Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 34
Le mardi 29 novembre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, Baker, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, *Finley, *Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, *Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, *Sibbeston, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, *Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/41-608.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Braley, vice-président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le deuxième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat relatives aux congés et aux suspensions).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 679 à 680.)
L'honorable sénateur Braley propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, avec des amendements et des observations).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 681 à 682.)
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Mercer présente des pétitions :
De Résidants de la province de Saskatchewan concernant le droit des agriculteurs de décider de l'avenir de leur organisme de commercialisation des grains.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 16 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, avec un amendement), présenté au Sénat le 24 novembre 2011.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Eaton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que l'application de l'article 115 du Règlement soit suspendue à l'égard du projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE
SANCTION ROYALE
À 16 h 42, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 29 novembre 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 29 novembre 2011 à 16 h 15.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 29 novembre 2011
Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou (projet de loi C-22, chapitre 20, 2011)
Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law (projet de loi S-3, chapitre 21, 2011)
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires) (projet de loi C-16, chapitre 22, 2011)
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16 et 14 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Jaffer, attirant l'attention du Sénat sur la situation des droits de la personne qui se dégrade pour les bahá'ís en Iran.
Débat terminé.
Les articles nos 18, 11 (interpellations), 19, 37 (motions) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que le Sénat du Canada reconnaisse, chaque année, le 10 décembre comme étant Journée des droits de la personne, tel qu'établie par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1950.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur l'utilisation des mines antipersonnel et des armes à sous- munitions.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-603.
Sommaire modifié du plan d'entreprise de 2011-2015 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-604.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-605.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-606.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2011-1347), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-607.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 24 novembre 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 25 novembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 25 novembre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 24 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 25 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 25 novembre 2011).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 24 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 novembre 2011).