Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 154
Le mardi 23 avril 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, *Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dallaire, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le douzième rapport de ce comité (budget—étude sur les anciens combattants).
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt et unième rapport de ce comité (budget—étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), sans amendement).
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le onzième rapport de ce comité (budget—étude sur la recherche et l'innovation—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet conformément à l'ordre du Sénat du mardi 21 juin 2011 soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2014 et qu'il conserve, jusqu'au 30 septembre 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan d'action économique de 2013 : emplois, croissance et prospérité à long terme, déposé à la Chambre des communes le 21 mars 2013 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 25 mars 2013.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Ringuette.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 158 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que ce cas de privilège, ayant trait aux actions du directeur parlementaire du budget, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, des procédures et des droits du Parlement pour étude, notamment en ce qui a trait aux conséquences pour le Sénat, pour le Président du Sénat, pour le Parlement du Canada et pour les relations internationales du pays;
Et sur la motion de l'honorable sénatrice Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la question soit renvoyée à un comité plénier pour étude.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif, au nom de l'honorable sénatrice Fraser, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 128, 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Dawson.
Les articles nos 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3, 66, 62, 56, 19, 22 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 59 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément au paragraphe 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat avant le 31 mars 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1566.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1567.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard et la Première nation Abegweit, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1568.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, la Confédération des Micmacs du continent et l'Union des Indiens de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1569.
Entente des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) pour la province du Manitoba, de l'Alberta et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1570.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, de l'Alberta et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1571.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). —Document parlementaire no 1/41-1572.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1573.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1574.
Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la troisième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/41-1575.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 30, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 17 avril 2013).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 17 avril 2013).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 22 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 17 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 avril 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 17 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 22 avril 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Champagne, C.P. (le 22 avril 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 18 avril 2013).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 17 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 avril 2013).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Black (le 18 avril 2013).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 18 avril 2013).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 17 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 22 avril 2013).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 17 avril 2013).