Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 127
Le jeudi 6 décembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue il y a 23 ans, le 6 décembre 1989, à l'École Polytechnique de Montréal.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information faisant état des résultats obtenus lors de l'exercice des fiches de rendement de 2011-2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 1/41-1394.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2010-2011 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.—Document parlementaire no 1/41-1395.
Réponse du gouvernement au Rapport annuel 2010-2011 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. —Document parlementaire no 1/41-1396.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le seizième rapport de ce comité (diversité en milieu de travail).—Document parlementaire no 1/41-1397S.
L'honorable sénateur Downe, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le huitième rapport de ce comité (projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le jeudi 6 décembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 novembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Observations annexées au dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Certains des témoins qui appuyaient le projet de loi S-12 ont néanmoins exprimé le souhait d'obtenir des précisions quant à sa mise en œuvre. Le comité incite le gouvernement à établir des lignes directrices en ce qui a trait à l'utilisation de l'incorporation par renvoi.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 53 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!, déposé au Sénat le 25 octobre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et le ministre de l'Industrie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Sénat du Canada exprime son appui à Malala Yusufzai pour le courage, la ténacité et le soutien remarquables dont elle a fait preuve à l'égard du droit des filles à l'éducation partout dans le monde, qu'il lui offre ses meilleurs vœux de rétablissement, qu'il salue le courage de sa famille et remercie le personnel de l'hôpital de Birmingham, au Royaume-Uni, pour les soins qu'il lui dispense, et qu'il manifeste sa solidarité aux jeunes filles et aux jeunes femmes de partout dans le monde dont le droit absolu à l'égalité des chances et à une éducation de qualité doit être reconnu et appliqué universellement.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 75 et 109 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 62 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22, 40 et 48 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger le lundi 10 décembre 2012 à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mercer attire l'attention du Sénat sur la situation actuelle du système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada, la confiance des Canadiens à l'égard de ce système et les répercussions négatives des changements apportés à ce système par le gouvernement fédéral.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 10 décembre 2012, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-1393.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 29, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 10 décembre 2012, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 décembre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 décembre 2012).