Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 116
Le mardi 6 novembre 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, *Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, *Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, *Robichaud, Runciman, Seidman, *Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le troisième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1701 et 1702 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Martin dépose un projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Frum, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 1er novembre dernier, le Règlement a été invoqué à propos de l'utilisation d'un document par l'honorable sénateur Maltais pendant le débat sur le projet de loi S-210, qui porte sur la pêche commerciale du phoque. Le sénateur avait demandé - et obtenu — le consentement de déposer ce document et de le distribuer à tous les sénateurs présents en chambre. Plus tard au cours de la séance, des sénateurs ont fait valoir que la photographie pleine page d'un phoque mangeant un poisson constituait un accessoire servant à soutenir la position du sénateur. En temps normal, l'utilisation d'un accessoire est irrecevable. Par la suite, lorsqu'il a été établi que le consentement avait été demandé et accordé, la discussion a porté sur les pratiques à respecter en la matière.
En règle générale, la pratique parlementaire ne permet pas les accessoires. Voici ce qu'on peut lire à ce sujet à la page 612 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes : « Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit, utilisés comme moyen de commenter silencieusement des questions, ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre. » Cette interdiction vaut également au Sénat, en général. Le débat, par définition, s'entend de mots parlés. Pour faciliter leur discours, les sénateurs peuvent se servir de notes écrites sur papier ou sur une tablette électronique ou encore de livres, à condition que cela ne perturbe pas les travaux et n'émette pas de sons. Des notes pourraient s'avérer nécessaires pour les allocutions préparées à l'avance, mais d'ordinaire, elles ne sont pas appropriées pour les remarques qui devraient être spontanées, par exemple pour les questions supplémentaires. Les autres objets qui sont utilisés pour renforcer un point ou qui causent des distractions inutiles doivent être évités. Pour les utiliser, il faut obtenir au préalable le consentement, comme dans le cas ayant donné lieu au présent rappel au Règlement.
Deuxième point se rattachant à ce rappel au Règlement : la distribution de documents à tous, en chambre. La distribution de documents à tous les sénateurs peut perturber les travaux du Sénat. Des documents sont uniquement distribués à tous les sénateurs dans des cas bien précis, par exemple lorsque le Sénat autorise l'examen d'un projet de loi ou d'un rapport de comité plus tard au cours de la même séance. Les autres documents sont uniquement distribués à tous les sénateurs si le consentement de les distribuer a été donné, ce qui était le cas pour le document du sénateur Maltais. Je rappelle aux honorables sénateurs que les rapports de comités qui ne sont pas examinés plus tard au cours de la séance ne sont pas distribués automatiquement, mais qu'il est possible de les obtenir en en faisant la demande aux pages. Avant la séance, seules les publications officielles sont déposées sur les pupitres de tous les sénateurs. Et l'assentiment du Président est nécessaire pour déroger à cette pratique.
Puisque le consentement de déposer le document avait été accordé, il n'y a pas matière ici à rappel au Règlement. J'espère que ces renseignements sauront éclairer le Sénat à l'avenir.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Ajouts aux réserves : accélérer le processus, déposé au Sénat le 1er novembre 2012.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McInnis,
Que le neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Ajouts aux réserves : accélérer le processus, déposé au Sénat le 1er novembre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatorzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L'infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour améliorer l'accès aux médicaments, déposé au Sénat le 1er novembre 2012.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désignée ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 108 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui étudie actuellement le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), invite des Canadiens atteints de SP/IVCC qui ont subi une angioplastie veineuse pour l'IVCC à venir témoigner devant le comité car leur expérience et leurs connaissances l'aideront à mieux comprendre la situation des personnes qui sont directement concernées par cette mesure législative.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Fraser, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Finley, Fortin- Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—52
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Les articles nos 109, 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 58, 50, 22, 40, 51, 54, 45, 35, 48, 46, 30, 3, 19, 44 et 37 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Callbeck.
L'article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date d'août 2012, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/41-1358
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 52, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 6 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 6 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 6 novembre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 5 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 1er novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 2 novembre 2012).