Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 89
Le mardi 1er mars 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Munson, Murray, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, *Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Murray, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Marian Maloney, ancien sénateur, décédée le 29 mai 2010.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2011-2012, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 3/40-928.
Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en œuvre pour 2008-2009.—Document parlementaire no 3/ 40-929.
Copie du Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales (C.P. 2011-253 et JUS-81000-2-860), ainsi que le Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) (C.P. 2011-254), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1) et la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/40-930.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le mardi 1er mars 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 février 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Observations annexées au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Après avoir entendu un large éventail de témoins, y compris des représentants des services de police, du gouvernement, ainsi que des fournisseurs de services Internet, des conseillers techniques, des défenseurs des droits des enfants, des académiciens et des responsables de la surveillance de la pornographie juvénile sur Internet, le comité est très préoccupé par l'ampleur du problème de la pornographie juvénile sur Internet. Des dizaines de milliers de nouvelles images ou de nouveaux vidéos sont téléchargés sur Internet chaque semaine, et on estime qu'il y a actuellement plus de 5 millions d'images d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet. Quelque 500 000 individus dans le monde participent activement au trafic de telles images. Il s'agit d'un crime qui prend des proportions extrêmement inquiétantes.
À cet égard, les témoins qui ont comparu devant le comité ont dit qu'il existe maintenant des technologies qui pourraient être très utiles pour régler, voire éliminer dans certains cas, ce fléau.
Le projet de loi C-22 est un moyen d'aider le système de la justice criminelle à suivre l'évolution technologique tout en respectant les droits des Canadiens. La prochaine étape pour le comité consistera à exhorter le ministre à se renseigner immédiatement sur les technologies disponibles pour lutter contre la pornographie juvénile sur Internet, à se pencher sur le développement et l'utilisation de ces technologies et, à cette fin, à travailler de concert avec tous les partenaires appropriés, dont des partenaires internationaux, pour rendre ces technologies plus accessibles. Le comité aimerait être tenu au courant de tout fait nouveau dans ce dossier.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que le projet de
loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié par substitution, au titre abrégé, de ce qui suit :
« La loi sur l'équité des poids et mesures ».
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant).
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président intérimaire réserve sa décision.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
L'honorable sénateur Eaton, au nom de l'honorable sénateur Cordy, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Wallin présente ce qui suit :
Le mardi 1er mars 2011
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, a, conformément à son ordre de renvoi du mercredi 15 décembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Article 17, page 8 : Remplacer la ligne 16 par ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). ».
2. Article 22 :
a) Page 12 :
(i) Ajouter après la ligne 20 ce qui suit :
« (10) Lorsqu'une plainte porte sur la conduite d'un agent désigné, la Commission peut tenir une enquête, une révision ou une audience sur la plainte conjointement avec l'entité publique ayant les mêmes compétences en matière de plaintes du public dans tout ressort concerné, au Canada ou à l'étranger.
(11) Le ministre peut prendre des règlements concernant les enquêtes, révisions et audiences conjointes. »,
(ii) Remplacer la ligne 22 par ce qui suit :
« 45.67, 45.71, 45.72 et 45.74 à 45.76 s'appliquent aux plaintes »;
b) Page 19 :
(i) Ajouter après la ligne 29 ce qui suit :
« (10) Lorsqu'une plainte porte sur la conduite d'un agent désigné, la Commission peut tenir une enquête, une révision ou une audience sur la plainte conjointement avec l'entité publique ayant les mêmes compétences en matière de plaintes du public dans tout ressort concerné, au Canada ou à l'étranger.
(11) Le ministre peut prendre des règlements concernant les enquêtes, révisions et audiences conjointes. »,
(ii) Remplacer la ligne 31 par ce qui suit :
« 45.67, 45.71, 45.72 et 45.74 à 45.76 s'appliquent aux plaintes »;
c) Page 24 : Remplacer la ligne 32 par ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). »;
d) Page 25 : Remplacer la ligne 33 par ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). ».
3. Article 23, page 27 : Remplacer la ligne 33 par ce qui suit :
« désigné, au sens de l'article 45.88, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELLA WALLIN
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. —Document parlementaire no 3/40-921.
Liste des commissions émises durant l'année 2010, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 3/40-922.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 mai 2010, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire no 3/40-923.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2010, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2). —Document parlementaire no 3/40-924.
Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire no 3/40-925.
Arrêté d'urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-117), en date du 18 février 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 926.
Arrêté d'urgence no 3 visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-2- 112), en date du 23 février 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 3/40-927.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 17 février 2011).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 1er mars 2011).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 25 février 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 1er mars 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 février 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 17 février 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 28 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 25 février 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 28 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 17 février 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 17 février 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er mars 2011).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 23 février 2011).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 février 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 23 février 2011).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 25 février 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 25 février 2011).