Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 49
Le mercredi 8 février 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Dawson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 122e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Bangkok (Thaïlande), du 27 mars au 1er avril 2010.—Document parlementaire no 1/41-685.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 259e session du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse), du 17 au 19 février 2011.—Document parlementaire no 1/ 41-686.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la session annuelle de 2011 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse), les 21 et 22 mars 2011.—Document parlementaire no 1/41-687.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'UIP, tenue à Jakarta (Indonésie), le 14 juillet 2011.—Document parlementaire no 1/41-688.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, à la fin de la période des questions et des réponses différées le mardi 14 février 2012, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Anne-Marie Robinson relativement à sa nomination à la présidence de la Commission de la fonction publique;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Verner, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 décembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg).
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 % de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que la motion soit modifiée de la façon suivante :
1) En remplaçant les mots « qui est prête à prendre son essor » par les mots « qui désire poursuivre son développement »;
2) En remplaçant le paragraphe d) par ce qui suit :
« moderniser et normaliser le système de catégories du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, ce qui permettrait d'expliquer plus clairement au consommateur les systèmes de catégories et de classement; ».
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 18, 19, 22, 25, 26, 31 et 29 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Losier-Cool, propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 27, 30 (interpellations), 19 (motion), 9 (interpellation), 37 (motion), 15 (interpellation), 56 (motion), 3, 20, 23, 17 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 16 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/41-681.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2012-8), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-682.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2012-10), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-683.
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.—Document parlementaire no 1/41-684.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Baker, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 7 février 2012).