Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 76
Le jeudi 9 décembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport spécial de décembre 2010 de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 8(2).—Document parlementaire no 3/40-852.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le septième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatorzième rapport de ce comité (projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le dixième rapport de ce comité (Rapport dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger).—Document parlementaire no 3/40-853S.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatorzième rapport de ce comité (projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Stratton, président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 86(1)t) du Règlement—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brazeau, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi
C-36 soit modifié à l'article 15, à la page 9, par substitution, aux lignes 14 à 19, de ce qui suit :
« personnels en ce qui touche un produit de consommation se rapportant à un individu sans obtenir son consentement, pourvu que :
a) d'une part, la personne ou l'administration à laquelle ces renseignements peuvent être communiqués consent par écrit à préserver leur confidentialité et à les utiliser seulement dans l'exercice de ces fonctions;
b) d'autre part, cela est nécessaire pour établir l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité humaines qui est grave ou remédier à ce danger.
(2) Le ministre avise au préalable l'individu à qui se rapportent les renseignements personnels de son intention de communiquer ceux-ci, sauf dans le cas où cela présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
(3) S'il communique des renseignements personnels en vertu du paragraphe (1) sans donner de préavis, le ministre en avise l'individu concerné dans les meilleurs délais et au plus tard six mois après leur communication.
(4) Il est entendu que le présent article n'a ».
Après débat,
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Ataullahjan, que la suite du débat sur la
motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
À 15 h 45, conformément à l'ordre adopté le 8 décembre 2010, le Sénat suspend ses travaux pour reprendre au plus tard à 17 h, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes.
À 17 heures, la séance reprend.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que lorsque le Sénat aura épuisé l'ordre du jour, les interpellations et les motions le jeudi 9 décembre 2010, la séance soit suspendue, si le leader ou le leader adjoint du gouvernement le demande, jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, les cloches retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Frum, appuyée par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides);
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politique du Sénat sur les taxis), présenté au Sénat le 7 décembre 2010.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie, déposé au Sénat le 22 juin 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'étude du
rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain, déposé au Sénat le 31 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'étude
du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 7 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Poy propose, au nom de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur
Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 38 (motion), 23 (interpellation), 57 (motion) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Banks, attirant l'attention du Sénat sur la décision du gouvernement du Canada par rapport à la soumission de la ville d'Edmonton pour être hôte de l'exposition mondiale de 2017.
Après débat,
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 55 (motion), 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14, 8 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, au nom de l'honorable sénateur Hubley, appuyé par l'honorable sénateur
Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, au nom de l'honorable sénateur Pépin, appuyée par l'honorable sénateur
Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur l'importance de Technologies du développement durable Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le Sénat du Canada reconnaisse, chaque année, le 10 décembre comme étant Journée des droits de la personne, tel qu'établie par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1950.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 13 décembre 2010, à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (lits d'enfant, berceaux et moïses), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/40-849.
Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1) et 152(1).—Document parlementaire no 3/40-850.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).—Document parlementaire no 3/40-851.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 13 décembre 2010, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 2 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 8 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 2 décembre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 2 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 2 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 8 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 8 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 8 décembre 2010).