Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 86
Le mardi 15 février 2011
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire, l'honorable sénateur Nolin préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l'honorable sénateur Nolin assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable James Tunney, ancien sénateur, décédé le 22 septembre 2010.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2007-2008 sur la mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank.—Document parlementaire no 3/40-913.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 35, en date du 19 octobre 2010, inscrite Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le ministère Anciens combattants Canada et la recommandation faite en 2006 du Groupe consultatif sur les besoins spéciaux de recruter d'anciens combattants.—Document parlementaire no 3/40- 914S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves);
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Étude du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 décembre 2010.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé La réponse du Canada à la Pandémie de grippe H1N1 de 2009, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 décembre 2010.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dyck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 25 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Qu'à la fin de la période des questions et des réponses différées de la journée de séance suivant l'adoption de cette motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir le Commissaire aux langues officielles;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 21 et 5 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Wallin.
° ° °
Les articles nos 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 57 (motion) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cowan attire l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Arrêté d'urgence no 2 visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-2- 106), en date du 9 février 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 3/40-912.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 12 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 10 février 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 10 février 2011).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 14 février 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 10 février 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 14 février 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 10 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 10 février 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 14 février 2011).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 14 février 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 février 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 14 février 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 10 février 2011).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2011)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur Cochrane à la liste de présences des sénateurs et la liste des sénateurs participant aux travaux.