la neuvième conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Bruxelles (Belgique), du 13 au 15 septembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-835.
ORDRE DU JOUR
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Hier, durant le débat sur le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, il y a eu rappel au Règlement pour savoir si le rapport, qui recommande que le Sénat n'étudie pas davantage le projet de loi S- 216, avait été présenté au Sénat dans le respect des règles. Cette préoccupation tenait au fait que le comité n'avait pas effectué l'étude article par article du projet de loi comme l'exige normalement l'article 96(7.1) du Règlement. Aux termes de cet article, « [à] moins de permission de ses membres présents, un comité ne peut omettre l'étude article par article d'un projet de loi ». Par contre, l'article 100 prévoit notamment que, « [s]i un comité chargé d'examiner un projet de loi estime qu'il n'y a pas lieu pour le Sénat de l'étudier davantage, il présente à la Chambre un rapport en ce sens, avec raisons à l'appui ».
À ce jour, les comités sénatoriaux ont très peu recouru au processus prévu à l'article 100. On a identifié huit fois depuis 1975 où on a fait recours à cet article, la plus récente étant en 1998, dans le cas du projet de loi C-220. D'après les renseignements disponibles, les comités ayant décidé de faire rapport contre un projet de loi ont pris cette décision sans jamais entreprendre l'étude article par article. Autrement dit, la décision fondamentale d'étudier davantage ou non un projet de loi se prend explicitement ou, le plus souvent, implicitement, avant l'étude article par article. Si un comité décide de faire une recommandation conformément à l'article 100, il ne se rend même pas à l'étape de l'étude article par article.
Cela nous aide à comprendre comment s'applique l'article 96(7.1), qui a été ajouté au Règlement du Sénat en 2005. Cet article s'applique seulement si le comité se rend, dans les faits, à l'étape de l'étude article par article. S'il ne se rend pas à cette étape parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'étudier davantage ledit projet de loi conformément à l'article 100 du Règlement, l'exigence prévue à l'article 96(7.1) du Règlement n'entre pas en jeu. Il serait contradictoire et illogique d'exiger qu'un comité procède à l'étude article par article d'un projet de loi lorsqu'il a déjà décidé de faire un rapport négatif à son endroit.
Un examen des bleus de la réunion du 25 novembre du Comité des banques montre que, même si les mots « omettre l'étude article par article » ont été utilisés à un moment donné, cette expression a été rapidement remplacée par « ne pas procéder à l'étude article par article ». Une motion à cette fin a été mise aux voix par appel nominal et a été adoptée. Un rapport recommandant que le Sénat n'étudie pas davantage le projet de loi a alors été proposé. Ce rapport, qui a aussi fait l'objet d'un vote par appel nominal, a été adopté. Les délibérations, sauf pour le bref renvoi à l'omission de l'étude article par article qui a été corrigé, respectaient donc les règles. Le fait de ne pas procéder à l'étude article par article lorsque le comité recommande de ne pas étudier davantage le projet de loi est, comme on l'a souligné, une pratique acceptable.
Honorables sénateurs, pour reprendre les termes d'une décision rendue le 16 septembre 2009, « [o]n dit souvent que les comités sont maîtres de leurs procédures, mais ils n'en doivent pas moins se conformer au Règlement du Sénat ». Cela est conforme à l'article 96(7) du Règlement, qui interdit aux comités d'adopter, sans l'approbation du Sénat, des procédures ou des pratiques spéciales incompatibles avec les pratiques et les usages du Sénat, et il correspond également à ce que l'on peut lire aux pages 1047-1048 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes.
Cela dit, la pratique veut que nous accordions à nos comités une grande liberté à l'égard de leurs délibérations. Si la pertinence des délibérations d'un comité suscite des préoccupations, il vaut mieux exprimer ces préoccupations au moment même où elles surviennent et au sein même du comité, afin que des mesures correctives puissent être prises plus facilement.
Je déclare que le sixième rapport a été correctement présenté au Sénat, et le débat peut continuer.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du
débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada limitée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 30 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstsein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 1er décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 1er décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 1er décembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 30 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 30 novembre 2010).