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Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 9

Le mardi 21 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 21 juin 2011

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L'honorable Lucie Pépin

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable Lucie Pépin, qui prendra sa retraite du Sénat le 7 septembre 2011.

[Français]

Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement du Sénat, chaque intervention ne peut excéder trois minutes et qu'un sénateur ne peut parler plus d'une fois.

[Traduction]

Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous prolongions la période consacrée à l'hommage à l'honorable Lucie Pépin, conformément au Règlement?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Il en est ainsi ordonné.

[Français]

Une fois que le sénateur Pépin aura répondu, nous procéderons aux déclarations de sénateurs.

[Traduction]

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour rendre hommage à notre collègue, le sénateur Pépin, qui prendra bientôt sa retraite du Sénat.

Georges Pompidou, qui a été premier ministre, puis président de la France, a déjà déclaré ceci :

Un homme d'État est un politique au service de la nation. Un politique est un homme d'État qui met la nation à son service.

Honorables sénateurs, Lucie Pépin est une grande femme d'État canadienne. Son portrait a été présenté dans un livre intitulé Women of Influence, qui, fait intéressant, a été publié en 1985, année suivant celle au cours de laquelle le premier ministre Mulroney a remporté les élections avec une majorité écrasante. Mme Pépin a été candidate libérale aux élections de 1984 dans la circonscription d'Outremont. Elle a été élue. À cette époque, très peu de députés libéraux pouvaient être qualifiés de « personnes influentes ».

Cependant, Lucie Pépin a toujours tracé sa propre voie. Ayant reçu une formation d'infirmière, elle n'aurait jamais cru se consacrer à la vie publique. J'ai lu quelque part qu'elle aspirait à mener une vie tranquille, en élevant sa famille et en occupant un poste d'infirmière. Lorsqu'elle a travaillé en milieu hospitalier dans les années 1960, elle a vu des femmes souffrir, en particulier celles habitant en milieu rural, parce qu'elles mettaient au monde un enfant tous les ans. À cette époque, il n'était pas possible de s'informer facilement au sujet des méthodes contraceptives. En fait, la contraception était alors illégale en vertu du Code criminel. De plus, comme elles ne pouvaient payer les frais médicaux, les femmes se rendaient à l'hôpital uniquement quand les complications avaient déjà commencé.

Mme Pépin a participé à la création de la première clinique de planification familiale au Québec, qui était aussi l'une des premières au Canada. Elle est rapidement devenue infirmière-chef. Au moment où elle s'employait à établir un réseau pancanadien de cliniques en milieu hospitalier, elle exerçait aussi des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il modifie le Code criminel. Le 1er juillet 1969, ses efforts ont porté leurs fruits : le Parlement a décriminalisé la contraception.

Honorables sénateurs, c'est facile d'oublier à quel point ce combat a été crucial pour les femmes canadiennes. Voici ce qu'a déclaré le sénateur Pépin en mars dernier :

Cette liberté de choisir, que les Canadiennes ont obtenue sur leur corps, a insufflé du nouveau dans leur vie. Elle a été pour nous un tremplin pour devenir plus actives dans la société. Elle a modifié notre rôle socioéconomique.

Madame Pépin a poursuivi son travail pour faire avancer la cause des femmes et les questions de santé en général en agissant à titre de représentante et de conseillère auprès de l'Organisation mondiale de la santé, des Fondations Rockefeller et Ford et du Conseil de la population. Elle est devenue première vice-présidente, puis présidente du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Elle était responsable, entre autres choses, de la coordination des efforts de lobbying visant à faire inscrire officiellement les droits des femmes dans la Constitution canadienne.

Après avoir fait activement campagne pour qu'un plus grand nombre de femmes se lancent en politique, elle a décidé de suivre son propre conseil. En 1984, elle a posé sa candidature pour être élue députée fédérale, et, comme je l'ai dit, elle a gagné. À la Chambre des communes, elle a continué de défendre les droits des femmes, des enfants et, en fait, de tous les Canadiens.

Quand on prend la défense des droits de la personne et de la justice sociale, on aspire à un système politique juste, ouvert et accessible. Il n'est donc guère étonnant qu'après avoir servi à l'autre endroit, Mme Pépin ait participé aux travaux de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. Elle a ensuite agi à titre de commissaire au sein de la Commission nationale des libérations conditionnelles. En 1997, le premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, l'a nommée au Sénat afin qu'elle représente une division qui lui était très chère, celle de Shawinigan.

Pendant presque 14 années passées au Sénat, le sénateur Pépin a travaillé pour la justice sociale, les droits des femmes et la santé de tous les Canadiens. Les comités dont elle a fait partie sont bien trop nombreux pour que je les énumère, mais je me dois de souligner son travail au sein du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et tout particulièrement au sein du Sous-comité sur la santé des populations, dont elle a été vice- présidente. Ce sous-comité a récemment mené une étude approfondie des déterminants de la santé qui a donné lieu à cinq rapports. Le sous-comité a constaté que le Canada tirait énormément de l'arrière par rapport à d'autres pays, comme le Royaume-Uni et la Suède. On a dit qu'il était inacceptable qu'un pays aussi riche que le Canada tolère les disparités que l'on observe dans le domaine de la santé. Le sous-comité mettait en garde contre l'accentuation possible de ces disparités — des paroles sages qui doivent être retenues.

Honorables sénateurs, je ne pourrais terminer sans mentionner le travail que le sénateur Pépin a fait au nom des familles de militaires canadiens. Tous les Canadiens connaissent le dévouement et les sacrifices de nos soldats, particulièrement en cette période dangereuse. Cependant, ce n'est pas tout le monde qui réfléchit à la contribution de leurs familles, qui les soutiennent calmement, mais en vivant avec une peur constante pour leur sécurité. Le sénateur Pépin s'est vouée au soutien des familles de nos militaires.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cowan : Sénateur Pépin, vous incarnez de bien des manières ce qu'il y a de mieux au Sénat. Avec dignité, grâce et beaucoup de détermination, vous vous êtes battue pour les droits de ceux dont la voix n'est pas toujours entendue. Vous avez été porteuse d'une vision de ce que le Canada pourrait et devrait être et vous avez consacré votre vie à travailler pour que cette vision devienne réalité pour tous les Canadiens.

Merci pour vos années au service des Canadiens, et particulièrement pour vos 14 années au Sénat. Je vous souhaite tout le bonheur possible, à vous et à votre famille.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est un honneur de rendre hommage au sénateur Lucie Pépin après plus de 14 ans au Sénat du Canada. Nous disons aujourd'hui au revoir à notre collègue Lucie Pépin, qui sera avec nous jusqu'en septembre, mais je présume que le Sénat ne siégera pas au moment de son départ.

(1410)

Pendant les années qu'elle a passées au Sénat du Canada, Lucie a su faire profiter cet endroit de sa grande sagesse, de son excellent caractère, de son élégance et de sa grâce. Pour toutes les Canadiennes, elle est l'exemple parfait de la réussite par le travail acharné et la persévérance.

Longtemps avant son arrivée en cette Chambre, madame le sénateur Pépin consacrait son temps et son énergie, au Canada et à l'étranger, à promouvoir les enjeux et les convictions qu'elle avait à cœur, dont un bon nombre concernaient les femmes et les enfants, notamment l'égalité, les garderies, la violence familiale, la santé génésique et, bien entendu, la participation à la vie politique.

Comme le faisait remarquer le sénateur Cowan, il ne fait aucun doute que tous les sénateurs sont au courant de la carrière de madame le sénateur Pépin à l'autre endroit. En effet, je me rappelle distinctement l'élection de 1984, année où nous avons balayé le pays, année où cette femme élégante, merveilleuse, a été élue pour représenter Outremont au Parlement, ce qu'elle a fait de 1984 à 1988. Nous nous demandions tous ce qu'elle avait de si spécial pour survivre à la vague déferlante.

L'année suivante, après l'élection de 1988, elle a été nommée commissaire à la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis par le gouvernement de l'ancien premier ministre Brian Mulroney. En tant que directrice des nominations du gouvernement à l'époque, j'ai eu le plaisir de discuter de la possibilité de cette nomination avec Lucie Pépin, qui est devenue par la suite le sénateur Pépin. Je me suis réjouie de la voir accepter de siéger à la commission royale, en particulier parce qu'elle y était la seule voix féminine, une voix très pragmatique, Dieu merci. Quoi qu'il en soit, c'était une commission extraordinaire. Nous devrions revenir un peu en arrière et lire certaines de ses recommandations. Elles nous seraient utiles aujourd'hui.

Madame le sénateur Pépin quitte le Parlement au moment où un nombre record de femmes viennent d'être élues à la Chambre des communes, 76 plus précisément, un bon nombre et un acquis que nous devons préserver, mais un nombre auquel Lucie aimerait sans aucun doute ajouter au moins 30 députées.

En avril 1997, Lucie Pépin a été nommée au Sénat par l'ancien premier ministre Jean Chrétien. Depuis sa nomination, elle a travaillé fort au nom de la population de Shawinigan et de sa province natale, le Québec, mais elle a surtout travaillé pour son pays, le Canada, au sein de cette Chambre, mais également dans plusieurs comités sénatoriaux.

J'ai eu le grand plaisir de siéger au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pendant de nombreuses années avec madame le sénateur Pépin. En tant qu'infirmière et travailleuse de la santé, sa contribution aux travaux du comité était précieuse, surtout durant l'étude sérieuse et exhaustive du comité sur le rôle du gouvernement fédéral dans notre système de soins de santé en 2002, ainsi que durant le rapport de 2006 intitulé De l'ombre à la lumière, qui découlait d'une étude importante du Sénat sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie. Ce rapport a mené à la création, sous le règne de notre gouvernement, de la Commission de la santé mentale du Canada, qui est présidée par notre ancien collègue, l'honorable Michael Kirby, qui a été président de notre comité.

La longue expérience du sénateur Pépin comme professionnelle de la santé et sa préoccupation et sa compassion sincères pour ses concitoyens ont été un grand atout pour le comité. Je me rappelle que, lorsque nous étions en train de rédiger la version définitive du rapport, Lucie a fait de nombreuses suggestions pratiques qui ont certainement amélioré le rapport.

Honorables sénateurs, je crois fermement que, après son départ du Sénat en septembre, Lucie Pépin sera aussi occupée que jamais et qu'elle continuera d'avoir une forte influence sur les questions d'intérêt public qui revêtent de l'importance pour le Canada et d'autres pays. En mon nom personnel et au nom de tous les sénateurs conservateurs, je souhaite à madame le sénateur Pépin une longue et heureuse retraite et une bonne santé. Son absence se fera certainement sentir au Sénat.

[Français]

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, il y a plus de 30 ans, en 1980, quand j'étais secrétaire parlementaire du ministre Lloyd Axworthy, au moment où celui-ci occupait le poste de responsable du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, j'ai eu le plaisir et le privilège de travailler avec mon amie Lucie Pépin.

Celle-ci était non seulement membre du conseil, mais en a été élue présidente durant cette période.

J'aimerais souligner la présence à la tribune d'une de ses complices du temps, Florence Ievers, qui était membre du conseil exécutif et qui a eu l'occasion de travailler avec Lucie à de nombreux dossiers depuis ce temps.

Déjà, à cette époque, la réputation de Lucie au Québec n'était plus à faire dans le domaine des causes féminines.

Il est clair que son passage remarqué au sein de cette institution l'a aisément propulsée vers une candidature pour le Parti libéral, pour lequel elle fut d'ailleurs élue en 1984, une année dont madame le leader se souvient bien, car c'est l'année où je me suis fait battre, mais ce n'est pas pour cela qu'elle s'en souvient.

Plusieurs d'entre vous parleront de cette époque, à l'autre endroit qu'ici, et c'est vrai, madame le leader, que commencer dans l'opposition en politique, ce n'est jamais agréable. Plusieurs d'entre vous parleront de cette époque comme d'une période de purgatoire.

Je vais me concentrer davantage sur la période où Lucie siégeait au Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Comme bien des Québécois francophones, Lucie et les parlementaires québécois doivent sans cesse travailler sur différents fronts : la défense du fédéralisme au Québec et la promotion du fait français. Être féministe ne l'empêchait pas d'assumer tous ces autres mandats. Lucie était une nationaliste québécoise, une femme qui faisait la promotion du Canada au Québec, que ce soit dans sa division sénatoriale, aujourd'hui Chaouinigane, dans son ancien comté d'Outremont ou dans son Saint-Jean adoré, son endroit favori.

Sur des sujets tels que le droit, l'environnement, les affaires étrangères ou, plus particulièrement pour Lucie, les enjeux liés à la situation féminine, nous devons toujours penser aux intérêts particuliers des Québécois, et tout spécialement à la défense de la langue française.

J'insisterais également sur le fait que cette promotion et le respect de la Loi sur les langues officielles n'était pas chose acquise en 1980. Ce fut une bataille importante que Lucie et ses collègues du conseil ont menée à ce moment : le débat sur la Charte des droits, c'est un débat où, encore une fois, on doit aussi choisir de défendre les droits des femmes, mais ne jamais oublier qu'on est aussi une Québécoise et une francophone. C'est le débat continuel qu'elle a dû mener depuis qu'elle a été nommée en cette Chambre et avant sa nomination.

Même le ministre Axworthy, responsable du conseil, en a subi les soubresauts. Pour ceux d'entre vous qui s'en souviennent...

[Traduction]

...M. Axworthy a été vivement critiqué pour avoir suivi les conseils de Lucie, quand elle était présidente. En effet, pour Lucie, les droits des femmes étaient importants, mais ces derniers devaient pouvoir être protégés en français. C'était une priorité pour Lucie à l'époque, et c'en est encore une aujourd'hui.

[Français]

Toutefois, les convictions de Mme Pépin, sa détermination et sa diplomatie ont fait qu'elle a gagné son pari et fait progresser le conseil dans la bonne direction.

Combien d'entre vous auront entendu Lucie dire en cette Chambre :

[Traduction]

Ajustez vos appareils, je passe au français.

[Français]

Lucie a toujours fait prévaloir, que ce soit au caucus, en comité ou dans cette Chambre, qu'elle avait la responsabilité d'assurer une présence francophone et de défendre ce fait français.

Cet intérêt pour la langue française est toujours demeuré pour Lucie une priorité, en plus de sa passion pour les causes sociales, la cause des conjointes de militaires et les intérêts de son comté ou de sa division sénatoriale.

Lucie aura toujours été une fervente défenseure de la langue française, tant à l'autre endroit qu'au Sénat.

J'espère, Lucie, être capable de prendre la relève après ton départ.

[Traduction]

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, l'une des personnes les plus agréables et les plus affables et profondément bonnes qu'il nous ait été donné de rencontrer nous quittera prochainement. Il s'agit de « Lucia Bella ». Je parle, bien entendu, de notre chère collègue, l'honorable sénateur Lucie Pépin, qui a été nommée au Sénat du Canada en avril 1997 par le très honorable Jean Chrétien.

Durant les années où elle a siégé au Sénat, Lucie a rehaussé cet endroit de son sourire pétillant et de son approche éclairée, non seulement des politiques publiques et de la politique, mais également de la vie en général. Bien qu'elle soit une libérale convaincue et loyale, fidèle aux principes et à la discipline que lui a inculqués son cher ami et mentor politique Marc Lalonde, mon ancien partenaire, elle a rarement, sinon jamais, fait preuve ouvertement de partisanerie au Sénat et, pour autant que je sache, elle s'est toujours abstenue de chahuter ou d'adopter tout autre comportement turbulent qui, occasionnellement, emporte certains d'entre nous.

Lors des débats les plus houleux que nous avons tenus ici, j'ai toujours vu Lucie comme une observatrice médusée, assise confortablement dans son siège, affichant un charmant sourire, serin, et portant parfois sa main à la bouche avant d'éclater d'un rire contagieux. Elle est douée d'un sens de l'humour incroyable et communicatif et elle voit toujours le bon côté, et souvent le côté amusant, des choses. Selon moi, Lucie Pépin est de ces personnes très spéciales qui sont d'éternelles optimistes. La plupart d'entre nous en ont bénéficié à l'occasion, Lucie. Nous sommes très chanceux.

(1420)

Lucie se plaint rarement, si jamais elle le fait, même lorsque la vie est difficile, comme elle a l'habitude de l'être. Elle en a fait amplement la preuve ces derniers temps alors qu'elle était aux prises avec plusieurs problèmes de santé; elle a toujours persévéré et ne s'est jamais départie de son flegme.

Ces belles qualités, que je désigne parfois comme le syndrome Florence Nightingale, sont sans doute attribuables en partie à sa formation professionnelle. Madame le sénateur Pépin, une infirmière agréée, a eu une brillante et éminente carrière de plus de 25 ans en obstétrique, gynécologie et planification familiale à l'Hôpital Notre-Dame et à la faculté de médecine de l'Université de Montréal. Au cours de cette période, Lucie a acquis un sens de la discipline et du devoir ainsi qu'un souci des gens dont elle a fait preuve à notre endroit, par la suite, au Sénat. Pour Lucie, ce qui importe et ce qui importera toujours, bien avant ses propres soucis, ce sont les gens, leur bien-être et leur sécurité.

[Français]

Sa carrière, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, est diverse et distinguée. Tout au long de sa carrière d'infirmière, Lucie a toujours eu un grand intérêt pour la santé des femmes. Cela l'a amenée à s'engager activement dans la cause les droits des femmes. Elle a milité pour le planning familial et, tout au long de sa carrière elle a joué un rôle important dans la coordination des actions menées à l'échelle nationale pour faire adopter une loi garantissant le droit des femmes à la contraception et à l'avortement.

De plus, elle s'est engagée avec brio dans la bataille pour l'enchâssement des droits des femmes dans la Constitution du Canada ainsi que dans la lutte législative contre la violence faite aux femmes.

Avant son arrivée au Sénat, au cours de sa carrière publique, elle a assumé plusieurs rôles, dont celui de députée de la circonscription d'Outremont à la Chambre des communes, de 1984 à 1988. Elle fut membre de la division d'appel de la Commission nationale des libérations conditionnelles et membre de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, de 1989 à 1992, la Commission Lortie, à laquelle elle fut nommée par le très honorable Brian Mulroney.

[Traduction]

J'ai eu le grand plaisir de travailler avec madame le sénateur Pépin pendant les derniers temps de la Commission Lortie. C'est alors que j'ai pu connaître la personne engageante et dévouée que nous connaissons tous. Je ne peux absolument pas raconter dans le détail certains dîners et soupers comiques que nous avons eus lorsqu'il était question de la réforme du financement électoral.

[Français]

Le sénateur Pépin a reçu de nombreuses distinctions et reconnaissances pour sa contribution extraordinaire au Canada et à la vie de ses citoyens, et pour son dévouement au Québec, aux Québécois et Québécoises. Elle a été faite, entre autres, Chevalier de l'Ordre national du Québec.

[Traduction]

Lucie, tous ces honneurs et ces prix ont été amplement mérités. Vous pourrez maintenant consacrer votre temps libre aux activités que vous aimez et à votre famille, et profiter d'un peu de tranquillité, loin du tourbillon de la vie publique, de l'engagement envers la collectivité et de l'excellent travail que vous avez accompli en matière de droits de la personne et de justice sociale. Nous vous souhaitons donc, Lucie, une belle retraite reposante. Vous nous manquerez énormément.

[Français]

À bientôt, j'espère, à Montréal et/ou sur le lac Memphrémagog.

L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, c'est un véritable plaisir et un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre collègue, l'honorable sénateur Lucie Pépin, pour sa contribution tout à fait exceptionnelle à la vie publique de notre pays et son dévouement à la cause des femmes, des familles et de la santé.

Ses proches savent que son engagement remonte bien avant son implication en politique. On raconte par exemple que, avant même d'avoir l'âge d'obtenir son permis de conduire, elle empruntait la voiture familiale pour aller assister les femmes qui devaient accoucher seules. Infirmière de formation, elle a pratiqué au sein du département d'obstétrique de l'Hôpital Notre-Dame, comme le soulignait le sénateur Angus. Cela ne me surprend guère, mais elle en est rapidement devenue infirmière en chef.

Ses fonctions de vice-présidente et de présidente du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme l'amèneront à considérer la politique comme une option logique pour faire avancer la cause des femmes. Élue en 1984, elle sera porte-parole de la condition féminine, ce qui lui permettra de mettre à l'avant-plan, entre autres, l'équité en matière d'emploi.

Parmi ses initiatives les plus importantes, Lucie Pépin a tout d'abord milité pour l'enchâssement des droits des femmes dans la Constitution canadienne. Elle a mis sur pied, en 1984, le premier caucus des femmes libérales et a présidé le premier caucus des femmes réunissant tous les partis politiques. Elle a fait de l'établissement des garderies un important cheval de bataille. D'autre part, elle a milité pour que les femmes membres de la Gendarmerie royale du Canada puissent faire partie du carrousel de la GRC. Elle a également milité pour que les femmes puissent devenir pilotes de F-18. Qu'il s'agisse de la Constitution ou des pilotes de F-18, toutes les causes des femmes intéressaient notre amie Lucie.

Lucie Pépin siège à la Chambre haute depuis maintenant plus de 14 ans. Elle a contribué avec dévouement à l'avancement de plusieurs dossiers. Grande humaniste, elle a consacré temps et énergie, au cours des dernières années, dans la plus grande discrétion, aux familles de nos militaires. Elle a parcouru les bases militaires du pays entier pour rencontrer les familles de nos soldats afin d'aider les Forces canadiennes à élaborer des politiques qui puissent répondre aux besoins des conjoints et des enfants de nos soldats.

Je connais Lucie depuis de nombreuses années. Sa présence au Sénat me manquera. Elle a toujours ressenti le besoin de voir s'épanouir la justice sociale dans le monde et elle a eu le courage et la persévérance de ses ambitions. Elle est certes un modèle pour les générations à suivre qui rêvent, elles aussi, de changer le monde.

Comme la fin d'une étape est toujours le commencement d'une autre, je tiens à lui souhaiter bonne chance et bon succès dans ses futurs projets.

L'honorable Carolyn Stewart Olsen : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au sénateur Lucie Pépin.

[Traduction]

Comme je suis nouvelle au Sénat, j'ai été impressionnée à mon arrivée par la dame assise juste en face de moi, qui semblait toujours si calme et si pleine d'assurance, attitude que j'essaie d'ailleurs encore d'imiter. Lorsque j'ai appris qu'elle venait du milieu infirmier, j'ai découvert une certaine affinité avec elle.

[Français]

J'aimerais dire, puisque je me suis renseignée sur sa vie impressionnante pour cet hommage, que j'éprouve beaucoup d'admiration pour ce qu'elle a accompli.

[Traduction]

Ma collègue s'est distinguée à la fois dans les secteurs privé et public, notamment d'une manière impressionnante dans les années 1960, je crois, lorsqu'elle a travaillé à l'établissement de l'un des premiers services de consultation externe pour la régulation des naissances au Canada, à une époque où la liberté de choix n'était pas encore devenue réalité pour les femmes.

[Français]

Le sénateur Pépin a été à la pointe du mouvement du droit des femmes au Québec. Quelle guerrière!

[Traduction]

C'est une véritable guerrière. Il n'a certainement pas dû être facile de changer l'opinion publique et de joindre le geste à la parole. La plupart d'entre nous font l'un ou l'autre, mais rarement les deux. Quelle ténacité!

Au fil des ans, le sénateur Pépin a lutté inlassablement pour les droits des femmes à l'échelle nationale et provinciale et a grandement participé à faire inscrire les droits des femmes dans notre Constitution.

[Français]

Son travail a été reconnu à l'échelle internationale. Mon honorable collègue a été membre d'un groupe de travail de l'Organisation mondiale de la santé. Elle a voyagé au Vietnam en 1996 pour aider à préparer les femmes à la vie politique.

[Traduction]

Élue députée d'Outremont en 1984 et nommée au Sénat en 1997, elle a consacré sa vie entière au service de la population canadienne.

Honorables sénateurs, chaque fois que j'ai sollicité l'appui de madame le sénateur Pépin pour divers projets, elle me l'a chaleureusement accordé. Je suis ravie de rendre hommage aujourd'hui à cette dame bienveillante qui a gagné sa place dans l'histoire du Canada et dans le cœur de ceux qu'elle a représentés.

[Français]

Sénateur Pépin, je vous souhaite tout le bonheur possible alors que vous quittez cette Chambre.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, la retraite de madame le sénateur Lucie Pépin nous fournit l'occasion de souligner les avantages qu'apportent au Sénat des nominations faites avec soin et respectant pleinement le rôle de cette institution dans notre système parlementaire.

(1430)

Madame le sénateur Pépin a été appelée à siéger au Sénat en 1997, année qui a vu la première femme nommée leader adjoint du gouvernement au Sénat, le sénateur Sharon Carstairs, de même que la première femme autochtone nommée au Sénat, soit le sénateur Thelma Chalifoux, d'origine métisse. Le Sénat comptait alors 24 femmes sénateurs; aujourd'hui, on en compte 38!

Pourtant, le nombre de femmes au Sénat n'augmente à peu près pas depuis 2006. Il a plutôt tendance à diminuer et à revenir au même point, et madame le sénateur Pépin le regrettera parce que son premier combat à la présidence du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme visait entre autres objectifs, la pleine participation des femmes à la vie politique canadienne.

La contribution la plus importante de madame le sénateur Pépin à l'amélioration du statut de la femme au pays aura été la reconnaissance de la liberté de choix pour les femmes et du contrôle de leur propre destinée, à l'égal des hommes.

À l'époque du débat sur la Charte canadienne des droits et libertés en 1980, le sénateur Pépin était l'une des principales porte-paroles du mouvement réclamant l'inclusion de l'article 28 de la Charte reconnaissant la pleine égalité homme-femme. Je cite :

Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Comme sénateur, Mme Pépin aura contribué à changer le visage du Sénat et à améliorer sa capacité de mieux faire place aux préoccupations sociales et humaines des Canadiens. Sa formation d'infirmière la prédestinait à exprimer dans nos débats le point de vue de ceux qui sont moins bien organisés pour rappeler l'importance, sinon l'urgence de leurs besoins, ou encore le point de vue de ceux qui peinent à faire valoir leurs contributions.

Ainsi, le sénateur Pépin s'est préoccupée des épouses et des conjoints de soldats, trop souvent oubliés dans les débats consacrés à la défense, qui se concentrent principalement sur l'armement, les déclarations de guerre et le pouvoir militaire. Derrière ceux et celles qui sont au front, il y a celles et ceux qui restent derrière, à la maison, pour prendre soin des enfants, esseulés, dans l'anxiété d'un retour incertain, voire du retour d'un corps blessé ou d'un esprit meurtri.

Ne comptant pas les heures, elle se rend souvent, les fins de semaine, soutenir les activités des épouses des militaires dans de nombreux centres de ressources. C'est tout à son honneur et à celui du Sénat, où elle a servi assidûment ces 14 dernières années.

Préoccupée du sort des femmes et des jeunes souffrant de maladie mentale, madame le sénateur Pépin se fait la voix de ceux que des services inadéquats laissent à eux-mêmes dans la rue, qui sont souvent victimes d'abus et en voie de perdre leur dignité.

C'est cette dimension des besoins humains qui a toujours motivé l'engagement de madame le sénateur Pépin, aussi bien dans les travaux du Sénat qu'à l'extérieur, dans les priorités sociales qui sont les siennes.

[Traduction]

D'une voix douce, mais convaincante, directe, mais toujours élégante, le sénateur Pépin est le genre de personne qui présente des arguments auxquels nul ne peut faire la sourde oreille et omettre de réagir.

[Français]

Toujours sensible à la condition des minorités quelles qu'elles soient, elle est intervenue à des moments critiques de nos débats au Sénat, comme il y a sept ans, pour fournir une contribution inestimable à la reconnaissance de leurs droits, entre autres, lors de l'adoption du projet de loi C-250 qui modifiait les dispositions du Code pénal sur la propagande haineuse.

Madame le sénateur Pépin a ainsi montré que la responsabilité d'un sénateur n'est pas seulement de refléter les positions partisanes de son parti politique, mais aussi de s'investir personnellement pour donner une voix à ceux et celles que les majorités ont tendance à marginaliser.

Toujours assidue aux travaux de la Chambre, même lorsque des problèmes de santé passagers auraient pu ou auraient dû la garder éloignée des débats, le sénateur Pépin était trop honnête, trop généreuse pour ne pas assumer pleinement ses responsabilités de parlementaire.

Nous ne pouvons qu'espérer, cher sénateur Pépin, que vous saurez trouver de multiples autres occasions de faire bénéficier notre pays de votre humanité, de votre générosité et de la chaleur de vos profondes convictions.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, l'honorable Lucie Pépin aura marqué son temps, et ce, à plus d'un titre. Sa vie publique est en effet jalonnée d'étapes qui furent importantes pour les Canadiens, mais surtout pour les Canadiennes.

Pensons à son passage remarqué au Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, organisme qu'elle aura dirigé, ou en partie, de 1979 à 1984. Pensons à sa participation spectaculaire aux travaux de la Commission Badgley sur l'application des dispositions législatives sur l'avortement, de 1975 à 1977; et ensuite, de 1980 à 1983, à titre de membre de la Commission sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants. Pensons, enfin, à son influence indéniable sur les travaux préparatoires de la Charte canadienne des droits et libertés.

Tout aussi efficace, mais de façon plus discrète, Lucie Pépin s'est impliquée dans la vie des femmes et des enfants des militaires canadiens. Plus aucune épouse d'un membre des Forces canadiennes n'ignore son nom.

Dans toutes les causes qui les touchent — que ce soit la solde, les quartiers, les écoles, la salubrité environnementale ou encore les conditions de vie en général des familles — sans relâche elle est intervenue afin de défendre celles qui, dans l'ombre, encouragent et maintiennent le moral de nos soldats, de nos marins, de nos aviateurs, de la Force régulière ou de la Réserve.

Ses faits d'armes — vous me permettrez ce jeu de mots — sur les questions de défense et de sécurité sont multiples. Plusieurs ignorent qu'elle fut la première parlementaire canadienne à participer aux travaux de l'Assemblée de l'Atlantique-Nord, mieux connue aujourd'hui sous le nom d'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Infirmière diplômée spécialisée en obstétrique et gynécologie, la sénateure Pépin est aussi un symbole d'abnégation. Qui n'a pas en mémoire une de ces femmes effacées, mais efficaces, qui ont maintenu la prospérité sanitaire de nos populations à travers les âges, sinon les siècles?

Lucie est assurément de la lignée des Jeanne Mance, ce qui n'est pas étranger au fait qu'elle ait représenté le Canada et collaboré à l'Organisation mondiale de la santé, aux Fondations Rockefeller et Ford, ainsi qu'au Population Council.

Sénateure Pépin, vous méritez notre respect et nous vous remercions. J'ignore si cette nouvelle étape de votre vie sera vraiment une retraite, mais enfin, il n'en tient qu'à vous.

Avant de mettre un terme à cet hommage, j'aimerais rappeler aux nouveaux sénateurs, qui ne seront pas étonnés, et rappeler aux anciens qui se souviendront avec beaucoup d'amour ces soirées que le sénateur Pépin organisait avec le sénateur Lynch-Staunton pour rapprocher les sénateurs du Québec dans un environnement totalement non partisan, mais très festif. Chère Lucie, madame le Chevalier, merci beaucoup, bonne continuation et que Dieu vous prête vie.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est avec une certaine émotion et avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre chère collègue, la sénateure Lucie Pépin, une femme remarquable, une femme de cœur et une collègue très agréable qui mérite notre respect et notre profonde gratitude, une grande parlementaire, au parcours unique, qui, grâce à sa passion, à son dévouement et à ses actions avant-gardistes, a non seulement fait avancer les droits des femmes, mais représente une source d'inspiration pour de nombreuses Canadiennes à se lancer en politique, une grande dame, d'une élégance recherchée, qui a su se faire entendre pour faire avancer ses idéaux et qui représente un modèle de persévérance pour les femmes de notre génération.

Depuis sa nomination au Sénat par le très honorable Jean Chrétien, le 8 avril 1997, Sénateure Pépin s'acquitte loyalement de ses fonctions en mettant de l'avant ses expériences, ses connaissances, ses qualités de générosité, de bonté et de dévouement. Son engagement sincère et sa volonté de changer les choses envers les femmes et les enfants, les conjointes de militaires et les anciens combattants ont été reconnus partout au Canada. Sénateure Pépin a défendu des causes de justice sociale tout au long de ses années au Parlement. Elle a clairement démontré son humanisme et ses convictions en se portant à la défense, entre autres, des conjointes de militaires.

(1440)

Très tôt dans sa vie, elle s'est attaquée de front à des problèmes sérieux, où rares étaient les femmes à s'engager sur des enjeux aussi controversés. Par ses actions et sa ténacité, elle a été une grande pionnière qui a fait avancer la cause des femmes.

Chère Lucie, tu es une personne de consensus, une rassembleuse qui aime sortir avec des collègues ou des amis pour un bon dîner, une belle soirée, un bon party quoi!

Toujours joyeuse, souriante, pleine de joie de vivre, je peux dire que j'ai beaucoup apprécié ta compagnie et ton amitié.

Chère collègue, tes actions, tout au long de ta carrière parlementaire, ont contribué à l'évolution de notre institution. Tu es une source d'inspiration pour nous tous. Ta contribution à la vie politique active et à nos institutions démocratiques représente une valeur inestimable pour les générations à venir.

Chère Lucie, je te prie de recevoir tous mes vœux de bonheur et de santé pour plusieurs années à venir.

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, j'aimerais joindre ma voix à la vôtre pour rendre hommage à notre amie Lucie.

Au moment où le métier politique est souvent décrié d'une façon souverainement injuste dans l'opinion publique, je pense que la carrière d'une personne comme elle montre on ne peut plus clairement la valeur de l'engagement politique qui a été celui de Lucie Pépin, qui n'a eu d'autre préoccupation, tout au long des étapes qui ont marqué sa carrière, que celle du service public.

Je crois que, globalement, lorsqu'on réfléchit à l'action de madame le sénateur Pépin, cela jette un éclairage sur l'ensemble du métier politique et je crois que tous et chacun doivent lui rendre hommage pour cette contribution inestimable au service de l'ensemble de la population.

Je veux, bien sûr, évoquer et souligner le travail incroyable, soutenu, persévérant et efficace de madame le sénateur Pépin pour les droits des femmes dans le domaine de la santé et des services sociaux. Je veux également dire aussi en toute simplicité, sur le plan personnel, comme d'autres l'ont mentionné, jusqu'à quel point, tout en étant libérale — et Dieu sait qu'elle était libérale et qu'elle le sera toujours —, elle a manifesté une très grande ouverture puisque même le très honorable Brian Mulroney a eu recours à ses services.

Je suis certain que cela la fera sourire, mais je me dois de mentionner que madame le sénateur Pépin — même si peu de gens le savent, je ne révélerai pas de secrets — avait été le choix du premier ministre du Québec d'alors, le premier ministre souverainiste Lucien Bouchard, pour le poste de lieutenant-gouverneur. C'était au tout début de sa carrière au Sénat. Il est arrivé un événement que Lucie pourrait vous révéler, mais qui a été une très bonne chose puisque, se trouvant au début de sa carrière au Sénat, elle y est restée, lui permettant ainsi d'apporter la contribution qu'on connaît à notre institution.

Une femme de cœur, une femme d'esprit, une femme d'ouverture, une femme totalement dévouée aux intérêts du Québec, une Québécoise pleine et entière qui a accordé sa fidélité et sa loyauté au Québec, mais également son ouverture et sa passion à son pays, le Canada.

Bonne retraite, Lucie, et, en toute amitié, au revoir.

[Traduction]

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends également la parole pour rendre hommage à une collègue hors du commun. Comme plusieurs l'ont déjà souligné, la contribution de madame le sénateur Lucie Pépin au Sénat est indiscutable, surtout en ce qui concerne la santé et le bien-être des Canadiens. Tout au long de sa vie professionnelle, elle a été une porte-parole hors pair pour les femmes, les enfants et les familles.

Au Sénat, c'est une collègue respectueuse, consciencieuse, avec laquelle il est facile de travailler. Il y a quelques années, j'ai eu le plaisir de siéger avec Lucie au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; son attitude positive et sa délicatesse m'avaient frappé. J'ai remarqué qu'elle répondait toujours aux commentaires et aux préoccupations de son entourage, aux témoins comme aux sénateurs, avec gentillesse, chaleur, attention et ouverture d'esprit.

Honorables sénateurs, ce qui m'a le plus impressionné chez Lucie, c'est l'amour et le respect qu'elle voue à sa famille et la spontanéité dont elle fait preuve à cet égard. Nous en avons vu un bel exemple lorsqu'elle a parlé du lien remarquable qui l'unissait à sa mère.

Lucie, votre force, vos valeurs et vos principes inébranlables nous manqueront beaucoup. Je vous souhaite tout le bonheur et tout le succès possibles dans toutes vos entreprises futures, mais surtout, je vous souhaite beaucoup de santé et de joie pour les années à venir.

[Français]

L'honorable Paul J. Massicotte : Honorables sénateurs, j'aimerais prendre un instant pour vous parler de mon amie, madame le sénateur Pépin. Malheureusement pour nous, elle prendra sa retraite le 7 septembre prochain.

Rendre hommage à une telle personne en quelques mots est une tâche difficile. Ses contributions et ses réalisations sont des plus nombreux. Madame le sénateur Pépin a contribué, comme certains honorables sénateurs l'ont souligné, à la politique canadienne sous divers chapeaux, notamment en tant que députée, puis sénateur pour la division sénatoriale de Chaouinigane. Elle a toujours su représenter les intérêts des Québécois et des Canadiens avec ardeur et conviction.

Son expertise en santé et son grand intérêt pour les droits de la personne ont fait d'elle une pionnière pour la cause des femmes, particulièrement en ce qui concerne le contrôle des naissances.

Son engagement auprès des femmes de militaires la démarque tout autant. Son contact étroit avec ces familles a fait d'elle une porte- parole, une marraine pour les conjoints et conjointes de militaires. Souvent agissant à titre d'intermédiaire entre le gouvernement et les familles de militaires, elle a su rehausser le profil de ceux et celles qui restent derrière et qui font de grands sacrifices en toute discrétion.

Sa bonté humaine et sa générosité inconditionnelle envers cette cause montrent qu'un politicien est capable de faire avancer des dossiers sans être partisan et sans rechercher de crédit politique.

Madame le sénateur Pépin a toujours été une personne fiable, honnête et ouverte, elle possède des qualités humaines extraordinaires, et elle a été une parlementaire exemplaire pour nous tous, en fait. Nous pouvons nous considérer privilégiés d'avoir côtoyé cette grande femme, qui, par toutes ses réalisations, a su rendre un inestimable service au peuple canadien.

Sénateur Pépin, vous pouvez partir la tête haute car votre travail à l'intérieur tout comme à l'extérieur de cette Chambre a été plus que remarquable. Je vous lève mon chapeau et vous souhaite une retraite remplie de petits bonheurs au quotidien. L'occasion est venue pour vous de consacrer plus de temps à votre vie familiale, entre autres, à vos petits-enfants que vous chérissez tant, dont vous nous avez tant parlé, et qui sont ici avec nous aujourd'hui. Respectée par vos pairs sur la Colline du Parlement et partout au Canada, vous nous manquerez à tous. Bonne retraite bien méritée, très chère amie.

[Traduction]

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour me joindre aux sénateurs qui ont rendu hommage à notre collègue, le sénateur Lucie Pépin. Tant de choses ont été dites, mais elles méritent d'être répétées.

Le sénateur Pépin a mené une carrière publique remarquable et, des décennies durant, elle s'est employée de manière extraordinaire à aider les autres. Elle a fait ses débuts comme infirmière, puis a été enseignante et éducatrice dans le monde de la télévision. Elle a organisé des conventions, a dirigé des recherches médicales à un niveau international, puis, comme nous le savons, s'est présentée à des élections et a été élue à l'autre endroit. En 1997, elle a été nommée ici et a siégé à plusieurs comités au sein desquels elle a tant accompli.

Je suis ici depuis peu et je l'ai vue à l'œuvre au Comité de la sécurité nationale et de la défense et au Sous-comité des anciens combattants, où elle a travaillé sans relâche pour les familles de nos militaires et anciens combattants.

On dit qu'on peut vraiment juger de notre caractère à ce que nous faisons quand nous pensons que personne ne nous regarde.

(1450)

Le sénateur Pépin accomplit son travail discrètement, sans bruit, sans ressentir le besoin d'attirer l'attention sur sa personne. Plus qu'un grand nombre d'entre nous, elle s'est investie corps et âme dans son travail, s'acquittant elle-même des tâches moins gratifiantes, ne se contentant pas de déléguer les corvées. Cela me remplit d'admiration.

Madame le sénateur Pépin est authentique. C'est une femme de cœur. J'ai l'impression qu'un lien spécial nous unit en raison de nos combats personnels contre la maladie.

Je lui souhaite le plus grand bonheur et je sais qu'elle sera toujours une personne qui donne généreusement de son temps, avec grand cœur.

Ce fut un réel plaisir de collaborer avec vous.

[Français]

L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, bien avant son assermentation au poste de sénateur en 1997, Lucie Pépin s'était taillé un nom comme apôtre de la justice sociale et des droits de la personne. Sa volonté de faire avancer la cause de la santé des femmes, tout comme son action de promotion de l'égalité des femmes, constituent dorénavant un critère de référence fort élevé pour nous tous.

Femme aux mille talents, Lucie Pépin n'a pas hésité, en tant qu'infirmière, à œuvrer à l'avant-garde dans divers domaines, de la planification des naissances à la gynécologie, en passant par l'obstétrique. Elle a contribué, dès 1966, à créer le premier service de consultation externe de planification des naissances du Québec et elle a joué un rôle primordial dans la création d'un réseau de cliniques.

À une époque où il n'était pas de bon ton de parler en public de sujets à teneur sexuelle, le sénateur Pépin consacrait ses efforts à informer les jeunes sur la sexualité, la maternité, la contraception et l'avortement.

Son sens aigu de justice sociale lui a valu sa participation à des dossiers clés, tant au Canada que sur la scène internationale, que ce soit l'examen des permissions de sorties accordées aux détenus dans les pénitenciers ou, plus récemment, l'étude du problème de la violence familiale au sein des Forces armées canadiennes. Nous le savons tous et toutes, quand le sénateur Pépin accepte une responsabilité, elle n'y va pas de demi-mesures. Elle a visité presque toutes les bases militaires du pays.

Oui, sa réputation de porte-parole engagée en matière de justice sociale, de santé et de droits des femmes a franchi les frontières et lui vaut un prestige international.

Nous ne pouvons en douter, cette femme est une Canadienne remarquable, riche d'expériences et de compétences fort variées, un atout qui fut fort précieux pour notre institution et pour le Canada.

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui en cette Chambre pour rendre hommage à une grande dame que j'estime beaucoup, une collègue de longue date, l'honorable Lucie Pépin.

Nous nous sommes côtoyées dans les années 1980, alors que nous étions toutes les deux députées à l'autre endroit. Jadis, et aujourd'hui encore, au-delà de tout esprit partisan, nos échanges ont toujours été empreints de respect. Je dois avouer que ce fut fort apprécié et que cette franche camaraderie a souvent fait contrepoids à l'atmosphère un peu lourde qui peut parfois régner lorsque nous sommes confrontés à des allégeances politiques différentes.

Chère collègue, tout au long de votre carrière, vous avez fièrement porté les flambeaux de la condition des femmes, de la santé, de la promotion de la justice sociale et des droits de la personne. Votre remarquable implication au sein de notre société a eu un véritable impact sur la vie de beaucoup de Canadiennes et de Canadiens.

Les nombreux honneurs et distinctions qui vous ont été décernés sont autant de preuves de reconnaissance à l'égard d'une grande Canadienne dont les réalisations rejailliront longtemps sur notre pays tout entier.

Vous pouvez être fière du travail que vous avez accompli, et je suis certaine que cette carrière déjà bien remplie ne s'arrête pas ici au Sénat. Dernièrement, chère Lucie, vous me disiez : « Le Sénat et le travail vont tellement me manquer! » Je sais que vous avez encore beaucoup à offrir et que, déjà, d'autres beaux défis vous attendent. Je vous avertis que vous n'aurez même plus le temps de penser à vous-même.

Honorable collègue, je vous salue et vous souhaite, de tout cœur, bonheur, santé et longue vie.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je tiens à continuer le fil des hommages que mes collègues viennent de rendre. Les sujets qui nous tiennent à cœur, tels que les droits et la santé de la femme, l'immigration et le statut des réfugiés, les droits des enfants et les services de garde nous ont fait retrouver, à un moment donné, notre mission commune. Des générations entières vous ont rendu, vous rendent et vous rendront hommage tout en reconnaissant en votre nom le synonyme du mot « aide », aide pour les plus petits, aide pour les mamans, aide pour les adolescents — spécialement les adolescents — et pour les femmes.

Vous êtes l'un des membres fondateurs de la maison Passage, qui protège et aide les jeunes prostitués. Grâce à votre précieuse collaboration, sénateur, les enfants du quartier Côte-des-Neiges ont pu bénéficier de bons services de garde lorsque leurs mamans, femmes immigrantes ou réfugiées, prennent des cours de langue.

Lors de mon dernier voyage en Ouganda, mon pays natal, j'ai eu l'honneur d'être reçue par le chef d'une maternité. Cette femme médecin a précisé qu'elle me recevait car elle connaissait bien le sénateur Pépin. Votre réputation, sénateur, a dépassé largement les frontières nord-américaines.

Nos voix s'unissent aujourd'hui pour vous remercier d'avoir partagé avec nous votre passion, votre chaleur et votre amitié sincère. Je souhaite que les beaux jours de votre retraite illuminent vos années à venir, et que vous reveniez nous voir de temps en temps. Vous allez nous manquer, sénateur Lucie.

[Traduction]

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, c'est avec tristesse que je rends hommage à mon tour à notre amie et collègue, le sénateur Lucie Pépin, pour lui dire adieu.

La fin de semaine dernière, j'étais à Kingston, où je présidais une marche à la mémoire de John A. Macdonald, et l'un des participants à la marche m'a demandé ce que je pensais du niveau de partisanerie qu'on trouvait au Sénat de nos jours.

Bien sûr, nous le savons tous, on peut répondre à une telle question de différentes façons, mais dans l'esprit de John A., j'ai décidé d'y répondre en parlant de mon amie, la sage et élégante Lucie Pépin.

Comme je l'ai expliqué au groupe, à Kingston, l'une de mes toutes premières expériences au Sénat a eu lieu il y a deux ans, un jour que j'avais fait une déclaration de sénateur au sujet d'une activité de financement que j'avais aidé à organiser au profit du Fonds pour les familles des militaires du Canada. J'ai vite découvert que le soutien aux familles de militaires était une cause qui tenait à cœur au sénateur Pépin, et depuis longtemps.

Tout de suite après mon intervention, le sénateur Pépin m'a abordée avec un enthousiasme communicateur. Nous ne nous connaissions pas vraiment, mais elle m'a dit à quel point elle était heureuse de rencontrer un nouveau sénateur avec qui elle aurait cet intérêt en commun. Pour elle, le fait que nous ne soyons pas du même parti n'avait pas d'importance.

Sachant qu'elle allait bientôt prendre sa retraite, madame le sénateur Pépin s'inquiétait pour les familles qui en étaient venues à compter sur elle pour plaider leur cause au Sénat.

Pour les familles de militaires anglophones et francophones des quatre coins du Canada, le sénateur Pépin est devenue une véritable héroïne. Au cours des 12 dernières années, elle s'est donné pour mission de visiter régulièrement les bases militaires du Canada, d'offrir son soutien moral aux familles des hommes et des femmes qui servent notre pays et de leur faire savoir, au nom du Sénat du Canada, que leurs sacrifices physiques et moraux étaient appréciés, compris et respectés.

(1500)

Une fois établi cet intérêt que nous avions en commun, le sénateur Pépin m'a invitée à me joindre à elle pour sa prochaine visite prévue, et c'était à la base de l'Aviation canadienne de Cold Lake, en Alberta. Et c'était en février, rien de moins. Déjà émue par la générosité de cette invitation, j'ai été encore plus profondément touchée par l'affection sincère et profonde que j'ai vu se manifester entre le sénateur Pépin et les femmes de militaires à qui elle rendait visite ce week-end-là. Leur respect mutuel était tout à fait évident.

Je ne pourrai jamais prétendre avoir autant de charme, de chaleur, d'esprit ou d'énergie que le sénateur Pépin, qui a visité avec entrain la base depuis le petit matin jusque tard le soir — et qui a insisté non seulement pour conduire à l'aller et au retour, mais aussi pour faire une visite impromptue au refuge local pour femmes afin de s'assurer que tout s'y passait bien —, mais je vais toujours essayer d'imiter sa compassion et son dévouement.

L'amour et la bonne volonté que le sénateur Pépin a mérités dans les familles de militaires de tout le Canada n'appartiennent qu'à elle. Néanmoins, je vous promets, Lucie, de faire de mon mieux pour défendre les intérêts des familles militaires tant que je siégerai au Sénat.

[Français]

La longue carrière politique de la sénatrice Pépin fut des plus célèbres et des plus distinguées. Votre travail pour les familles de militaires n'est qu'une de vos grandes réalisations, qui sont fort nombreuses. À l'aube de votre retraite du Sénat, j'espère que vous avez la satisfaction de savoir que des hommes et des femmes des deux côtés de la Chambre vous ont beaucoup admirée et respectée.

Sénatrice Pépin, vous allez nous manquer!

[Traduction]

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je voudrais joindre ma voix à celle des autres sénateurs pour rendre hommage à notre collègue, le sénateur Lucie Pépin. Pendant plus de 14 ans, elle a apporté une contribution extraordinaire aux travaux du Sénat et de ses comités. Grâce à son travail acharné et à son dévouement, elle a été une grande source d'inspiration pour tous ceux qui ont eu l'occasion de travailler avec elle.

J'ai eu l'honneur de siéger au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont elle a été membre pendant de longues années. Elle manifestait un grand souci du détail, possédait de vastes connaissances sur le sujet et a apporté une contribution extraordinaire à ce comité.

Comme on l'a déjà dit, son travail de sénateur ne commençait pas que lorsqu'elle arrivait au Sénat. D'autres sénateurs ont dressé la liste des organisations et causes nombreuses qu'elle a fait profiter de ses talents et pour lesquelles elle s'est tant dépensée au fil des ans. J'ajouterai simplement que, tout au long de sa carrière, elle a témoigné d'un profond engagement et d'un grand dévouement envers les Canadiens et le monde entier. Elle nous manquera beaucoup au Sénat, mais je suis persuadée qu'elle continuera de se dévouer à toutes ces causes tellement importantes pour elle.

Ce fut à la fois un plaisir et un grand honneur de siéger avec elle. Sénateur, mes meilleurs vœux de bonne santé et de bonheur.

[Français]

L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Honorables sénateurs, j'aimerais ajouter mon grain de sel à cette mer d'éloges fort bien mérités. C'est un privilège pour moi de prendre la parole en cette Chambre afin de rendre hommage à une amie et distinguée collègue, et ce, malgré le peu de temps durant lequel nous avons siégé ensemble dans cette Chambre haute.

Je veux lui souhaiter une très bonne retraite, mais aussi une très belle prochaine vie. Avec l'énergie qu'on lui connaît, je ne crois pas qu'elle demeurera longtemps à la retraite.

[Traduction]

Celle qui va quitter le Sénat n'est pas seulement une femme d'action avec qui nous aimons tous travailler, mais aussi une personne qui a apporté au Parlement un regard attentif et un dialogue constructif sur des enjeux importants. J'attache moi-même beaucoup d'importance à certains d'entre eux.

[Français]

C'est notamment le cas de la santé mentale et de la toxicomanie. À titre d'exemple, la sénatrice Pépin a contribué au rapport intitulé De l'ombre à la lumière. Ce document a couronné trois années d'études intensives de la part du sénateur et de ses collègues afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Je regrette de perdre une collaboratrice et une complice comme la sénatrice Pépin. Je suis persuadé qu'ensemble, dans cette mission pour assurer aux Canadiens une meilleure sécurité publique, nous aurions pu améliorer le sort de cette clientèle qui souffre de santé mentale.

Au Canada, près de 20 p. 100 des personnes incarcérées ont des problèmes de santé mentale et l'emprisonnement n'est certes pas une solution pour elles. Un meilleur encadrement social et un meilleur suivi médical sont les seuls moyens pour traiter cette terrible problématique. Tous les niveaux de pouvoir politique doivent y contribuer et cesser de travailler séparément.

Nous ne pouvons que témoigner notre gratitude pour toutes les années que la sénatrice Pépin a consacrées au Canada, en tant que professionnelle de la santé, de députée ou de sénatrice. Elle laisse derrière elle l'empreinte de sa préoccupation personnelle pour la qualité de vie de tous les gens qui l'entourent.

[Traduction]

Je vous souhaite tout le succès que vous méritez dans vos entreprises à venir. Je serai toujours prêt à travailler avec vous et, honoré de le faire pour que tous les Canadiens puissent vivre mieux et vivre mieux ensemble.

[Français]

Honorable collègue, honorable sénatrice, honorable dame, je vous remercie du fond du cœur et je vous souhaite santé, prospérité et surtout, une très belle vie à l'extérieur du Sénat.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'aimerais parler de mes liens avec la sénatrice Pépin non pas dans le contexte de sa vie politique, mais dans le contexte de ma famille et de la famille de ceux avec qui j'ai œuvré pendant 36 ans.

Samedi, j'ai rendu visite à ma mère, qui habite dans un CHSLD à Longueuil. Elle est âgée de 92 ans et est d'allégeance libérale depuis 1957. Son député était à l'époque Prosper Boulanger. Quand je lui ai dit que vous quittiez le Sénat, elle s'est souvenue des journées passées avec vous et avec le sénateur Lise Bacon à œuvrer au sein du parti pour la cause des femmes. Elle en est très reconnaissante et elle s'en souvient.

Elle se souvient du fait que, bien qu'elle ait été libérale toute sa vie, son CHSLD a pour nom René Lévesque et, parfois, cela lui pose un petit problème. Il y a aussi Elizabeth qui vous salue car, ce soir, le conseil d'administration du Centre de la famille de Valcartier présentera une motion tout à fait spéciale en votre honneur. Cette motion aura pour but de vous remercier et de vous démontrer la signification pour eux d'avoir une grande dame, dans un endroit si significatif pour le pays, qui s'intéresse aux familles des militaires.

N'oublions pas que non seulement ces familles sont oubliées, mais que, parfois, elles ne sont pas comprises. Cela se produit encore dans une organisation à domination mâle et on peut comprendre que cela se produit souvent. Et malheureux soit le commandant de base qui n'a pas mis en place les recommandations que vous aviez proposées lors de votre précédente visite, car vous lui avez fait savoir que des lacunes existaient toujours.

Nombreux sont les officiers supérieurs et les officiers généraux, incluant le chef de la Défense — tant le président que le vice- président — qui ont fait remarquer que votre influence était positive et essentielle.

(1510)

On peut compter sur votre objectivité et non sur votre partialité politique. On peut compter également sur votre impartialité humaine à l'égard de ces familles.

Je voudrais tout de même souligner un fait qui n'a pas encore été mentionné. Il s'agit de l'une de vos initiatives, chère madame. Le fait est que nous avons maintenant un nombre intéressant de femmes vétérans au sein des forces armées. De ce nombre, certaines ont été blessées en mission outre-mer, dans les F-18 ou sur le terrain, les bottines dans la poussière et la chaleur.

Ces femmes vétérans ont non seulement été blessées, mais il y en a dont la famille a payé le prix ultime, comme les Goddard, dont la fille a été tuée en devoir en Afghanistan.

Ces femmes reconnaissent en vous une marraine. Elles reconnaissent même une mère Teresa devant l'ardeur avec laquelle vous tentez de soulager leurs soucis.

Je vous salue. Je vous salue comme ancien membre des Forces canadiennes et je vous salue de la part de ma famille, qui a bénéficié du fruit de votre travail.

Je salue également votre courage d'avoir fait partie du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, alors qu'on sait que c'est un comité qui n'attire pas particulièrement les femmes de cette institution.

Vous êtes la grande dame du Sénat. Vous êtes la grande dame de Saint-Jean. Vous avez été la grande dame des élèves-officiers du Collège militaire, plus particulièrement des jeunes élèves-officiers féminins qui débutent leur carrière en sachant qu'une grande dame a porté leurs soucis à l'attention des plus hautes instances.

Je vous salue et je vous embrasse, chère dame!

[Traduction]

L'honorable Nancy Ruth : Lucie, c'est tout simplement extraordinaire. Quand j'entends tous ces gens, de toutes les allégeances, vous rendre ainsi hommage, j'en ai les larmes aux yeux. Il y a des centaines, des milliers de Canadiens qui vous doivent une fière chandelle.

J'ai rencontré Lucie Pépin il y a une trentaine d'années. Lloyd Axworthy était alors ministre de la Condition féminine. Il venait de dire à de nombreuses femmes du pays qu'en ce qui concernait la Charte des droits et libertés et la Constitution, elles n'avaient pas voix au chapitre. Vous imaginez le tollé que cela a soulevé. Lucie est devenue présidente du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, et a vite fait en sorte que nous soyons entendues. C'est dans ce contexte, alors que nous discutions du libellé des articles 15 et 28 de la Charte des droits et libertés, que j'ai rencontré Lucie Pépin.

Je savais que, sous des extérieurs chics, chaleureux et polis se cachait celle que je surnomme « Lucie la guerrière », une âme sensible à la volonté de fer.

Honorables sénateurs, « Lucie la guerrière » laisse derrière elle un héritage impressionnant. J'ai passé en revue les discours et les déclarations dont elle a fait profiter le Sénat durant les 14 années où elle y aura siégé. En voici quelques extraits choisis :

Voyez grand, et fixez-vous des objectifs clairs et qui vont dans le sens de l'intérêt public.

[...] les Canadiennes et les Canadiens doivent aussi travailler coude à coude pour tenter de changer les mentalités et les comportements. Tous les secteurs de la société [...] devront déployer des efforts pour éliminer la violence faite aux femmes.

Faites inlassablement valoir les intérêts des femmes et des enfants. Comme celles qui vous ont précédées, ne craignez pas l'opposition, aussi forte soit-elle. Les femmes peuvent contribuer à l'édification du pays.

Faites preuves de courage, de ténacité, de leadership et de talent. Sans [les femmes], le Canada ne serait pas la démocratie vivante, prospère et exemplaire qu'il est aujourd'hui.

Ne cédez jamais le haut du pavé.

[...] pouvons-nous laisser dans l'indigence un nombre croissant de personnes?

Le changement apporte le changement : avancez d'abord en terrain connu.

Les perspectives ouvertes [par le choix en matière de reproduction] étaient désormais drôlement plus grandes. [...] Les femmes acquéraient enfin un minimum de contrôle sur leur propre vie. [...] Cette nouvelle liberté a servi de tremplin pour les nombreuses libertés et options qui ont modifié le rôle des femmes dans notre société : l'estime de soi, l'éducation, l'emploi, une voix au chapitre et la responsabilisation.

Laissez les portes ouvertes. Faites un changement et il en entraînera un autre et tirez profit du changement pour atteindre l'objectif.

Avec l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants [...] j'encourage le gouvernement du Canada à être davantage à l'écoute des spécialistes, pour qui la réduction de la mortalité maternelle passe par [...] des soins obstétricaux d'urgence, un accès à des soins de qualifiés au moment de l'accouchement et, surtout, un accès aux contraceptifs et à la planification familiale.

Il ne faut jamais s'asseoir sur ses lauriers.

Il ne faut jamais oublier que la lutte pour les droits peut être perdue très rapidement.

Lucie, vous non plus ne devez pas vous asseoir sur vos lauriers. Tenez-nous au courant des réalisations des leaders québécois. Nous nous engageons à demeurer vigilants. Nous saluons votre âme sensible et votre volonté de fer.. Nous vous remercions « Lucie la guerrière ». Vous me manquerez.

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'aimerais moi aussi dire quelques mots en hommage à notre collègue, le sénateur Lucie Pépin.

Comme d'autres l'ont déjà indiqué, le sénateur Pépin a consacré sa vie à défendre les dossiers liés à la santé des femmes et à l'égalité des genres sur les scènes provinciale et fédérale. Tôt dans sa carrière, le sénateur Pépin a commencé à lutter pour le droit des femmes à la contraception et aux choix en matière de reproduction. Elle a depuis veillé sans relâche à ce que la législation protège le droit des femmes à la contraception, notamment pour qu'elles aient accès à des cliniques de planification familiale.

Le sénateur Pépin a montré sa passion pour les questions sociales sur la scène politique fédérale à titre de députée d'Outremont de 1984 à 1988. À la Chambre des communes, elle a agi à titre de porte- parole de l'opposition en matière de condition féminine. Je me rappelle de l'admiration que j'ai éprouvée à l'égard de madame le sénateur Pépin lorsqu'elle a pris la parole devant la Commission libérale féminine de la Nouvelle-Écosse. J'étais loin de m'imaginer que j'aurais le privilège de travailler avec elle pendant des années au Sénat du Canada. Le sénateur Pépin a poursuivi ses efforts sur la Colline du Parlement lorsqu'elle été nommée au Sénat en 1997.

J'ai eu le plaisir de siéger avec le sénateur Pépin au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Au cours de cette période, le comité a entrepris deux études importantes sur le système de soins de santé du Canada et sur les politiques canadiennes en matière de santé mentale, de troubles mentaux et de toxicomanie. Ces deux études ont fait ressortir de nombreux secteurs où le Canada doit prendre des mesures pour améliorer les soins fournis aux Canadiens les plus vulnérables.

Lucie, je salue vos efforts pour soutenir les familles de nos militaires. Un nombre croissant de membres des Forces canadiennes sont déployés à divers endroits du globe et ils doivent laisser leur famille au Canada. La tâche n'est pas facile pour les conjoints de ces militaires qui souvent élèvent de jeunes enfants et déménagent fréquemment. Il est important que nous donnions tout l'appui possible aux familles de nos militaires. Votre message est important : l'appui à nos militaires passe par le soutien de leurs familles.

Sénateur Pépin, au nom de toutes les Canadiennes et des familles de nos soldats, je tiens à vous exprimer ma gratitude pour tous vos efforts et les nombreuses réalisations qui marquent votre remarquable carrière. Beaucoup de gens vous doivent une fière chandelle.

Lucie, je vous souhaite, à vous et à votre famille, mes meilleurs vœux à l'occasion de votre retraite.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je veux souligner l'apport exceptionnel du sénateur Pépin, non seulement en cette Chambre, mais au sein de la société canadienne, et plus particulièrement son rôle incontestable dans l'avancement du droit des femmes, de la santé des enfants et des adolescents, de l'intégration des immigrants et de l'avancement de la justice sociale au sens large.

Femme de cœur, de compassion, d'écoute et d'engagement, le sénateur Pépin a su, tout au long de son parcours professionnel, faire rejaillir sur sa communauté ses qualités exceptionnelles.

(1520)

Sa générosité et sa détermination lui ont permis de mettre en place des organismes et associations dont les missions visaient à soutenir les plus démunis de notre société. Telle une pierre qu'on lance à l'eau et qui transmet ses ondes, l'action sociale de Lucie Pépin, depuis les années 1960, produit des ondes encore aujourd'hui, au plus grand profit d'un nombre impressionnant de citoyens.

Le sénateur Pépin a su apporter ses qualités humaines exceptionnelles en cette Chambre, et tous s'entendent pour dire que Lucie Pépin est une grande dame. Sa gentillesse, sa douceur, sa sensibilité, sa grande empathie et sa rigueur en font une collègue appréciée.

Soulignons notamment sa participation active aux travaux du Sénat à titre de membre du Comité mixte spécial sur les droits de garde et de visite des enfants et à titre de coprésidente du Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec, en 1997.

Madame la sénateure, d'une certaine façon, votre retraite du Sénat est une bénédiction pour votre communauté, car, avec votre énergie toujours débordante, je sais que nous ne vous arrêterez pas et continuerez de donner, avec tout votre cœur, aux citoyens qui vous sont si chers.

Madame la sénatrice, ce fut un privilège de vous connaître et de travailler à vos côtés. Je tiens à vous remercier de l'héritage que vous nous laissez au Sénat. Profitez bien de votre retraite, mais surtout, n'oubliez pas de revenir nous voir régulièrement.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, j'aimerais également, avec une touche personnelle et un brin d'humour, rendre hommage au sénateur Pépin.

Je me souviens très bien de ma première rencontre avec le sénateur Pépin et ce, bien avant qu'on ne se retrouve au Sénat. C'était dans ma province, dans mon coin de pays, à Tracadie-Sheila, alors que j'étais impliquée dans les Dames d'Acadie et que le sénateur Pépin présidait le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Lucie Pépin était venue donner une conférence. Après cette conférence, le sénateur Pépin n'a pas apprécié l'offre télévisuelle du seul motel de Tracadie-Sheila. Elle s'est fait rembourser sa chambre et est venue dormir dans ma famille — c'était dans le temps de Bleu Nuit.

Le parcours de ma collègue est certes très impressionnant, et je ne le résumerai pas, car d'autres l'ont bien fait. J'aimerais toutefois m'attarder sur trois enjeux que la sénatrice Pépin et moi trouvons passionnants et défendons toutes les deux. Le premier enjeu est la santé des femmes, et notamment la planification des naissances. D'ailleurs, c'était sur le planning familial que le sénateur Pépin était venue parler aux dossiers. Merci mille fois, Lucie Pépin, de votre lutte pour défendre ces questions. Grâce à vous, les femmes d'aujourd'hui vivent mieux et sont plus libres.

Le deuxième enjeu est les droits des femmes. Vous qui avez présidé le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, sénatrice Pépin, savez à quel point les femmes ont fait du progrès depuis 50 ans. Vous savez aussi à quel point il reste du chemin à parcourir pour nous. J'espère que vous poursuivrez vos efforts en ce sens. Vous pouvez compter sur moi pour vous aider.

Enfin, je lève mon chapeau devant votre ouverture d'esprit, sénatrice Pépin, face aux pays en développement. Vos efforts en matière de santé ont, sans aucun doute, contribué à sauver des vies et à améliorer le sort de populations moins privilégiées que la nôtre. J'applaudis vos efforts en matière de promotion de la démocratie féminine dans certains de ces pays — et nous avons cité votre séjour au Vietnam. C'est un flambeau que porte le Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, que je préside. Je regrette que l'on n'ait pu, ensemble, être membres et travailler conjointement dans cet organisme. Vous auriez été un atout formidable.

En conclusion, chère Lucie, grande dame, belle personne, vous avez toute ma gratitude et celle de mes consœurs, parlementaires ou non, pour tout ce que vous avez fait et pour ce que je suis sûre que vous continuerez d'accomplir au cours des prochaines années.

Je vous reverrai avec un immense plaisir. Bonne retraite et bon retour avec les enfants!

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de me joindre à mes collègues pour rendre hommage au sénateur Lucie Pépin.

Depuis mon premier jour en cette Chambre, j'ai toujours admiré sa grâce, son intelligence et son inflexible résolution quand elle travaille à des dossiers qui lui tiennent à cœur.

Bien que le sénateur Pépin ait fait siennes un très grand nombre de causes pendant son mandat ici, comme vous le savez très bien, c'est son souci pour le bien-être des familles de militaires qui m'a particulièrement marqué.

Lorsque j'ai été nommé au Sénat, je suis devenu membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel siégeait déjà le sénateur Pépin. Elle s'était déjà forgée la réputation d'un parlementaire qui se préoccupait non seulement du sort de nos soldats à l'étranger, mais qui insistait aussi pour que nous tenions compte de l'impact de nos décisions sur les familles des militaires. En particulier, ce sont les conjointes de nos soldats qui sont aussi de véritables héroïnes, car elles nous font don de leur douce moitié pour défendre notre pays ici et à l'étranger. Bien qu'elles n'aient pas l'exclusivité, ce sont en majorité des femmes qui élèvent seules leur famille pendant que leur mari est en mission.

Le sénateur Pépin dirait à bon droit qu'il nous incombe de soutenir ces femmes quand elles en ont besoin et pas seulement quand leur conjoint est blessé ou tué au combat. Pour reprendre les paroles du sénateur Pépin, « ces femmes sont tout aussi dévouées envers les Forces canadiennes. Leurs vies sont, elles aussi, déterminées par la vie militaire. Avec ces déménagements fréquents et un style de vie complètement différent de celui des civils, ces femmes et leurs enfants vivent dans des circonstances uniques et doivent souvent affronter d'énormes défis, que ce soit sur les plans financier, professionnel, personnel ou émotionnel. »

De nombreux groupes et organismes de soutien ont vu le jour pour venir en aide aux familles de militaires. Nous devons une fière chandelle au sénateur Pépin pour avoir contribué à leur mise sur pied.

Honorables sénateurs, je sais que je parle au nom de tous en déclarant que, grâce à son leadership dans ce domaine, nous continuerons de veiller au bien-être des familles de militaires comme elles le méritent.

[Traduction]

Honorables sénateurs, j'ai souvent parlé au sénateur Pépin de sa ville bien-aimée, Saint-Jean-sur-Richelieu, et je tiens à parler aux sénateurs de la forte présence militaire qui s'y trouve. Le sénateur Dallaire a mentionné le Collège militaire royal de Saint-Jean, mais la ville compte également une importante base aérienne; je n'ai aucun doute que l'influence de ces deux bases sur le sénateur Pépin a contribué à son dévouement indéfectible à l'égard des familles de militaires.

Nous avons invité des membres de la Force aérienne à nous rejoindre dans la salle 256-S cet après-midi, de 17 heures à 19 heures; j'espère que les honorables sénateurs auront la chance d'être des nôtres afin que les membres de la Force aérienne puissent dire adieu au sénateur Pépin.

(1530)

[Français]

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, presque tout a été dit, certainement assez pour que ceux qui liront les Débats du Sénat d'aujourd'hui comprennent à quel point nous sommes tous conscients que ce fut un très grand privilège de travailler au même endroit que madame le sénateur Lucie Pépin.

Je sais que je ne suis pas la seule à me sentir très humble lorsque je constate la longue liste des choses qu'elle a accomplies dans sa vie. Cependant, afin d'humaniser peut-être un peu le portrait qu'on lira dans les Débats du Sénat, j'aimerais ajouter deux détails que j'ai toujours trouvés enchanteurs, comme Lucie le sait.

D'abord, imaginez notre belle grande Lucie, élégante, qui a régulièrement fréquenté le Festival western de St-Tite. Imaginez-la, en chapeau et bottes de cowboy, participant avec son enthousiasme légendaire. C'est une belle image pour moi.

Ensuite, sachez que cette femme élégante et extraordinaire à la voix douce et au doux sourire est en fait pilote de voiture de rallye; ceux qui ont eu le privilège de se faire conduire par elle d'Ottawa à Montréal n'auront pas de mal à le croire.

Quand Lucie Pépin s'engage à faire quelque chose, elle fonce.

À un niveau plus personnel, je voudrais la remercier. Lorsque je suis arrivée au Sénat, le sénateur Pépin était whip adjoint de notre côté, et nous savons tous à quel point on peut être intimidé lorsqu'on arrive au Sénat. C'est nouveau, un peu étrange, et quand même assez intimidant. Pour moi — et je sais qu'il en est de même pour des douzaines d'autres sénateurs —, c'est la chaleur, la générosité et l'enthousiasme de Lucie Pépin qui ont vite fait de me faire sentir accueillie et capable de contribuer, du moins un peu, aux travaux de cette institution que Lucie a si bien servie.

Alors Lucie, merci, merci, merci!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la présence à la tribune de certains membres de la famille de notre collègue, madame le sénateur Pépin, notamment ses deux petites-filles, Alex et Sydney, accompagnées par un distingué membre du Conseil privé du Canada, l'honorable Marcel Prud'homme.

Au nom de tous les sénateurs, bienvenue au Sénat.

L'honorable Lucie Pépin

Remerciements

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, je vous remercie beaucoup pour tous vos témoignages. Je ne vous cache pas que je suis émue que vous m'ayez rappelé certaines choses que j'ai faites et que j'avais complètement oubliées.

Pour moi, il est très émouvant de vous écouter. Aujourd'hui, je prends la parole le cœur lourd, parce qu'il n'est jamais facile de quitter un endroit au sein duquel on a consacré 14 ans de sa vie. Il est encore plus difficile de s'éloigner de ses collègues, avec qui on a aimé travailler et qu'on aimait côtoyer tous les jours.

Je voudrais sincèrement vous remercier tous pour votre coopération. Chacun et chacune d'entre vous a contribué à sa manière à rendre mon passage au Sénat à la fois utile, instructif et agréable.

Au moment de partir, plusieurs de nos collègues sénateurs ont insisté sur cette grande famille du Sénat. Le personnel administratif, de soutien et de sécurité, forme un groupe avec lequel j'ai développé un attachement réciproque et un respect mutuel.

À tout ce beau monde, je réitère mon indéfectible affection et renouvelle mes remerciements pour leur dévouement.

Mes remerciements s'étendent aux gens de ma division sénatoriale de Chaouinigane. Ils ont accepté bien volontiers que je puisse jouer mon rôle de sénateur sans être nécessairement en compétition avec les députés du moment. Je suis fière de les avoir représentés.

Je peux assurer à celui ou celle qui prendra la relève dans le district de Chaouinigane que c'est un beau et bon district. Je dis merci aux différents membres de mon personnel pour leur professionnalisme et leur loyauté à l'idéal de justice sociale que nous avions en commun.

Je mentionne Momar Diagne parce que je n'aurais pas été aussi brillante durant mes séances de comité, Stéphanie Crites, mon bras droit, Yina Zhou, le sourire de la journée, et Évelyne et Marie-Ève Bilodeau.

Honorables sénateurs, je réalise en ce moment que je suis en train de refermer une page de ma vie, ouverte il y a près de 50 ans lorsque je suis devenue militante par effraction.

Cela peut paraître très étonnant, mais c'est l'éducation que j'ai reçue des religieuses qui m'a indirectement conduite à la vie politique active. J'ai reçu ma scolarité des sœurs de la Présentation de Marie, des sœurs de Sainte-Anne, mais ce sont les sœurs grises qui m'ont formée en tant qu'infirmière.

La force, la sagesse et la solidarité de ces religieuses m'ont très tôt influencée. Elles m'ont montré comment s'impliquer et se mettre au service des autres.

Je les remercie de m'avoir fait comprendre et valoriser l'importance de la compassion et de la solidarité.

J'étais certaine que la pratique infirmière me suffirait pour me rendre utile et aider les autres. Il n'en fut rien. J'allais rapidement devenir une infirmière militante pour l'égalité des genres.

J'avais toujours senti l'injustice sur la vie des mères de famille. Elles n'avaient souvent aucun choix sur leur grossesse.

C'est à l'époque où on faisait des accouchements à domicile. L'assurance-maladie est arrivée après la fin de mon cours d'infirmière. À ce moment, je donnais souvent mon nom au médecin qui m'appelait le soir ou la fin de semaine et qui me disait : « La grande, j'ai une patiente — vu que je viens de St-Jean d'Iberville —, qui est dans le troisième rang ou à Mont-Saint-Grégoire, et qui vient de m'appeler pour me dire qu'elle va accoucher d'un premier, d'un cinquième ou d'un dixième », parce qu'à l'époque, dans les familles canadiennes-françaises, on avait 12 ou 14 enfants. Il me demandait donc d'aller préparer la patiente avant qu'il n'arrive.

Je partais donc en voiture, même si je n'avais pas mon permis de conduire, et je me rendais auprès de la patiente. Quand le médecin arrivait, l'accouchement était évidemment terminé. Souvent, on devait coucher la patiente sur la banquette arrière de la voiture du médecin avec son bébé parce qu'elle était en hémorragie, et le médecin la ramenait à l'hôpital.

À cette époque, les femmes ne pouvaient contrôler leur vie si elles ne maîtrisaient même pas leurs propres fonctions de reproduction. Une femme qui peut passer à travers une grossesse et un accouchement peut certainement signer ses propres autorisations médicales. Chaque fois que la femme devait subir une intervention, que ce soit pour une appendicite ou même un accouchement, le mari devait signer. Je me disais que cela n'avait pas de bon sens. Et même lorsque le nouveau-né devait subir une chirurgie, le père devait signer, alors que c'est la femme qui avait porté cet enfant. Je demandais : « Comment se fait-il qu'elle ne puisse pas signer? » On me répondait : « Je regrette, c'est le père, c'est le mari, c'est lui qui a tous les droits. » Ces événements sont à l'origine de ma décision de vouloir changer les choses.

(1540)

La pratique infirmière m'a ouvert les yeux sur ces évidences. Je me suis jointe aussi à plusieurs autres personnes tout aussi motivées pour corriger les injustices. La combinaison de nos actions a produit quelque chose de significatif. J'ai, durant cette période, ouvert la première clinique de planification des naissances avec la Dre Lise Fortier, première femme gynécologue-obstétricienne au Québec. C'était en 1966, alors que c'était contre la loi et surtout contre la religion. Je vous assure que les curés n'étaient pas très heureux de cette situation et ont fait de nombreux discours, mais cela n'a rien changé.

En 1969, lorsque les cliniques de planification des naissances sont devenues légales, j'en ai ouvert partout au Canada, dans tous les hôpitaux universitaires, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique.

Le contrôle des naissances a été, à mon avis, la base de l'évolution de la condition féminine au pays. Nous savons cependant que, depuis 1991, le Canada n'a pas de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le Sénat ayant rejeté le projet de loi C-43. Soyez convaincus, chers parlementaires, qu'il me restera toujours de l'énergie pour vous convaincre de ne pas toucher à l'interruption de grossesse.

Les progrès réalisés depuis mes frustrations d'infirmière m'ont incitée à œuvrer de manière active et à plein temps pour les droits des femmes.

J'ai eu par la suite la chance d'occuper des fonctions qui m'ont permis de faire une différence. Je pense en particulier au Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, où nous avions tenu tête au premier ministre Trudeau pour que les droits des femmes soient enchâssés dans la Constitution. Ce fut une très belle période.

Ma fonction de députée m'a permis d'être au centre de l'action et d'intervenir directement dans des législations touchant les femmes et leurs enfants. On a adopté une loi sur les services de garde, mais il nous restait à adopter une loi très importante concernant les femmes violentées. Il était interdit de battre un voisin ou une voisine, alors qu'un mari avait le droit de battre son épouse, ce droit relevant du domaine privé. Ainsi, on voyait souvent des policiers qui, face à l'entrée d'une maison, entendant des cris venant de l'intérieur, restaient impuissants parce qu'ils n'avaient pas le droit d'intervenir. Une de mes premières missions en tant que députée a été de travailler à l'ébauche d'une loi pour prévenir la violence contre les femmes. Il est maintenant heureusement interdit de battre son épouse.

Ma transition d'infirmière à députée s'est faite naturellement. Si je peux me permettre, je ne crois pas qu'on écoute suffisamment les infirmières. Il y a une convergence entre le travail des infirmières et celui des politiciens. Dans les deux cas, il y a une ouverture aux autres. On est là pour servir. On se préoccupe des autres et on veut les aider. Les infirmières, tout comme les politiciens et les politiciennes, sont les avocates des besoins et des droits des populations.

Après mon séjour à la Chambre des communes, où je me suis battue pour que les femmes aient une meilleure équité, je me suis retrouvée, après une courte pause, au Sénat.

J'ai trouvé au Sénat des femmes et des hommes tout aussi engagés. Nos expériences de vie et nos préoccupations sont différentes, mais nous sommes déterminés les uns et les autres à améliorer le quotidien des Canadiens et des Canadiennes.

Au Sénat, mais également à la Chambre des communes, j'ai fait de mon mieux pour que la justice sociale se reflète dans les lois qui régissent notre pays. Beaucoup de personnes se sentent en marge de notre société, et je crois avoir fait de mon mieux pour leur donner une voix.

[Traduction]

J'espère avoir contribué à bâtir une société plus équilibrée. Je laisse l'histoire départager les réussites des échecs.

Dans l'exercice de mes fonctions de sénateur, j'ai eu l'occasion de découvrir le courage des conjoints et des conjointes de militaire. Ce sont désormais mes héros et mes héroïnes. J'ai pu collaborer avec eux pour que leurs contributions importantes à la vitalité des Forces canadiennes soient reconnues et pour que leur qualité de vie s'améliore constamment. Je tiens à dire que, si nos militaires peuvent faire un si bon travail, c'est grâce au soutien de leurs femmes et de leurs maris.

J'aimerais saisir l'occasion pour remercier toutes les personnes qui ont occupé le poste de ministre de la Défense depuis 2000. Ils m'ont chacun facilité l'accès aux bases militaires. Les ministres libéraux Eggleton et Graham ainsi que les ministres conservateurs O'Connor et MacKay m'ont appuyé aussi bien les uns que les autres. C'est la preuve, je crois, que les relations de travail non partisanes ont toujours leur place au Parlement.

Contribuer à la société est comme faire un casse-tête. Plus on collabore, plus on assemble rapidement les pièces.

Honorables sénateurs, je vous le redis, j'espère que vous saurez collaborer avec les autorités militaires qui s'emploient si ardemment à soutenir les familles des membres des Forces canadiennes. Je suis convaincue que je peux compter sur vous. Je crois même que deux de mes collègues sénateurs sont déjà prêts à assumer ce rôle.

J'ai aussi consacré beaucoup de temps à un dossier dont vous continuerez de vous occuper, je l'espère, soit la représentation des femmes en politique.

[Français]

Il est temps de corriger ce déficit démocratique. Les Canadiennes peinent à constituer une masse significative au sein de nos institutions politiques. La participation paritaire des femmes dans le processus de décision ne doit pas être simplement exigée par justice, elle doit aussi être considérée comme une condition nécessaire à la prise en compte des intérêts des femmes.

La violence subie par les femmes autochtones à travers le pays est une réalité insupportable. Cette crise des droits de la personne requiert une meilleure attention.

Honorables sénateurs, la jeunesse est l'avenir d'un pays. Elle en est aussi son présent. La place de nos jeunes dans la construction d'un Canada dynamique et prospère est centrale.

J'en ai rencontré des jeunes au cours des 14 dernières années! L'idée que je me fais de notre jeunesse est celle d'un groupe très actif et disposant d'une conscience accrue par rapport à la justice sociale, la paix, les droits humains, la santé et l'éducation. Nos jeunes sont talentueux. Ils ont des idées, des compétences et de l'énergie à revendre. Le band des pages du Sénat nous en a fait une belle démonstration, mercredi dernier, lors du barbecue annuel du Président.

En tant que parlementaires, parents et encadreurs, nous devons continuer de solliciter les opinions des jeunes et de les prendre au sérieux. Nous devons nous assurer que leurs idées et leurs avis soient entendus. Il leur revient, bien entendu, de savoir s'exprimer au bon moment et, surtout, au bon endroit.

[Traduction]

Chers collègues, la légitimité du Sénat et l'efficacité de notre travail sont encore une fois remis en question. Ce n'est pas nouveau. On discutait de ces questions lorsque je suis arrivée au Sénat. Je constate que le débat se poursuit. En fait, certains chroniqueurs politiques estiment que la réforme du Sénat est l'un des éléments les plus constants de la politique canadienne. Il ne faut pas que ces débats nous empêchent d'apporter notre précieuse contribution au système parlementaire du Canada.

[Français]

Il est sûr que des parties entières de notre travail sont passées sous silence parce qu'elles se déroulent hors du champ des caméras et loin des microphones des journalistes. Ceux-ci scrutent intensément nos dépenses, mais ils devraient en faire plus souvent de même pour nos travaux.

Les rapports Kirby et Keon sur la santé et la santé mentale ont, certes, reçu une large couverture; pourtant, des rapports de qualité, le Sénat en produit très régulièrement.

Je quitte le cœur gros, mais heureuse. Ce fut un honneur d'avoir servi en ce haut lieu au sein duquel les Canadiens et les Canadiennes discutent de leurs choix de société. Ce fut franchement une expérience très enrichissante, qui m'a donné l'occasion de mesurer les talents dont regorge notre pays.

(1550)

[Traduction]

Si le premier ministre Stephen Harper m'avait accordé le privilège de me consulter en ce qui concerne la réforme du Sénat, je lui aurais conseillé de fixer l'âge de la retraite à 80 ans. Toutefois, je ne me fais pas d'illusions; je sais que je n'aurai ni l'occasion ni le courage de lui proposer une telle chose.

[Français]

Honorables sénateurs, je vous offre mes meilleurs vœux de santé et de bonheur pour la suite de votre vie active. Qui sait, peut-être nous retrouverons-nous un de ces quatre au Festival western de Saint-Tite, en Mauricie, dans mon district sénatorial, un événement que je vous invite à découvrir au moins une fois dans votre vie. Cela en vaut la peine!

Merci encore pour tout et j'espère avoir le plaisir de vous revoir de nouveau.

[Traduction]

La Journée nationale des Autochtones

L'honorable Charlie Watt : Honorables sénateurs, veuillez faire preuve de patience.

[Le sénateur Watt s'exprime en inuktitut.]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur la Journée nationale des Autochtones, qui sera célébrée le 21 juin cette année. La Constitution canadienne reconnaît nos Autochtones en tant qu'Indiens, Premières nations, Métis et Inuits.

La date de la Journée nationale des Autochtones a été proclamée par le Gouverneur général Roméo LeBlanc en 1996. Cette journée permet de célébrer la culture et le patrimoine de nos peuples en tant que premiers habitants de ce territoire et de reconnaître leur contribution à ce grand pays.

Maintenant que le gouvernement est en train de faire avancer son programme, je me réjouis de constater que, dans le discours du Trône, il s'est engagé à se concentrer sur les questions autochtones. Je suis impatient de proposer une réforme fiscale novatrice pour nos collectivités du Nord, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des habitants du Nord. Il n'est actuellement que d'environ 27 p. 100 de celui des gens qui ne vivent pas dans le Nord.

Une réforme fiscale s'impose, combinée à la construction nouveaux logements et d'entrepôts, de même qu'à des possibilités améliorées d'éducation. La réforme devrait comprendre des fonds pour la programmation télévisuelle en langue inuite. Toutes ces mesures seraient un pas dans la bonne direction en vue d'alléger le fardeau financier qui engendre actuellement la pauvreté et les problèmes sociaux connexes dans les collectivités du Nord, en particulier les collectivités inuites.

Le gouvernement s'est également engagé à mettre en œuvre des réformes substantielles en matière de législation sur la criminalité. J'espère que nous examinerons la question de la justice autochtone et que nous mettrons en œuvre des programmes et des initiatives susceptibles de réduire la population carcérale autochtone dans nos prisons.

Enfin, je suis impatient d'accueillir de nouveaux employés autochtones au Sénat, à la Chambre des communes et à la Bibliothèque du Parlement, en vertu de l'engagement du gouvernement relatif à une représentation équitable et à une compréhension améliorée, un engagement que le gouvernement est en train de concrétiser.

Nakurmiik.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

La commissaire à la protection de la vie privée

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques—Dépôt du rapport annuel de 2010

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, conformément à l'article 25 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, pour l'exercice financier de 2010.

[Traduction]

Le Bureau de la sécurité des transports

Dépôt du rapport annuel de 2010-2011

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).

Sécurité nationale et défense

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui porte sur les dépenses encourues par le comité pendant la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 85.)

[Français]

Langues officielles

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 87.)

Projet de loi sur la modernisation des conseils d'administration

Première lecture

L'honorable Céline Hervieux-Payette présente le projet de loi S- 203, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'États mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

[Traduction]

L'Association législative Canada-Chine
Le groupe interparlementaire Canada-Japon

L'assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, tenue du 2 au 8 août 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 30e assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, tenue à Pattaya, Chonburi, en Thaïlande, du 2 au 8 août 2009.

L'Association législative Canada-Chine

La visite annuelle des coprésidents en Chine, du 1er au 11 avril 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents en Chine, plus précisément à Pékin, Xining, Lhassa et Chengdu, qui s'est déroulée du 1er au 11 avril 2010.

La réunion bilatérale, tenue du 9 au 19 septembre 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 13e réunion bilatérale, tenue à Pékin, Tianjin, Nanjing, Changshu et Shanghai, en République populaire de Chine, du 9 au 19 septembre 2010.

(1600)

L'Association législative Canada-Chine
Le groupe interparlementaire Canada-Japon

L'assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, tenue du 19 au 25 septembre 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la trentième et unième assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'Association des Nations de l'Asie du Sud- Est, tenue à Hanoi, au Vietnam, du 19 au 25 septembre 2010.

L'Association législative Canada-Chine

La visite annuelle des coprésidents en Chine, du 11 au 19 mars 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents en Chine, plus précisément à Pékin, Chongqing, Dali et Kunming, qui s'est déroulée du 11 au 19 mars 2011.

L'Association législative Canada-Chine
Le groupe interparlementaire Canada-Japon

L'assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue du 11 au 15 janvier 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 17e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Vientiane, au Laos, du 11 au 15 janvier 2009.

[Français]

Langues officielles

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et instructions en découlant et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 septembre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

[Traduction]

Sécurité nationale et défense

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités de sécurité nationale et de défense et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la troisième session de la quarantième législature

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité.

Le Sénat

Avis de motion exhortant le gouvernement à présenter des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914.

Sécurité nationale et défense

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les services et les avantages sociaux offerts aux membres et aux anciens combattants des Forces canadiennes et aux membres et aux anciens membres de la GRC, les activités commémoratives et la charte et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus durant la quarantième législature

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :

a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;

b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada; et

c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplies par le Comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2012 et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.

L'utilisation des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions

Avis d'interpellation

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'utilisation des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.


[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les affaires étrangères

Le citoyen canadien détenu au Liban

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, permettez-moi un court préambule afin que vous puissiez bien comprendre la situation que l'un de mes concitoyens du Nouveau- Brunswick vit actuellement.

En effet, c'est le matin du dimanche de la fête des Mères que se présentait à la porte de ma résidence la famille Tepper, de Drummond, au Nouveau-Brunswick. Père, épouse et sœur sont venus demander mon aide parce qu'ils n'avaient personne sur qui compter, personne, selon eux, de fiable.

À son arrivée à Beyrouth, M. Tepper, 44 ans, fermier de longue date, entrepreneur, exportateur, a été arrêté sous une alerte rouge désignée et demandée par Interpol pour prétendument des pommes de terre qu'il aurait expédiées à la fin de décembre 2007.

Vous comprendrez que je ne me suis pas aventurée dans ce dossier sans faire mes devoirs, comme on dit. Alors, j'ai entrepris mes recherches, honorables sénateurs, j'ai écrit de nombreuses lettres, j'ai rencontré des ambassadeurs, tout cela parce que, essentiellement, mon concitoyen, M. Tepper, fermier en mission commerciale, sous l'organisation de Potatoe Canada, financée par le gouvernement fédéral, se rendait au Liban pour faire la promotion de l'exportation des pommes de terre canadiennes, et particulièrement, dans son cas, pour l'exportation des pommes de terre de l'Atlantique.

Mes recherches montrent que, entre septembre 2008 et aujourd'hui, il y a eu un échange continu d'informations de la part du ministère de la Justice du Canada, de la GRC et du ministère de la Justice de l'Algérie. Depuis le 4 mai dernier, soit presque deux mois, l'avocat de M. Tepper, M. Gillis, a demandé copie de toute cette correspondance. À ce jour, aucun document ne lui a été remis.

Ma première question, madame le leader, est la suivante : pouvez- vous, à la prochaine réunion du Cabinet ou à la fin de cette période de questions, demander au ministre Baird, à la ministre Ablonczy et au ministre Nicholson qu'ils expédient le plus rapidement possible tous les documents qui ont fait en sorte que M. Tepper, fermier du Nouveau-Brunswick, est détenu à Beyrouth aujourd'hui?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question.

Comme les sénateurs le savent, la Loi sur la protection des renseignements personnels limite l'information dont je peux disposer. Je peux cependant dire que les responsables consulaires au Liban dispensent aide et soutien à M. Tepper et à sa famille depuis son arrestation. Les responsables consulaires rendent régulièrement visite à M. Tepper pour s'assurer de son état de santé et sont constamment en contact avec ses avocats et sa famille pour donner de l'aide et de l'appui et faire le point sur l'affaire. Ces responsables poursuivront leurs efforts auprès des autorités libanaises pour veiller à l'application régulière de la loi et à un traitement opportun et transparent du dossier.

Pour ce qui est de la demande de documents, c'est une affaire qui concerne l'avocat de M. Tepper et les responsables du système judiciaire au Liban et en Algérie. C'est donc à eux de répondre à ces demandes.

(1610)

Le sénateur Ringuette : Je n'ai pas demandé au leader de me répéter ce que les responsables du MAECI lui ont dit de répondre si on lui pose des questions sur le cas de M. Tepper. J'ai demandé au leader d'aider cet honnête Canadien et sa famille et de demander aux trois ministres compétents d'accélérer la transmission des renseignements à ses avocats. Il ne s'agit pas d'un cas de représentation ou d'aide consulaire. C'est plutôt une question de volonté politique.

Madame le leader accepte-t-elle de demander que la transmission des renseignements aux avocats de M. Tepper soit accélérée?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est un dossier auquel le gouvernement canadien travaille très fort par l'entremise de ses services consulaires, de même que le député de M. Tepper. Nous nous occupons de ce cas par le canal consulaire. C'est la voie qui est à notre disposition. Les responsables consulaires nous ont donné l'assurance qu'ils travaillent très fort sur ce dossier.

En ce qui concerne les documents, l'avocat de M. Tepper est en contact avec les gouvernements de l'Algérie et du Liban. Tout ce que je peux dire, c'est que les services consulaires canadiens font tous les efforts possibles pour aider M. Tepper, ses avocats et sa famille.

Le sénateur Ringuette : On a appris aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse extraordinaire tenue sur la Colline parlementaire, qu'un citoyen canadien, M. Tepper, est détenu à Beyrouth à cause de renseignements et d'allégations que même son avocat ne peut obtenir auprès du gouvernement canadien. M. Tepper a adressé une demande extraordinaire au ministre canadien de la Justice concernant les allégations dont il fait l'objet.

Depuis 2008, l'Agence canadienne d'inspection des aliments dit au ministère de la Justice que M. Tepper détient des documents d'inspection frauduleux provenant de l'agence. Il s'agit d'une société d'État qui est également défendue par des avocats du ministère de la Justice, c'est-à-dire l'organisme qui transmet des renseignements à l'Algérie.

Pour ce qui est des allégations dont le ministre de la Justice est au courant, si le ministre croit vraiment que les documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été falsifiés par M. Tepper, il devrait porter contre lui des accusations au criminel. Ces accusations devraient être transmises à Interpol qui devrait, à son tour, demander au Liban de renvoyer M. Tepper au Canada pour qu'il puisse avoir un procès équitable, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le ministre de la Justice est au courant de cette affaire depuis 2008. S'il croit que les documents n'ont pas été falsifiés au Canada par ce citoyen canadien, il a la responsabilité de demander à son homologue libanais de renvoyer M. Tepper au Canada.

Ce sont les deux seules possibilités qui existent pour le ministre de la Justice : s'il croit que ce Canadien a falsifié le document au Canada, il devrait demander son retour; s'il ne le croit pas, il devrait demander la libération de M. Tepper pour qu'il vienne retrouver sa famille au Canada.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur vient de donner des renseignements qu'elle connaît évidemment. Je ne peux que répéter que je serai heureuse de transmettre aux responsables compétents une copie de ce que le sénateur a dit au Sénat aujourd'hui.

Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. Cela s'applique tant à ce cas qu'à beaucoup d'autres cas semblables. Les renseignements en cause sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les seuls autres renseignements que je peux donner aux sénateurs sont ceux que je leur ai transmis dans ma réponse. Le gouvernement canadien, par l'entremise de ses responsables consulaires au Liban, fait de son mieux pour aider M. Tepper. Il a des contacts réguliers avec lui ainsi qu'avec son avocat.

Honorables sénateurs, je ne peux rien dire de plus. Toutefois, je porterai les observations du sénateur à l'attention des responsables compétents et je m'assurerai qu'il n'y a pas d'autres renseignements à donner, à part ce que j'ai déjà dit.

Le sénateur Ringuette : Dans une lettre à l'avocat de M. Tepper en date du 12 mai 2011, le chef d'équipe des conseillers juridiques et du contentieux au ministère de la Justice a écrit ce qui suit :

Troisièmement, même si les infractions commises au Canada peuvent faire l'objet de poursuites au Canada, il est également possible qu'elles puissent aussi faire l'objet de poursuites ailleurs.

Autrement dit, en ce qui concerne la falsification alléguée de documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par un Canadien, M. Tepper, qui n'a jamais mis les pieds en Algérie, ce document laisse entendre que, sur la base d'un document falsifié par un Canadien au Canada, nous pouvons demander au gouvernement algérien d'intenter des poursuites contre cet homme.

Je comprends que le leader ne puisse pas donner une réponse aujourd'hui. Je soutiens cependant qu'il s'agit là d'infractions très graves. Ce Canadien — bon agriculteur et bon père de famille qui s'est établi au Canada et a foi dans notre pays — a déjà passé plus de 90 jours en prison à Beyrouth sans savoir ce que le gouvernement canadien lui reproche ou ce qu'il a dit à l'Algérie à son sujet. Le leader nous parle des services consulaires.

La fille aînée de M. Tepper obtient son diplôme secondaire ce week-end. J'espère que le gouvernement prendra les mesures nécessaires à l'égard de cet honnête citoyen canadien. Faites ce qui s'impose, et ramenez-le au Canada.

(1620)

Le sénateur LeBreton : Il est évident que le sénateur a une opinion très arrêtée sur cette affaire. Il s'agit d'une situation troublante. Malgré tout, à titre de leader du gouvernement au Sénat, je ne peux répondre qu'une chose : il faut tenir compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels, car l'information, dans cette affaire, n'est pas très largement diffusée. J'essaie simplement de rassurer les sénateurs et de leur dire que cet homme a droit à tous les services possibles. Les services consulaires comme ceux qui sont fournis à M. Tepper sont assurés à tous les Canadiens qui éprouvent des difficultés à l'étranger.

Honorables sénateurs, je ne peux pas inventer de toutes pièces une réponse qui plairait au sénateur Ringuette, et je dois me contenter de dire que je transmettrai ses préoccupations. Il y aura une transcription de ce que le sénateur a dit ici aujourd'hui. Je vais m'assurer que les autorités compétentes soient au courant de ce que le sénateur a dit, mais cela ne change rien à la situation.

Des agents consulaires et d'autres personnes, dont le député, ont collaboré étroitement avec la famille de M. Tepper au Canada. Nos agents consulaires au Liban ont également travaillé avec M. Tepper, son avocat et sa famille.

Je suis désolée, sénateurs, mais c'est tout ce que je puis dire. Si difficile que cela puisse être pour ma collègue d'accepter cette réponse, c'est la seule que je puisse donner aujourd'hui.

Le sénateur Ringuette : Honorables sénateurs, je ne demande pas au leader de donner des réponses aujourd'hui. Je voudrais qu'elle soumette cette question à ses collègues à la prochaine réunion du Cabinet pour obtenir des réponses. La famille de cet homme a besoin de réponses. Les Néo-Brunswickois également.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai dit que je me procurerais la transcription de ce que madame le sénateur a dit aujourd'hui au Sénat pour la faire remettre aux personnes compétentes.

[Français]

Le Soudan

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'aimerais poursuivre dans la même veine, mais peut-être de façon plus globale.

En 2005, le sénateur Jaffer et moi avons été envoyés au Darfour pour voir à la mise en œuvre de la mission de l'Union africaine et des Nations Unies qui visait à mettre fin au génocide qui perdure. En même temps, ou presque, SHIRBRIG, qui était la Force de réaction rapide des Nations Unis, commandée par un Canadien, fut déployée pour renforcer l'accord de paix entre le Nord et le Sud du Soudan. SHIRBRIG et les Canadiens se sont retirés, et cette capacité des Nations Unies n'existe plus.

Dans quelques semaines, le Sud du Soudan deviendra un pays, une nation, un État. Or, des actes d'envergure de la part du gouvernement de Khartoum furent commis contre le Sud-Est du Soudan, à un point tel que des gens des Nations Unies se font enlever et tuer dans le secteur frontalier entre les deux pays. Les forces des Nations Unies qui sont présentes et la force égyptienne ont même indiqué leur intention d'intervenir.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le Canada a pris des actions concrètes ou s'il s'intéresse à cette nouvelle démocratie qui veut se constituer, ou s'il compte s'impliquer pour renforcer la capacité des Nations Unies d'empêcher la reprise d'une guerre civile dans ce pays?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous savons tous que les habitants du Sud- Soudan ont voté très majoritairement en faveur de l'autodétermination, et le processus a été jugé juste et bien mené.

Quant à la contribution du Canada, comme je l'ai déjà dit en réponse aux questions du sénateur Dallaire, le Canada a accordé plus de 800 millions de dollars au Soudan au cours des cinq dernières années au titre de l'aide humanitaire, de l'aide au développement, de la sécurité et de la consolidation de la paix. Je peux répéter ces renseignements et prendre acte des vœux de la population du Sud-Soudan, mais je n'ai rien d'autre à ajouter aujourd'hui. Si le sénateur Dallaire a besoin d'autres renseignements, je me ferai un plaisir de les lui procurer.

Le sénateur Dallaire : Nous avons fourni des fonds au Darfour et nous y avons une quarantaine de soldats répartis dans différents quartiers généraux. Je veux parler ici du Nord et du Sud. Je veux parler d'une démocratie naissante qui a été appuyée, mais qui risque maintenant de sombrer dans une guerre civile catastrophique, même si l'ONU est présente. Ce sont des circonstances que j'ai moi-même vécues par le passé.

Nous restons là sans nous engager. Chose curieuse, nous sommes disposés à intervenir en Libye pour aider la population, et je suis tout à fait d'accord. Nous aurions même dû être sur le terrain pour la protéger il y a sept semaines. Par contre, nous ne sommes même pas présents dans l'autre situation dont je parle. Il est déjà assez déplorable que nous ne siégions pas au Conseil de sécurité, mais nous ne sommes même pas parmi ceux qui invoquent la responsabilité de protéger et veulent influencer le cours des choses des points de vue politique et diplomatique, et pas nécessairement militaire.

Madame le leader peut-elle nous dire si le Canada est porté, en dehors de dépenser de l'argent pour régler le problème, à jouer un rôle de chef de file pour empêcher qu'une jeune démocratie ne sombre dans la guerre civile?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne pense pas qu'on puisse simplement dire que nous leur avons jeté de l'argent. L'argent a servi à l'aide humanitaire, à la sécurité et à l'édification de la paix.

Quant au rôle que nous pourrions jouer un jour au Soudan, je vais devoir prendre note de la question.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : J'ai une question complémentaire à poser au leader du gouvernement au Sénat.

Je suis allée récemment à Djouba, dans le Sud-Soudan, et je suis allée aussi à Khartoum. Le 9 juillet arrive bientôt. Je n'ai pas vu ce que nous faisons pour accroître notre présence à Djouba, la capitale du Sud-Soudan.

Le week-end dernier, nous avons lu dans les journaux qu'un terrible massacre avait eu lieu dans les monts Nuba, et le gouvernement soudanais a menacé de perpétrer un massacre encore pire dans l'Est du Soudan, comme il l'a fait au Darfour. Que faisons-nous pour protéger les habitants du Sud-Soudan et les Soudanais?

Le sénateur LeBreton : Le Canada a condamné l'escalade de la violence, et nous avons exhorté toutes les parties en cause à ménager une transition pacifique pour la scission du pays, au début de juillet. Nous avons également demandé aux représentants du Nord et du Sud de retirer leurs forces sans tarder pour assurer la protection des civils. Le Canada a également appelé les deux parties à respecter le vaste accord de paix qui a mis fin à la guerre civile entre le Nord et le Sud en 2005. Par suite de l'aide financière qu'il a accordée, le gouvernement s'intéresse vivement au Soudan.

Comme je l'ai dit au sénateur Dallaire, s'il y a d'autres mises à jour sur la situation qui existe au Soudan, je serai heureuse de les communiquer.

(1630)

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, je suis allée à Djouba, et je me dois de féliciter le gouvernement de l'excellent travail qu'il accomplit au Sud-Soudan, tant en ce qui concerne le développement que la santé maternelle.

Malheureusement, il y a en ce moment une grande instabilité dans cette région et la guerre a repris. Que fera le gouvernement pour contribuer à rétablir la paix?

Le sénateur LeBreton : Encore une fois, comme les sénateurs le savent, le gouvernement a dénoncé la reprise des hostilités, qui sont de plus en plus violentes, et comme je l'ai dit il y a quelques instants à elle et au sénateur Dallaire, je vais demander un compte rendu de la situation au Soudan du point de vue du gouvernement canadien et fournir une réponse écrite.

Les anciens combattants

La médaille pour le commandement des bombardiers lors de la Seconde Guerre mondiale

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, samedi dernier, soit le 18 juin 2011, il y avait exactement trois ans, ou 1 095 jours, que le Sénat adoptait à l'unanimité la motion suivante :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au long retard et injustifié à reconnaître le dévouement et le sacrifice des Canadiens du commandement de bombardiers dans la libération de l'Europe pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Le 24 mars 2010, juste avant le deuxième anniversaire de la recommandation du Sénat, le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur LeBreton, a déclaré ceci :

Le gouvernement a noté la recommandation unanime du Sénat et il croit qu'il est important d'y donner suite. [...] La question du sénateur Meighen me poussera et les poussera assurément à agir avec célérité, car je sais bien que certains de ces anciens combattants sont très âgés.

À la suite de cette déclaration, le 6 juillet 2010 et le 28 octobre 2010, le sénateur Segal a posé des questions pour en savoir plus sur la progression de ce dossier. Le 27 septembre 2010, dans une réponse différée à l'une des questions orales du sénateur Segal, le gouvernement a déclaré ceci :

Bien qu'Anciens Combattants Canada ne détienne pas le pouvoir ou la responsabilité de créer de nouvelles distinctions, le ministre des Anciens Combattants a écrit à la Gouverneure générale pour demander que le Comité sur la politique en matière de distinctions honorifiques se penche sur la possibilité de créer une nouvelle distinction, à l'intention des membres du Commandement des bombardiers lors de la Seconde Guerre mondiale.

Combien d'autres de ces héros devront mourir avant que des mesures soient prises pour donner suite à la recommandation du Sénat? Il semble que tous se renvoient la balle, car il ne se passe rien.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Meighen de sa question et je le remercie d'avoir cité mes propos comme il se doit.

Je crois que le gouvernement doit témoigner sa grande reconnaissance à l'égard de tous ces jeunes Canadiens qui ont traversé l'Atlantique pour rejoindre les rangs de la Royal Air Force et du Bomber Command.

Je crois savoir que la question de la reconnaissance officielle a été étudiée par le sous-comité responsable de la politique canadienne sur les distinctions honorifiques et il reste maintenant au Comité sur la politique en matière de distinctions honorifiques à se réunir. Au cours des prochains jours, je vais tenter de savoir quand il compte se réunir pour qu'on passe à l'étape suivante. J'espère qu'une autre année ne s'écoulera pas et que le sénateur n'aura pas à me poser encore cette question. Je suis entièrement d'accord avec lui.

Le sénateur Meighen : Je suis certain que, avec son grand pouvoir de persuasion, madame le leader pourra écourter considérablement le délai de 1 095 jours. Le moment est venu d'agir. Trêve de discussion. Les sénateurs sont unanimes à cet égard. Je suis certain qu'il suffit de s'occuper de la paperasserie pour instaurer cette distinction bien méritée par nos héros.

Le sénateur LeBreton : J'abonde dans le même sens et je remercie le sénateur Meighen d'avoir soulevé cette question aujourd'hui.


ORDRE DU JOUR

L'Université Queen's à Kingston

Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier l'acte constitutif—Deuxième lecture

L'honorable Lowell Murray propose que le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, permettez-moi d'abord de remercier le sénateur Day d'avoir présenté ce projet de loi à l'étape de la première lecture en mon absence, la semaine dernière.

Ce projet de loi est identique à un projet de loi qui porte exactement le même numéro, le projet de loi S-1001, et qui, ayant franchi l'étape de la deuxième lecture, a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 24 mars dernier. Mais, avant que le comité ait pu en être saisi, il y a eu dissolution du Parlement et la mesure est morte au Feuilleton.

J'ai pris la parole à l'étape de la deuxième lecture et je suis certain que les sénateurs se souviennent de mon allocution. Pour ceux d'entre vous qui voudraient avoir le plaisir de relire mon intervention, elle est aux pages 2191 et 2192 du numéro du 24 mars 2011 des Débats du Sénat.

En un mot, l'Université Queen's demande une modification de sa charte, dont la constitution remonte à 1840, lorsque le projet de loi portant création du Queen's College à Kingston a été adopté par le Parlement du Canada-Uni. Son adoption a été suivie par la publication d'une charte royale par la reine Victoria en 1841.

Après la Confédération, il a été décidé que la charte de l'université ne pouvait être modifiée ni par la province de l'Ontario ou la province de Québec, les deux parties constituantes de la Province unie du Canada, ni par les deux provinces de concert, mais uniquement par le Parlement du Canada.

La dernière fois que j'ai proposé des modifications à la charte de l'Université Queen's, le 25 avril 1996, soit il y a un peu plus de 15 ans, j'ai abordé les aspects juridiques et constitutionnels et le contexte historique de cette question. J'espère que cela suffira pour ceux d'entre vous qui sont suffisamment curieux pour avoir envie d'y jeter un coup d'œil, comme se plaisait à le dire Casey Stengel.

On peut difficilement dire que l'Université Queen's a importuné le Parlement du Canada à cet égard. Elle ne s'est adressée à Ottawa que huit fois depuis la Confédération pour faire modifier sa charte. La première fois dans les années 1880, lorsque sir John A. Macdonald, qui était député de Kingston à l'époque, a fait adopter le projet de loi à la Chambre des communes, puis au Sénat. La dernière fois, c'était il y a une quinzaine d'années, comme je l'ai mentionné.

Tout d'abord, le projet de loi vise à modifier la charte de l'université Queen's afin de porter de 44 à 25 le nombre des membres de son conseil d'administration, ce qui le rendra plus efficace, et de permettre à celui-ci de prendre des règlements administratifs relatifs à la gouvernance du conseil d'administration.

Ensuite, le projet de loi assurerait le maintien du conseil de l'université, qui est essentiellement un organe consultatif, et lui conférerait le pouvoir de prendre des règlements concernant sa composition, sa gouvernance ainsi que la nomination et le mode d'élection des divers dirigeants de l'université, y compris le chancelier et le recteur.

(1640)

Honorables sénateurs, vous remarquerez que le pouvoir dont dispose ces entités pour prendre des règlements signifie que, tout comme nous l'avons parfois fait par le passé, nous rapatrions en fait des parties de l'acte constitutif de l'Université Queen's aux autorités compétentes à Kingston afin que celles-ci puissent modifier ces parties elles-mêmes. Ainsi, elles n'auront pas à s'adresser au Parlement pour ce faire.

Honorables sénateurs, je ne vous retiendrai pas plus longtemps. J'ai indiqué où trouver de plus amples renseignements pour ceux qui souhaiteraient en savoir davantage. Si le Sénat souhaite renvoyer ce projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le conseiller juridique de l'université, M. Robert Little, c.r., qui est avocat à Kingston, en Ontario, attend d'être appelé si le Sénat et le comité souhaitent l'entendre.

Honorables sénateurs, je vous remercie de l'intérêt que vous portez à cette question. Je recommande le projet de loi à votre attention et vous invite à l'appuyer.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs, sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Déclarations d'intérêts personnels

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, conformément au règlement du Sénat concernant les conflits d'intérêts, je souhaite signaler que je pourrais être en conflit d'intérêts en raison d'un livre sur l'avenir de la Couronne au Canada auquel j'ai contribué et qui sera bientôt publié par les Presses de l'Université Queen's.

Son Honneur le Président : Je remercie le sénateur Joyal de sa déclaration.

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, conformément au même règlement que celui cité par le sénateur Joyal, je me dois de faire, en toute amitié et en tout respect, la même déclaration que lui étant donné que j'ai aussi contribué à ce livre, en plus d'entretenir d'autres liens avec l'Université Queen's.

Son Honneur le Président : Les déclarations sont consignées.

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Murray, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

Les baha'is en Iran

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Mobina S. B. Jaffer, ayant donné avis le 9 juin 2011 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la situation des droits de la personne qui se dégrade pour les bahá'ís en Iran.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention du Sénat sur la situation des droits de la personne qui se dégrade pour les baha'is en Iran. J'aimerais commencer par discuter, dans un ordre plus général, de la situation des droits de la personne en Iran et de sa pertinence pour le Canada. Mais d'abord, je tiens à souligner le travail d'une amie chère, Susanne Tamas, qui est avec nous à la tribune, de même que celui de Geoffrey Cameron, deux ardents défenseurs des intérêts de la communauté baha'ie du Canada.

Malgré la relation difficile entre le Canada et l'Iran, de robustes liens humains unissent les deux pays. Le Canada est la terre d'accueil d'une diaspora iranienne grandissante ainsi que de membres de la famille et d'amis de citoyens iraniens. En effet, nous sommes des sympathisants de l'Iran, une grande nation à la culture ancienne qui a beaucoup à offrir au monde moderne. Le Canada, en tant que pays fier de cultiver le respect des droits et de la diversité, est solidaire de ceux qui tentent d'établir ces mêmes valeurs et ces mêmes objectifs en Iran.

Bien que l'Iran demeure une préoccupation au chapitre de la sécurité en raison de son programme nucléaire, nous ne devons pas détourner l'attention de la gravité et de la dégradation de la situation des droits de la personne. Comme nous le savons, les droits de la personne, la gouvernance démocratique et la primauté du droit sont essentiels à une sécurité véritable et durable.

Comme l'a déclaré l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, en 2005 : « Il faut agir dans trois domaines à la fois, le développement, la sécurité et les droits de l'homme, faute de quoi on ne réussira sur aucun front. »

C'est pourquoi le Parlement et le gouvernement du Canada continuent de se préoccuper de la situation des droits de la personne en Iran depuis des années. Nous devons continuer de soutenir les efforts des Iraniens afin d'apporter des changements progressistes.

Le gouvernement iranien continue de mener une brutale campagne d'oppression contre ses citoyens. En septembre dernier, l'ONU a dressé la liste des exactions commises par l'Iran, notamment la torture et la cruauté, les punitions ou les traitements inhumains ou dégradants, les exécutions publiques et l'exécution de défenseurs juvéniles, le recours à la lapidation comme méthode d'exécution, la violation des droits des femmes et des minorités, ainsi que les restrictions à la liberté de réunion et d'association et à la liberté d'opinion et d'expression. Cette brutalité est devenue la marque de commerce d'un gouvernement qui ne se soucie guère de la dignité de ses propres citoyens. L'Iran néglige à la fois ses traditions anciennes et ses obligations internationales de veiller au respect des normes universelles en matière de droits de la personne.

La situation des droits de la personne en Iran continue de se détériorer. En janvier dernier, l'organisme Human Rights Watch a déclaré que la crise en matière de droits de la personne empirait. En avril, la U.S. Commission on International Religious Freedom signalait que la situation des droits de la personne et de la liberté de religion en Iran avait régressé à un degré que l'on n'avait pas connu depuis les premiers jours de la révolution islamique. La détérioration de la situation des droits de la personne touche tous les Iraniens et le temps ne me permet pas de rendre justice à tous ceux qui souffrent aux mains des autorités.

Certains groupes sont particulièrement touchés, notamment les femmes, les journalistes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités ethniques et les minorités religieuses. Les citoyens iraniens sont trop souvent les victimes d'arrestations arbitraires, de la torture et de l'absence de l'application régulière de la loi. Un Canadien, Hamid Ghassemi-Shall, croupit encore dans le couloir de la mort par suite de fausses accusations.

Les baha'is en Iran : qui sont-ils et quelle est leur histoire?

Honorables sénateurs, j'aimerais vous entretenir d'un groupe en particulier. La communauté baha'ie est la plus importante minorité religieuse non musulmane en Iran et le traitement dont elle fait l'objet illustre parfaitement les véritables intentions du gouvernement iranien pour ce qui est de ses obligations en matière de droits de la personne.

Comme les honorables sénateurs le savent tous, j'ai grandi en Ouganda et j'ai acquis des connaissances sur les baha'is. Ils construisaient un temple à Kampala. Mon père travaillait avec eux et il m'a enseigné leurs croyances. Il disait souvent que tous devraient adopter les croyances des baha'is et je suis d'accord.

La foi baha'ie est une religion mondiale, indépendante et monothéiste qui se fonde sur les enseignements du prophète fondateur au XIXe siècle, Baha'u'llah. Ses enseignements fondamentaux incluent la reconnaissance de la source divine commune de toutes les religions et la croyance en le caractère unitaire du genre humain. Les enseignements baha'is prônent l'élimination de toutes les formes de préjudice et ils exhortent les croyants à travailler à la création d'une société mondiale caractérisée par la paix, l'unité et la justice.

Il y a environ cinq millions de baha'is dans le monde, répartis dans 218 pays et territoires. Au Canada, la communauté baha'ie a été fondée en 1898 et elle compte actuellement environ 30 000 membres. La foi baha'ie a pris naissance en Iran au milieu du XIXe siècle, et les premiers baha'is étaient issus de milieux sociaux, ethniques et religieux très diversifiés. Ils ont été persécutés dès le début. Les persécutions étaient souvent encouragées par l'élite cléricale, qui craignait la propagation d'une religion post-islamique.

Le fondateur, Baha'u'llah, a été expulsé de l'Iran et envoyé en exil en Irak, puis en Turquie et ensuite en Palestine, qui était alors sous l'Empire Ottoman. Étant donné que Baha'u'llah est décédé en Palestine, le centre mondial baha'i a été construit en Israël. De nos jours, l'organe directeur international de la communauté baha'ie est situé dans la ville de Haïfa.

J'ai visité le centre mondial baha'i à Haïfa plusieurs fois et, à mon avis, les jardins du centre sont véritablement un paradis sur terre. Le centre de Haïfa représente vraiment la foi baha'ie dans l'unité de l'humanité.

(1650)

Malgré la persécution des baha'is dans le pays d'origine de cette religion, les baha'is iraniens ont été à l'avant-garde des efforts destinés à réaliser des changements progressistes dans le pays. Ils ont fait partie des mouvements en faveur de la démocratie et des réformes sociales au tournant du siècle. Ils ont fondé les premières écoles de filles et ont réussi à éradiquer l'analphabétisme parmi les jeunes femmes baha'ies dans les années 1970. À Téhéran, la communauté a fondé un hôpital qui a apporté la médecine moderne aux minorités religieuses exclues.

La propagation mondiale de la foi baha'ie s'est accélérée au milieu du XXe siècle, plaçant cette religion au deuxième rang des plus répandues au monde.

Partout sur la planète, les baha'is œuvrent aujourd'hui en faveur du progrès social. De par leurs activités populaires, ils s'efforcent de favoriser le développement social des villages et des quartiers. Ils se joignent aux autres pour promouvoir l'avancement spirituel et matériel de leurs collectivités. Leur approche du changement social est axée sur la transformation communautaire plutôt que sur l'agitation politique.

C'est là un principe qu'il est important de comprendre dans le contexte de la persécution des baha'is en Iran. C'est une communauté qui croit au pouvoir de la non-violence et de l'action positive en réaction à l'oppression. Tout en réclamant leurs droits par des moyens légaux devant le tribunal de l'opinion publique, les baha'is n'ont jamais recouru à la force. Ils croient que la voie la plus sûre vers la libération consiste à servir ouvertement leur pays aux côtés des autres Iraniens.

Honorables sénateurs, je vais maintenant aborder la question de la persécution des baha'is en Iran. Cette persécution est presque sans pareille dans l'histoire de l'humanité. C'est une communauté de plus de 300 000 personnes qui, depuis plus de 30 ans, a fait l'objet d'une politique d'État souvent explicite visant sa destruction. L'intensité des pressions imposées à cette minorité religieuse est très difficile à imaginer pour nous, Canadiens, mais il est de notre devoir, à titre de sénateurs et d'êtres humains, de nous solidariser avec leur cause.

Les baha'is sont persécutés en Iran parce que les partisans de la ligne dure dans l'élite religieuse considèrent leur religion comme illégitime et les considèrent, eux, comme des apostats ou des ennemis de l'islam. Cette attitude envers les baha'is s'appuie sur des mensonges et de la désinformation propagés par les médias étatiques. Les baha'is sont souvent faussement accusés d'être des agents étrangers qui travaillent en secret contre leur pays. Ces campagnes de désinformation entraînent une ignorance qui perpétue les préjugés.

Depuis la révolution iranienne de 1979, le point de vue de l'élite religieuse est maintenant ancré dans la loi et dans la structure de gouvernance du pays, y compris la constitution, qui ne reconnaît pas les baha'is et qui limite leur accès à la protection de la justice. Il en a résulté une vague ininterrompue de persécution qui a pris différentes formes au fil des ans, mais qui a toujours eu pour but de détruire tous les aspects de la vie communautaire baha'ie et de reléguer la religion au rang des croyances personnelles.

Les persécutions ont commencé dès le début de la révolution. Quelque 200 baha'is occupant des postes de direction ont été sommairement exécutés ou ont disparu. Les sites sacrés baha'is ont été rasés, les biens confisqués, les entreprises fermées, les pensions suspendues et les cimetières profanés. Les baha'is ont été exclus de la fonction publique et des établissements d'enseignement supérieur. Même les mariages baha'is n'étaient plus reconnus.

À cette époque, le Canada a ouvert ses portes à des milliers de réfugiés baha'is, tandis que l'Iran essayait par différents moyens de les empêcher de quitter le pays.

Honorables sénateurs, ayant été avocate à l'immigration pendant plus de 30 ans, je n'ai jamais eu connaissance de cas où notre pays a refusé d'accepter des réfugiés qui déclaraient être baha'is. À titre d'avocate à l'immigration, il me suffisait de prouver qu'un Iranien était un baha'i pratiquant pour qu'il soit immédiatement accepté comme résident. C'est le résultat de preuves bien documentées attestant le fait que les baha'is sont persécutés en Iran.

Le tollé mondial soulevé par cette brutalité semble avoir eu des effets parce que les formes les plus évidentes de la persécution se sont progressivement atténuées vers la fin des années 1980. Elles étaient cependant remplacées par une nouvelle phase de persécution prenant la forme de pressions sociales et économiques.

Une note confidentielle approuvée en 1991 par le Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, énonce clairement la position de la République islamique envers la communauté baha'ie. La note précise que les baha'is doivent être traités « de façon à bloquer leur progrès et leur développement » et doivent être exclus des études supérieures et de la fonction publique, tandis que leurs enfants doivent être envoyés dans des écoles « ayant une forte idéologie religieuse ».

Dans cet environnement de pressions croissantes, la communauté baha'ie était obligée de trouver des moyens novateurs de satisfaire à ses besoins de base. Parmi ces moyens, il y a lieu de noter l'Institut baha'i d'enseignement supérieur, initiative éducative lancée en 1987 pour instruire les jeunes baha'is qui ne pouvaient accéder aux établissements postsecondaires officiels par suite de la politique du gouvernement. Pour le New York Times, c'était « une forme élaborée d'instinct de conservation ».

Aujourd'hui, l'Institut baha'i d'enseignement supérieur dispense une combinaison d'enseignement en ligne et de petits séminaires et laboratoires, grâce à un corps enseignant éparpillé un peu partout dans le monde, y compris au Canada. L'institut offre 17 programmes de niveau universitaire dans le cadre de trois facultés et continue à se développer et à offrir des programmes en sciences, en sciences sociales et en arts.

Je suis fière de dire que sept universités canadiennes ont reconnu la qualité de l'enseignement dispensé par l'institut et ont accepté des dizaines de diplômés venus faire des études avancées au Canada. Beaucoup d'entre eux sont rentrés en Iran après avoir obtenu des maîtrises et des doctorats, pour se joindre au corps enseignant de l'institut.

Honorables sénateurs, le 21 mai, les autorités iraniennes ont déclenché encore une autre attaque contre l'Institut baha'i d'enseignement supérieur. Elles ont fait des perquisitions dans plus de 30 maisons et ont arrêté 16 personnes. Parmi les personnes appréhendées, il y avait deux diplômés d'universités canadiennes. Ces attaques étaient dirigées non seulement contre les étudiants et les enseignants de l'institut, mais aussi contre le principe que l'éducation constitue un droit que chacun acquiert à la naissance.

Ce dernier incident montre bien que le gouvernement iranien a l'intention d'appliquer sa politique de blocage de la communauté baha'ie. En effet, en privant un peuple des moyens d'éduquer ses jeunes, il les empêche d'avoir un gagne-pain et de mener une bonne vie.

Cette attaque fait suite à une tendance inquiétante qui se manifeste depuis plusieurs années. En 2004, il y avait quatre baha'is en prison. Aujourd'hui, il y en a 93 qui n'ont rien fait d'autre que de pratiquer leur religion. Les arrestations arbitraires servent à maintenir la communauté dans une situation d'incertitude et de crainte.

En 2008, les autorités ont également jeté en prison les dirigeants de fait des baha'is en Iran. Il s'agit de sept personnes qui ont formé un organisme appelé le Yaran. Je vous ai déjà parlé de ces hommes et de ces femmes qui languissent en prison depuis plus de trois ans et qui risquent d'écoper d'une peine d'emprisonnement de 20 ans. Leur avocate, Shirin Ebadi, lauréate bien connue du prix Nobel de la paix, affirme qu'il n'existe aucune preuve à l'appui des accusations portées contre eux. Ce sont d'ailleurs les mêmes fausses accusations utilisées par l'Iran depuis des dizaines d'années pour discréditer les baha'is.

En dépit de demandes répétées, ni les prisonniers ni leurs avocats n'ont jamais reçu de copies officielles du verdict ni du jugement en appel.

Puis-je avoir cinq minutes de plus?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Jaffer : Je vous remercie.

Pendant que ces sept personnes se morfondent en prison, la communauté baha'ie reste sans chefs.

Honorables sénateurs, je vous ai fait part d'une situation claire d'injustice et d'oppression imposée à des gens pacifiques qui n'ont rien fait d'autre que de pratiquer leur religion. La communauté baha'ie mène ses affaires avec transparence et honnêteté. Elle ne tient secrètes ni ses croyances ni ses intentions, ses membres ne souhaitant rien d'autre que de pratiquer leur religion et de servir leur pays.

Nous, Canadiens, avons le privilège de vivre dans un pays qui valorise la diversité et permet à chacun de jouir de la liberté de religion et de croyance. Je crois que nous devons tous faire front quand ces mêmes libertés sont refusées aux gens ailleurs, afin de donner de l'espoir, au nom de l'humanité, à nos frères et sœurs qui subissent des pressions constantes de la part de l'État.

(1700)

Honorables sénateurs, toute ma vie, j'ai travaillé avec les baha'is. Aujourd'hui, j'interviens pour vous demander de vous porter à la défense de leurs droits.

Honorables sénateurs, le soutien que le Canada accorde aux baha'is d'Iran a été un exemple du rôle que le soutien de la liberté de religion et de croyance peut jouer dans notre politique étrangère. Compte tenu de la nouvelle importance que nous accordons à la promotion de la liberté de religion à l'étranger, prenons de nouvelles mesures pour exiger des comptes de l'Iran, qui inflige un traitement inacceptable aux baha'is. Défendons les droits religieux des baha'is d'Iran.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres intervenants?

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je propose l'ajournement du débat.

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur Segal propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Di Nino, que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'avais demandé du temps pour poser une question au sénateur Jaffer avant l'ajournement, si elle le veut bien.

Son Honneur le Président intérimaire : Nous nous prononcerons sur la motion du sénateur Segal plus tard.

Le sénateur Andreychuk : Madame le sénateur estime qu'il faudrait prendre de nouvelles mesures pour aider les baha'is d'Iran. Je sais que, depuis 40 ans, voire 50 ans, tous les gouvernements du Canada ont abordé la question à la faveur d'initiatives multilatérales, bilatérales et régionales. Selon le sénateur, que faudrait-il faire maintenant que nous n'avons pas fait par le passé, car il me semble que le Canada a exercé des pressions constantes?

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, lorsque le discours du Trône nous a été présenté, j'ai été heureuse d'apprendre que nous songions à mettre sur pied un Bureau de la liberté de religion. La première chose que ce bureau devrait étudier, c'est la situation des baha'is en Iran, car je crois que leur sort est le pire qui soit. Nous sommes tellement proches de leurs problèmes et de leurs croyances que c'est le premier cas à examiner. Voilà une mesure que nous n'avons pas encore prise. Nous devrions promouvoir leur liberté de religion grâce au bureau que nous mettrons sur pied.

(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)

Les enfants autochtones pris en charge par la province du Manitoba

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Sharon Carstairs, ayant donné avis le 16 juin 2011 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur le nombre alarmant d'enfants autochtones pris en charge par la province du Manitoba et sur ma crainte que la pensée collective à l'origine de la création des pensionnats indiens et de la rafle des années soixante puisse de nouveau être en cause.

— Honorables sénateurs, comme c'est aujourd'hui la Journée nationale des Autochtones, j'ai trouvé le moment tout indiqué pour attirer l'attention du Sénat sur le sort des enfants autochtones de ma province d'origine.

Au 31 mars 2010, c'est-à-dire il y a un an — les statistiques de cette année n'ayant pas encore été rendues publiques —, il y avait 9 120 enfants pris en charge par l'État dans ma province, ce qui fait du Manitoba la province canadienne où la proportion d'enfants pris en charge par l'État est la plus élevée du pays. Et d'après ce qu'on m'a dit, ce nombre aurait encore augmenté cette année, même si je vous rappelle malheureusement que les chiffres disponibles sont encore fragmentaires. Au total, 70 p. 100 de ces enfants sont soit des Indiens inscrits, soit des Indiens non inscrits, soit des Métis, bref des Autochtones. Pourtant, les Autochtones ne forment que 15,5 p. 100 de la population du Manitoba. Comparativement, moins de la moitié des enfants d'ascendance autochtone de la Saskatchewan voisine sont pris en charge par l'État.

Voici la question qu'il faut maintenant se poser : pourquoi autant d'enfants autochtones sont-ils pris en charge par la province du Manitoba? Pourquoi sont-ils si nombreux à être retirés de leur milieu pour être envoyés pour la plupart à Winnipeg, alors que très peu d'entre eux viennent de là? Pourquoi sont-ils si nombreux à être placés dans des familles non autochtones?

Honorables sénateurs, je crois que la situation justifie que je vous explique un tant soit peu le contexte et vous fasse l'historique des services manitobains de protection de l'enfance et de leur relation avec les enfants autochtones.

Avant le contact avec les Européens, les Autochtones avaient une structure sociale et juridique bien définie et complexe. Un enfant qui devenait orphelin était pris en charge par la communauté dans son ensemble. Par conséquent, l'enfant continuait d'avoir de la parenté et était assujetti à un ensemble de valeurs et d'attentes quant à son comportement.

Après le contact avec les Européens, il est devenu apparent que ceux-ci éprouvaient peu de confiance vis-à-vis la façon dont les Autochtones élevaient leurs enfants. S'en est suivie l'élaboration de dispositions législatives dans ma province, de 1887 à 2002, année où la Loi sur les services à l'enfant et à la famille est entrée en vigueur.

À l'échelle fédérale, la Loi sur les Indiens n'aborde pas spécifiquement la question des enfants et de la protection de l'enfance, mais elle a été modifiée en 1955 pour faire en sorte que les lois provinciales d'application générale et les lois de protection de l'enfance soient considérées comme des lois d'application générale. Cependant, les provinces étaient réticentes — pas seulement le Manitoba, mais toutes les provinces — à financer les services dans les réserves. Par conséquent, peu de services — voire aucun — ont été offerts à ces enfants vulnérables.

En 1966, le rapport Hawthorne a dénoncé l'absence de services dans les réserves et fait état des conditions de vie inhumaines des enfants qui vivaient dans les réserves d'un bout à l'autre du pays.

Les gouvernements du Manitoba et du Canada ont conclu un accord sans avoir consulté les Premières nations ou s'être entendus avec elles. Malheureusement, c'est ainsi que se comportent toujours les deux ordres de gouvernement : peu ou pas de discussions avec les gens directement touchés et aucune entente avec eux.

Honorables sénateurs, nous connaissons tous très bien les dommages infligés par les pensionnats aux membres de nos Premières nations. Ce qui ressort le plus de cette expérience malheureuse, ce sont les enfants qui ont subi des agressions physiques et sexuelles.

Honorables sénateurs, il ne s'agit que d'une partie de l'histoire. Ces enfants ont été enlevés à leur famille; on les a empêchés d'avoir accès à leur culture, à leurs coutumes et à leur langue — en somme, à leur identité. Encore aujourd'hui, nous sommes témoins des répercussions de ce rejet de leurs valeurs dans nos collectivités.

Au Manitoba, nous sommes allés plus loin. Dans ma province, il été décidé que le problème du bien-être des enfants autochtones pouvait être réglé en retirant systématiquement un grand nombre d'enfants des réserves et en les donnant en adoption à des familles au Canada, aux États-Unis et en Europe. De 1971 à 1980, plus de 3 400 enfants autochtones ont été enlevés à leurs familles. Dans son rapport publié en 1982, le juge Kimelman a dénoncé ce qu'il a appelé la « rafle des années 1960 » et la province a convenu de mettre fin au placement et à l'adoption d'enfants autochtones à l'extérieur de la province.

Pendant ce temps, les communautés des Premières nations, qui étaient consternées par ce qui se passait, ont commencé à embaucher leurs propres travailleurs sociaux dans les réserves afin de travailler avec le Manitoba et le Canada pour tenter de protéger leurs enfants.

Malheureusement, le gouvernement fédéral semblait tout à fait disposé à céder le dossier à la province, en dépit de sa responsabilité de fiduciaire envers les Premières nations. Le gouvernement fédéral ne peut pas simplement faire fi de ses responsabilités envers les enfants des Premières nations. Il doit se préoccuper de ce qui arrive à ces enfants. Les questions suivantes appellent une réponse : pourquoi un si grand nombre de ces enfants sont-ils placés dans des familles d'accueil? Pourquoi un si grand nombre sont-ils retirés de leurs collectivités? Pourquoi un si grand nombre sont-ils placés dans des familles non autochtones?

Je ne dis pas que le dossier est facile à régler. Je dis : n'avons-nous rien appris de l'expérience des pensionnats? Ne sommes-nous pas encore en train de commettre les mêmes erreurs? Pourquoi ne faisons-nous pas ce qui est dans l'intérêt des Premières nations? Sommes-nous encore convaincus que les Blancs connaissent mieux les besoins des enfants autochtones?

(1710)

Je ne suis pas une spécialiste des peuples autochtones, mais je crois que les enfants doivent être avec leurs parents le plus longtemps possible. Lorsqu'on décide qu'il n'est pas dans l'intérêt d'un enfant de rester avec ses parents, celui-ci devrait être gardé par des membres de sa famille élargie ou de sa collectivité. Ce n'est que dans des circonstances extrêmes qu'il devrait être retiré de sa collectivité. Pourtant, cela semble être trop souvent ce qui se produit dans ma province.

Honorables sénateurs, j'implore le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones d'entreprendre une étude sur cette question. Ne nous engageons pas dans la même voie que celle des pensionnats. Tirons des leçons de nos erreurs. Dans la mesure du possible, laissons les enfants dans leurs collectivités, près de ceux qui les aiment et qui en prennent soin, près de leur culture et de leur langue.

Il y a des problèmes dans nos collectivités, mais je ne crois pas que nous allons les régler en plaçant un grand nombre d'enfants dans un milieu nouveau et souvent hostile. Il faut faire mieux.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres interventions?

(Sur la motion du sénateur Plett, le débat est ajourné.)

[Français]

Affaires étrangères et commerce international

Autorisation au comité d'examiner les questions relatives aux affaires étrangères et au commerce international en général

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), au nom du sénateur Andreychuk, conformément à l'avis donné le 16 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)f) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2013.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité d'examiner les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), au nom du sénateur Andreychuk, conformément à l'avis donné le 16 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la troisième session de la quarantième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 31 mars 2013.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

Banques et commerce

Autorisation au comité d'étudier la situation actuelle du régime financier canadien et international

L'honorable Michael A. Meighen, conformément à l'avis donné le 16 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Affaires sociales, sciences et technologie

Autorisation au comité d'étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus au cours de la quarantième législature

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, conformément à l'avis donné le 16 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :

a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;

b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;

c) l'évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;

d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;

e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;

f) toutes autres questions relatives à l'étude;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, on me demande de vous rappeler que, conformément à ce qui a été convenu le 8 juin, une autre photographie officielle du Sénat sera prise demain, le mercredi 22 juin 2011, pendant la première partie de notre séance. Le photographe s'installera dans la tribune nord pour prendre des photographies des sénateurs au travail.

On m'a aussi demandé de porter à votre attention que, après la suspension de la présente session, il y aura une réception en l'honneur du sénateur Lucie Pépin à la salle à manger du Président. Tout le monde y est cordialement invité.

[Français]

Le Sénat

Motion tendant à suspendre la séance d'aujourd'hui aux fins de la motion d'ajournement ou de la réception de messages de la Chambre des communes—Retrait de la motion

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je sais que, à l'autre endroit, ils sont en train de voter en ce moment sur le projet de loi que nous attendons de recevoir. Par conséquent, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je propose :

Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;

Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire à la suspension et au cours de la période de suspension, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue aujourd'hui;

Qu'à la reprise des travaux, qu'il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes.

L'honorable Fernand Robichaud : Les comités ont-ils la permission de siéger pendant la période de suspension, et lorsque le timbre retentira nous devrons revenir?

Le sénateur Carignan : Les comités auront la permission de siéger dans les deux cas.

Le sénateur Robichaud : Pendant la période de suspension et même après?

Le sénateur Carignan : Oui.

[Traduction]

L'honorable Tommy Banks : Je comprends ce que vient de demander le sénateur Robichaud, mais je n'en suis pas certain. Lorsque la sonnerie retentit, est-ce que cela interrompt une séance de comité en cours ou est-ce que la réunion du comité continue même pendant la sonnerie?

[Français]

Le sénateur Carignan : Les comités pourront continuer de siéger. Il ne s'agit pas d'un vote.

[Traduction]

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, il semble que la motion cherche à autoriser les comités devant se réunir aujourd'hui à siéger pendant la suspension de la séance du Sénat, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.

C'est un débat intéressant, honorables sénateurs, mais il n'est plus nécessaire de l'approfondir puisque nous avons reçu le projet de loi.

(La motion est retirée.)

Projet de loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne

Première lecture

Son Honneur le Président intérimaire annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture de projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Son Honneur le Président intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 22 juin 2011, à 13 h 30.)


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