Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 78
Le jeudi 10 mai 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATION DE SÉNATEUR
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- La prévention et l'élimination des atrocités de masse
- Les banques alimentaires
- L'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des métis
- Le Sénat
- L'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada
- Le bénévolat au Canada
- La Charte des droits et libertés
- Les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique
- Peuples autochtones
- Sécurité nationale et défense
- Banques et commerce
- L'ajournement
LE SÉNAT
Le jeudi 10 mai 2012
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATION DE SÉNATEUR
La course Rolling Rampage sur la Colline
L'honorable Yonah Martin : Je prends la parole aujourd'hui pour rappeler aux sénateurs un événement qui a eu lieu le 26 avril 2012, ici même sur la Colline du Parlement : la septième course annuelle Rolling Rampage sur la Colline, qui était présidée par les sénateurs Di Nino et Munson en collaboration avec la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons. Je tiens à remercier particulièrement tous sénateurs, députés et les employés qui y ont participé cette année.
Durant cette journée haute en couleurs, nous avons assisté à une course à relais en fauteuil roulant disputée par des parlementaires, suivie d'une course à relais en fauteuil roulant entre des élèves du primaire de la région d'Ottawa-Gatineau et, enfin, à une course internationale de 10 kilomètres sur route lors de laquelle 13 athlètes handicapés de haut niveau se sont disputé le prix de 30 000 $.
[Français]
En compagnie de plus de 2 000 élèves du primaire provenant d'une cinquantaine d'écoles, nous avons assisté à la victoire de deux grands athlètes canadiens, Josh Cassidy et Diane Roy qui avaient également remporté la course l'an dernier. Je suis fière, à titre de Canadienne, de voir que mon pays produit des athlètes phénoménaux de grand calibre.
[Traduction]
Rolling Rampage, c'est plus qu'une journée de compétitions; c'est une journée de fête où tous se rassemblent pour admirer la détermination et la discipline d'athlètes handicapés.
[Français]
Ils sont le symbole vivant de la détermination et de la vigueur et nous servent d'inspiration à tous. Je me réjouis du fait que la course annuelle Rolling Rampage nous donne l'occasion de mettre en valeur des athlètes d'élite qui sont parmi les meilleurs au monde.
[Traduction]
J'aimerais aussi remercier l'ambassade de la Corée d'avoir commandité cet événement et d'avoir préparé deux équipes pour la course à relais. L'ambassade de la République de Corée était la seule ambassade présente cette année. La coopération dont elle a fait preuve pour faire avancer de bonnes causes est un bon prélude au cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée et le Canada qui sera fêté en 2013. Hyundai a également commandité un athlète coréen, M. Gyu Dae Kim, qui a terminé cinquième dans cette course très serrée.
[Français]
Je suis très heureuse et fière que l'on m'ait demandé de coprésider la course Rolling Rampage en 2013 aux côtés du sénateur Munson. L'an dernier, après s'être déroulé pendant cinq ans à Toronto, l'événement s'est tenu pour la première fois à Ottawa, la capitale nationale. Cette année, nous avons désigné trois nouveaux coprésidents de la Chambre pour tenir compte de l'accroissement de la popularité et du dynamisme de cette importante activité.
[Traduction]
Enfin, je tiens à souligner la contribution de l'un des plus grands champions des personnes handicapées, le visionnaire derrière la course Rolling Rampage sur la Colline et un ancien collègue, le seul et unique Vim Kochhar, et celle de son extraordinaire équipe, qui s'est dévouée sans relâche pour organiser ce classique annuel.
AFFAIRES COURANTES
L'étude de la proposition relative aux frais d'utilisation
Passeport Canada—Présentation du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable A. Raynell Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le jeudi 10 mai 2012
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le document « Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation » a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 mars 2012 étudié la proposition d'imposition de frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Andreychuk, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1340)
Projet de loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, accompagné d'un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
L'Association parlementaire Canada-Europe
Les onzièmes réunions d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenues les 23 et 24 février 2012—Dépôt du rapport
L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux 11e réunions d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenues à Vienne, en Autriche, les 23 et 24 février 2012.
[Français]
L'éducation en français au Nouveau-Brunswick
Avis d'interpellation
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, conformément à l'article 56 et à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état actuel de l'éducation en français au Nouveau-Brunswick.
L'accès à la justice en français
Avis d'interpellation
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'accès à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires indiennes et le développement du Nord
La Première nation Poundmaker
L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, la nation crie Poundmaker, près de Cut Knife, en Saskatchewan, tient ses élections selon un code coutumier communautaire. La nation Poundmaker se conforme depuis des décennies ses lois coutumières inhérentes et n'a jamais dû appliquer la Loi sur les Indiens pour le choix de son chef et de son conseil. Sa méthode a fort bien fonctionné pendant toutes ces années parce que les électeurs la respectaient et l'appliquaient.
Récemment, toutefois, il y a eu des réticences à suivre cette coutume de longue date qui permet de discipliner et de destituer les représentants élus. Il y a eu des problèmes de gouvernance durables chez le chef et parmi les membres du conseil de la nation Poundmaker. En juillet 2011, au terme d'une enquête de la GRC qui a duré six ans, un total de 46 accusations de fraude, de vol et d'abus de confiance ont été portées contre neuf personnes, dont le chef actuel et plusieurs conseillers.
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Ces 10 dernières années, des membres de la bande ont multiplié les appels à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et écrit au ministre pour lui demander d'aider à régler le problème. Étant donné les accusations au pénal qui ont été portées contre le chef et plusieurs conseillers, en juillet 2011, pourquoi le directeur général régional d'AADNC n'a-t-il pas évalué la situation?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question, mais je ne sais trop si la question a été renvoyée aux tribunaux. Il s'agit évidemment d'une question judiciaire. Je ne suis donc pas en mesure de dire quoi que ce soit, mais je vais prendre note de la question et donner une réponse par écrit.
Le sénateur Dyck : Honorables sénateurs, j'ai des questions complémentaires dont le leader pourrait peut-être prendre note également pour y répondre plus tard.
La nation Poundmaker a un code électoral écrit qui dit qu'un chef et un conseiller peuvent être destitués s'ils se rendent coupables d'un abus de confiance à l'égard de membres de la bande et s'ils sont reconnus coupables d'un acte criminel comme la fraude.
Le 16 avril 2012, le chef actuel et plusieurs conseillers ont plaidé coupable à des accusations de fraude et de vol aux termes du Code criminel du Canada. Même si les membres de la bande ont demandé que les coupables remettent leur démission, ils ne l'ont pas fait. Pis encore, le ministère reconnaît toujours les coupables comme des membres légitimes du conseil.
Pourquoi le ministre ou son ministère les reconnaissent-ils toujours comme des membres légitimes du conseil? Pourquoi le ministre n'est-il pas intervenu pour retirer les noms des coupables comme chef et membres du conseil officiellement reconnus?
Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de ce complément d'information. Il s'agit d'une question qui concerne une bande bien précise. Bien entendu, je noterai les autres questions du sénateur dans ma demande de réponse écrite.
Les élections des Premières nations
L'honorable Lillian Eva Dyck : Ces questions portent sur une bande en particulier, mais elles valent pour un certain nombre de bandes un peu partout au Canada. Lorsque des bandes des Premières nations communiquent avec AADNC au sujet de plaintes portant sur des élections selon le code coutumier, pourquoi le ministère ne leur explique-t-il pas la Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume, ou ne leur en remet-il pas au moins le texte? Pourquoi le ministre ou son ministère n'ont-ils pas pour pratique ordinaire d'expliquer les mesures que la collectivité peut prendre, au lieu de répondre que le ministère ne peut rien faire?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Encore une fois, madame le sénateur se reporte à des documents qui concernent expressément ce qui se passe dans cette bande en particulier. Je ne connais pas ces documents. Je doute que la plupart de mes collègues ici présents soient même au courant de la situation. J'accepte la question, et je vais demander une réponse écrite à toutes les questions soulevées.
Le sénateur Dyck : Honorables sénateurs, la dernière question est plus générale, car elle s'applique à toutes les bandes qui tiennent des élections selon un code coutumier. Si ma mémoire est fidèle, ce sont 340 Premières nations qui sont concernées, et non une seule.
Il est vraiment paradoxal que nous ayons adopté il y a seulement quelques semaines le projet de loi S-6, qui porte sur les élections des Premières nations. Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord a insisté pour que soit maintenu l'alinéa 3(1)b), qui permet au ministre d'ordonner à une Première nation ayant un conflit prolongé lié à la direction de se soumettre aux dispositions de la loi. Pourtant, le ministre a refusé d'intervenir dans le conflit prolongé de Poundmaker, même si on le lui a demandé de façon répétée. Il ne fait pas de doute que les membres de la bande Poundmaker se sentent abandonnés par le ministre.
Comment le ministère peut-il soutenir qu'il a besoin du pouvoir législatif conféré par l'alinéa 3(1)(b) du projet de loi S-6 pour intervenir parce qu'il ne veut pas abandonner les Premières nations qui ont un conflit prolongé lié à la direction, alors qu'il a très certainement abandonné la bande Poundmaker?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Dyck a dit que le ministre avait refusé de participer à une rencontre. Il faudra que je connaisse l'autre version des faits. Le ministre est très engagé dans les différents dossiers de son ministère, et je suis passablement certaine qu'une bonne partie des questions du sénateur recevront des réponses raisonnables. J'ajouterai ces autres questions à ma demande de réponse.
(1350)
Le sénateur Dyck : Je remercie madame le leader. Peut-elle en même temps inviter le ministère à préciser le nombre des autres Premières nations qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a abandonnées quand elles ont demandé de l'aide? Combien d'autres Premières nations ont demandé l'aide du ministère pour régler de longs différends concernant leurs dirigeants et combien d'entre elles se sont vu opposer un refus?
Le sénateur LeBreton : Encore une fois, honorables sénateurs, je crois qu'il est injuste de dire que n'importe quelle bande a été « abandonnée ». C'est peut-être le point de vue du sénateur sur la question. Je crois qu'elle recevra une réponse très sérieuse. Tant que je n'aurai pas vu cette réponse, je ne voudrais attribuer des intentions à aucune des deux parties.
La justice
Le procès intenté par l'ancienne ministre Helena Guergis
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le premier ministre a choisi un avocat de l'extérieur, Robert Staley, pour le représenter dans le procès intenté par Helena Guergis. À combien s'élève, en dollars, le tarif horaire de cet avocat?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. C'est la façon courante de procéder depuis des années. Je ne dispose pas de l'information que le sénateur a demandée, mais je serais heureuse de prendre note de sa question.
Le sénateur Moore : Le gouvernement s'engage-t-il à rendre public ce renseignement?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je l'ai dit par le passé, je ne peux et ne veux prendre aucun engagement. Je vais simplement poser la question au nom du sénateur.
Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Madame le leader peut-elle nous dire si M. Staley a fait un don de 1 100 $ au Parti conservateur du Canada, aussi bien en 2008 qu'en 2009, et si cela a joué un rôle dans son choix?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme gouvernement et comme parti politique, nous avons pris des mesures très énergiques pour modifier les pratiques liées aux dons. Le montant maximal qu'un particulier peut offrir à un parti politique est de 1 100 $. Les citoyens de notre pays sont libres de faire des dons au parti politique de leur choix. Tous les partis politiques reçoivent de nombreux dons. J'ose dire que c'est tout l'intérêt d'un don de cet ordre : on ne peut influencer personne ni favoriser aucune décision avec un montant de 1 100 $. Un tel don exprime simplement le désir d'une personne d'offrir de l'argent à un parti politique. Je trouve la question du sénateur parfaitement injuste.
Le sénateur Moore : Je vais essayer autre chose, honorables sénateurs. Madame le ministre trouvera peut-être cela un peu plus juste.
Le premier ministre a transmis à la GRC des rumeurs sans fondement concernant l'ancienne ministre Guergis, rumeurs qu'il tenait lui-même d'un enquêteur privé. La GRC a déclaré plus tard qu'elle n'avait trouvé aucune preuve établissant qu'un acte répréhensible avait été commis.
Quelles dépenses la GRC a-t-elle engagées pour mener cette enquête de nature frivole?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le premier ministre a fait tout ce qu'un chef de gouvernement aurait fait dans la même situation. Comme il avait reçu des renseignements, il les a simplement transmis aux autorités compétentes. Rien de plus, rien de moins.
La GRC travaille sans ingérence extérieure. Compte tenu de toutes les enquêtes qu'elle mène sur de nombreux fronts, il serait tout à fait impossible de calculer le prix exact d'une opération quelconque. De toute façon, dans cette affaire, le premier ministre a agi dans le respect de toutes les règles, et je crois qu'on peut en dire autant de la GRC.
Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, je n'ai pas contesté le bien-fondé de la décision du premier ministre. Je voulais simplement savoir combien d'argent la GRC a consacré à cette enquête. J'aimerais obtenir ce renseignement.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, soit dit en passant, aucun dossier n'a jamais été ouvert. Je ne crois pas que la question soit recevable. Je ne suis pas responsable, et je ne pense pas que la GRC accepterait de communiquer des renseignements de cette nature. Je me trompe peut-être, mais la GRC est une organisation indépendante. Je ne crois pas qu'il convienne à n'importe qui d'entre nous de lui demander combien d'argent elle a consacré à une enquête sur un particulier ou un parti politique présent ou passé.
Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question complémentaire. Comme rien ne prouve qu'un acte répréhensible a été commis, les Canadiens devraient savoir pourquoi la GRC a gaspillé du temps et des ressources en s'occupant de cette affaire au lieu de s'attaquer aux actes criminels commis dans le pays.
Je le demande à madame le leader. Accepterait-elle de déposer la lettre envoyée à la GRC pour lui faire part des allégations faites au sujet de l'ancienne ministre Guergis?
Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, honorables sénateurs, lorsque des affaires sont transmises à la GRC, elle a l'obligation d'ouvrir une enquête. C'est ce qu'elle fait. La décision finale lui appartient.
Je crois que le premier ministre a agi selon les règles dans cette affaire. Je ne prendrai donc pas l'engagement de répondre à la question ou de déposer une lettre quelconque.
[Français]
Le patrimoine canadien
Le Programme national de développement des archives
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Bibliothèque et Archives Canada soutient depuis 26 ans plus de 800 archives locales canadiennes, afin de préserver et rendre accessibles les documents d'archives uniques qui rendent compte de l'histoire du Canada et des Canadiens.
Depuis 2006, cet appui financier est accordé par l'entremise du Programme national de développement des archives, programme qui a été aboli par le gouvernement, et ce, depuis le 30 avril dernier.
Comme l'a souligné par la présidente du Conseil canadien des archives dans une lettre envoyée au ministre du Patrimoine canadien, cette décision aura des conséquences dévastatrices sur les établissements d'archives et sur leur capacité de préserver l'histoire de notre pays.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d'éliminer le financement de longue date que requièrent nos archives nationales pour poursuivre l'important travail de préservation et de mise en valeur du patrimoine canadien?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis sûre que l'honorable sénateur a remarqué, tout comme moi, à ma grande déception à certains moments, que nous avons abordé une nouvelle ère technologique que certains d'entre nous trouvent encore difficile, mais nous y survivrons.
Bibliothèque et Archives Canada est en train de passer à l'ère numérique. Il y aura davantage de services qui seront offerts en ligne aux Canadiens. Les données recueillies jusqu'ici montrent que les Canadiens accèdent à l'information et l'utilisent beaucoup plus qu'ils ne l'ont jamais fait par le passé.
Cela est très avantageux pour les Canadiens, qui auront la possibilité d'accéder à des documents historiques, indépendamment du lieu où ils se trouvent. La nouvelle base de données de longs métrages canadiens et le projet Nous nous souviendrons d'eux, que certains d'entre vous connaissent bien, ne sont que deux initiatives visant à rendre Bibliothèque et Archives Canada plus accessible que jamais.
Encore une fois, madame le sénateur pose souvent des questions — elle l'a fait l'autre jour —, de concert avec l'honorable sénateur Chaput, au sujet du Fonds du Canada pour les périodiques. Lorsque j'ai fait des recherches à ce sujet, j'ai constaté que ce fonds n'avait pas changé du tout, malgré les allégations des sénateurs d'en face.
[Français]
Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, je demanderais à madame le leader de vérifier à nouveau ses sources parce que, selon nos informations, qui viennent des sources originales, ce n'est pas du tout le cas.
Je reviens à ma question. Madame le leader mentionne que le travail effectué par Bibliothèque et Archives Canada sera poursuivi grâce aux nouvelles technologies. Selon le Conseil canadien des archives, le Programme national de développement des archives finançait aussi l'élaboration d'un catalogue national des archives en ligne et son équivalent provincial et territorial, afin que tous les établissements d'archives, même les plus petits, puissent rejoindre les Canadiens. D'après le Conseil canadien des archives, les compressions annoncées vont saboter les efforts déjà entrepris. Donc, même les efforts qui concernent les nouvelles technologies sont sabotés; pourquoi?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, honorables sénateurs, aucun gouvernement — et certainement pas un gouvernement qui se soucie de notre histoire autant que le nôtre — ne prendrait des mesures pour réduire d'une façon quelconque l'accès des Canadiens à leurs archives.
(1400)
Toutefois, le sénateur Tardif a formulé une remarque précise — je n'ai pas bien compris le nom du conseil — et, tout comme dans le cas des périodiques, je vais chercher à obtenir de plus amples renseignements afin de convaincre le sénateur que le gouvernement prend ces choses très au sérieux.
[Français]
Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, le nom était le Conseil canadien des archives. Laissez-moi vous donner un exemple de l'impact de ces compressions, en citant la présidente du Conseil canadien des archives, Mme Laura Wilson :
Le Canada célébrera le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Les archives ont commencé à se préparer à cet événement afin que tous les Canadiens puissent accéder à leur patrimoine documentaire. En abolissant le Programme national de développement des archives, il sera beaucoup plus difficile d'organiser une telle célébration de manière efficace.
Alors que le gouvernement dépense plus de 11 millions de dollars pour recréer les exploits de la guerre de 1812, il abolit un programme qui ne distribuait que 1,7 million de dollars aux archives, une somme qui n’a pas changé depuis les années 1990. Les archives seront appelées à jouer un rôle essentiel au moment de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération. Pourquoi doivent-elles subir les plus importantes compressions dans le secteur du patrimoine?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Tardif n'a peut-être pas écouté ma première réponse, parce que nous faisons exactement le contraire. Nous fournissons plus de services aux Canadiens — et non moins — et nous lançons de nouveaux programmes afin de les informer et de veiller à ce qu'ils connaissent notre merveilleuse histoire. Je répète que nous avons accru les services. Nous mettons plus d'information en ligne et un plus grand nombre de services sont disponibles.
Il m'est très difficile d'être ici et d'entendre dire que, d'une façon ou d'une autre, nous minons ou réduisons un service important fourni aux Canadiens, particulièrement compte tenu des événements importants qui vont se tenir, notamment le 200e anniversaire de la guerre de 1812 cette année et le 150e anniversaire de la Confédération canadienne dans quelques années.
L'environnement
La stratégie concernant les changements climatiques
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, si nous voulons trouver des débouchés pour notre pétrole et obtenir l'autorisation de lancer nos nombreux projets, il est essentiel d'obtenir une licence sociale, c'est-à-dire l'aval de la population, des sociétés et des autres pays relativement à ces projets.
Dans le cadre des efforts consentis pour tenter de faire accepter les pipelines Keystone ou Northern Gateway, on ne s'attendrait pas à ce que le gouvernement supprime 1 700 emplois au ministère de l'Environnement, qu'il licencie un grand nombre de scientifiques — au point où les gens s'inquiètent vraiment de la crédibilité scientifique du ministère —, qu'il élimine plusieurs stations de recherche qui étudiaient les changements climatiques, qu'il abolisse la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qu'il s'en prenne aux organismes de bienfaisance qui se préoccupent de l'environnement au Canada, qu'il attaque des fondations environnementales internationales, qu'il dilue le processus d'examen environnemental et qu'il retarde l'adoption de la réglementation sur les sables pétrolifères.
Quel effet positif peut avoir l'envoi d'un tel message aux Canadiens, aux gens dans le monde qui sont préoccupés par nos projets et aux personnes qui doivent nous délivrer une licence sociale afin que nous puissions vendre nos produits et réaliser nos projets? Cela n'a aucun sens.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, Dieu merci, ces gens-là n'entendent pas le sénateur Mitchell sinon ils croiraient toutes ces exagérations. Il a présenté une longue liste qui, selon lui, correspond à la réalité, mais en fait ce n'est pas le cas. Au lieu de tenter de le convaincre des initiatives prises par le gouvernement sur le plan environnemental — ce qui serait évidemment impossible et ce qui aurait le même effet que si je crachais dans l'océan —, je vais lui fournir une réponse détaillée.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, nous avons suffisamment de problèmes environnementaux sans cracher dans l'océan.
Comment justifier le fait que, alors qu'il tente de faire accepter le projet Northern Gateway aux gens qui craignent des déversements, le gouvernement ferme le bureau du Programme des urgences environnementales en Colombie-Britannique et le déménage 3 000 ou 4 000 milles plus loin, au Québec?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il n'y a pas de problème si je crache dans l'océan : ma salive est déjà salée.
Je vais évidemment prendre note de la question du sénateur. J'ai décidé de ne plus répondre à ses diatribes.
Le sénateur Mitchell : Je crois que madame le leader n'a jamais répondu à mes questions, mais cela ne va pas m'arrêter. Si elle ne fait pas son travail, nous allons retenir sa paie.
Aujourd'hui, nous avons appris qu'un ancien premier ministre de l'Alberta a laissé entendre que le parti Wildrose avait échoué lors des dernières élections provinciales parce qu'il niait les données scientifiques liées aux changements climatiques. Je cite l'ancien premier ministre Stelmach, qui a dit ce qui suit :
Ce n'est pas une question à prendre à la légère. Que comptez-vous faire? Dire aux Européens que vous ne croyez pas aux changements climatiques et leur vendre du pétrole?
Comment ce genre de discours est-il accueilli au Canada et à l'étranger, alors que nous avons besoin de l'approbation sociale et que certains membres clés du caucus, à la Chambre des communes et au Sénat, clament haut et fort qu'ils réfutent le fondement scientifique des changements climatiques? Même le ministre des Ressources naturelles a pris la parole à la Chambre et a refusé d'accepter le fondement scientifique des changements climatiques. Qu'est-ce que cela nous apporte d'essayer de vendre nos produits et de développer nos projets au Canada et partout dans le monde si nous n'avons aucun espoir d'obtenir l'approbation sociale nécessaire pour y parvenir?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'aurais jamais cru que je verrais un jour le chef déchu du Parti libéral de l'Alberta citer un premier ministre conservateur. Quoi qu'il en soit, le ministre de l'Environnement n'a jamais tenu de tels propos ou fait ce genre de chose. Je prends la question du sénateur en note.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, lorsque j'étais chef du Parti libéral de l'Alberta, nous avons remporté plus de sièges que le parti Wildrose n'en a remporté il y a deux semaines. Nous avons fait du Protocole de Kyoto un enjeu de notre campagne électorale. C'était intéressant. Beaucoup d'Albertains reconnaissent que nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il est vraiment malheureux que le gouvernement ne donne pas voix au chapitre à ces Albertains.
Madame le leader n'est pas obligée de croire ou de réfuter ce que M. Stelmach a déclaré au sujet du fondement scientifique des changements climatiques. Là n'est pas la question. Ce sont les clients qui le demandent. Si le gouvernement vend des complets noirs et que ses clients en veulent des blancs, que fera-t-il? Va-t-il les convaincre que les complets noirs sont blancs? N'est-il pas vrai que le gouvernement doit regarder les choses en face, dire à la communauté internationale qu'il accepte le fondement scientifique des changements climatiques et commencer à prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions et obtenir des résultats tangibles montrant qu'il les a réduites? C'est la seule façon pour lui d'avoir de la crédibilité auprès de la communauté internationale et c'est la seule façon pour nous de pouvoir développer nos projets et vendre nos produits.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, en fait, nous avons beaucoup de crédibilité dans le monde. Je viens de faire un signe au sénateur Brown pour lui manifester mon incrédulité. Je ne peux pas croire que le sénateur Mitchell, qui est lui-même Albertain, dise de telles choses. Quoi qu'il en soit, je prends bonne note de sa question.
[Français]
Le patrimoine canadien
L'Office national du film—Le Fonds du Canada pour les périodiques
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. L'Office national du film vient d'abolir le poste de chef de bureau et de production responsable des documentaires francophones produits à l'ouest de Montréal.
Encore une fois, ce sont les francophones de l'Ouest qui écopent. Une partie de l'histoire de cette francophonie tombera dans l'oubli et on retrouvera de moins en moins de documentaires franco- canadiens provenant de l'Ontario et de l'Ouest francophone. On vient d'abolir un outil vital de la communauté francophone qui existait depuis 40 ans. Il n'y aura plus de producteurs sur le terrain pour les francophones de l'Ouest du Canada. Qu'arrivera-t-il aux projets francophones de l'Ouest du pays?
Est-ce que l'ONF a fait une étude de l'impact sur les productions provenant des francophones de l'Ouest avant de prendre sa décision? Madame le leader pourrait-elle s'en informer?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'y manquerai pas. Je ne connais pas bien les politiques de l'Office national du film. Par plus tard que la semaine dernière, madame le sénateur Chaput a posé à plusieurs reprises des questions sur les documents publiés dans la langue minoritaire dans l'Ouest. J'ai fait mes recherches et j'ai constaté qu'on l'avait sans doute mal informée, car les politiques n'ont pas changé. Je prends bonne note de cette question-ci.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement souscrit entièrement à la dualité linguistique du Canada et à la Loi sur les langues officielles. La feuille de route du gouvernement est une réussite, car elle s'est attiré des commentaires élogieux de groupes linguistiques minoritaires, notamment au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle- Écosse.
(1410)
Je prends note de la question du sénateur.
[Français]
Le sénateur Chaput : Honorables sénateurs, j'aurais deux questions complémentaires. Premièrement, le gouvernement pourrait-il intervenir dans cette décision de l'ONF, qui est quand même un organisme ministériel qui relève de Patrimoine canadien? Madame le leader pourrait-elle obtenir une réponse afin de savoir pourquoi cette décision a été prise plutôt qu'une autre?
Honorables sénateurs, si je comprends bien, le sénateur LeBreton a dit que j'ai été mal informée lorsque je lui ai posé une question la semaine dernière sur les périodiques.
Je n’ai peut-être pas été claire lorsque j’ai posé cette question au leader. Le Fonds du Canada pour les périodiques est un très bon fonds, mais les critères actuels ne permettent pas d’accorder un soutien financier à quelques journaux de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à cause de leur situation tout à fait particulière. C’est à ce sujet que je voulais que madame le leader s’informe. Je lui donnerai de l’information supplémentaire à cet effet.
Je reviens à ma première question. Madame le leader pourrait-elle intervenir dans la décision de l'ONF et obtenir une réponse afin de savoir pourquoi cette décision a été prise plutôt qu'une autre?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous devons être réalistes. La plupart des organismes gouvernementaux sont indépendants du gouvernement. Ils prennent des décisions en fonction de leur connaissance des circonstances particulières. Il y a des gens exceptionnels à la tête de ces organismes, et je crois que personne ne voudrait que le gouvernement supervise toutes les décisions qu’ils prennent. Toutefois, je me renseignerai au sujet de l’Office national du film comme le sénateur me l’a demandé.
Je n'ai pas à portée de main les critères utilisés pour l'administration du Fonds du Canada pour les périodiques. Toutefois, ces publications reçoivent plus de soutien que jamais grâce à ce programme, qui a été créé par le gouvernement. Il est injuste d'accuser le gouvernement de ne pas soutenir ces organismes quand nous avons augmenté l'aide qu'ils reçoivent.
[Français]
Le sénateur Chaput : Honorables sénateurs, je ne porte aucune accusation contre le gouvernement, bien au contraire. Le Fonds du Canada pour les périodiques est un excellent fonds mais, en ce qui a trait aux critères concernant ce fonds, il y a eu un oubli. Les communautés francophones en situation minoritaire comprennent bien que, si elles ne sont pas aux aguets, elles seront oubliées parce qu’elles ne font pas partie de la réalité de la majorité. Lorsque je pose des questions à la ministre, ce n’est pas pour critiquer, mais pour demander au leader du gouvernement au Sénat de recueillir de l’information et de me revenir avec une réponse.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Le sénateur a posé des questions précises. J'ai affirmé que le fonds existait toujours et qu'il disposait même de plus de ressources. Je me suis renseignée sur ces questions. J'attends maintenant une réponse écrite.
ORDRE DU JOUR
La prévention et l'élimination des atrocités de masse
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je souhaite intervenir au sujet de l'interpellation du sénateur Dallaire sur la prévention et l'élimination des atrocités de masse.
Le général Roméo Dallaire — c'était son titre à l'époque — était le commandant de la mission de l'ONU lors du génocide survenu au Rwanda. À cette époque, comme il le sait certainement, le général Dallaire a parlé avec passion du devoir d'intervenir et de la nécessité de sauver des vies innocentes. Il a tenu des propos très convaincants quand il a déclaré que nous ne devions pas détourner les yeux, mais plutôt mettre à profit nos ressources, et que nous ne devions pas faire fi de la vérité, mais plutôt tenir compte de la réalité.
En 1999, quand j'étais ministre de la Défense du Canada, les appels pressants du général Dallaire se sont traduits par des mesures concrètes. On ne pouvait plus alors tolérer la situation au Kosovo ni fermer les yeux sur ce qui s'y passait. Plus de 470 000 personnes avaient été chassées de leur foyer, et rien n'indiquait que la campagne de terreur de Slobodan Milosevic, alors président de la Yougoslavie, était sur le point de s'essouffler. Évidemment, nous aurions de loin préféré éviter un conflit, et c'est pourquoi nous avons exploré toutes les voies diplomatiques possibles. En fait, on nous a parfois reproché d'avoir accordé trop de chances à Milosevic. Toutefois, quand nous avons perdu tout espoir d'en arriver à une solution pacifique, il nous est apparu nécessaire d'avoir recours à la force.
Jean Chrétien, premier ministre du Canada à l'époque, et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ont convenu que c'était la voie à suivre, alors qu'une bonne partie du monde était d'avis contraire. Le Canada a joué un rôle fondamental au Kosovo, parce que les blessures du Rwanda étaient encore fraîches dans les mémoires et qu'il était absolument hors de question que nous laissions des milliers d'autres personnes mourir sans intervenir. Nous avions la responsabilité de protéger, et c'est ce que nous avons fait.
Notre intervention au Kosovo a fait ressortir très clairement le fait que les tueries constituent un acte moralement répugnant, et qu'un tel geste ne peut être la prérogative d'un État souverain. On a alors franchi une étape importante en vue de créer un monde où certains droits fondamentaux ne relèvent pas du privilège de la citoyenneté, mais sont plutôt indissociables du genre humain. C'est pourquoi, en 2005, Paul Martin, premier ministre du Canada à l'époque, a mené la charge pour que le concept de la responsabilité de protéger soit inscrit dans la doctrine des Nations Unies. Le Canada a montré que, même s'il est important de respecter la souveraineté d'un État, il est avant tout crucial de protéger les innocents.
Depuis, plusieurs débats et discussions ont porté sur la légitimité de la responsabilité de protéger et la façon d'assumer cette responsabilité. Cependant, je crois qu'il ne suffit plus d'intervenir dès qu'une crise survient. Nous devons faire de la prévention, et pas seulement de l'intervention militaire, un objectif premier. La question est de savoir comment y parvenir.
L'expérience traumatisante du général Dallaire au Rwanda ne l'a pas amené à maudire la nuit, mais à allumer une bougie. Conjointement avec Frank Chalk, le général Dallaire a mené un projet de recherche et a publié un livre intitulé Mobiliser la volonté d'intervenir : leadership et action pour la prévention des atrocités de masse. Dans cet ouvrage, ils formulent plusieurs recommandations qui cimenteraient la responsabilité de protéger dans les politiques étrangères du Canada et des États-Unis. Les Américains ont récemment agi en ce sens, et c'est tout à leur honneur, sous le leadership du président Obama et ont annoncé ce qui suit :
Prévenir les atrocités de masse et les génocides est dans l'intérêt de la sécurité nationale et c'est une responsabilité morale essentielle pour les États-Unis.
(1420)
Ils ont créé l'Atrocities Prevention Board, qui regroupera des hauts fonctionnaires de la Maison-Blanche, du département d'État, du Pentagone et d'une foule d'autres organismes pour coordonner la démarche pangouvernementale d'action « précoce, proactive et décisive » pour prévenir et interdire les atrocités de masse. Cette commission précisera les outils économiques, diplomatiques et autres qui seront utilisés.
Au Canada, j'espère que notre gouvernement va prendre l'initiative d'adopter un plan analogue au plan américain. Si nous unissons nos voix ici au Sénat, nous pouvons exercer une forte influence sur le gouvernement.
La prévention sur laquelle insiste le général Dallaire est essentielle. Les idées qu'il a proposées dans son discours sont indispensables parce que la mise sur pied d'une capacité internationale de prévention, dans le cadre de l'ONU ou au sein d'États particuliers, est une formule plus rentable qui permettrait de sauver des vies. Cette capacité permettrait de repérer les États fragilisés et d'organiser les mesures de prévention appropriées. À la base, il faut voir l'intervention humanitaire comme un maillon d'un ensemble comportant des dimensions à la fois civiles et militaires, et affecter nos ressources en conséquence. Souvent, notre intervention s'effectuera au niveau civil, et consistera à consolider la paix et à éviter des atrocités en apportant notre appui au développement, au renforcement de la capacité économique, à la mise sur pied d'institutions démocratiques et à l'établissement d'un meilleur gouvernement dans les États fragiles. En somme, elle consistera à établir les fondements de la paix et à promouvoir la démocratie et la sécurité au sein des peuples de ces États fragiles. En dernier recours, si tout le reste a échoué, nous devrons peut-être recourir à l'intervention militaire.
Il ne sera pas facile de bâtir de telles capacités, loin de là, mais je soutiens que c'est une composante non seulement nécessaire, mais fondamentale de la lutte en vue d'éviter des atrocités de masse. Je crois que nous, sénateurs, pouvons faire avancer cette idée dans notre pays et à l'échelle internationale. Ensemble, nous pouvons faire en sorte qu'elle se concrétise. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que ce qui s'est passé au Rwanda, au Kosovo, au Darfour, en Lybie, en Syrie et dans beaucoup trop d'autres endroits ne soit jamais oublié et ne se répète jamais.
Je conviens que, pour ceux qui estiment que la souveraineté de l'État devrait continuer de l'emporter sur les droits de la personne, la responsabilité de protéger peut être une notion trop exigeante. Je crois néanmoins que le temps est venu pour le Sénat de proclamer que les valeurs du Canada doivent primer et que la dignité humaine doit passer avant tout. Nous pouvons certes débattre du sens à donner au mot génocide ou nous quereller au sujet de la hiérarchie des droits, mais, comme l'a dit avec tant d'éloquence l'ancien premier ministre Martin : « Il ne faut pas que des débats sur la définition à retenir deviennent des obstacles à l'action. »
Je vous le dis, honorables sénateurs, la cause est juste et le moment est venu.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
Les banques alimentaires
Interpellation—Suite du débat
Permission ayant été accordée de revenir à l'interpellation no 35 sous la rubrique Autres affaires, Autres.
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, c'est pour moi un privilège de prendre la parole en cette enceinte au sujet de Banques alimentaires Canada et de la Semaine de sensibilisation à la faim, qui est, bien entendu, célébrée cette semaine. J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont participé à cette initiative à l'échelle du pays, y compris à l'autre endroit et au Sénat. J'aimerais également souligner les efforts du sénateur Mockler, qui a prononcé un excellent discours la semaine dernière et qui a soutenu cette cause de façon remarquable. Le jour de jeûne que nous avons observé hier visait à nous donner ne serait-ce qu'une petite idée de ce que vivent bon nombre de nos concitoyens. Honorables sénateurs, il est temps que nous fassions tout notre possible pour que le besoin de recourir aux banques alimentaires diminue au sein de la population canadienne.
Les banques alimentaires ont vu le jour au cours des années 1980 en réponse au problème croissant de la faim qui s'est manifesté pendant cette période de ralentissement économique. La nécessité de créer un organisme de bienfaisance national témoigne de l'ampleur et de la portée du problème qui existait alors et qui s'est amplifié depuis.
Banques alimentaires Canada a fait un travail exemplaire en tentant de nourrir ceux qui ne peuvent acheter de la nourriture. Le travail que les banques alimentaires accomplissent tous les jours au Canada dépend des bénévoles, qui donnent temps et argent pour remplir un mandat qui n'a pas sa raison d'être dans l'un des pays les plus riches de la planète.
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a mené une étude sur la pauvreté au Canada. Notre Comité des banques a même étudié l'endettement des particuliers au Canada. Ces études nous ont appris qu'il existe un problème croissant et qu'il est possible de l'éviter. Elles nous ont également rappelé que beaucoup de Canadiens se trouvent tout juste à la limite de ne pas avoir les ressources nécessaires pour se nourrir. Le danger très réel de perdre un emploi ou d'éprouver des problèmes de santé peut suffire à dépasser ce point de bascule. Nous avons créé au Canada une situation dans laquelle les moins bien nantis d'entre nous sont contraints de faire des choix brutaux dans leur existence quotidienne. Il manque énormément de logements abordables au Canada. À cause de cela, des gens doivent choisir entre payer le loyer ou payer les factures ou encore acheter de quoi manger. C'est un choix injuste dans un pays aussi riche que le nôtre. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir d'un jour à l'autre s'ils vont manger, se chauffer ou se loger. Nous savons tous que le problème existe; nous le voyons tous les jours en allant au travail, en écoutant les informations, dans la correspondance que nous recevons dans nos bureaux ou grâce aux organismes de bienfaisance qui organisent des activités pour attirer notre attention sur ce qui se passe dans nos collectivités.
C'est ce que le sénateur Robichaud a souligné, en fait, lorsqu'il a parlé de nécessité de s'attaquer à ces problèmes dans sa province, le Nouveau-Brunswick.
Des études mettent en évidence le fait qu'une alimentation déficiente peut occasionner plusieurs problèmes chez les enfants et les aînés. Commencer une journée à l'école le ventre creux, cela n'est pas favorable au développement du cerveau par l'acquisition de connaissances. Les aînés qui ont travaillé très fort toute leur vie et devraient se résoudre à demander de l'aide, mais sont trop fiers pour s'adresser à une banque alimentaire, méritent un bien meilleur sort.
Sénateurs, 1,1 million d'enfants vivent dans la pauvreté au Canada et ont toujours faim. On estime que, réagissant à ce problème, plus de 3 000 groupes offrent des programmes locaux d'alimentation pour les enfants. Show Kids You Care est l'un de ces groupes. Il s'agit d'une organisation nationale qui offre des petits déjeuners, des collations et des repas de midi dans 150 villes et localités. Elle compte 460 programmes et sert 130 000 enfants chaque semaine. Il est étonnant que pareille organisation existe. Cela montre que des simples citoyens refusent de voir des enfants souffrir de la faim. Ces chiffres sont renversants, et ils sont à la hausse. Le petit déjeuner et le repas du soir ne font pas que nourrir le corps; ils sont aussi un moment privilégié pour la famille. De nos jours, bien des gens travaillent si fort pour arriver à joindre les deux bouts qu'il ne reste plus beaucoup de temps pour la famille. Ces moments passés ensemble au dîner ou au petit déjeuner sont souvent les seuls moments de calme pour que les familles se réunissent.
Il est triste de se dire que 1,1 million d'enfants et leurs parents sont privés de cela au Canada.
Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, par exemple, nous avons appris dans le rapport Bilan-Faim de l'an dernier que 22 000 personnes ont fréquenté les banques alimentaires, dont 32 p. 100 étaient des enfants. Que penser de la stigmatisation sociale que ressentent ces adultes et ces enfants qui doivent recourir à cette source pour pouvoir se nourrir?
Sénateurs, le dixième de ceux qui fréquentent les banques alimentaires au Canada sont des membres des Premières nations, des Métis ou des Inuits. C'est une honte nationale. Ce n'est pas digne d'un pays qui prétend s'occuper de ses citoyens.
Banques alimentaires Canada a fourni des statistiques et les a présentées au Parlement et aux Canadiens pour faire savoir à tous que, malgré les efforts des banques alimentaires et de leur légion de bénévoles, le nombre de ceux qui ont besoin d'aide augmente, et qu'il est très difficile de suffire à la tâche.
Nous ne devons pas oublier que les banques alimentaires sont supposées être un moyen provisoire de régler un problème soluble.
(1430)
Il suffit de considérer les recommandations de Banques alimentaires Canada pour constater que nous, qui formons l'une des sociétés les plus riches de la planète, n'avons plus besoin des banques alimentaires pour nourrir un segment aussi important de notre population. Ces recommandations sont les suivantes : d'abord, augmenter le soutien fédéral et provincial à la création de subventions au logement abordable; deuxièmement, au niveau provincial, concevoir un régime de soutien du revenu de dernier recours pour aider les plus vulnérables à devenir autonomes; troisièmement, augmenter le Supplément de revenu garanti pour faire en sorte qu'aucun aîné ne soit réduit à la pauvreté; quatrièmement, améliorer l'assurance-emploi pour mieux soutenir les travailleurs âgés qui sont mis à pied pour de bon et mieux tenir compte des Canadiens qui sont aux prises avec des formes atypiques de chômage; cinquièmement, accorder la priorité, au niveau fédéral, à la nécessité d'améliorer de façon radicale la situation des travailleurs défavorisés sur le marché du travail; sixièmement, investir dans l'enseignement précoce et la garde d'enfants afin de créer un système qui soit abordable, accessible et de haute qualité; septièmement, au niveau fédéral, maintenir l'augmentation annuelle de 3 p. 100 du Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux gouvernements provinciaux.
Honorables sénateurs, Banques alimentaires Canada a accompli un travail admirable dans tout le pays depuis sa création, pendant les années 1980, mais il est temps que nous écoutions ce que cet organisme a à nous dire. Il est temps que nous, législateurs, fassions tout ce que nous pouvons pour atténuer les problèmes qui provoquent ce recours si fréquent aux banques alimentaires. Il se peut que nous ayons toujours besoin d'offrir de l'aide par l'entremise des banques alimentaires, mais nous devons veiller à ce que nos concitoyens aient les moyens de subvenir à leurs propres besoins et à ce que le contexte soit favorable pour le faire.
J'espère que, comme parlementaires, nous surmonterons les divergences de vues entre nos partis, travaillerons ensemble et arriverons à la conclusion que la faim n'est pas un enjeu partisan et qu'il faudra un effort dénué de tout esprit de parti pour parvenir à la vaincre.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
[Français]
L'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des métis
Troisième rapport du Comité des peuples autochtones—Dépôt de la réponse du gouvernement
Permission ayant été accordée de revenir aux dépôts de documents :
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui a été déposé le 7 décembre 2011.
Le Sénat
Adoption de la motion exhortant le gouvernement à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 % de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que la motion soit modifiée de la façon suivante :
1) En remplaçant les mots « qui est prête à prendre son essor » par les mots « qui désire poursuivre son développement »;
2) En remplaçant le paragraphe d) par ce qui suit :
« moderniser et normaliser le système de catégories du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, ce qui permettrait d'expliquer plus clairement au consommateur les systèmes de catégories et de classement; ».
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, il me fait plaisir de prendre la parole sur la motion du sénateur Raine, et modifiée par le sénateur Nolin, portant sur l'industrie acéricole canadienne.
Étant donné que j’ai été élevé dans une ferme, dans une région où l’industrie acéricole était importante, j’ai été habitué très jeune à me délecter de produits de l’érable. Comment ne pas me souvenir du sucre à la crème de ma grand-mère, qui le préparait avec le produit d’érable qu’elle appelait le « sucre du pays »?
Cette industrie est très importante du point de vue économique pour les régions rurales, mais elle est également une signature propre au Canada puisque nous produisons environ 85 p. 100 de la production mondiale de sirop d’érable, ce qui procure 13 500 emplois à plein temps au pays. Au Québec, plus spécifiquement, l’industrie acéricole représente 13 500 producteurs répartis dans 7 400 fermes acéricoles qui contribuent chaque année à la production des produits dérivés de l’érable au Canada.
La motion du sénateur Nolin spécifie que l’industrie acéricole veut poursuivre son développement sur les marchés nord-américains et outre-mer. Cet amendement est justifié, car nos producteurs distribuent déjà leurs produits dans plus de 45 pays. Cependant, il est évident que nos producteurs acéricoles pourraient investir le marché mondial encore davantage.
La motion principale vise à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole. On sait qu'il est de la responsabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de s'assurer de la salubrité et de la qualité du sirop d'érable, mais il est également du ressort de cette agence de classer le sirop d'érable selon trois catégories, à savoir : Canada no 1 (extra-clair, clair, médium); Canada no 2 (ambré) et Canada no 3 (foncé).
Cette classification est importante afin de rassurer le consommateur face à toutes sortes de produits de plus ou moins bonne qualité qui circulent sur le marché. Comme l'industrie acéricole est d'une grande importance pour notre pays, et plus particulièrement pour le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, il importe qu'elle soit bien protégée et soutenue par le gouvernement.
Par ailleurs, il est important de savoir qu’au Québec le classement du sirop d’érable dans de grands contenant, soit en vrac, est obligatoire et que c’est l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec qui en est à 100 p. 100 responsable. La fédération a créé des appareils de haute technologie afin d’évaluer différents paramètres du sirop d’érable, ce qui l’a amenée à appuyer le projet de standardisation des normes de classification du sirop d’érable élaborées et proposées par l’Institut international du sirop d’érable. La fédération est en mesure de s’adapter rapidement et efficacement aux nouvelles normes proposées. Cependant, souvenez-vous que nous parlons ici de la commercialisation de produits en vrac. Ailleurs au pays, les techniques ne sont pas aussi performantes. Par exemple, la couleur du sirop d’érable est déterminée à l’œil, alors qu’au Québec elle l’est par le degré de transmittance de la couleur. Elle est donc beaucoup plus précise.
Les nouvelles normes de classement proposées viendront donc uniformiser le classement des catégories de sirop d’érable à la grandeur du pays, ce qui sera bénéfique pour la réputation du sirop d’érable.
Un des principaux avantages de la normalisation sera de systématiser le classement du sirop d'érable, d'interdire l'embouteillage du sirop avec des défauts de saveur et d'introduire une définition claire de ce qui peut être appelé « sirop d'érable », par opposition au fameux « sirop de poteau », qui nuit grandement à la réputation du véritable sirop d'érable.
Il faudra toutefois également tenir compte des petits producteurs, qui vendent directement leurs produits à des commerçants locaux ou à la population. Comme plusieurs Québécois, c’est grâce aux cabanes à sucre traditionnelles que j’ai découvert les vertus du sirop d’érable. Plusieurs petits producteurs ne destinent pas leurs produits au grand public. Il faudra donc que les nouvelles normes tiennent compte de cette réalité. Il faudra rester attentif à ces distinctions toutes particulières dans la formulation du projet de standardisation des normes de classification du sirop d’érable.
Le caractère traditionnel des cabanes à sucre ne doit pas être biffé par des normalisations à outrance. En ce sens, j'invite les principaux responsables liés à ce projet de standardisation à inclure, dans leur grille d'analyse des options à envisager, ce volet tout particulier d'une tradition ancestrale qui fait la renommée de notre pays, mais surtout qui ont gravé dans ma mémoire des souvenirs inoubliables de sorties familiales à la cabane à sucre « Chez Roger » de Saint- Prosper-de-Champlain.
Je vais donc appuyer sans réserve la motion du sénateur Raine et la motion d'amendement du sénateur Nolin, et je demande à cette honorable assemblée de procéder au vote sur cette motion immédiatement.
[Traduction]
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Nous procéderons d'abord au vote sur la motion d'amendement. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?
Des voix : D'accord.
(La motion d'amendement est adoptée.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le vote porte maintenant sur la motion modifiée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion modifiée?
Des voix : D'accord.
(La motion modifiée est adoptée.)
(1440)
[Français]
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je voulais simplement demander à mes honorables collègues d'en face si, maintenant que cette motion a été adoptée, une conserve de sirop d'érable était disponible pour chacun des membres de cette Chambre.
L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je crois que si on accédait à cette demande, cela pourrait adoucir les propos dans cette Chambre.
[Traduction]
L'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je suis enchanté de pouvoir participer au débat sur l'interpellation du sénateur Eaton, au cours duquel les sénateurs Wallace, Finley, Larry Smith, Plett, Nancy Ruth et Cowan ont déjà pris la parole. Bien que, globalement, je sois du même avis que certains de ces sénateurs et que je ne sois pas d'accord avec d'autres, il y a eu, dans tous les discours, des arguments auxquels j'adhère avec enthousiasme et d'autres que je rejette. Ce débat sur une interpellation a été de toute façon l'occasion de discuter de questions de fond concernant la politique fiscale, et je voudrais remercier le sénateur Eaton d'avoir pris cette initiative. Je remercie également tous les sénateurs qui ont participé au débat jusqu'à maintenant.
En tant que sénateur du Parti conservateur, je crois à la liberté d'expression et à la réduction du rôle de l'État. Un conservateur ne peut pas faire autrement que se rebiffer à l'idée que les lois fiscales ou un règlement puissent limiter la liberté d'expression dans un secteur de la société, quel qu'il soit, y compris celui des organisations caritatives. Toute personne qui conseille au gouvernement de se servir des vérifications fiscales pour limiter la liberté d'expression me semble mue par un esprit quelque peu nixonien, qui est contraire aux usages canadiens relativement à la démocratie et la vie en société. À mon avis, ce n'est pas ainsi qu'agit le gouvernement actuel, ni ainsi qu'il devrait agir.
Cela dit, je partage les inquiétudes exprimées par le ministre des Ressources naturelles au sujet des interminables audiences environnementales qui ne débouchent jamais sur une solution constructive. Souvent, ces audiences finissent par ne plus porter sur une évaluation technique ou scientifique judicieuse des risques associés à un projet comme la construction d'un pipeline. Elles se transforment plutôt en séances d'abus de procédure. Un projet de loi qui vise à trouver le juste équilibre entre les droits des opposants à un projet, les témoins experts — qui, soit dit en passant, ne sont pas la même chose que des opposants — et le droit du public à ce qu'une décision réaliste soit rendue à l'issue de l'audience, dans les meilleurs délais, est une mesure raisonnable proposée pour des motifs raisonnables.
Les sables pétrolifères sont une ressource mondiale vitale relevant de la souveraineté explicite du Canada et du contrôle constitutionnel de l'Alberta. Ils constituent une ressource économique essentielle pour le monde. Les diffamer est parfaitement injustifié.
Il y a quelques années, certains éléments du mouvement environnemental ont adopté ce qu'on appelle le principe de précaution, qui exclut toute initiative, quel qu'en soit le genre, qui comporte un risque quelconque. Bien sûr, si elle avait été appliquée dans le passé, cette approche aurait rendu totalement inacceptables des découvertes et des réalisations telles que l'aspirine, le moteur à combustion interne, l'automobile, l'insuline, la voie maritime du Saint-Laurent, le chemin de fer, l'avion, la césarienne ou le médicament anti-ulcères Tagamet. De toute évidence, ceux qui recourent à ce principe pour s'opposer aux projets énergétiques ont parfaitement le droit de s'exprimer, mais ils ne devraient pas disposer d'un temps illimité pour le faire, indépendamment des nombreux avantages sur le plan économique, social, commercial, de l'investissement et du développement associés à un projet énergétique particulier ou de pipeline lié aux sables pétrolifères, dont l'empreinte environnementale est très comparable à celle de nombreuses autres sources d'énergie du monde.
Quant à la question de savoir si des dons de charité peuvent servir à financer la recherche et la sensibilisation concernant l'environnement, rien ne l'empêche dans la législation fiscale actuelle ou dans les règlements de l'ARC. De tout temps, les mesures législatives régissant les organismes de bienfaisance du Canada ont défini les objectifs admissibles de ces organismes d'une façon très simple et très directe : religion, santé, bien-être et éducation. Point final.
Cette définition remonte à la common law britannique du XVIIIe siècle. Elle n'a subi aucun changement. Toutefois, au milieu des années 1990, dans le cadre de l'Initiative du secteur bénévole lancée par les gouvernements Chrétien et Martin, l'ARC a engagé des négociations avec le secteur des organismes de bienfaisance en vue d'une certaine actualisation du cadre réglementaire. Des organisations à but non lucratif, telles qu'Imagine — qui incitait les sociétés à mettre des ressources humaines à la disposition des organismes de bienfaisance —, Centraide et différentes fondations communautaires, ont participé à cette vaste discussion.
À l'époque, Imagine était dirigée par un homme de grande valeur, Martin Connell, entrepreneur du secteur de l'énergie, hommes d'affaires hors pair et grand philanthrope qui était alors lié au Parti libéral du Canada. Le président du conseil d'administration d'Imagine était Arden Haynes, qui dirigeait aussi le conseil d'administration de l'organisation environnementale de gauche, Imperial Oil. Bien entendu, Arden Haynes était un éminent conservateur.
Pendant que ces négociations se déroulaient, Mike Harris, premier ministre de l'Ontario, avait nommé à son bureau un conseiller principal chargé des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Le premier ministre britannique Cameron estime que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent obtenir de meilleurs résultats en s'occupant de certains enjeux communautaires que la bureaucratie gouvernementale ou le secteur privé. Il appelle cela l'initiative de la « grande société ». Des dirigeants comme Mike Harris étaient du même avis. Voilà qui décrit le rôle de l'Initiative du secteur bénévole.
La dure réalité, honorables sénateurs, c'est que si les pays étaient jugés en fonction de la mesure dans laquelle il est facile ou difficile pour un organisme de bienfaisance d'obtenir un permis — les pays les plus faciles étant cotés à neuf sur dix et les plus difficiles, à zéro sur dix —, le Canada aurait reçu une note de quatre sur dix. Je ne critique pas ce fait. Je signale simplement qu'il n'était pas facile au Canada d'obtenir un permis d'organismes de bienfaisance. Cela n'est ni bon ni mauvais. C'est une simple réalité.
Permettez-moi de suggérer que la règle dite des 10 p. 100, qui limite les activités politiques, a été adoptée par l'ARC au cours des années 1990 pour permettre que ces activités aillent au-delà de la recherche et de la sensibilisation. La définition de l'époque, si je peux m'exprimer ainsi, était très claire. Si une organisation souhaitait envoyer à chaque sénateur son point de vue sur une mesure législative particulière, il n'y avait pas de mal. Par contre, si elle exhortait les sénateurs à voter pour ou contre la mesure en question, elle aurait violé la règle. Elle aurait abordé un domaine différent ne convenant pas aux activités de bienfaisance.
En fait, au lieu de parler de la règle des 10 p. 100, nous devrions plutôt parler de la règle des 90 p. 100, soit la part de l'argent et des activités des organismes caritatifs consacrée à la religion, à la santé, au bien-être ou à l'éducation.
Quelle serait la meilleure façon de procéder? Premièrement, j'estime que nous devrions établir le principe selon lequel les vérifications de l'ARC devraient découler d'une application impartiale de la loi. Elles devraient être faites au hasard et dans divers buts, pour confirmer la nature de leurs archives, et ne devraient jamais être motivées par la politique, le gouvernement, un parti de l'opposition ou encore un budget.
Le Canada pourrait s'inspirer du Royaume-Uni qui, depuis plusieurs années, fait la distinction entre les grands organismes caritatifs, qui sont régis par une loi distincte, comme les universités et les hôpitaux, et les plus petits organismes caritatifs, qui ne font pas l'objet d'une loi spécifique. Ce pays a établi une commission appelée la U.K. Charity Commission, qui prête assistance, établit la réglementation et fait enquête sur les plaintes, au besoin. Elle sert également de mentor pour les petites organisations caritatives. Elle s'assure que ces organisations respectent toutes les exigences légales en vigueur au Royaume-Uni et elle collabore avec leurs administrateurs pour résoudre les problèmes.
On peut lire ce qui suit sur le site de cette commission :
Quelle que soit la taille ou l'objectif d'une organisation caritative, il est absolument essentiel qu'elle œuvre dans l'intérêt du public, indépendamment des intérêts gouvernementaux et commerciaux.
Voilà qui réglerait plusieurs problèmes concernant l'intention des organisations caritatives, que beaucoup de sénateurs ont évoqués dans leur intervention.
Nous devrions nous inspirer du modèle britannique, qui a permis d'encourager, d'informer et de conseiller les organisations caritatives nouvellement fondées, de petite taille ou ayant une orientation différente. Le but, c'est d'encourager la diversité des points de vue et des démarches, et non de les étouffer.
(1450)
L'idée d'une plus grande divulgation est bonne, mais il faut l'appliquer sans distinction à tous ceux qui sont pour ou contre une initiative quelconque en matière d'énergie ou de développement. Pour reprendre une suggestion du sénateur Nancy Ruth, les organismes d'examen pourraient très bien envisager de faire déclarer les frais de financement des interventions de toutes parts dans un registre public ouvert à tous.
Nous sommes une société ouverte où les gens, les biens, les services et le capital peuvent circuler librement. Tel a toujours été l'objectif de ceux d'entre nous qui sont des partisans convaincus du libre-échange. Restreindre cette liberté pour les organismes de bienfaisance serait une initiative nuisible et rétrograde. Ma vision d'une société libre et d'un marché nord-américain plus ouvert inclut aussi la libre circulation des idées. Si les choses sont transparentes, nous devrions tous pouvoir évaluer la motivation et les intentions d'un intervenant ou de n'importe quel participant à un débat national. Les contrôles fiscaux répressifs, inspirés non pas par un souci d'application impartiale des lois fiscales, mais par un parti pris à l'encontre de quelqu'un d'autre, n'ont pas leur place dans une société libre. À quels excès pourrait mener cet instrument si on en abusait? Remettre en cause le statut d'organisme de charité de l'Église Unie à cause de l'opinion de certains de ses fidèles sur le Moyen-Orient? Remettre en cause le droit d'une Église évangéliste à promouvoir son point de vue sur l'avortement? Pitié! Si hostile qu'on puisse être à un point de vue opposé, dans la mesure où il est légal on ne devrait jamais, dans une société libre, restreindre le droit d'une organisation à y adhérer. Le Canada, ce n'est pas cela. Ni le Sénat, ni l'autre Chambre, ni un tribunal ni un ministère ne devrait pouvoir entraver ce droit.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, si le gouvernement s'engageait dans cette voie — et je ne crois pas que le gouvernement conservateur en ait l'intention , cela pourrait donner lieu à une contestation fondée sur la Charte, à juste titre.
Il ne fait aucun doute qu'une fondation en particulier est très chère au sénateur Eaton. Il s'agit de la Fédération mondiale de la faune, qui est vouée à la conservation et à la promotion de l'ours polaire. Une autre organisation, Coca-Cola, qui est pourtant loin d'être une organisation antidéveloppement de la gauche radicale, poursuit elle aussi les mêmes objectifs. Il ne me viendrait pas un seul instant à l'idée de recommander que l'une ou l'autre de ces organisations fasse l'objet de vérifications fiscales, même si, contrairement au sénateur Eaton, je demeure fidèle au castor, notre emblème national.
Un président américain a résumé la situation ainsi :
Nous n'avons pas peur de soumettre au peuple américain des faits désagréables, des idées venues de l'étranger, des philosophies différentes et des valeurs opposées aux nôtres, car un pays qui craint de laisser son peuple juger librement de ce qui est vrai et de ce qui est faux est un pays qui a peur de son propre peuple.
Ce sont les paroles de John Fitzgerald Kennedy.
Mes amis, dans cette enceinte, nous n'avons pas peur du peuple. Nous défendons le droit des Canadiens de faire valoir leur point de vue comme bon leur semble, qu'ils soient pour ou contre un enjeu en particulier. C'est le modèle canadien, et, à mon avis, c'est de cette façon que nous devrions aborder les questions dont nous sommes saisis dans le cadre de cette importante interpellation.
L'honorable Grant Mitchell : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Segal : Oui.
Le sénateur Mitchell : Je tiens d'abord à remercier le sénateur Segal de ses observations, qui étaient très convaincantes. Il a mentionné qu'il espère que les organismes caritatifs qui font l'objet d'une vérification par l'ARC sont ciblés dans le cadre d'un processus de sélection aléatoire. Ce n'est probablement pas par coïncidence que Tides Canada se retrouve en tête de liste. Je me demande si le sénateur sait ou peut déterminer de quelle façon on a procédé pour choisir les groupes et organisations non gouvernementales, comme Tides Canada et d'autres organisations, qui ont fait l'objet de ces vérifications particulières de l'ARC?
Le sénateur Segal : Je remercie le sénateur de sa question. J'ai cru comprendre, d'après les comptes rendus des journaux, que la vérification de cette organisation avait commencé bien avant la présentation du récent budget. De plus, un ministre fédéral avait répondu aux préoccupations soulevées au sujet de la reconnaissance du principe de bienfaisance. Je ne vois vraiment aucun rapport entre cette vérification, que je suppose aléatoire, et les déclarations faites depuis.
Le sénateur Mitchell : Je vous remercie.
L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, je prends la parole en vue de proposer l'ajournement du débat à mon nom aujourd'hui, mais, après avoir entendu les éloquents propos de mon ami, il faut que je dise quelques mots.
Tout d'abord, je veux rendre hommage à l'important travail effectué par Vivian Krause, chercheuse indépendante de Vancouver, qui a rendu un grand service au pays en portant les faits à l'attention du grand public. Comme journaliste, j'ai toujours pensé que la question la plus importante à se poser sur n'importe quel sujet, c'est : Pourquoi? Dans ce cas particulier, pourquoi les frères Rockefeller et leurs amis milliardaires dépensent-ils des centaines de millions de dollars pour nous aider? Je mets le mot « aider » entre guillemets. Pourquoi déploient-ils tant d'efforts pour sauver le Canada? Ont-ils des desseins commerciaux secrets qu'ils cherchent à réaliser?
Les experts financiers peuvent nous dire combien les sociétés pétrolières américaines paient le baril de pétrole canadien. Rockefeller et pétrole : y a-t-il un lien? Les Canadiens reçoivent entre 20 et 30 $ de moins pour un baril de pétrole vendu aux États- Unis qu'ils n'en recevraient s'ils avaient un autre marché d'exportation disposé à acheter notre pétrole à un prix compétitif. Sénateur Moore, cela représente des millions — que dis-je —, des milliards de dollars de recettes supplémentaires pour le Canada. Nous pourrions nous servir de cet argent à différentes fins utiles : programmes sociaux, aînés, assurance-santé, banques alimentaires, etc. Nous aurions de l'argent pour tout cela, mais nous vendons notre pétrole aux Américains en leur accordant un énorme rabais. Pourquoi les frères Rockefeller ne veulent-ils pas que nous trouvions d'autres marchés pour notre pétrole? Est-ce parce que cela ferait monter les prix et nous permettrait d'obtenir le prix mondial du pétrole?
Est-ce là leur objectif? Souhaitent-ils vraiment maintenir le Canada dans un état de dépendance par rapport au marché américain pour être en mesure de dicter les prix? Ces milliardaires américains recourent-ils à des Canadiens bien intentionnés pour atteindre un objectif qui n'a rien à voir avec les intérêts du Canada, et tout à voir avec les intérêts des grandes entreprises américaines?
Bien qu'ils proclament leur innocence, nous en apprenons davantage tous les jours sur les groupes qui abusent du régime fiscal canadien. Ces abus touchent évidemment nos contribuables, mais, ce qui est plus regrettable, ils nous font douter de l'intégrité de la plupart des organismes de bienfaisance, qui font un travail extraordinaire et qui respectent les règles. Je salue le sénateur Segal, qui nous a signalé ce fait. Il est dommage que quelques rares brebis galeuses qui ont choisi de se moquer de la loi jettent le discrédit sur les nombreux organismes qui font un important travail tous les jours.
Nous devons faire cesser ces abus financés par l'étranger avant qu'ils ne compromettent davantage les organismes de bienfaisance honnêtes et diligents qui font du si bon travail au Canada.
Cela dit, je propose que le débat soit ajourné à mon nom.
(Sur la motion du sénateur Duffy, le débat est ajourné.)
(1500)
Le bénévolat au Canada
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, à l'heure où je vous parle, mon grand ami, le sénateur Mercer, se livre à une recherche approfondie — à vrai dire, à autant de recherche que le sénateur Duffy. Nous sommes tous les deux du monde de la télévision; nous savons donc ce que c'est que la recherche, n'est-ce pas?
J'aimerais remettre le compteur à zéro. C'est la quatorzième journée. Ne vous inquiétez pas; le sénateur Mercer reviendra.
(Sur la motion du sénateur Munson, au nom du sénateur Mercer, le débat est ajourné.)
La Charte des droits et libertés
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
L'honorable Marie-P. Charette-Poulin : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Andreychuk, qui a ajourné le débat sur cette interpellation. Le sénateur Andreychuk a aimablement accepté que je prenne la parole aujourd'hui dans le cadre de l'interpellation du sénateur Cowan.
Les sénateurs se rappelleront que le sénateur Cowan a attiré l'attention du Sénat, le 24 avril dernier, sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
[Français]
Honorables sénateurs, avec votre permission et celle de l'auteur du texte, j'aimerais porter à votre attention une lettre publiée par La Presse le 12 avril 2012 et par The Globe and Mail le 17 avril 2012.
L'auteur est Bernard Amyot, avocat de Montréal et ancien président national de l'Association du Barreau canadien en 2007 et 2008. Je cite son texte :
Le 17 avril 2012, les Canadiens auront raison de célébrer le trentième anniversaire de la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés. Enchâssée dans la foulée du rapatriement de notre Constitution au moyen d'une loi du Parlement britannique, la Charte est, avec l'option du fédéralisme en 1867, l'un des plus importants jalons dans l'histoire de notre pays.
Ce moment charnière signifiait que les Canadiens pourraient dorénavant modifier eux-mêmes leur Constitution sans avoir à quémander la permission de Londres au préalable. En plus de consacrer la souveraineté juridique du pays, cette démarche enchâssait les droits et libertés des Canadiens. Elle consacrait aussi le principe de la primauté du droit, ce qui rend tous les citoyens et citoyennes égaux devant la loi et les protège contre la discrimination et l'arbitraire étatique.
Depuis l'avènement de la Charte, l'ensemble de nos tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada, sanctionnent tout acte de puissance publique violant les droits et libertés des citoyens au-delà des limites raisonnables permises dans le cadre d'un État libre et démocratique. D'ailleurs, les Canadiens respectent le rôle des tribunaux à cet égard, qu'ils considèrent comme les gardiens impartiaux de leurs droits. À l'occasion, ils acceptent même que ces derniers défendent des causes « impopulaires », toujours dans la mesure où les principes de la Charte sont respectés.
Les Parlements légifèrent depuis en tenant compte de ces principes d'équité et d'égalité. Et si d'aventure ils percevaient la nécessité de maintenir une transgression à ces principes, ils auraient alors le devoir d'adopter une nouvelle loi nonobstant la Charte, avec les conséquences politiques que cela comporterait.
Que si peu de gens manifestent dans les rues contre les décisions de nos tribunaux à ce chapitre signifie que la population perçoit l'équilibre atteint, sans être parfait, comme étant sain et juste.
C'est grâce à la vision et aux initiatives du premier ministre Pierre Trudeau et de son ministre de la Justice Jean Chrétien que cette Charte canadienne des droits et libertés est devenue le pilier central de notre État de droit. Elle fait aujourd'hui l'envie de millions de personnes à travers le monde qui aspirent à une telle protection de leurs droits démocratiques et de leurs libertés civiles.
Plus important encore : l'ensemble des Canadiens, dont une très vaste majorité de Québécois francophones, voient aujourd'hui ces événements fondateurs comme positifs et utiles. C'est d'ailleurs ce que les sondages de l'époque démontraient. Soulignons que les Québécois francophones adhèrent à la Charte des droits dans une aussi grande proportion qu'ils adhèrent à la Charte de la langue française.
Sans doute cela s'explique-t-il par leur attachement profond aux principes de la liberté et de la responsabilité individuelle. Depuis leurs origines de coureurs des bois, ils ont compris que l'innovation et la création sont des gestes qui relèvent essentiellement de l'individualité de chacun et qu'ils génèrent, règle générale, une prospérité au bénéfice de la collectivité.
Pierre angulaire de nos valeurs et de notre identité nationale en tant que Canadiens, la Charte assure également la protection des minorités et des droits linguistiques. En effet, grâce à cet amendement constitutionnel de 1982, les minorités francophones à travers le pays et la minorité anglophone au Québec jouissent d'une protection leur permettant d'exiger des services dans leur langue et des écoles pour leurs enfants.
Finalement, les Canadiens affectionnent cette Charte et y adhèrent parce qu'elle a un caractère pédagogique : ils la connaissent, comprennent qu'elle protège leurs droits et ont confiance que des tribunaux impartiaux les sanctionneront. Voilà donc une belle occasion de célébrer la maturité de ses 30 ans.
[Traduction]
Je remercie Bernard Amyot de ce rappel courtois aux Canadiens, y compris aux membres de la Chambre de second examen objectif.
(Sur la motion du sénateur Charrette-Poulin, au nom du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)
Les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j'en suis à rassembler mes observations, et je m'engage à faire un discours la semaine prochaine. Je demande, par conséquent, que le débat soit ajourné à mon nom d'ici là.
(Le débat est reporté.)
(1510)
Peuples autochtones
Autorisation au comité de recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la troisième session de la quarantième législature concernant son étude du projet de loi S-11 dans le cadre de son étude actuelle du projet de loi S-8
L'honorable Dennis Glen Patterson, conformément à l'avis donné le 8 mai 2012, propose :
Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de son étude du projet de loi S- 11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, pendant la troisième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité pour l'étude du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations).
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis (Son Honneur la Présidente suppléante) : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
Sécurité nationale et défense
Autorisation au comité de recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la troisième session de la quarantième législature concernant son étude du projet de loi S-13 dans le cadre de son étude actuelle de la teneur du projet de loi C-38
L'honorable Pamela Wallin, conformément à l'avis donné le 8 mai 2012, propose :
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense au cours de son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, durant la troisième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude des éléments de la section 12 de la partie 4 de la teneur du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, durant la présente session.
Son Honneur la Présidente suppléante : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Banques et commerce
Adoption de la motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 9 mai 2012 par l'honorable Irving Gerstein, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger de 13 heures à 15 heures le mercredi 16 mai 2012, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
— Honorables sénateurs, je propose l'adoption de la motion au nom du sénateur Gerstein.
Son Honneur la Présidente suppléante : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, puis-je demander les raisons pour lesquelles l'honorable sénateur demande que le Comité des banques puisse siéger alors que le Sénat siègera?
Le sénateur Carignan : L'objectif de la motion est de permettre au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce d'être autorisé à siéger de 13 heures à 15 heures, le mercredi 16 mai 2012 spécifiquement, compte tenu de la disponibilité du ministre des Finances, Jim Flaherty, à comparaître au comité cette journée.
[Traduction]
L'honorable Wilfred P. Moore : Le comité, dont je suis membre, est censé siéger à 16 h 15 ce jour-là. Madame le leader adjoint peut- elle me dire si la réunion de 16 h 15 est annulée ou s'il y aura deux réunions ce jour-là?
[Français]
Le sénateur Carignan : Oui, il peut y avoir deux réunions. Ce sera au Sous-comité du programme et de la procédure de décider si la deuxième réunion de 16 h 15 est toujours valable et nécessaire. Si c'est le cas, il y aura deux réunions ce jour-là.
Son Honneur la Présidente suppléante : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
L'ajournement
Adoption de la motion
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 mai 2012, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente suppléante : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 15 mai 2012, à 14 heures.)