Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 78
Le mardi 14 décembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Martin, coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le deuxième rapport de ce comité (Rapport no 86 — Règlement sur les successions d'Indiens).—Document parlementaire no 3/40-861S.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dyck, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le septième rapport de ce comité intitulé Le chemin à parcourir : Rapport sur les progrès accomplis depuis les excuses présentées par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats autochtones.—Document parlementaire no 3/40-862S.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le sixième rapport de ce comité (projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à
l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le huitième rapport de ce comité intitulé Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne. —Document parlementaire no 3/40-863S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le huitième rapport de ce comité intitulé Saisir les occasions pour les Canadiens : La croissance de l'Inde et la prospérité future du Canada.—Document parlementaire no 3/40-864S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011), présenté au Sénat le 9 décembre 2010.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Watt, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi S-12 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après la ligne 5, de ce qui suit :
« DROITS DES AUTOCHTONES
1.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brazeau, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée sur le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Tardif, Watt, Zimmer—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à siéger à 15 heures le mercredi 15 décembre 2010, même si le Sénat siège à ce moment, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (motion no 41—appellation officielle des forces navales canadiennes), présenté au Sénat le 13 décembre 2010.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 84 (motion), 27, 3, 13 et 24 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le Sénat du Canada reconnaisse, chaque année, le 10 décembre comme étant Journée des droits de la personne, tel qu'établie par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1950.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, de l'opinion du Sénat, le gouvernement devrait instituer une Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse en date du 23 avril de chaque année, jour de l'anniversaire de naissance de l'ancien Premier ministre Lester B. Pearson, en reconnaissance de son engagement envers la paix et la collaboration internationale en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 (interpellation), 57 (motion) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que, de l'avis du Sénat, le gouvernement devrait envisager de créer un fonds couvrant les frais de scolarité afin d'aider les familles des agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions, fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique qui existe en Ontario depuis 1997.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Brazeau, attirant l'attention du Sénat sur la question d'imputabilité, transparence et de responsabilité des affaires autochtones au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Sénat, reconnaissant que le questionnaire détaillé de Hubley national constitue un outil irremplaçable pour les gouvernements et les organismes qui conçoivent des politiques visant à améliorer le bien-être des Canadiens, exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de remplacer le questionnaire de recensement détaillé par une enquête nationale auprès des ménages plus coûteuse et moins utile.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fox, C.P.,
Que, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, autorisé le jeudi 25 mars 2010 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport intérimaire, portant sur les phares canadiens, avant le 23 décembre 2010, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit alors réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le jeudi 16 décembre 2010, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que la motion soit
modifiée, en remplaçant les mots « le jeudi 16 décembre 2010 » par ce qui suit :
« le mercredi 15 décembre 2010, à 17 h et le jeudi 16 décembre 2010, à 9 h ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Watt,
Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 15 décembre 2010, à 17 h et le jeudi 16 décembre 2010, à 9 h, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 14 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 14 décembre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 14 décembre 2010).