Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 32
Le mercredi 23 novembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le troisième rapport de ce comité intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose.—Document parlementaire no 1/41-597S.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Carignan présente un projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le deuxième rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/41-598S) et se lit comme suit :
Le mercredi 23 novembre 2011
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :—
De L'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique; qui sollicite l'adoption d'une loi autorisant L'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander d'être prorogée sous forme de personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
De L'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique; qui sollicite l'adoption d'une loi autorisant L'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander d'être prorogée sous forme de personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Meighen présente un projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 17 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que cette motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« et, que si le comité décide de tenir des audiences sur la teneur du projet de loi C-18, il envisage d'entendre les treize administrateurs actuels de la Commission canadienne du blé. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE
DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, art. 41.6.—Document parlementaire no 1/41-596.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 22 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 22 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 22 novembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 novembre 2011).