Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 29
Le mercredi 16 novembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, *Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le premier rapport de ce comité (Règlement du Sénat révisé).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 412 à 615.)
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Banks présente des pétitions :
De Résidents du Canada concernant le droit des agriculteurs de décider de l'avenir de leur organisme de commercialisation des grains au moyen d'un plébiscite.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.R., 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1. Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :
-par. 1(1) et (3), art. 2 à 5, par. 6(1) et (2), art. 7, 9, 10, 13 à 16, 17 en ce qui concerne l'al. 88(1)a) de la version anglaise de la Loi sur les grains du Canada et en ce qui concerne le passage ci-après du par. 88(1) de la version française de la Loi sur les grains du Canada : « soit pénétrer dans une installation ou dans les locaux d'un titulaire de licence d'exploitation d'une installation ou de négociant en grains ou en cultures spéciales, s'il a des motifs raisonnables de croire que des grains, des produits céréaliers ou des criblures s'y trouvent, qu'ils appartiennent au titulaire ou soient en sa possession, ainsi que des livres, registres ou autres documents relatifs à l'exploitation de l'installation ou du commerce », et art. 18 à 23, par. 24(2) et (3) et art. 26 à 28;
3. Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 17 :
-par. 6(3), art. 7, par. 18(1), 19(4), art. 22, et art. 25 en ce qui concerne de l'art. 47 de la Loi sur la Commission canadienne du blé;
4. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20 :
-art. 44 à 46;
5. Loi sur les grains du Canada, L.R., ch. G-10 :
-al. d) et e) de la définition « installation » ou « silo » à l'art. 2,
-par. 55(2) et (3);
6. Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R., ch. C-24 :
-art. 20 à 22;
7. Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21 :
-art. 131 et 132;
8. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-art. 17 et 18;
9. Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics, L.C. 1990, ch. 4 :
-art. 9;
10. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-art. 37;
11. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-al. 8(1)d), art. 9, 10, 12 à 16, par. 17(1) à (3), art. 18, 19, 21 à 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16, et 85;
12. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C.2000, ch. 12 :
-art. 89, 90, 97, par. 107(1) et (3), art. 109, 128 et 174, par. 175(2), 176(1), art. 177, 178, 180 à 186, 275, 277, 286 à 288 et 290;
13. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 :
-al. 24(2)d), art. 39, 42 à 46, 48 et 53;
14. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-art. 45
15. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :
-art. 140, 178, 185, 201,
-Partie 2 de l'annexe;
16. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-art. 155, 157, 158, par. 161(1) et (4).
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que cette motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« et que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tienne des audiences publiques sur la teneur du projet de loi C-18 en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba entre la date de l'adoption de cette motion et le 16 décembre 2011. ».
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion d'amendement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE
Honorables sénateurs, la présidence est d’avis que l’utilisation des termes « que cette motion ne soit pas maintenant adoptée, mais » est la façon courante de présenter un amendement à une motion. Elle juge donc qu’il n’y a pas matière à recours au Règlement.
Nous passons maintenant au débat sur la motion d'amendement.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que cette motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« et que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tienne des audiences publiques sur la teneur du projet de loi C-18 en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba entre la date de l'adoption de cette motion et le 16 décembre 2011. ».
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément à l'article 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de la Sécurité des Nations Unies.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12.(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite comme suit :
—Par déclaration orale, l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (Projet de loi C-18).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 16 novembre 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 16 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 16 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 16 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 16 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 16 novembre 2011).