Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 98
Le jeudi 24 mars 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. —Document parlementaire no 3/40-968S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dix-septième rapport de ce comité (projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit inscrit à
l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingtième rapport de ce comité (projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Brazeau, que le projet de loi soit inscrit à
l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement et la première partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Londres (Royaume-Uni) et Strasbourg (France), du 20 au 28 janvier 2011.—Document parlementaire no 3/40-969.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la dix-septième réunion bilatérale avec la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada, tenue à Vancouver, Squamish et Whistler (Colombie-Britannique), du 3 au 7 janvier 2011. —Document parlementaire no 3/40-970.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents à Tokyo (Japon), du 13 au 18 février 2010. —Document parlementaire no 3/40-971.
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2010, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. —Document parlementaire no 3/40-972.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Robichaud, Rompkey, Smith (Cobourg), Tardif—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 50, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 24 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Rosalie Silberman Abella, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 24 mars 2011 à 16 h 2.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 24 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions (projet de loi C-55, chapitre 12, 2011)
Projets de loi
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Smith (Saurel), propose, appuyé par l'honorable
sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Neufeld, Nolin, Oliver, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—38
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mercer, Mitchell, Munson, Murray, Pépin, Poulin, Robichaud, Rompkey, Tardif—25
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Souveraineté et sécurité dans l'Arctique canadien, déposé au Sénat le 22 mars 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 33 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées;
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la motion, telle
que modifiée, soit modifiée de nouveau, au troisième paragraphe en substituant tous les mots après « Qu'il demande »
par les mots :
« au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées;
Qu'il demande au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site web du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit
ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hubley, Lovelace Nicholas, Mercer, Mitchell, Munson, Murray, Pépin, Poulin, Robichaud, Tardif—22
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Gerstein, Greene, Housakos, Jaffer, Lang, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—38
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la motion soit
modifiée en substituant tous les mots après « Sénat du Canada » par les mots :
« prie le gouvernement du Canada de discuter avec le gouvernement chinois du bien-être de M. Liu Xiaobo. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la
motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 29 (interpellation), 83 (motion), 10, 30 et 39 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 24, 36, 38 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Sénat, reconnaissant que le questionnaire détaillé de recensement national constitue un outil irremplaçable pour les gouvernements et les organismes qui conçoivent des politiques visant à améliorer le bien-être des Canadiens, exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de remplacer le questionnaire de recensement détaillé par une enquête nationale auprès des ménages plus coûteuse et moins utile.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Di Nino.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Wallin.
° ° °
Les articles nos 17, 25, 26, 21 et 5 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
° ° °
Les articles nos 28 (interpellation), 85 (motion), 34 (interpellation) et 88 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mercer attire l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à augmenter son soutien aux Nations Unies afin de mettre un terme au conflit politique qui fait rage en Côte d'Ivoire, et que le gouvernement reconnaisse et mette en œuvre également la doctrine de la responsabilité de protéger afin d'atténuer les risques potentiels d'un désastre humanitaire dans ce pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 ainsi que du budget d'investissement de 2011 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-965.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire no 3/40-966.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13.—Document parlementaire no 3/ 40-967.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 24 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 23 mars 2011).