Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 164
Le mercredi 22 mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 66 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du vingt-cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politiques et lignes directrices sur les déplacements des sénateurs), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75, 162, 144, 161, 158 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 68, 62, 70, 57, 19, 64, 65, 22, 67, 59, 35, 45, 40, 9, 18, 60 et 50 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 2 novembre 2011 et le 27 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur la surveillance de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants soit reportée du 28 juin 2013 au 26 juin 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 octobre 2011 et le 27 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé soit reportée du 28 juin 2013 au 26 juin 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 22 juin 2011 et le 27 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne soit reportée du 28 juin 2013 au 26 juin 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de mai 2013, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/41-1624.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 39, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 mai 2013).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 22 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Black (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 22 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 22 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 22 mai 2013).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Black (le 21 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 22 mai 2013).