Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 129
Le mardi 11 décembre 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le quatorzième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013). —Document parlementaire no 1/41-1402S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quinzième rapport de ce comité (projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement).
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-huitième rapport de ce comité (projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), sans amendement).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Ringuette dépose un projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Cordy, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
L'honorable sénateur Finley propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler,
Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées:
1. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20:
-articles 44 et 45;
2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22:
-articles 1(1) et (3), 2 à 5, 6(1) et (2), 7, 9, 10, 13 à 16, 18 à 23, 24(2) et (3), et 26 à 28;
3. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17:
-articles 17 et 18;
4. Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21:
-articles 131 et 132;
5. Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, ch. G-10:
-alinéas d) et e) de la définition « installation » ou « silo » à l'article 2, et paragraphes 55(2) et (3);
6. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10:
-articles 140, 178, 185 et 201;
7. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
8. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47:
-articles 8(1)d), 9, 10, 12 à 16, 17(1) à (3), 18, 19, 21(1), 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16 de l'Annexe, et l'article 85;
9. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39:
-alinéa 24(2)d), articles 39, 42 à 46, 48 et 53;
10. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6:
-article 45;
11. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12:
-articles 89, 90, 107(1) et (3), et 109;
12. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20:
-article 37;
13. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34:
-articles 155, 157, 158, et 161(1) et (4);
14. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7:
-articles 70 à 75, 77, 117(2), 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Fraser.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.
L'honorable sénateur Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi C-314 ne soit pas maintenant lu pour la deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaisse pas au Feuilleton et Feuilleton des préavis jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport sur la teneur du projet de loi.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne).
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Sénat du Canada exprime son appui à Malala Yusufzai pour le courage, la ténacité et le soutien remarquables dont elle a fait preuve à l'égard du droit des filles à l'éducation partout dans le monde, qu'il lui offre ses meilleurs vœux de rétablissement, qu'il salue le courage de sa famille et remercie le personnel de l'hôpital de Birmingham, au Royaume-Uni, pour les soins qu'il lui dispense, et qu'il manifeste sa solidarité aux jeunes filles et aux jeunes femmes de partout dans le monde dont le droit absolu à l'égalité des chances et à une éducation de qualité doit être reconnu et appliqué universellement.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pouvoirs et responsabilités des hauts fonctionnaires du Parlement et leurs rapports hiérarchiques avec les deux chambres;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2013;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par remplacement des mots « de la régie interne, des budgets et de l'administration » par les mots « du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pouvoirs et responsabilités des hauts fonctionnaires du Parlement et leurs rapports hiérarchiques avec les deux chambres;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, à la fin de la période des questions et des réponses différées de la journée de séance suivant l'adoption de la présente motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir la haute direction et les représentants de la Société Radio-Canada pour qu'ils expliquent leur décision de réduire de 80 p. 100 le financement des services de Radio- Canada International, particulièrement compte tenu de l'importance de :
a) Radio-Canada International en tant que voix du Canada à l'étranger;
b) la radio à ondes courtes dans les régions opprimées du monde où l'accès à Internet est interdit;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la motion soit modifiée afin qu'elle se lise comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à recevoir la haute direction et les représentants de la Société Radio-Canada pour qu'ils expliquent leur décision de réduire de 80 p. 100 le financement des services de Radio-Canada International, particulièrement compte tenu de l'importance de:
a) Radio-Canada International en tant que voix du Canada à l'étranger;
b) la radio à ondes courtes dans les régions opprimées du monde où l'accès à Internet est interdit;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2013.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à recevoir la haute direction et les représentants de la Société Radio-Canada pour qu'ils expliquent leur décision de réduire de 80 p. 100 le financement des services de Radio-Canada International, particulièrement compte tenu de l'importance de :
a) Radio-Canada International en tant que voix du Canada à l'étranger;
b) la radio à ondes courtes dans les régions opprimées du monde où l'accès à Internet est interdit;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2013.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur l'état de la diversité au sein du Sénat du Canada et de son administration et, en particulier, sur comment nous pouvons adresser les obstacles à l'avancement professionnel auxquels font face les minorités visibles du Sénat et accroître leur représentation en se concentrant sur leur embauche, rétention et promotion.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Meredith.
Les articles nos 3 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, attirant l'attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Jaffer.
Les articles nos 19, 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9 et 58 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la façon dont les allégations de harcèlement sexuel et de harcèlement, en général, peuvent être mieux prises en charge par la GRC.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Dallaire.
L'article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 31 janvier 2012, le mardi 15 mai 2012, le mardi 19 juin 2012 et le mardi 26 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement à son examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 mars 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 16 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts relativement à son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cowan attire l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux-ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich attire l'attention du Sénat sur sa retraite de cette chambre.
Débat terminé.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 30, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 10 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 10 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 10 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 10 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Verner, C.P. (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 10 décembre 2012).