Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 4-3(1) du Règlement, le leader du gouvernement a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin de rendre hommage à l'honorable sénateur Jean-Claude Rivest, qui prendra sa retraite le 31 janvier 2015.

Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes, et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

Êtes-vous d'accord pour que l'on poursuive les hommages au sénateur Rivest sous la rubrique « Déclarations de sénateurs »?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Conséquemment, nous consacrerons le reste des 30 minutes aux hommages, n'incluant pas, toutefois, le temps alloué pour la réponse du sénateur Rivest. Le temps qu'il restera, après les hommages, pourra servir à d'autres déclarations de sénateurs.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : Oui.

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis un homme qui respecte les règles, et je crois qu'il en va de même pour l'honorable sénateur Rivest. Toutefois, j'aurais aimé avoir le droit de parler plus de trois minutes ou de parler plus d'une fois pour rendre hommage à notre collègue, l'honorable Jean-Claude Rivest, qui prend sa retraite.

Honorables sénateurs, le temps est donc venu de dire au revoir à notre ami et collègue Jean-Claude. Ce dernier quitte non seulement la Chambre haute, où il a été nommé, le 11 mars 1993, par le très honorable Brian Mulroney, mais également la vie publique de politicien à titre de parlementaire ou de conseiller politique.

Dès la fin de ses études en droit, en 1967, le jeune Rivest devient secrétaire particulier pour l'ex-premier ministre du Québec et alors chef de l'opposition à l'Assemblée nationale, l'honorable Jean Lesage. Il fera par la suite, en 1970, son entrée au cabinet du tout nouveau premier ministre du Québec, l'honorable Robert Bourassa.

Son titre exact à cette époque est l'un des plus grands mystères politiques du XX^e siècle au Québec. Conseiller spécial, conseiller stratégique, attaché politique, spin doctor? On n'a jamais trop su. Je crois même que, au cabinet du premier ministre de l'époque, on ne savait trop quel titre lui donner.

Puis, en 1976, il devient conseiller spécial du chef intérimaire de l'opposition, et ce, jusqu'en 1979, et il se fait élire député à l'occasion d'une élection partielle. Il a été, croyez-le ou non, réélu en 1981. Il a effectué son mandat sans en solliciter un nouveau à l'élection de 1985. Il devint plutôt, encore une fois, conseiller très, très spécial du premier ministre.

Dans un ouvrage d'un ancien candidat à la course à la direction du Parti Québécois sur les années Bourassa, voici comment on présente le sénateur Rivest :

Jean-Claude Rivest est [...] le plus proche de Robert Bourassa. Tantôt confident, tantôt conseiller, tantôt fou du roi, [...] Rivest est l'homme des besognes qui demandent cynisme et doigté, pensée stratégique et maniement du double sens.

Il écrit les discours du Trône, transmet les messages, influence les journalistes dont il est une source privilégiée [...]. Son plus haut fait d'armes : avoir lui-même écrit, à la place et sous la signature d'un journaliste trop fatigué ou imbibé, le compte rendu dithyrambique d'un discours de Bourassa.

Il connaît, lui, le véritable lieu du pouvoir, le bunker, et c'est là qu'il compte œuvrer, entre deux parties de tennis.

Jean-Claude est un négociateur constitutionnel hors pair. Il a participé aux tractations et négociations entourant les accords de Victoria, de Meech et de Charlottetown. Il ne s'est pas senti trop dépaysé lorsqu'il a été nommé au Sénat en 1993, où il a siégé comme progressiste-conservateur jusqu'en 2004, puis comme sénateur indépendant.

En fait, indépendant... Je ne dirais pas vraiment indépendant, car le sénateur Rivest a toujours eu une réelle loyauté envers le Québec, sa province d'origine, et envers le français, sa langue maternelle. En ce sens, le sénateur Rivest a toujours su jouer un rôle de représentation régionale en défendant sans relâche, et avec la force de ses convictions, les intérêts des Québécoises et des Québécois.

Honorables sénateurs, vous serez d'accord avec moi : en nous quittant, le sénateur Rivest va nous priver d'un collègue sympathique, érudit et savant, disponible et engagé. Ses longues années en politique québécoise et canadienne en font une encyclopédie vivante. J'aime penser que, en

disposant de plus de temps, maintenant, il se retrouvera encore plus souvent sur les plateaux de télévision pour commenter l'actualité et, ainsi, nous faire profiter de ses connaissances et de ses lumières afin de nous aider à décoder les enjeux politiques actuels et à venir.

Comme je le lui ai déjà dit à plusieurs reprises, je souhaite, pour ma génération, qu'il écrive ses mémoires pour qu'on puisse voir sous un autre angle les années au pouvoir du Parti libéral du Québec sous l'ancien premier ministre Robert Bourassa.

Sénateur Rivest, je vous remercie pour tout ce que vous avez apporté au Sénat et à ses membres, certes, mais je tiens aussi à vous remercier pour toutes ces années consacrées à l'amélioration de la qualité de vie des Québécois et des Canadiens.

Revenez nous voir souvent, car vous nous manquerez.

(1410)

Comme je le faisais remarquer lors d'une rencontre des membres de la direction ce matin quand nous avons parlé des hommages que nous allions rendre à Jean-Claude Rivest aujourd'hui, en 2009, quand j'ai été nommé au Sénat, quand je me suis assis dans mon siège et que j'ai regardé les gens qui composaient cette Chambre et que j'ai vu Jean-Claude Rivest, je me suis dit : « Quelle institution importante, et quel privilège d'être assis dans la même salle que Jean-Claude! »

Cher Jean-Claude, j'en profite également aujourd'hui pour vous souhaiter un très joyeux anniversaire, ainsi qu'une excellente retraite. Merci, Jean-Claude!

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Chers collègues, j'aimerais ajouter ma voix à celle de mon collègue, le sénateur Carignan, pour rendre hommage à l'un de nos plus éminents collègues, le sénateur Rivest, alors qu'il s'apprête à quitter le Sénat.

Comme l'a mentionné le sénateur Carignan, le sénateur Rivest a pratiqué le droit, a été élu à l'Assemblée nationale du Québec et est sénateur depuis près de 21 ans. Cependant, sa biographie officielle met très peu l'accent sur toutes ces fonctions. On y lit qu'il est conseiller politique principal.

La fierté que l'on décèle derrière cette mention reflète un des aspects les plus honorables de la vie politique : une confiance et un respect qui se méritent.

Ici, au Sénat, où notre travail consiste à effectuer un second examen indépendant et sérieux des initiatives gouvernementales, nous connaissons la valeur d'un conseil judicieux en politique. Les meilleurs chefs connaissent l'importance d'une équipe solide et la grande nécessité d'avoir un conseiller vers qui se tourner, sachant qu'il fera de son mieux pour les conseiller et ce, même — et peut-être surtout — s'il ne leur dit pas exactement ce qu'ils veulent entendre.

La liste des dirigeants du Québec qui ont consulté le sénateur Rivest est impressionnante : Jean Lesage, Gérard Levesque et celui auquel le sénateur Rivest est le plus étroitement associé, le premier ministre Robert Bourassa. Au Québec, ces années ont été des années de grande agitation, mais aussi de grands rêves et de grandes réalisations. Je soupçonne que, à plusieurs occasions, le sénateur Rivest a songé au souhait que font les Chinois, qui peut aussi être une malédiction et qui dit : « Puissiez-vous vivre en des temps intéressants! » Il l'a certainement fait et la province et le pays se portent mieux grâce à lui.

Le sénateur Rivest a trouvé sa vocation très tôt. Peu de temps après avoir ouvert une étude dans sa ville natale, il a été approché par un nouveau client, qui était membre du Parti libéral du Québec. Ce fut un tournant majeur dans sa vie.

Très vite, il commence à travailler pour Jean Lesage, leader de l'opposition officielle de l'époque. Il dirige le bureau de recherches de l'opposition, puis devient conseiller, d'abord de M. Bourassa, puis de M. Levesque, avant de briguer avec succès un siège à l'Assemblée nationale. Au lieu de se présenter de nouveau aux élections en 1985, il devient conseiller politique principal du premier ministre Bourassa, poste qu'il occupe jusqu'en 1993, lorsque le premier ministre Mulroney le nomme au Sénat.

Tout au long des 20 ans et plus qu'il a passés ici, le sénateur Rivest a fait preuve du même sérieux et de la même rigueur analytique, d'où sa réputation de conseiller d'une grande sagesse. Qu'il ait agi à titre de membre du Parti libéral du Québec, de membre de l'ancien Parti progressiste-conservateur du Canada ou de sénateur indépendant, la substance et l'élan de ses interventions n'ont jamais changé. Guidé par ses principes tout au long de sa carrière, il s'est toujours dévoué à sa province et à son pays.

J'ai toujours été impressionné par son habileté à poser des questions pénétrantes au cours des débats et à intervenir pour soulever une question complémentaire de grande importance durant la période des questions. Ses interventions énergiques dans un nombre incalculable de dossiers au Sénat vont me manquer, qu'il s'agisse de ses questions sur la nomination des juges à la Cour suprême ou le péage sur le pont Champlain, de ses discours sur la dualité linguistique du Canada, de ses idées sur la valeur et le rôle du Sénat ou de sa vive opposition de principe au projet de loi C-377. Grâce à sa contribution toujours incisive, il a su faire avancer nos débats de façon considérable.

Avant de conclure, toutefois, je dois reconnaître que, même si le sénateur Rivest a toujours été membre du Parti libéral du Québec, lorsqu'il a été nommé au Sénat, il a choisi d'y siéger comme progressiste-conservateur. Lors de son tout premier discours au Sénat le 29 avril 1993, le sénateur Royce Frith, qui occupait à l'époque le poste de leader de l'opposition, fonction que j'occupe aujourd'hui, a fait remarquer qu'il avait des racines libérales. Le sénateur Rivest a reconnu fièrement qu'il était toujours membre du Parti libéral du Québec, même s'il siégeait au Sénat sous la bannière du Parti progressiste-conservateur. Le sénateur Frith lui a alors dit qu'il était « tout simplement égaré » et l'a invité à venir « de ce côté-ci ». Eh bien, il a fallu quelques années, mais le sénateur Frith serait tout aussi heureux que moi de savoir que, même si vous ne vous êtes pas complètement rangé de ce côté-ci, vous avez fait quelques pas en ce sens, et nous vous en sommes reconnaissants.

Sénateur Rivest, tout au long de votre carrière, vous avez su montrer ce que cela signifie véritablement que de servir la population et offrir de judicieux conseils d'une source indépendante. Vous l'avez fait autant à huis clos, pour le premier ministre, qu'au Sénat, pour les gouvernements successifs. Vous nous manquerez beaucoup. Mes meilleurs vœux de bonheur, et bonne continuation dans la prochaine étape de votre longue et illustre carrière.

[Français]

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre collègue qui part à la retraite, l'honorable Jean-Claude Rivest, sénateur de Stadacona, au Québec, qui a eu une longue et remarquable carrière de service public.

[Traduction]

Avant d'être nommé au Sénat par l'ancien premier ministre Brian Mulroney, notre distingué collègue a aussi été député à l'Assemblée nationale, à Québec, de 1979 à 1985. Il est une figure emblématique pour les Québécois et, comme l'a dit le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Carignan, son héritage est encore bien vivant.

Jean-Claude Rivest a joué un rôle de premier plan au Sénat. Il a été membre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vice-président du Comité permanent des langues officielles et membres de plusieurs autres comités. Ses apports judicieux aux débats, son travail en comité, les activités auxquelles il a participé et les initiatives qu'il a prises pendant son mandat au Sénat, qui a débuté le 11 mars 1993, témoignent du leadership dont il sait faire preuve.

Sur le plan personnel, ce fut un plaisir et un honneur pour moi, surtout à titre de leader adjointe du gouvernement, d'apprendre à vous connaître. Je me souviens de notre première conversation, après ma nomination. Vous m'avez dit que je pouvais compter sur votre appui pour toute question de procédure où il fallait obtenir le consentement unanime du Sénat. J'ai toujours apprécié votre ouverture et votre franchise, ainsi que votre cordialité et votre esprit de bonne entente à titre de sénateur indépendant. Vous avez été pour moi une plus grande source de soutien que ce que vous pouvez imaginer. Merci, sénateur.

Bien souvent, c'était directement sur vous que tombaient mes employés quand ils communiquaient avec votre bureau, et toujours, vous les accueilliez avec votre habituelle gentillesse. Mes collaborateurs et moi sommes convaincus que le secret de votre popularité jamais démentie et de votre notoriété légendaire ne tient pas tant à votre sagesse ou à votre expertise, qui n'ont pourtant d'égales que l'extraordinaire réputation qui vous précède, mais bien à votre humilité et à votre grandeur d'âme.

Merci, sénateur.

[Français]

Sénateur Rivest, je profite de l'occasion pour vous dire que ce fut un honneur de servir au Sénat du Canada à vos côtés.

[Traduction]

Joyeux anniversaire.

Honorables sénateurs, j'espère que vous vous joindrez à moi pour féliciter l'honorable Jean-Claude Rivest à l'aube de ce nouveau chapitre qui s'entame. Merci d'avoir servi la population du Québec et du Canada pendant vos nombreuses années de vie publique.

[Français]

Vous laissez un grand vide dans cette Chambre. Merci.

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, le sénateur Carignan a commencé en disant qu'il aimerait parler plus longtemps et plus souvent. Je commence en disant que la première chose que le sénateur Rivest m'a dit, c'est : « N'oublie pas que je parle après toi. »

Ce que je veux lui rappeler, cependant, c'est que demain il sera parti, et que moi, je serai encore ici.

(1420)

Je connais Jean-Claude depuis très longtemps. Je vais commencer par Raymond Garneau, qui a pris la paternité de la première implication de Jean-Claude en politique et qui raconte, dans son livre intitulé De Lesage à Bourassa — le sénateur Rivest est passé de Lesage à Bourassa à Couillard, et cetera — qu'il avait rencontré un jeune diplômé en droit de l'Université Laval à qui il avait offert un emploi. Il dit ce qui suit, et je cite :

Je n'ai jamais regretté mon choix. Jean-Claude était compétent et possédait un sens de l'humour qui détendait l'atmosphère. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui.

Il était l'intellectuel, et M. Garneau était l'homme d'action.

À travers toutes ces années en politique, du titre d'adjoint de Jean Lesage jusqu'à sa nomination au Sénat en passant par la fonction de député de l'Assemblée nationale, Jean-Claude Rivest a démontré un attachement indéfectible au Québec. Souvent travailleur de l'ombre, il aura exercé une influence considérable sur plusieurs enjeux majeurs qui ont marqué le Québec au cours des 35 ou 40 dernières années. On songe, par exemple, aux débats entourant l'examen de l'Accord du lac Meech, jusqu'à la déclaration solennelle du premier ministre Bourassa en juin 1990 à la suite de l'échec de l'Accord du lac Meech, quand l'influence de Jean-Claude s'est certainement fait sentir dans la détermination affirmée du premier ministre Bourassa de promouvoir et de protéger la patrie, sur la terre du Québec, de la seule majorité francophone d'Amérique.

Ce qui caractérise aussi Jean-Claude Rivest, c'est son puissant sens de l'humour, humour qui a été pour lui un moyen de résister à la pression terrible qui a souvent cours en politique. Grâce à son humour foudroyant, Jean-Claude ne s'est jamais démonté et il n'a jamais été démontable. On ne s'ennuie jamais avec lui, et il faut l'entendre s'animer lorsqu'il parle à des étudiants — à qui il a consacré beaucoup de temps au cours des dernières années, et avec qui il en passera certainement encore au cours des années à venir — pour leur apprendre les détours et les méandres constitutionnels. Même avec ses adversaires politiques, il n'hésitait pas à recourir à l'humour pour les ennuyer et pour les envoyer promener poliment. Dans les bons comme dans les mauvais moments, Jean-Claude ne s'est jamais départi de son sens de l'humour. Je me suis autocensuré sur plusieurs histoires. J'en ai raconté quelques-unes à mon ami et parrain politique, le sénateur Joyal. Lui et moi connaissons Jean-Claude dans le contexte de ses activités politiques au Québec. Cependant, si vous voulez en apprendre davantage sur ces histoires que j'ai censurées, venez me voir, et je vais vous en parler.

D'ailleurs, le sénateur Rivest aime raconter lui aussi des anecdotes qui mettent en scène des politiciens qu'il a servis ou côtoyés. Ceux d'entre vous qui le connaissent bien l'ont entendu raconter les mêmes histoires des dizaines de fois, mais, chaque fois, il trouve le moyen d'ajouter un fait ou une connotation qui nous fait encore rire de la même vieille histoire.

Il a été un collègue très apprécié, pour ceux qui ont eu la chance de travailler avec lui. C'est un gars généreux qui, à travers ses blagues incessantes, a le cœur à la bonne place.

Ceux d'entre vous qui le connaissent depuis plusieurs années conviendront qu'il est impossible de penser à lui sans penser à Denise Giguère, malheureusement décédée des suites du cancer, qui a été, pendant plusieurs années, sa loyale et fidèle adjointe dotée d'un tempérament doux et compréhensif, tempérament qui était sans doute nécessaire pour travailler avec Jean-Claude. Elle avait cette manière tout en douceur de lui faire entendre raison. Je suis sûr que Jean-Claude aura une pensée pour elle, qui a dû le supporter pendant tant d'années et qui l'a fait avec le sourire, avec efficacité et avec une détermination sans faille.

Souhaitons à Jean-Claude une retraite heureuse. Il a certainement tout le bagage nécessaire qui lui permettra d'écrire une histoire extraordinaire sur les grands débats qui ont marqué le Québec depuis les années 1970. Évidemment, ce sera sa décision, mais entre-temps, nous l'invitons à faire preuve de prudence sur sa Harley-Davidson, au cas où l'envie lui prendrait de reprendre le collier de la politique ou de rendre un service public.

Merci, Jean-Claude, pour ton amitié et ta bonne humeur. Tu vas nous manquer.

Des voix : Bravo!

L'honorable Jacques Demers : Honorables sénateurs, ce ne sera pas tellement compliqué. On m'a demandé de parler du sénateur Rivest aujourd'hui, et je le ferai avec mon cœur, comme tous ceux qui ont pris la parole.

Les mots que m'inspire le sénateur Rivest sont les suivants : simplicité remarquable, vocation et carrière. Vous savez, de nos jours — avec tout ce qui se passe depuis de nombreuses années —, il est extrêmement difficile de quitter la vie politique avec intégrité et avec le respect de toute la population du Québec. Il faut le faire.

Je me souviens d'avoir un jour demandé conseil au sénateur Rivest en lui demandant d'être discret. Il m'a bien conseillé et je l'ai grandement apprécié.

Certains des membres qui siègent à la Chambre des communes et au Sénat — et même certains qui y sont depuis peu — ont de la difficulté à dire bonjour. Le sénateur Rivest disait bonjour à tout le monde, toujours avec respect.

Il aimait ce qu'il faisait. Comme le sénateur Joyal l'a dit ce matin, Jean-Claude Rivest a toujours eu du respect pour le Sénat. Lors des moments difficiles que le Sénat a connus, il a su garder la tête froide et, à titre de sénateur indépendant, il a toujours voté selon son intégrité.

Nous avons souvent discuté de l'équipe de hockey des Canadiens, son équipe préférée. Il a été nommé au Sénat le 29 avril 1993, six semaines après que son équipe favorite ait gagné la coupe Stanley.

Sénateur Rivest, je vous félicite et je vous souhaite ce qu'il y a de mieux, de même qu'un bon anniversaire pour vos 90 ans.

Des voix : Bravo!

L'honorable Marie-P. Charette-Poulin : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à notre collègue, l'honorable Jean-Claude Rivest, qui entame aujourd'hui ce qui sera sa dernière semaine avec nous, au Sénat.

Chacun de nous apporte à cette Chambre une expertise, une expérience et une perspective qui lui sont propres et qui, ensemble, se complètent et font la force de cette honorable institution.

Le sénateur Rivest représente la population de la division sénatoriale de Stadacona, de l'ensemble du Québec et, de fait, de tout le Canada depuis plus de deux décennies. La perspective qui lui est propre trouve ses racines profondes dans son sens du service public.

Oui, le sénateur Rivest est arrivé au Sénat en 1993, riche d'une longue expérience de la gouvernance provinciale acquise à l'Assemblée nationale du Québec. À cela s'ajoutent une grande expérience des affaires interprovinciales et sa connaissance des défis que doivent relever les groupes minoritaires et linguistiques dans les autres provinces.

J'ai eu le plaisir de siéger dans cette Chambre avec le sénateur Rivest pendant la plus grande partie de ces deux dernières décennies, et nous avons eu l'occasion de participer ensemble à quelques missions parlementaires. Vous conviendrez avec moi que ce sont tout particulièrement ces déplacements en compagnie de nos collègues qui nous donnent l'occasion de mieux apprendre à les connaître. C'est ainsi que j'ai pu voir que le sénateur Rivest, en plus d'être un remarquable parlementaire et politicien, est une personne de confiance, fiable, attentionnée et douée d'un sens de l'humour tout à fait délicieux.

Honorables sénateurs, nous perdons, avec le départ du sénateur Rivest, un collègue d'une grande valeur, et je vous demande de vous joindre à moi pour lui faire le plus chaleureux des adieux.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L'honorable David Tkachuk : C'est évidemment au caucus que j'ai appris à connaître le sénateur Rivest. Nous avons tous les deux été nommés en 1993 par le premier ministre Mulroney, un homme que nous aimions et que nous admirions. J'ai servi aux côtés du sénateur Rivest jusqu'en 2004. Il va sans dire que, lorsqu'il est parti, j'étais plutôt chagriné, comme bien d'autres personnes au sein du caucus, mais, comme nous vivions tous les deux au même étage, je n'arrêtais pas de le relancer pour qu'il reprenne sa place au caucus, quand je ne l'en suppliais pas carrément. J'aurais beaucoup aimé qu'il fasse aujourd'hui partie de notre caucus. Nous avons besoin d'aide au Québec, comme vous le savez tous, et le sénateur Rivest aurait été l'homme de la situation.

Nul besoin de rappeler qu'il a toujours dit qu'il tenait à son indépendance. C'était son éternelle excuse. Eh bien, on peut affirmer que le sénateur a toute une influence, puisque la totalité du caucus libéral a décidé de suivre son exemple. Voilà qui en dit long sur l'influence des libéraux. Quand on pense que ce sont eux qui le priaient de faire partie de leur caucus. Au lieu de cela, ils se sont joints à lui.

(1430)

Sénateur Rivest, j'ai entendu dire que vous enseigneriez à l'université. Que Dieu vous bénisse pour cela. Les universités ont besoin de gens comme vous, et vous donnerez des conseils judicieux aux jeunes gens. Sénateur Rivest, ce sont eux qui ont de la chance.

Cela dit, joyeux anniversaire! Que Dieu vous protège et que votre réussite se poursuive.

[Français]

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, je joins mes hommages à ceux de mes collègues qui ont souligné le départ prématuré du sénateur Rivest.

Vous avez probablement remarqué que, quand je passais derrière le sénateur Rivest, j'avais toujours la manie de lui tirer les cheveux ou de les lui friser. C'était pour le taquiner, parce qu'on sait très bien que le sénateur Rivest a le sens de l'humour et qu'il peut me taquiner à son tour en m'appelant parfois Brayonne ou Acadienne.

Votre contribution, sénateur Rivest, tant au Québec qu'au Canada, a été remarquable. La première fois que je vous ai vu, c'était lors des discussions sur l'Accord du lac Meech — vous étiez sur le toit de l'ancienne station en compagnie de M. Bourassa, qui buvait un verre de lait, mais je ne sais pas si vous buviez la même chose à ce moment-là. C'est lors de ces discussions que j'ai constaté l'importance du rôle que le sénateur Rivest a joué sur la scène politique de notre pays.

Vous allez aussi me manquer en tant que membre de notre caucus de fumeurs, dont le nombre diminue. Je vous assure que les petits bouts de conversation que nous tenions en fumant étaient des plus intéressants et lumineux, comparativement à certains discours que l'on entend dans cette enceinte.

Je lui souhaite la santé, l'occasion de passer beaucoup de temps dans son jardin, qu'il aime beaucoup, du temps avec son épouse, et le plus de temps possible à partager son expérience et ses connaissances avec les jeunes Canadiens. J'espère qu'il ira aussi à l'extérieur des limites du territoire québécois, parce qu'il a beaucoup à offrir.

Je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour contribuer à l'essor de notre enceinte.

Je vous souhaite du bon temps, ainsi qu'à votre compagne, Nicole, qui vous a constamment soutenu dans vos efforts. Elle aussi prend sa retraite, et j'aimerais profiter de cette occasion pour lui souhaiter également une bonne retraite. Merci.

Son Honneur le Président : Droit de réplique à l'honorable Jean-Claude Rivest.

Remerciements

L'honorable Jean-Claude Rivest : Je vous remercie des généreux commentaires que vous avez eus à mon endroit. Je voudrais d'abord remercier le très honorable Brian Mulroney, qui m'a accordé l'extraordinaire privilège de continuer à servir le Québec et le Canada dans cette enceinte qu'est le Sénat. Cela m'a donné la chance de mettre à profit, au service de cette assemblée fédérale, les talents ou les ressources que j'avais acquis après les avoir mis au service de l'Assemblée nationale. J'aperçois mon amie Raynell.

[Traduction]

Raynell et moi sommes devenus sénateurs le même jour de la mi-mars 1993. Ce fut une merveilleuse journée pour le Sénat. Imaginons l'arrivée simultanée des sénateurs Rivest et Andreychuk.

[Français]

Je vous remercie tous et je tiens à vous dire que ce qui va sans doute me manquer le plus dans le cadre de la retraite que je vais prendre, c'est votre amitié. On a rappelé, au cours de la petite réunion que nous avons tenue ce matin, jusqu'à quel point nos collègues sont dévoués envers le public et leur région. Également, une institution parlementaire telle que le Sénat ne vit que par la qualité des rapports humains qu'on peut y avoir les uns avec les autres, peu importe les convictions et valeurs dont on est porte-parole.

Je voudrais aussi souligner la contribution de ma collaboratrice de toujours, Nicole Chevalier, qui est ma secrétaire depuis maintenant 12 ans. J'aimerais souligner aussi celle de Diane Parent, qui, pendant 10 ans, a aussi été ma collaboratrice. Nicole gérait l'agenda, les rendez-vous, les présences, les dossiers, et cetera. Comme notre ami Jacques Demers le comprendra sans doute, s'occuper d'un sénateur comme moi, c'est terriblement difficile. Nicole, en tant que coach, était responsable de dresser le plan de match, et je devais me conformer à ses décisions.

Je n'ai jamais vraiment compris pourquoi, mais Nicole a toujours eu la faculté de transformer un non par un oui. Par exemple, si je disais que j'avais telle personne à voir, elle disait non, ou que j'avais tel rendez-vous, elle disait non. Quelques jours plus tard, je m'apercevais que je voyais la personne ou que j'allais à tel rendez-vous. C'est l'un des mystères des coachs, et j'ai eu un très bon coach en la personne de Nicole Chevalier.

J'aimerais remercier notre Président et tous ceux qui l'ont précédé, ainsi que tout le personnel du Sénat, tant au sein de l'administration que de la sécurité. J'aimerais préciser aussi à quel point j'ai apprécié la qualité des services offerts aux parlementaires par les professionnels de la Bibliothèque du Parlement. J'ai été vraiment renversé de voir à quel point ils étaient disponibles et d'une compétence incroyable. Leur contribution remarquable m'a impressionné tout au long de mon séjour ici.

Je n'ai de regard ici que pour vous tous et pour votre amitié, comme je n'ai de mémoire que pour les centaines de collègues — imaginez, en 20 ans, combien il y en a eu — qui me reviennent à l'esprit en quittant cette enceinte.

[Traduction]

Ils me rappellent la belle époque du caucus progressiste-conservateur. À ce moment-là, les conservateurs étaient progressistes, et notre caucus comptait 56 membres. Maintenant, il n'y en a plus que quatre : Raynell, David, Janet et Marjory, ainsi que vous, monsieur le Président. Imaginez un caucus de 56 membres qui, 20 ans plus tard, ne compte plus que 4 ou 5 membres. Tempus fugit, comme on dit en latin.

[Français]

On a évoqué mon parcours politique assez inédit dans la mesure où je prends ma retraite non seulement de 22 ans, mais de 47 ans de carrière politique. Il paraît qu'une carrière politique n'est pas très bien vue. Je suis entré en politique à 25 ans sans connaître aucune journée de chômage — je vois Dennis Dawson commencer à sourire. Cela ne veut pas dire que j'ai travaillé tous les jours, mais j'ai toujours été sensible à la couleur du temps et des saisons. Il m'arrivait de disparaître. J'ai d'ailleurs une anecdote à ce sujet. Le premier ministre Bourassa, qui voulait me voir, n'arrivait pas à me joindre. Il m'a alors fait arrêter par la Sûreté du Québec. Le policier qui m'a arrêté m'a dit qu'il ne m'arrêtait pas parce que j'avais commis une infraction, mais parce que le premier ministre voulait me parler. C'est assez inédit. Je n'étais pas un exemple de discipline.

On a évoqué mon passage à l'Assemblée nationale du Québec, où je me suis engagé profondément au sein du Parti libéral du Québec, comme on le sait.

(1440)

Pendant les années 1960, 1970, 1980 et 1990 — années qui ont marqué la construction du Québec moderne —, j'ai eu la chance et le privilège d'accompagner les chefs du Parti libéral du Québec. À l'exception de la période au cours de laquelle j'ai été député à l'Assemblée nationale, au moment du premier référendum, j'ai eu la chance d'accompagner les chefs du Parti libéral du Québec, et j'aimerais dire que, maintenant que la menace à l'encontre de l'unité du Canada prend une pause — que je souhaite très longue —, j'ai pu constater que le Parti libéral du Québec a été, non seulement pour le Québec, mais également pour le Canada, l'un des principaux artisans de la défense de l'unité du Canada. J'aimerais donc rendre hommage, bien sûr, à ceux qui ont dirigé le Parti libéral du Québec, mais aussi aux centaines de milliers de Québécois qui ont appuyé ce parti.

Il y a certaines similitudes entre le Parti libéral et une institution comme le Sénat : ils sont constitués de conservateurs, de libéraux, de sociaux-démocrates qui travaillent à l'intérieur d'un même parti, ce qui n'est pas facile à gérer, j'en conviens, mais qui ont tous une même vision du Québec, une même vision du Canada. Je crois que ces centaines de milliers de personnes qui ont appuyé le Parti libéral tout au long de ces années méritent certainement de se retrouver au premier rang de ceux qui ont pu, lorsque la menace existait, sauver l'unité du Canada.

À cette époque, le Québec s'est construit, il s'est développé et est devenu une société moderne. D'ailleurs, je n'hésite pas à dire que le Parti Québécois, indépendamment de son option constitutionnelle, y a aussi puissamment contribué. Cependant, la construction d'une société québécoise forte s'accorde aussi avec l'unité canadienne. D'ailleurs, toutes les autres régions du Canada ont connu une évolution analogue. Nous voulions tout simplement nous assurer que, dans la personnalité politique et culturelle de ce pays, le Québec puisse être un partenaire majeur et apporter à la construction du Canada d'aujourd'hui sa contribution unique. Chercher à bâtir le Québec comme nous l'avons fait, c'était une façon de chercher à bâtir l'unité et la personnalité canadiennes. Encore une fois, je rends hommage à tous les gens qui ont joint le Parti libéral du Québec au cours de ces années.

Au Sénat, monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de travailler au sein de plusieurs comités. J'étais presque toujours membre d'un ou de plusieurs comités. J'ai travaillé au sein du Comité des langues officielles au tout début, et j'ai presque toujours été membre du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles. Ce comité est sans doute celui qui voyage le moins et coûte le moins cher; je crois que le plus long voyage que nous avons fait a été de partir de l'édifice de l'Est pour se rendre à l'édifice Victoria. Ce comité m'a énormément intéressé.

Je dois mentionner maintenant la qualité des relations que nous entretenons avec les fonctionnaires. Je crois que c'est le cas également avec les autres comités. Au sein du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, il y a une proximité et un échange serrés et profonds concernant le travail que nous avions à faire. J'ai toujours apprécié leur réserve et leur professionnalisme. Je ne veux pas manquer de respect aux membres de la Chambre des communes, mais il me semble qu'on parle davantage des vraies choses et des vrais problèmes devant un comité sénatorial, parce que l'aspect politique y est beaucoup moins présent.

Comme je le disais plus tôt, monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de participer aux travaux du Comité des langues officielles, et je tiens à rappeler l'importance de la Loi sur les langues officielles en ce qui a trait à la construction de la personnalité canadienne.

Maintenant, j'aimerais faire un vœu en ce qui concerne les Premières Nations du Canada. Je sais que nos collègues ont fait des efforts énormes au sein des différents comités sénatoriaux; cependant, je crois qu'il est grand temps de donner la priorité au dossier des Premières Nations une fois pour toutes. Il faut qu'elles aient le droit de décider elles-mêmes de ce qui serait bon pour leurs communautés. Non pas que les efforts passés aient été inefficaces ou inappropriés, ils étaient sans doute valables, mais il me semble qu'il faut consacrer plus d'énergie à ce dossier afin d'affirmer davantage la personnalité canadienne. C'est important.

Quant à la dualité linguistique proprement dite, nous devons également nous en préoccuper. Compte tenu de l'évolution démographique, on doit s'en soucier et s'en préoccuper, non seulement dans le cadre de la prestation de services aux individus, conformément à la Loi sur les langues officielles, mais aussi dans le cadre du soutien aux communautés. Nous devons continuer à les enrichir, à les ouvrir à l'immigration, comme notre collègue, la sénatrice Chaput, le demandait récemment aux communautés internationales, parce que le monde évolue et qu'il faut élargir nos horizons. Maintenir fondamentalement la dualité linguistique au Canada, c'est enrichir la personnalité de notre pays et faire en sorte que le Canada soit unique. Le Canada, ce n'est pas les États-Unis; le Canada, c'est le Canada.

J'ai eu l'occasion, dans le quotidien de nos activités sénatoriales, de travailler en ce sens. Je crois que vous avez constaté que j'ai toujours été un peu sensible à ces questions. D'ailleurs, je suis membre depuis toujours de l'Association interparlementaire Canada-France. À l'initiative de nos collègues, la sénatrice Bacon et la sénatrice Tardif, nous, les Québécois, entretenons bien sûr des relations extrêmement étroites avec la France. Nous nous sommes servis de nos relations avec les parlementaires français pour renforcer la communauté francophone canadienne hors Québec, entre guillemets. Nous avons travaillé très fort afin de montrer à nos collègues et amis de la France qu'il y a une réalité française à l'extérieur du Québec, et j'ai été très heureux de soutenir des initiatives en ce sens.

Monsieur le Président, je ne veux pas monopoliser le temps de la Chambre. Je crois que j'ai fait le tour de l'ensemble de mes activités. Encore une fois, il est évident qu'il s'agit d'un tournant important pour moi. Quant à l'avenir, je crois toujours que le Québec peut être et demeurer le Québec, affirmer en toute autonomie et en toute intensité son identité, mais avoir la chance, au fond — parce que c'est une chance —, de le faire dans l'espace politique plus grand qu'est l'ensemble canadien. Le Canada porte justement la réalité québécoise avec tellement plus de force et d'autorité que nous ne pourrions sans doute le faire nous-mêmes avec des moyens réduits. Selon moi, le Canada est une chance pour le Québec. J'ai essayé d'en convaincre parmi ceux de nos citoyens qui ne le croyaient pas, du côté souverainiste. Le Québec est une chance également pour le Canada, parce qu'il lui permet d'affirmer sa personnalité politique.

Compte tenu de l'évolution de notre monde, de la mondialisation et même des dangers qui nous guettent, je crois que le Canada aurait intérêt à retrouver sa vocation d'image exemplaire dans le monde. Nous devons retrouver le moyen de montrer que des gens de toutes les religions, de toutes les langues et de toutes les cultures peuvent travailler ensemble et bâtir quelque chose de beau. Je crois que le monde a besoin du témoignage du Canada, comme du temps de Lester B. Pearson lors du conflit de Suez ou du temps de Brian Mulroney au moment de la lutte contre l'apartheid. Je pense que la vocation première du Canada sur la scène internationale, c'est justement de témoigner, compte tenu de ce que l'on constate ces temps-ci, de la possibilité que des êtres humains puissent avoir l'ambition de vivre dans la liberté et dans la dignité.

(1450)

Les valeurs de notre pays, nous les avons : ce sont les valeurs de notre Charte des droits et libertés. Le Canada peut en témoigner, car il s'agit d'une charte universelle.

Ce que je viens d'évoquer, c'est exactement le rôle du Sénat. Vous l'avez vous-mêmes mentionné ce matin, le Sénat a un rôle à jouer. Il lui suffit de le développer, de trouver les moyens et les modalités. Vous nous avez donné beaucoup de pistes ce matin. Il faut témoigner de ces valeurs et le faire d'une façon non partisane. Il faut témoigner de la pluralité des valeurs. Au Sénat, on retrouve des valeurs conservatrices, libérales et sociales-démocrates. Nous devons continuer à véhiculer ces idées, et nous pouvons le faire au Sénat avec une autorité peut-être plus grande.

Il faut retrouver aussi l'autorité des institutions. On constate un grand scepticisme au sein de la population face à notre démocratie. Le Sénat déploiera des efforts pour se restructurer, se redéfinir et se donner une nouvelle vocation. Je suis sûr que cette nouvelle vocation ira dans le sens des valeurs profondes que sont les valeurs canadiennes. Ce sera alors un grand pas en avant pour permettre aux citoyens d'avoir à nouveau confiance en ses institutions politiques, soit la Chambre des communes, le Sénat et l'ensemble des gouvernements au Canada.

C'est ce que je tenterai de faire, modestement, au niveau universitaire, devant mes étudiants. C'est ce que j'ai essayé de faire ici, au sein du Sénat.

Je terminerai en disant ce qui suit.

[Traduction]

J'ai fait les choses à ma manière.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'un groupe d'élèves qui sont membres du Children's Breakfast Club de différentes écoles de la région de Toronto. Ils sont les invités de l'honorable sénateur Mitchell.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le décès de Donald « Don » Harron, O.C., O. Ont.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, plus tôt ce mois-ci, l'Île-du-Prince-Édouard a perdu l'un de ses fils adoptifs les plus aimés, l'immensément talentueux Don Harron, qui est mort à l'âge de 90 ans.

M. Harron était un acteur, un écrivain, un humoriste et une personnalité de la radio et de la télévision. Il a commencé sa carrière à l'université, se produisant sur les ondes de la chaîne radiophonique de CBC et devenant membre de la New Play Society. Après la fin de ses études, Harron a joué dans de nombreuses pièces et revues à Toronto, puis il a passé deux ans à Londres, où il a été de la distribution de la pièce A Streetcar Named Desire, présentée dans le West End, et où il a travaillé en tant qu'écrivain et acteur.

Il est revenu au Canada dans les années 1950, puis il s'est joint au Festival de Stratford, dans le cadre duquel il a joué plusieurs rôles dans des pièces comme All's Well That Ends Well et Richard III.

Il a fait des apparitions dans plusieurs émissions de télévision et pièces au fil des années et, de 1977 à 1982, il a été l'animateur de l'émission radiophonique Morningside sur les ondes de CBC. Il a même eu sa propre émission de télévision, The Don Harron Show, qui a été diffusée de 1983 à 1985 sur les ondes de CTV.

Son personnage le plus mémorable était Charlie Farquharson, un agriculteur de l'Ontario rural, habitant quelque part près de Parry Sound, qui était reconnu pour ses impropriétés de langage et la vivacité d'esprit dont il faisait preuve quand il se prononçait sur les affaires nationales et internationales. Ce personnage apparaissait régulièrement dans l'émission de variétés country Hee Haw. Harron a aussi écrit plus d'une dizaine de livres dans lesquels il utilisait la voix de Farquharson.

Il a aussi fait quelque chose de très important pour ma province. Avec l'aide de Norman et d'Elaine Campbell, M. Harron a transformé le livre très apprécié de L.M. Montgomery sur une malicieuse jeune fille aux nattes rouges de l'Île-du-Prince-Édouard en une pièce de théâtre acclamée, Anne of Green Gables : The Musical. Cette comédie musicale connaît un grand succès. Elle a fait des tournées à l'étranger et est devenue la pièce de théâtre qui, dans le monde, a tenu l'affiche le plus longtemps, ayant passé 51 saisons consécutives au Festival de Charlottetown.

Don Harron adorait l'Île-du-Prince-Édouard et y a passé bien des étés, dans son chalet de Blooming Point. L'été dernier, il a célébré son 90^eanniversaire de naissance au centre communautaire de Tracadie, entouré d'innombrables amis et de gens de partout dans la province qui étaient venus pour lui offir leurs vœux. Il a fait sa marque dans les arts et dans la vie, et je n'ai aucun doute qu'il nous manquera beaucoup pour sa gentillesse, sa vivacité d'esprit et sa compassion.

Je vous prie de vous joindre à moi pour offrir nos condoléances les plus sincères à son épouse, Claudette Gareau, à ses trois filles et à ses nombreux êtres chers et amis.

[Français]

La Journée de l'alphabétisation familiale

L'honorable Jacques Demers : Honorables sénateurs, c'est aujourd'hui la Journée de l'alphabétisation familiale, une journée très importante pour les gens qui éprouvent certaines difficultés d'apprentissage.

[Traduction]

Beaucoup de gens semblent avoir de la difficulté à comprendre le problème majeur que nous éprouvons. En tant que personne atteinte de dyslexie, je sais que c'est un trouble extrêmement difficile à surmonter. Pourtant, il est possible d'y arriver avec du travail acharné, de la discipline et, surtout, de la volonté.

[Français]

Au Québec, la population est vieillissante. Cependant, ce ne sont pas que les personnes de 60 ou 70 ans qui éprouvent ces problèmes. Les professeurs comprendront ce dont je parle.

[Traduction]

Les personnes qui ont déjà enseigné dans une école comprennent ce que je veux dire.

[Français]

Nous avons beaucoup de difficulté. On parle d'une moyenne de 45 ou de 46 p. 100. Avec tout le respect que je dois au sénateur Watt, qui nous a quittés, dans les communautés autochtones la proportion s'élève à 55 p. 100.

J'ai toujours cru que le fait de s'asseoir sur un banc d'école, d'aller à l'université, d'apprendre et de capitaliser sur les occasions qui sont offertes à l'école était un don.

Les gens qui ont des problèmes d'alphabétisation, bien souvent, se font traiter de stupides, de niaiseux, de non intelligents et d'autres qualificatifs qui blessent. Ce traitement ne blesse pas que pendant un mois; il peut blesser pour la vie.

Je dois admettre que des progrès ont été réalisés en matière d'alphabétisation. Toutefois, il reste beaucoup à faire. Nous avons une population vieillissante. Il faut donner à nos jeunes l'occasion d'apprendre.

[Traduction]

Nous devons donner l'occasion aux jeunes hommes et aux jeunes femmes de s'instruire. Nous devons nous employer à leur fournir les moyens d'y parvenir. Il y a différents degrés de littératie. Certains sont incapables d'apprendre à cause de leurs troubles mentaux, peu importe les efforts déployés par l'enseignant. Cependant, dans certains cas, le nombre d'élèves par enseignant est trop élevé.

Comme j'ai pu le dire l'année dernière, j'espère que la journée d'aujourd'hui nous rappellera que nous avons tous la responsabilité de parler de ce sujet, quel que soit notre parti politique. La sénatrice Fairbairn jouait un rôle extrêmement important lorsqu'elle siégeait au Sénat et qu'elle nous sensibilisait à la question de la littératie. Son travail avait une grande importance pour moi. Celui de la sénatrice Callbeck aussi. Dans mon parti, je trouve une oreille attentive chez ma bonne amie, la sénatrice Seidman. Je pense que nous devons nous rendre compte qu'il est urgent de voir à ce que les jeunes Canadiens puissent bénéficier d'une bonne éducation. Les décrocheurs sont trop nombreux, et ils sont livrés à eux-mêmes une fois sortis du milieu scolaire.

[Français]

Plusieurs jeunes ne sont pas accompagnés. Je le souhaite donc plus que jamais.

J'aimerais remercier le sénateur Carignan. Il m'avait demandé de participer à un comité qui siège les lundis. Je lui ai répondu que, dans la mesure du possible, j'aimerais plutôt avoir l'occasion d'aller m'adresser aux jeunes dans les écoles le lundi. C'est ce que j'ai fait en Ontario, au Québec et un peu partout. J'espère que, lorsque je me présente devant ces jeunes, je leur donne au moins la chance de comprendre l'importance de l'éducation.

[Traduction]

Sans éducation, l'avenir s'annonce peu prometteur.

J'aimerais conclure sur ces paroles, sans vouloir insulter personne. Ce n'est pas parce que vous détenez un diplôme universitaire et avez reçu la meilleure instruction que vous êtes forcément plus intelligent qu'une autre personne qui n'a pas reçu la meilleure éducation. J'ai vu et entendu des personnes très instruites — et je n'attaque personne ici dans la salle — qui n'ont pas de jugement et n'ont pas mis à profit leur éducation de façon optimale. Certains vivent dans la rue à certains endroits au Canada et aux États-Unis.

L'Université d'Ottawa

Le symposium sur la constitutionalité de certaines réformes du Sénat

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, demain, le mercredi 28 janvier, la faculté de droit de l'Université d'Ottawa tiendra un symposium spécial — assez unique, en fait — sur les éléments essentiels d'un futur renouvellement du Sénat du Canada.

(1500)

Ce symposium est organisé à la suggestion de quelques sénateurs, comme l'a mentionné le Président dans son discours de ce matin. Le symposium fait suite à l'importante décision rendue par la Cour suprême du Canada, le printemps dernier, relativement à la situation constitutionnelle du Sénat, à la suite d'un renvoi à la cour par le gouvernement canadien et d'une décision unanime de la Cour d'appel du Québec sur la même question.

Le symposium donnera l'occasion à cinq éminents universitaires canadiens de faire connaître leurs analyses et leurs réflexions au sujet des conséquences de la décision de la Cour suprême sur la compréhension de la nature du Sénat, en tant qu'institution essentielle du Parlement qui joue un rôle unique dans le processus législatif, et dont la composition est bien définie dans la Constitution.

[Français]

La Cour suprême, en particulier, a reconnu le Sénat comme étant une composante essentielle du processus législatif complet. Elle a en outre précisé que le Sénat est une Chambre législative complémentaire à la Chambre des communes. De plus, elle a souligné que le Sénat doit exercer ses responsabilités de manière indépendante en exprimant le point de vue des diverses régions du pays, notamment le point de vue des minorités et, que, en cela, le Sénat incarne, dans son essence, le principe fédéral qui caractérise notre système de gouvernement.

[Traduction]

Le groupe de cinq éminents universitaires comprend le professeur Don Desserud, de la faculté de science politique de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

[Français]

Le professeur Stéphane Beaulac, professeur de droit à l'Université de Montréal.

[Traduction]

Le professeur Errol Mendes, professeur de droit à l'Université d'Ottawa; le professeur Paul Thomas, professeur émérite en science politique à l'Université du Manitoba; et le professeur David Smith, professeur émérite en science politique à l'Université de la Saskatchewan.

Les sénateurs qui assisteront à ce symposium, qui aura lieu dans la salle du tribunal-école Gowlings de l'Université d'Ottawa, auront la possibilité, après l'exposé des universitaires, d'exprimer leurs points de vue en posant des questions ou en formulant des observations. Toutefois, ce symposium est un exercice participatif de réflexion qui vise à produire un résultat. Il ne s'agira pas seulement d'une discussion de salon où l'on examinera le point de vue du milieu universitaire sans viser de résultat.

En fait, l'objectif du symposium est de tirer parti de l'expérience professionnelle d'universitaires canadiens aguerris, afin d'analyser de manière exhaustive les répercussions de la décision de la Cour suprême sur le Sénat, premièrement pour mieux comprendre la nature de l'institution qu'est le Sénat et, deuxièmement, pour savoir quels aspects du fonctionnement et de la composition du Sénat pourraient être améliorés sans pour autant rouvrir la Constitution.

Une fois la première étape de l'exercice terminée, un rapport sommaire des diverses contributions devrait être publié plus tard, avant le printemps, et diffusé aux députés, aux sénateurs, aux députés provinciaux, à d'anciens sénateurs — comme les sénateurs Lowell Murray, Sharon Carstairs, Noël Kinsella et Dan Hays — et, bien entendu, au milieu universitaire élargi et même aux représentants des partis politiques. Une fois la consultation élargie terminée, la version peaufinée du rapport sera publiée et distribuée aux sénateurs et aux parlementaires, afin de mettre en œuvre des initiatives de renouvellement du Sénat après que les sénateurs auront convenu des priorités à régler.

Je ne puis qu'insister sur la pertinence de l'invitation que la faculté de droit de l'Université d'Ottawa a lancée à tous les sénateurs de participer, d'exprimer leur point de vue et de contribuer au renouvellement du rôle du Sénat pour répondre aux besoins de tous les Canadiens dans un Parlement contemporain. On réservera certainement un accueil chaleureux à tous les sénateurs demain matin.

AFFAIRES COURANTES

Le commissaire à l'intégrité du secteur public

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt des rapports annuels de 2013-2014

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels pour l'année 2013-2014 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge

Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les affaires intergouvernementales

Le premier ministre—Le Conseil de la fédération

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le Conseil de la fédération.

Vendredi prochain, le 30 janvier, le Conseil de la fédération se réunira à Ottawa pour discuter d'enjeux d'importance nationale qui portent principalement sur l'économie. Les 13 dirigeants provinciaux et territoriaux du Canada se rencontreront à l'hôtel Delta Ottawa City Centre, qui se trouve à moins d'un kilomètre de la Colline du Parlement, soit une promenade d'à peine 10 minutes. Le premier ministre a décliné l'invitation d'assister à cette rencontre.

Nous conviendrons tous, j'en suis persuadé, que notre économie se trouve dans une situation précaire. Le prix du baril de pétrole est en chute libre. En novembre, dans sa mise à jour économique et financière, le gouvernement a prévu que le prix du pétrole oscillerait autour de 80 $ le baril. Aujourd'hui, il se situe à environ 45 $. Il s'agit d'un enjeu national. Conscients de la situation, les premiers ministres des provinces et des territoires canadiens souhaitent se réunir pour parler de l'économie, des conséquences de la baisse du prix du pétrole et d'autres questions cruciales auxquelles les Canadiens doivent faire face. À mon avis, les Canadiens s'attendent à ce que les dirigeants qu'ils ont élus travaillent ensemble pour tenter de régler les problèmes auxquels le pays est confronté. Pourtant, le premier ministre refuse d'assister à cette rencontre.

Le gouvernement trouve que la situation économique est suffisamment grave pour repousser la date de dépôt de son budget. Toutefois, il semble qu'elle ne soit pas assez grave pour que le premier ministre se donne la peine de rencontrer les dirigeants provinciaux et de discuter avec eux. Ma question est donc très simple : pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rencontrer les premiers ministres provinciaux vendredi prochain?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Comme vous le savez, sénateur, le gouvernement continue à travailler avec les provinces et à collaborer dans le cadre des différents enjeux qui les touchent et qu'ils ont en commun.

En ce qui a trait au prix du pétrole, comme le premier ministre et le ministre des Finances l'ont dit, la chute du prix du pétrole entraîne différentes conséquences pour l'économie, notamment des prix plus bas à la pompe et un traitement de l'énergie moins important pour les entreprises manufacturières.

Bien que la chute du prix du pétrole puisse réduire la marge de manœuvre du gouvernement, le budget de 2015 sera équilibré. Comme l'a dit le ministre Oliver, nous ne présenterons pas de budget avant le mois d'avril, et la chute des prix du pétrole aura une incidence sur la souplesse dont pourra user le gouvernement; cependant, nous allons équilibrer le budget en 2015.

(1510)

Comme nous l'avons dit, le Canada n'est pas imperméable aux défis économiques qui se posent à l'étranger; c'est pourquoi notre gouvernement ne ménage pas ses efforts pour aider à générer des emplois et à faire croître l'économie.

Je peux vous dire que, dans le cadre de périodes comme celles que nous vivons à l'heure actuelle, nous sommes extrêmement fiers d'avoir un chef comme Stephen Harper et de nous tenir loin de Justin Trudeau.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Je suis sûr que M. Harper vous sait gré de votre approbation, mais là n'est pas la question.

Une voix : Oh, oh!

Le sénateur Cowan : Sénateur Tkachuk, vous auriez compris si vous aviez écouté. Vous pourrez lire le compte rendu demain.

Le pays doit faire face à une situation très difficile. Nous ne reprochons pas au gouvernement la chute du prix du pétrole, mais, comme vous l'avez vous-même signalé au début de votre réponse, l'incidence de cette baisse de prix varie selon les régions du pays. Ce peut être bénéfique pour certaines régions, mais mauvais pour d'autres. Or, l'un des rôles du dirigeant du pays — c'est-à-dire M. Harper, dont vous chantez si souvent les louanges — est assurément de réunir les autres dirigeants élus et de les rencontrer pour discuter des effets de la situation économique sur les diverses régions du pays. Pourquoi ne le fait-il pas?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, nous préférons les actions plutôt que les paroles. Le premier ministre est en contact continu avec les premiers ministres des provinces; le ministre des Finances l'est également avec ses collègues, tout comme le sont tous les ministres du Cabinet avec leurs homologues des provinces en ce qui a trait aux sujets qui touchent les provinces.

En ce qui concerne les finances, le ministre Oliver a été très clair : aucun changement ne sera apporté à la méthode des prévisions. Le ministre Oliver ne présentera pas son budget avant le mois d'avril, et il est vrai que la chute des prix du pétrole exercera une influence sur celui-ci. C'est pourquoi le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour aider à générer des emplois et à faire croître l'économie canadienne.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Les premiers ministres provinciaux se sont réunis à Charlottetown en août dernier, mais le premier ministre n'a pas assisté à leur réunion. Avant cela, le conseil a tenu une réunion en novembre 2013, mais le premier ministre n'y a pas assisté. En fait, sénateur Carignan, le premier ministre ne s'est pas assis avec ses homologues provinciaux et territoriaux depuis 2009. C'était il y a six ans, à l'occasion d'un dîner-causerie informel qu'on peut difficilement qualifier de discussion fédérale-provinciale sérieuse entre les dirigeants élus de notre pays.

Cette année, le Canada célèbre le 200^eanniversaire de la naissance de sir John A. Macdonald, votre saint patron. Votre premier ministre a fait l'éloge du premier premier ministre de notre pays en ces termes :

Parce que, sans sir John A. Macdonald, le Canada, tel que nous le connaissons, le meilleur pays au monde, n'existerait tout simplement pas.

Il a ajouté ceci :

On n'a jamais fini de bâtir un pays.

S'asseoir avec d'autres dirigeants élus pour parler de problèmes communs est certainement essentiel pour bâtir un pays. John A. Macdonald a cherché à établir ce genre de consensus et de coalition quand il a créé notre pays, mais c'est l'approche que le premier ministre actuel rejette invariablement et continuellement.

Donc, je pose de nouveau la question : pourquoi le premier ministre ne fait-il pas preuve du leadership auquel s'attendent les Canadiens et ne se rend-il pas à l'hôtel Delta, situé à quelques pâtés de maisons d'ici, pour s'entretenir avec les autres élus du Canada au sujet de la situation très grave qui, nous le reconnaissons tous, touche l'ensemble des Canadiens? Pourquoi?

[Français]

Le sénateur Carignan : Honorable sénateur, vous citez le Conseil de la fédération et les vues de John A. Macdonald. À ma connaissance, le Conseil de la fédération n'existait pas au moment de la création du pays, qui remonte à il y a tout de même quelques années, comme quoi on peut avoir des points de vue différents qui n'ont pas nécessairement des objectifs différents.

Je voudrais simplement vous rappeler que le fait de s'asseoir au Conseil de la fédération ne crée pas nécessairement des emplois. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois. Je vais vous le redire, parce que la pause de six semaines vous a peut-être fait oublier le bilan exceptionnel du Canada en matière de création d'emplois. On parle de plus de 1,2 million de nouveaux emplois nets créés depuis le creux de la récession mondiale.

À titre de comparaison, nous avons créé près de 20 p. 100 d'emplois de plus que notre plus proche concurrent, et la grande majorité de ces emplois sont des emplois à temps plein au sein du secteur privé et sont bien rémunérés : 82 p. 100 de ces emplois sont à temps plein, 84 p. 100 de ces emplois se retrouvent dans le secteur privé et 66 p. 100 de ces emplois ont été créés dans des secteurs à forte rémunération.

Notre gouvernement a un plan qui consiste à maintenir à un bas niveau les taxes et les impôts afin de favoriser la création d'emplois et la croissance dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Ce plan fonctionne et il permettra au Canada de retrouver l'équilibre budgétaire cette année. Nous sommes fiers de notre plan, qui consiste à alléger le fardeau fiscal et à offrir directement aux familles des avantages fiscaux qu'elles pourront réinvestir dans l'économie canadienne.

Enfin, je vous rappelle que, le 26 novembre dernier, le Fonds monétaire international a félicité notre gouvernement pour les progrès qu'il a réalisés au chapitre de l'élimination du déficit, ainsi que pour les mesures qu'il a prises récemment afin de réduire les impôts des familles canadiennes.

Je suis très fier de mon gouvernement et j'ai pleinement confiance en mon premier ministre.

[Traduction]

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : J'ai une question complémentaire, honorables sénateurs. Nous n'avons toujours pas atteint le nœud de la question, soit que, pour assurer le bon fonctionnement d'une fédération comme la nôtre, il est essentiel que les dirigeants des divers gouvernements soient en contact, qu'ils participent à des consultations officielles et qu'ils collaborent.

Il y a effectivement des réunions ministérielles sectorielles, soit. Je sais qu'elles ont lieu et que les ministres y font leur possible, mais il y a certaines décisions que seuls les chefs de gouvernement peuvent prendre, et l'histoire nous apprend que ces décisions sont plus susceptibles d'être productives pour l'ensemble du pays lorsqu'elles sont prises en collaboration plutôt qu'en vase clos.

Si le premier ministre refuse de rencontrer ses homologues provinciaux, malgré les demandes répétées de ces derniers et cette période de graves difficultés économiques, quand donc acceptera-t-il de les rencontrer? Dans quelles circonstances le premier ministre daignerait-il descendre de ses grands chevaux pour enfin se réunir avec ses homologues du reste du pays?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, vous faites état de grandes difficultés économiques; je pense que vous n'avez pas écouté ma réponse précédente. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7 en matière de création d'emplois. L'économie canadienne continuera de croître cette année et tous les économistes s'entendent pour dire que la croissance canadienne sera au rendez-vous au cours des prochains mois et des prochaines années.

Je ne sais pas; c'est peut-être le problème des libéraux, à savoir qu'ils voient des difficultés économiques lorsqu'il y a une croissance de plus de 2 p. 100. C'est assez particulier. Je préfère l'économiste que nous avons comme premier ministre actuellement pour gérer l'économie.

En ce qui concerne les rencontres avec les premiers ministres des provinces, elles ont lieu régulièrement. Le premier ministre rencontre de façon fréquente des premiers ministres provinciaux à diverses occasions, tout comme les ministres le font également dans le cadre de leurs responsabilités respectives. Je pense qu'il s'agit d'une façon appropriée de fonctionner.

(1520)

[Traduction]

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, avant de poser ma question complémentaire, je tiens à remercier du fond du cœur le leader du gouvernement. Avant Noël, j'ai posé des questions au sujet de la famille Davidson, de l'Alberta. J'ai reçu un courriel deux ou trois jours avant Noël m'informant que le problème avait été réglé et que Mme Davidson pouvait maintenant compter sur quelqu'un pour prendre soin de son fils. Je vous remercie sincèrement de l'aide que vous et votre bureau avez apportée dans ce dossier. Étant donné que j'avais posé ma question sur la scène publique, alors que j'aurais pu le faire en privé, je crois qu'il est tout à fait approprié de vous remercier publiquement.

J'en arrive à ma question complémentaire à la question du sénateur Cowan, question à laquelle vous n'avez pas répondu. Vous avez parlé du bilan du gouvernement. Le bilan que je constate inclut des budgets déficitaires depuis l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement. Durant les années Chrétien-Martin, le problème était de trouver comment dépenser l'excédent budgétaire; en y pensant bien, c'était un heureux problème. En fait, lorsque votre parti est arrivé au pouvoir, il y avait un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, qui avait déjà disparu longtemps avant que la récession éclate.

La chute des cours du pétrole cause de graves problèmes, comme vous l'avez mentionné plus tôt. Lorsque j'ai fait le plein d'essence hier, cela ne m'a coûté que 40 $, ce qui est une bonne nouvelle pour moi, mais pas pour l'économie du Canada. Nous avons tendance à penser que l'Alberta, la province productrice de pétrole, est la province la plus touchée. Par contre, cette situation touche non seulement l'Alberta, mais aussi toutes les provinces de l'Atlantique. Ma province, la Nouvelle-Écosse, subira les effets d'un manque à gagner. De plus, un grand nombre de Néo-Écossais, en particulier des jeunes, font des allers-retours en Alberta pour y travailler. Si l'Alberta commence à perdre des emplois, ce seront les gens de l'extérieur de la province qui seront probablement les premiers à en faire les frais.

Pour en revenir à la question du sénateur Cowan, à laquelle vous n'avez pas répondu, les premiers ministres seront à Ottawa. Le premier ministre de ma province, M. McNeil, est très préoccupé par les conséquences de la baisse du prix de l'essence sur l'économie. Pourquoi le premier ministre ne saute-t-il pas dans sa voiture — qu'il n'a même pas à conduire, puisqu'il a un chauffeur — pour assister à une courte rencontre avec les premiers ministres provinciaux? Si l'état de l'économie est assez grave pour qu'on reporte le dépôt du budget au printemps, le premier ministre ne devrait-il pas naturellement estimer poli et prudent de rencontrer les premiers ministres provinciaux?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je remercie la sénatrice Cordy de ses bons mots. J'étais heureux d'apprendre que la situation de la dame se soit résorbée. Ainsi, comme vous avez pu le constater par vous-même, les actions, pour nous, sont importantes par rapport aux discours. Par ailleurs, en ce qui a trait aux échanges avec les premiers ministres, comme je l'ai dit, le premier ministre tient régulièrement des échanges avec les premiers ministres des provinces selon les périodes et les enjeux, et il continuera à le faire de cette façon.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : De telles conversations sont souhaitables, certes, mais je doute de leur régularité. Il est très important, selon moi, de s'asseoir avec un groupe de premiers ministres de partout au pays pour discuter d'une question qui les préoccupe grandement. Le premier ministre de ma province, tout comme certains de ses homologues dans la région de l'Atlantique, s'inquiète vivement de l'impact de la situation sur le nombre de personnes — des Néo-Écossais en ce qui me concerne — qui se rendent en Alberta pour y travailler. Tous les sénateurs de la région de l'Atlantique vous le diront, lorsque nous allons chez nous le jeudi soir et que nous en revenons le lundi, l'avion est rempli de gens qui font la navette entre l'Alberta et les Maritimes toutes les deux ou trois semaines. La perte de ces emplois bouleverserait les budgets des provinces de l'Atlantique.

Le premier ministre peut assurément faire preuve de leadership et de compassion en rencontrant les premiers ministres des provinces canadiennes afin de se pencher sur cette question extrêmement grave — tellement grave que le premier ministre et le ministre des Finances ont jugé bon de reporter le dépôt du budget. Certes, le premier ministre pourrait montrer suffisamment de leadership et de compassion pour tenir une réunion avec les premiers ministres provinciaux.

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme vous l'avez souligné, la baisse des prix du pétrole comporte des inconvénients et certains avantages. Vous dites avoir fait des économies, et j'ignore ce que vous ferez de ces économies. Cependant, certains Canadiens décideront d'aller au restaurant alors que d'autres décideront de faire des achats qu'ils n'avaient pas prévus. Ils choisiront peut-être d'investir dans le secteur manufacturier.

Cette situation fait également diminuer la valeur du dollar, ce qui entraîne une augmentation des achats. Nombre d'économistes et d'entreprises se sont réjouis des opportunités qui se créeront, car tout cela aura un impact, parfois positif, parfois négatif, sur le plan économique. Une chose est certaine : le gouvernement équilibrera le budget de 2015, et les familles canadiennes pourront compter sur les mesures annoncées par le gouvernement. Elles auront plus d'argent dans leurs poches et elles pourront le dépenser comme bon leur semble, sans que cet argent soit dépensé par des bureaucrates.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : J'ai beaucoup de chance. Si je veux utiliser l'argent que j'économise lorsque je fais le plein d'essence pour aller manger au restaurant, je peux le faire aisément. Par contre, les gens de la Nouvelle-Écosse qui risquent de perdre leur emploi en Alberta n'auront pas suffisamment d'argent pour faire l'épicerie, et encore moins pour aller au restaurant. Je trouve que vos observations sont quelque peu vexantes pour les personnes qui se demandent si elles vont perdre leur emploi. Vous laissez entendre qu'elles pourraient utiliser l'argent qu'elles économisent lorsqu'elles font le plein pour aller au restaurant.

Je pose de nouveau la question, car c'est un enjeu très important. Oui, j'ai peut-être économisé 15 $ hier, mais je ne perdrai pas mon emploi. Le premier ministre de ma province, qui viendra à Ottawa pour participer à des réunions, de même que les gens de la Nouvelle-Écosse, prennent cette situation très au sérieux. C'est une excellente occasion pour le premier ministre de faire preuve de leadership et de rencontrer les premiers ministres provinciaux. Pourquoi ne veut-il pas les rencontrer?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme je l'ai dit, le Canada affiche le meilleur bilan du G7 en matière de création d'emplois, avec plus de 1,2 million de nouveaux emplois bien rémunérés. Ces emplois ont été créés en grande partie dans le secteur privé. Comme je l'ai dit, la création d'emplois se fait aussi dans le secteur des usines et de la restauration, entre autres.

La baisse du dollar canadien amène aussi des opportunités. Peut-être que certaines personnes devront changer d'emploi, mais la création d'emplois se poursuivra, et notre objectif est de continuer à verser plus d'argent aux familles afin qu'elles puissent le dépenser à leur guise, selon leurs priorités. Notre objectif est de continuer à favoriser une économie plus forte pour tous les Canadiens.

[Traduction]

Réponse différée à une question orale

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, le 21 octobre 2014, concernant le revenu national et la transmission de données financières aux États-Unis.

Le revenu national

La transmission de données financières aux États-Unis

(Réponse à la question posée le 21 octobre 2014 par l'honorable Céline Hervieux-Payette)

L'Accord Canada-États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux qui a été signé le 5 février 2014 ne crée pas une nouvelle plate-forme pour l'échange de renseignements. En effet, l'instrument légal en vertu duquel les renseignements seront échangés est la Convention fiscale Canada-États-Unis, un traité fiscal bilatéral signé en 1980. Plus précisément, l'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les États-Unis est une pratique de longue date autorisée en vertu de l'article XXVII de la Convention, et les renseignements échangés sont protégés par les mesures strictes de la Convention. La Convention précise clairement que les renseignements échangés doivent être traités comme des documents secrets, être utilisés uniquement à des fins fiscales et communiqués directement aux personnes concernées dans l'établissement, le recouvrement, l'administration ou l'application des impôts. En plus des garanties prévues par la Convention, l'Agence du revenu du Canada (ARC) demeure engagée à maintenir ses politiques et pratiques qui protègent contre la divulgation non autorisée des renseignements. Les fonctionnaires de l'ARC et de l'Internal Revenue Service (IRS) sont convaincus qu'une infrastructure sécurisée pour une relation d'échange efficace existe.

L'Accord vise à améliorer l'observation fiscale internationale selon le principe de la réciprocité. L'Accord amène l'ARC à échanger avec l'IRS les renseignements d'entités et de particuliers qui résident aux États-Unis et de citoyens américains résidant à l'extérieur des États-Unis qui ont des comptes auprès d'institutions financières canadiennes. L'accord intergouvernemental est réciproque, en ce sens qu'il permettra l'échange bidirectionnel des renseignements entre les autorités fiscales des deux pays pour les aider à appliquer leurs propres lois fiscales nationales. Les renseignements échangés fourniront aux autorités fiscales plus d'information sur les comptes détenus par leurs contribuables dans l'autre pays. En juin 2014, le Parlement a adopté une loi visant à mettre en œuvre l'Accord au Canada. Notamment, la partie XVIII a été ajoutée à la Loi de l'impôt sur le revenu pour exiger de la part de certaines institutions financières canadiennes qui ont des comptes financiers détenus par certaines entités, par des particuliers qui résident aux États-Unis et par des citoyens américains qui résident à l'extérieur des États-Unis qu'elles déclarent certains renseignements à l'ARC.

Aux fins de la partie XVIII, une institution financière canadienne sera une institution financière canadienne déclarante ou non déclarante. La distinction est importante, puisque les obligations de la partie XVIII en matière de déclaration au Canada s'appliquent uniquement aux institutions financières canadiennes déclarantes. Les institutions financières non déclarantes comprennent les institutions de dépôt de petite taille dont les actifs totalisent moins de 175 millions de dollars américains. De plus, les institutions financières disposant d'une clientèle locale peuvent bénéficier d'une exonération partielle, de sorte qu'elles ne sont pas tenues de déclarer les comptes de résidents canadiens. Chaque coopérative doit s'autoévaluer et entreprendre des procédures de diligence raisonnable aux fins de la partie XVIII en fonction des faits et des circonstances qui lui sont propres. On ne s'attend pas à ce qu'un grand nombre de coopératives de petite taille aient une obligation de déclaration après avoir entrepris leur auto-évaluation et les procédures de diligence raisonnable. Afin d'aider les institutions financières canadiennes de toute taille dans leurs obligations de déclaration et dans les procédures de diligence raisonnable en vertu de la partie XVIII, l'ARC a publié un document d'orientation détaillé sur son site Web.

Si une institution financière canadienne coopérative ou autre est tenue de produire une déclaration en vertu de la partie XVIII, il est important de noter que les instruments d'épargne clés du Canada sont exemptés de déclaration. Cela comprend la plupart des régimes enregistrés prévus par la législation fédérale, tels que les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité et les comptes d'épargne libre d'impôt.

(1530)

ORDRE DU JOUR

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
La Loi sur le mariage civil
Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Fixation de délai—Retrait de la motion

À l'appel de l'article n^o78, par l'honorable Yonah Martin, sous la rubrique Affaires du gouvernement, Motions :

Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

(La motion est retirée.)

Le Sénat

Motion exhortant le gouvernement à établir une Commission nationale pour le cent cinquantième anniversaire de la Confédération—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires afin d'établir une Commission Nationale pour le 150^eanniversaire de la Confédération qui serait responsable de la préparation et la réalisation des célébrations, projets et initiatives à travers le pays qui marqueront le 150^e anniversaire de la Confédération tout au long de l'année 2017. De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Je propose l'ajournement du débat.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

La pêche sportive du saumon de l'Atlantique

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Maltais, attirant l'attention du Sénat sur la sauvegarde de la pêche sportive du saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes dans l'est du Canada, et l'importance de la protection du saumon de l'Atlantique pour les générations futures.

L'honorable Nicole Eaton :

La mouche brune danse sur les eaux scintillantes. Ai-je aperçu un reflet argenté, ou était-ce une illusion créée par l'anticipation?

Je relance ma ligne en suivant du regard le fil qui se déploie lentement sur la même surface étincelante. Une secousse, puis, plus rien. Je remonte ma ligne, et le guide remplace la mouche brune par une verte.

Je lance la ligne exactement à la même distance, en visant le même endroit. Une tête foncée émerge des eaux. J'observe. Le temps suspend son cours. Un seizième de seconde dure une éternité.

Le saumon gobe la mouche verte, et je remonte brusquement ma canne pour tendre la ligne et accrocher l'hameçon.

Le moulinet se met soudainement à grincer tandis que le saumon tire sur ma ligne. Mes bras se fatiguent à force de maintenir la canne à la verticale le long de mon corps.

La ligne se relâche, et je m'empresse de la remonter jusqu'à ce qu'elle se tende de nouveau. Silence. Même les oiseaux se sont tus.

Le moulinet recommence à tourner alors que le poisson s'enfuit vers les rapides en contrebas.

Le poisson s'élance dans les airs. Je donne du lest, puis je remonte ma ligne de nouveau. La valse se poursuit pendant 20 minutes.

Le temps file. Une fois le saumon pris dans le filet, le guide lui retire délicatement l'hameçon de la bouche, puis il remet à l'eau le valeureux guerrier. Il le tient par la queue et lui masse délicatement les flancs.

Dès que la queue commence à bouger, le guide lâche le saumon qui file comme un éclair argenté et disparaît aussitôt.

Honorables sénateurs, je prends la parole pour participer au débat sur l'interpellation du sénateur Maltais au sujet de la sauvegarde de la pêche sportive du saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes dans l'Est du Canada, et l'importance de la protection du saumon de l'Atlantique pour les générations futures.

[Français]

Le Canada est un pays riche en eau douce, c'est un fait. Sur une base annuelle moyenne, les rivières canadiennes déchargent près de 9 p. 100 de l'approvisionnement en eau renouvelable de la planète, alors que le Canada compte moins de 1 p. 100 de la population du monde.

[Traduction]

Rappelons que le Canada compte plus de 1 000 rivières à saumon de l'Atlantique. Fait alarmant, toutefois, plusieurs remontées de saumon sont actuellement menacées ou en péril. Le rapport publié récemment par la Fédération du saumon atlantique, un organisme à but non lucratif de premier plan dédié à la conservation du saumon sauvage, offre un constat troublant. Ce rapport contient des données recueillies par le comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Il révèle que de nombreuses remontées de saumon atlantique sont menacées, en péril ou préoccupantes.

D'après le point de vue expert de la Fédération du saumon atlantique, cette situation découle en partie de la surpêche pratiquée dans les rivières du Canada et les eaux internationales, de même qu'au Groenland et à Saint-Pierre et Miquelon; elle est aussi attribuable à la destruction de l'habitat, à la salmoniculture dans des parcs en filet et aux changements climatiques.

[Français]

Cet organisme croit que si tous les problèmes ne peuvent être résolus facilement, certaines mesures découlant du gros bon sens peuvent être adoptées immédiatement.

[Traduction]

Les stratégies proposées contribueraient grandement non seulement à freiner le déclin du saumon atlantique, mais aussi à ramener les stocks à un niveau stable et viable. Elles profiteraient aussi aux économies et aux localités rurales de l'Est canadien, qui comptent sur ce secteur.

Il s'agit de solutions logiques, que j'énumérerai ici. Premièrement, le ministère des Pêches et des Océans doit s'assurer qu'on dispose des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur la pêche modifiée, et pour protéger les aires de frai et d'alevinage du saumon, un habitat important.

Lors de la dernière modification de la loi, en 2012, les changements visaient à protéger la productivité de la pêche récréative, commerciale et autochtone. On souhaitait contrer les menaces importantes qui pesaient sur les pêches et l'habitat.

Deuxièmement, Pêches et Océans Canada doit gérer les menaces afin d'assurer la durabilité et la productivité continue de la pêche commerciale, récréative et autochtone. Le ministère doit également travailler en partenariat avec d'autres acteurs du domaine de la protection des pêches, de façon à optimiser la protection des stocks de saumon et leur rétablissement.

Troisièmement, la Fédération du saumon atlantique soutient que le respect des lois en matière de pêche et de remise à l'eau du saumon est essentiel à la saine population de l'espèce.

Chers collègues, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont tous des lois exigeant la remise à l'eau des gros saumons; seul le Québec autorise toujours le pêcheur à les conserver.

(1540)

Les madeleineaux sont des saumons qui n'ont passé qu'un seul hiver en mer avant de retourner à la rivière. Les experts de la Fédération du saumon atlantique soutiennent que c'est la protection de cette portion du stock qui favorisera la croissance des populations de saumon. À l'heure actuelle, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les pêcheurs sont autorisés à conserver un madeleineau par jour et un maximum de quatre par saison, tandis qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, le maximum peut aller jusqu'à six, selon la rivière. En fait, le Conseil du Saumon du Nouveau-Brunswick invite les pêcheurs sportifs de remettre à l'eau toutes les prises de madeleineaux pour tenter de maintenir les stocks de la province à un niveau sain.

La Fédération du saumon atlantique soutient également que, au Labrador, le Canada doit collaborer avec les Premières Nations pour satisfaire leurs besoins de subsistance au moyen d'une récolte sélective qui permettrait une remise à l'eau méticuleuse des gros géniteurs, lesquels sont si précieux. Plusieurs autres Premières Nations des régions maritimes plus au sud ne peuvent pêcher le saumon atlantique à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles parce que les remontées de saumon adjacentes à leur collectivité sont en péril.

Une évaluation élargie s'impose pour que l'on puisse avoir une véritable idée de l'état des populations de saumon au Labrador, où on le trouve dans plus d'une centaine de rivières. Une évaluation élargie permettrait une meilleure gestion et une meilleure conservation des stocks.

Au chapitre de la surpêche à l'étranger, examinons la situation des pêches du Groenland et de Saint-Pierre et Miquelon, respectivement. Le Groenland doit lui aussi améliorer la gestion, la réglementation, la surveillance et le signalement de la pêche au saumon dans ses eaux. En 2013, le Groenland a récolté 47 tonnes de saumons, dont 82 p. 100 étaient d'origine canadienne. La Fédération du saumon atlantique estime qu'il faut limiter la récolte du Groenland à une pêche de subsistance, ce qui, traditionnellement, représente une récolte d'environ 20 tonnes.

Pour ce qui est de Saint-Pierre et Miquelon, l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord — dont le Canada fait partie — doit déployer des efforts plus importants pour amener la France à négocier et à discuter de façons de s'attaquer au problème de la pêche d'interception, qui prend de l'ampleur. L'année dernière, le poids total des prises capturées à Saint-Pierre et Miquelon était de 5,3 tonnes : il s'agit de la saison de pêche la plus fructueuse des 44 dernières années pour cette région. La presque totalité de cette pêche était composée de saumons canadiens, puisqu'il n'y a pas de rivières à saumons sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.

[Français]

Alors que mon expérience et celle du sénateur Maltais dans le domaine de la pêche au saumon sont de nature récréative, il est pertinent et approprié que cette question soit débattue en cette Chambre. La réalité est que l'industrie lucrative de la pêche récréative, ainsi que les milliers de bons emplois que cette activité entraîne dans le Canada atlantique et le Québec rural, sont en danger.

[Traduction]

Une chose est sûre : si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour que les habitats soient sains et durables, il n'y aura plus de poissons. Nous devons accepter cela et, ensemble, nous devons agir. Il faut faire le nécessaire pour que les routes migratoires des saumons sauvages soient en bon état.

Avec la collaboration des organisations de conservation pertinentes, nous devons nous assurer de faire connaître les modifications apportées à la Loi sur les pêches ainsi que les répercussions qu'elles pourraient avoir tant aux membres de l'industrie qu'aux Premières Nations et à tous ceux qui pratiquent la surpêche dans le monde.

Honorables collègues, rappelons-nous les paroles de l'acteur Hume Cronyn, qui a dit, en parlant de vacances qu'il a passées à La Roche, au Québec : « Ce n'est pas la pêche elle-même qui demeure dans votre esprit, c'est plutôt la qualité de l'environnement : les odeurs, les sons, les sensations. Ainsi, vous ne pouvez qu'être immédiatement ramené en arrière lorsque — des années plus tard —, vous sentez une odeur d'aiguilles de pin humides ou entendez le joyeux gazouillis de l'eau qui ruisselle sur les pierres. »

Ce que je vous ai brossé aujourd'hui, c'est le portrait d'une expérience qui représente merveilleusement bien le Canada, une aventure exaltante vécue dans un cadre idyllique et au cours de laquelle nature et nature humaine se confondent admirablement.

[Français]

Plus encore, le saumon de l'Atlantique est un symbole culturel en plus d'être un important indicateur de la santé de l'environnement au Québec et au Canada atlantique.

[Traduction]

En adoptant le régime de prises remises à l'eau recommandé, nous pourrons assurer la pérennité et la solidité de l'industrie de la pêche au saumon de l'Atlantique.

(Sur la motion du sénateur Cowan, le débat est ajourné.)

Le Sénat

La promotion et la défense des causes d'intérêt public—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur les activités de certains sénateurs dans la promotion et la défense de causes qui intéressent l'intérêt public.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Honorables sénateurs, lorsque j'ai pris la parole pour la première fois sur cette interpellation, qui fait partie d'une série d'interpellations présentées par le sénateur Nolin et qui porte sur les activités de certains sénateurs dans la promotion et la défense de causes d'intérêt public, j'ai abordé brièvement le nombre très impressionnant de sénateurs qui consacrent temps, énergie et compétences pour défendre diverses bonnes causes : alphabétisation, autisme, la liste est longue. Je ne vais pas la répéter.

Alors que j'envisageais de poursuivre mes remarques après avoir pris la parole pendant quelques minutes, j'ai pensé à une cause d'intérêt public à laquelle nous devons tous sérieusement réfléchir et pour laquelle nous devons intervenir : assurer le fonctionnement le plus efficace possible de cette enceinte dans l'intérêt public.

Nous croyons tous en cet établissement. Nous sommes tous fiers d'être ici. Nous respectons tous, et j'oserais même dire que nous adorons cette institution et ce qu'elle peut être à son meilleur. Il nous incombe toutefois de veiller à ce qu'elle fonctionne le plus efficacement possible. Pour ce faire, nous devons prendre nos responsabilités au sérieux, en tant que deuxième Chambre du Parlement, en tant que Chambre indépendante et autonome du Parlement qui a le devoir d'assurer un second examen objectif et d'agir en conséquence lorsqu'elle se doit de le faire.

Cela m'est venu à l'esprit plus précisément la semaine dernière lorsque j'ai eu le privilège de faire partie de la délégation de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, qui s'est rendue à Londres et à Édimbourg. Même si nos rencontres portaient principalement sur le transfert des responsabilités, qui est un sujet important au Royaume-Uni à l'heure actuelle, nous nous sommes également penchés sur d'autres sujets.

J'ai trouvé que l'une des rencontres les plus instructives à laquelle nous avons participé était celle où deux greffiers étaient présents, un de la Chambre des communes et un de la Chambre des lords. Ils avaient bien des choses intéressantes à dire sur le fonctionnement de la Chambre des lords, entre autres, et sur la façon dont elle sera touchée par le transfert de responsabilités à l'Écosse, sans parler du fonctionnement de la Chambre des communes. Ce que je veux faire aujourd'hui, c'est vous répéter la réponse qu'ils nous ont donnée lorsque j'ai demandé, ou c'était peut-être la sénatrice Nancy Ruth, à quelle fréquence la Chambre des lords amende des projets des loi des Communes. Je doute qu'un grand nombre d'entre vous devineront la réponse. C'est entre 4 000 et 5 000 amendements par année ou session.

Apparemment, 90 p. 100 de ces amendements sont proposés ou approuvés par le gouvernement. Certains, en effet, sont le fruit de consultations entre les partis à la Chambre des communes et, comme le projet de loi est déjà rendu à la Chambre des lords, c'est donc là que l'amendement en question est apporté. D'autres découlent, comme on peut s'y attendre et comme il se doit, des travaux effectués à la Chambre des lords, qui mènent à la découverte de lacunes, de nature technique ou autre, dans un projet de loi et que le gouvernement convient qu'il faut corriger. Ainsi, 90 p. 100 de ces amendements ont l'appui du gouvernement et, d'ailleurs, bon nombre d'entre eux sont proposés par le gouvernement. Il reste donc 10 p. 100 des amendements — de 400 à 500 amendements —, qui ne sont pas proposés ni appuyés par le gouvernement, mais qui sont néanmoins adoptés par la Chambre des lords.

Comparons cela avec nos propres statistiques des dernières années, comme le dit l'un de mes collègues. Notre institution a pourtant été créée en grande partie selon le modèle de la Chambre des lords, et elle a été conçue précisément pour refléter cette fonction de second examen objectif.

(1550)

Quand elle a pris la parole pendant cette série d'interpellations, la sénatrice Bellemare nous a dit combien la lecture de John Stuart Mill l'avait marquée. J'ai moi-même été marquée par un livre plus récent, publié par l'Oxford University Press et écrit par Meg Russell, détentrice d'un doctorat et experte de la Chambre des lords. Son livre s'intitule The Contemporary House of Lords : Westminster Bicameralism Revived.

La méthodologie qu'elle décrit diffère légèrement de celle que nous ont présentée les greffiers que nous avons entendus la semaine dernière, à Londres. Cependant, elle confirme que la Chambre des lords amende régulièrement les projets de loi provenant de la Chambre des communes.

À titre d'exemple, j'aimerais citer une étude qu'elle a réalisée au sujet de huit projets de loi. Bien que ce nombre puisse sembler peu élevé, il s'agit de mesures importantes touchant une variété de sujets comme la santé, les homicides involontaires commis par une entreprise, l'énergie et la réforme de l'aide sociale. Les mesures en question proviennent de deux législatures différentes, l'une remontant à une dizaine d'années et l'autre à 3 ou 4 ans, puisque Mme Russell souhaitait examiner plus d'un contexte.

Les lords ont apporté à ces 8 projets de loi 260 amendements proposés par le gouvernement et 40 amendements qui ne provenaient pas du gouvernement. Il s'agissait, je le répète, de projets de loi importants.

D'après ce que je comprends — et c'est aussi ce qu'explique Mme Russell, qui connaît la Chambre des lords mille fois mieux que moi —, certains amendements sont des modifications de forme, comme c'est souvent le cas ici. Les parlementaires repèrent une faille et la corrigent. C'est tout à fait normal et cela fait partie de notre rôle, je crois. Dans bien des cas, les lords portent aussi attention aux libertés civiles — qui correspondraient probablement à notre Charte des droits — et à la constitutionnalité des mesures. Le projet de loi respecte-t-il la Constitution? Comme nous le savons tous, bien que la Constitution britannique ne soit pas écrite, elle est bien réelle, et les lords y attachent beaucoup d'importance. Quand la Chambre des lords constate des faiblesses au chapitre de la constitutionnalité d'une mesure ou de ses effets sur les libertés civiles, elle apporte les corrections nécessaires.

J'ai déjà siégé du côté du gouvernement dans cette enceinte, et je sais qu'on a très souvent l'impression que, si le gouvernement appuie un projet de loi, le Sénat serait très malavisé de le modifier de quelque façon que ce soit. Mais j'ai appris que c'est faux et qu'il est de notre mandat de renforcer les assises du gouvernement et du Parlement. Nous ne pourrions mieux servir l'intérêt public, et donc nos partis.

Voici ce que Mme Russell a dit à ce sujet :

Le bicaméralisme n'est pas un jeu à somme nulle, où l'une des Chambres prend le dessus sur l'autre.

Je continue :

Une Chambre des lords qui se tient debout constitue un atout pour la Chambre des communes, qui, elle, déjà, agit avec davantage de professionnalisme et n'hésite pas à s'affirmer. La grande diversité et la complémentarité des membres des deux Chambres ont renforcé le Parlement.

Chers collègues, voilà ce que les Pères de la Confédération attendaient de nous. Voilà notre mandat. Les Canadiens nous paient pour que nous défendions l'intérêt public et que nous renforcions du coup le Parlement. J'espère sincèrement que, lorsque nous nous demanderons ce que nous pouvons faire pour mieux servir l'intérêt public, nous en viendrons à la conclusion que, parfois, il est préférable de souligner les erreurs et de les corriger.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion de la sénatrice Cordy, le débat est ajourné.)

Le jour du Souvenir

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, sur le 11 novembre, connu de tous sous le nom de Jour du Souvenir, journée de deuil national et collectif, journée de commémoration et d'hommage à tous ceux qui ont combattu et sont tombés au service de Dieu, du roi et de leur pays et dont nous saluons l'ultime sacrifice par des actes à la fois individuels et collectifs de prière et de commémoration à l'occasion desquels nous nous arrêtons un instant et penchons la tête dans un recueillement sacré à la onzième heure du onzième jour du onzième mois en l'honneur de tous ceux qui ont tant donné d'eux-mêmes; et :

Sur ceux qui ont servi dans la Première Guerre mondiale, qui a demandé tant de sacrifices, mobilisé et mis en service tant de millions d'hommes des deux côtés et fait tant de blessés et de morts; sur la contribution de notre jeune pays à cette guerre lointaine, où sont allés 620 000 hommes, soit le dixième de la population de l'époque, et où sont morts 60 661 hommes, soit le dixième du contingent; et sur l'obtention par le premier ministre conservateur Robert Borden d'un siège pour le Canada à la conférence de paix de Paris de 1919 et sur sa présence là-bas en compagnie de ses ministres; sur le respect que lui ont valu la contribution canadienne à la guerre et l'autonomie du Canada en matière d'affaires étrangères, de guerre et de paix; sur l'évolution des relations entre les chefs alliés et de leurs politiques nationales; et sur les Canadiens au pays et à l'étranger, notamment le premier ministre britannique né au Canada Andrew Bonar Law, et Max Aitken, connu sous le nom de lord Beaverbrook, qui étaient alors tous deux actifs sur la scène politique et qui, en 1922, ont cherché à éviter une nouvelle guerre à Chanak.

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Honorables sénateurs, j'ai terminé mes recherches sur cette interpellation et mon discours est même rédigé. J'aimerais toutefois disposer de quelques jours de plus pour le réviser et m'assurer que mes chiffres sont bons. Je tiens à tout vérifier deux fois plutôt qu'une. Je prendrai la parole à ce sujet la semaine prochaine. Je propose donc l'ajournement du débat pour le reste du temps de parole dont je dispose.

(Sur la motion de la sénatrice Marshall, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mercredi 28 janvier 2015, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

2e Session, 41e Législature,Volume 149, Numéro 111

Le mardi 27 janvier 2015L'honorable Pierre Claude Nolin, Président

LE SÉNAT

Le mardi 27 janvier 2015

2^e Session, 41^e Législature,
Volume 149, Numéro 111

Le mardi 27 janvier 2015
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président