Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 81
Le mercredi 2 février 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Dawson présente un projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du
débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Un plan d'action canadien pour une nouvelle économie mondiale : Réponse à l'émergence de la Russie, de l'Inde et de la Chine, déposé au Sénat le 28 juin 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'étude du
rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 août 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que la suite du débat sur
l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable, déposé au Sénat le 19 octobre 2010.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24, 7, 23 (interpellations), 57 (motion), 12, 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26 et 5 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur la « Déclaration de Chiapas » qui fut adoptée par consensus à la Conférence parlementaire internationale sur « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie publique » au Mexique le 3 novembre, dans laquelle nous invitons les parlements du monde à :
Tenir un débat spécial sur la situation des minorités et des peuples autochtones dans leur pays;
Consacrer la diversité dans la société; et
Adopter un plan d'action visant à inscrire dans la réalité le droit des minorités et des peuples autochtones à une participation égale et à la non-discrimination.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-897.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 2 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 2 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 2 février 2011).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du mardi 1er février 2011)
Ajouter les noms des honorables sénateurs *Champagne, *De Bané et *Losier-Cool à la liste des sénateurs participant aux travaux.