Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 43
Le jeudi 15 décembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive — Rapport annuel au Parlement 2011 (octobre 2010-octobre 2011). —Document parlementaire no 1/41-645.
Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011.—Document parlementaire no 1/41-646.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir. —Document parlementaire no 1/41-647S.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen présente ce qui suit :
Le jeudi 15 décembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, a, conformément à l'ordre de renvoi du 6 décembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL A. MEIGHEN
Observations annexées au deuxième rapport du
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le comité conseille fortement au ministre d'apporter des précisions à la nouvelle définition donnée à « système de compensation et de règlement » dans la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, comme il l'est proposé dans le projet de loi S-5, et de préciser que les dispositions en question visent les administrations à l'extérieur du Canada et des provinces.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallace, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce comité (projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, sans amendement).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 24, en date du 18 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant le projet fédéral de réglementation des centrales électriques alimentées au charbon.—Document parlementaire no 1/41-648S.
Réponse à la question no 26, en date du 18 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant le projet du gouvernement du Canada d'adopter de nouveaux règlements qui limiteraient les émissions de gaz à effet de serre des camions lourds et des moteurs de grosse cylindrée.—Document parlementaire no 1/41-649S.
Réponse à la question no 28, en date du 18 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant la stratégie du gouvernement du Canada de réglementer les émissions de gaz à effet de serre au moyen d'une approche sectorielle.—Document parlementaire no 1/41-650S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 aujourd'hui et le timbre d'appel sonnera à 17 heures pendant trente minutes.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd'hui, le Sénat aborde le vote par appel nominal sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Losier- Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poulin, Poy, Rivest, Robichaud, Tardif—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
En conséquence, le projet de loi C-18 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 23 est retiré (avis de motion portant sur la disposition du projet de loi C-18)
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir, déposé au Sénat le 7 décembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche au ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Braley, appuyée par l'honorable sénateur Ataullahjan, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat relatives aux congés et aux suspensions), présenté au Sénat le 29 novembre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose, déposé au Sénat le 23 novembre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose, déposé au Sénat le 23 novembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat convienne que le suicide n'est pas qu'une tragédie personnelle, mais qu'il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que le Sénat exhorte le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d'une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 56 (motion), 3, 20, 23, 17 (interpellations), 2 (motion), 8 et 16 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 18 h 44, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 15 décembre 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 15 décembre 2011 à 18 h 17.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 15 décembre 2011
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (projet de loi C-29, chapitre 23, 2011)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures (projet de loi C-13, chapitre 24, 2011)
Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (projet de loi C-18, chapitre 25, 2011)
AUTRES AFFAIRES
Autres
Les articles nos 14, 18, 11 (interpellations) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures sur les changements climatiques.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport final sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada avant le 31 décembre 2011, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2010-2011 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-642.
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011-2012 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-643.
Plan d'entreprise de 2011-2012 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. —Document parlementaire no 1/41-644.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 14 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 14 décembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 14 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 15 décembre 2011).