L'honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénatrices et sénateurs, je remarque l'absence de mon collègue, Jean-Claude Rivest, mais, compte tenu de mon absence cette semaine, je désire tout de même lui rendre hommage.

Je prends donc quelques minutes aujourd'hui pour saluer à ma façon l'honorable sénateur Jean-Claude Rivest, qui a choisi de prendre sa retraite après avoir passé 21 ans parmi nous.

Le sénateur Rivest a été mon premier voisin dans cette Chambre lorsque je suis arrivé il y a trois ans.

Dans cette enceinte, et surtout à l'extérieur de ces murs, j'ai eu le plaisir de découvrir un homme doté d'une feuille de route politique enviable et d'une mémoire de l'histoire du Québec et du Canada dont il a su me faire profiter.

Ajoutons à tout cela son humour, occasionnellement cinglant, qui révèle sa façon bien à lui de critiquer le monde politique dans lequel il navigue depuis près d'un demi-siècle.

Même s'il a obtenu un diplôme en droit, c'est à la politique que le sénateur Rivest a consacré sa vie. À sa façon, il a grandement servi d'abord le Québec, et ensuite notre pays.

Les premiers ministres Jean Lesage et Robert Bourassa ont bénéficié, tour à tour, de ses précieux conseils en matière constitutionnelle. À titre de secrétaire particulier de M. Lesage, et ensuite de secrétaire à la législation et aux affaires parlementaires de M. Bourassa, il a joué un rôle en coulisse, mais tout de même de premier plan, dans les prises de position constitutionnelle de la province de Québec durant trois décennies.

En fouillant un peu dans l'histoire des premiers ministres Lesage et Bourassa, on peut facilement conclure que les deux hommes politiques lui doivent assurément leurs meilleurs discours.

D'ailleurs, je crois sincèrement que le sénateur Rivest est un artisan de la prise de position historique de M. Bourassa qui réclamait, après la rencontre constitutionnelle de Victoria de 1971, une plus grande clarté quant à la décentralisation proposée des pouvoirs fédéraux en vue du rapatriement de la Constitution.

Après ce qu'on peut appeler des années passées en coulisse, le sénateur Rivest a décidé de pousser un peu plus loin sa carrière politique en se faisant élire, en 1979, député libéral de la circonscription de Jean-Talon à l'Assemblée nationale du Québec. Il ne s'est pas représenté en 1985, mais il fut loin de se retrouver au chômage avec le retour de Robert Bourassa comme premier ministre du Québec.

Le débat constitutionnel était toujours à la mode. On allait vivre les années de Meech, de la Commission Bélanger-Campeau et de Charlottetown.

En vertu de son rôle de confident et de conseiller spécial de M. Bourassa, la contribution de celui qui nous quitte aujourd'hui a été déterminante dans l'élaboration de l'Accord du lac Meech en 1987, sous l'administration du gouvernement conservateur du très honorable Brian Mulroney. Cet accord, faut-il le rappeler, a été rejeté par deux provinces, le Manitoba et Terre-Neuve, au grand désarroi de notre premier ministre de l'époque.

L'histoire a voulu que le premier ministre Mulroney reconnaisse, par la suite, les grandes compétences constitutionnelles de Jean-Claude Rivest en le nommant sénateur, en mars 1993. Sa participation aux débats de cette Chambre ne pouvait être qu'enrichissante pour ceux et celles qui ont eu la chance de travailler avec lui.

J'ai été à même de constater, lors de nos conversations, que le sénateur Rivest, de par ses fonctions, a été à la table des plus grands de ce monde. Il a participé maintes fois à des rencontres qui font maintenant partie de notre histoire.

Quant à moi, j'ai été heureux, pour ne pas dire privilégié, d'être occasionnellement à sa table pour savourer des pages d'histoire qui, malheureusement, ne font pas partie de celles qu'on enseigne à nos jeunes sur les bancs d'école. Dites-vous, sénateur Rivest, que je retiens beaucoup de choses des quelques années au cours desquelles je vous ai côtoyé.

Sénateur, je vous souhaite une heureuse retraite. Sachez que ce sera toujours pour moi un plaisir de vous revoir.

[Traduction]

Dee Gordon

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ce n'est pas une journée ordinaire pour le Sénat aujourd'hui. Nous recevons ici Dee Gordon, une mère courageuse, et j'ai l'honneur de lui rendre hommage cet après-midi.

Dee est une femme remarquable dont la détermination et la force de caractère sautent aux yeux lorsqu'on prend connaissance de son éprouvant périple. Imaginez ceci : il y a deux semaines, le 15 janvier, Dee a entrepris une marche de Toronto à Ottawa, appelée Walk to Ottawa. Elle l'a fait pour sensibiliser la population aux troubles du spectre autistique et pour amener les gens à signer une pétition en vue d'obtenir l'adoption d'une stratégie nationale sur les TSA. On parle d'une marche de deux semaines, en plein mois de janvier, de Toronto à Ottawa.

Décrite par une de ses amies comme une « maman guerrière », Dee a trois enfants, dont l'un, un adolescent prénommé Jacob, est atteint d'autisme. Pendant 13 ans, elle s'est battue pour obtenir les soins et le soutien dont son fils a besoin. La route a été difficile, mais Dee ne s'est certainement pas laissé abattre.

Dee a expliqué l'importance de marcher jusqu'à la capitale nationale durant le mois le plus froid de l'hiver. Voici ce qu'elle a dit :

Si j'ai choisi le mois de janvier, c'est pour montrer que Jacob doit mener son combat comme s'il avançait péniblement dans la neige tous les jours. C'est difficile, c'est dur; il faut tout planifier.

La marche Walk to Ottawa a fonctionné comme une machine bien huilée, ponctuée de mises à jour en ligne et de messages d'encouragement en provenance de tous les coins du pays.

C'est important pour nous, honorables sénateurs. Cette question nous tient à cœur, parce qu'elle nous concerne tous. Vous vous souviendrez de notre rapport publié en 2007, intitulé Payer maintenant ou payer plus tard : Les familles d'enfants autistes en crise. Ce rapport figure sur la page Facebook de Dee. Elle a fait cette marche pour Jacob, mais la pétition vient appuyer ce que nous avions proposé il y a sept ou huit ans.

La seule chose qui me rendrait encore plus fier que de constater l'influence positive du rapport du Sénat sur les gens touchés par l'autisme, c'est l'élaboration d'une stratégie nationale, comme le préconisait le rapport.

Nous avons adopté une stratégie en matière de santé mentale et créé la Commission de la santé mentale. Et d'où ces idées viennent-elles? Du Sénat. Pourquoi ne pas faire la même chose pour l'autisme?

Chaque pas que Dee Gordon a fait au cours deux dernières semaines, des semaines très froides, nous a permis de nous rapprocher de ce but. Elle est arrivée sur la Colline du Parlement il y a à peine une heure. Tout au long de son périple, elle a transporté une pétition signée par des dizaines de milliers de gens réclamant l'adoption d'une stratégie nationale sur l'autisme. Elle la remettra au gouvernement au nom de tous ceux qui sont en faveur d'une telle mesure.

Dee, ces quelques minutes sont pour vous, votre extraordinaire famille et les gens qui vous ont appuyée. Je me réjouis que vos trois enfants soient avec vous et qu'ils entendent parler de votre extraordinaire persévérance et de votre détermination à changer les choses. Vous êtes une mère absolument extraordinaire.

Honorables sénateurs, il y aura une réception cet après-midi à l'édifice Minto Place. J'espère que certains d'entre vous pourront y participer. Elle aura lieu de 15 h 30 à 17 h 30 au salon Lisgar de l'édifice Minto Place.

(1340)

Ce chapitre de l'histoire est peut-être clos. La marche de Dee est peut-être terminée, mais nous, sénateurs, ne nous reposerons pas, car nous savons que nous resterons unis pour cette cause tant que le pays n'aura pas de stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.

Je vous remercie, honorables sénateurs.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence de visiteurs à la tribune. Nous accueillons Mme Dee Gordon, d'Etobicoke, qui milite pour l'adoption d'une stratégie nationale pour l'autisme et qui, comme vient de le dire le sénateur Munson, a marché de Toronto à Ottawa pour sensibiliser la population à l'autisme. Son fils, Jacob, et sa famille ont été invités par le sénateur Munson.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le décès d'Edward « Ted » Hardy Harrison, O.C., O.B.C.

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Canadien remarquable et un Yukonnais exceptionnel, M. Ted Harrison. Ted s'est éteint le 16 janvier dernier, à l'âge de 88 ans, à Victoria, en Colombie-Britannique.

J'ai déjà pris la parole pour rendre hommage à M. Harrison, artiste de réputation internationale dont les œuvres rendent avec aisance la magie du Yukon, avec leurs représentations colorées de nos habitants et de nos paysages.

Né le 2 août 1926 en Angleterre, Ted a, très jeune, manifesté un intérêt pour les arts et a été encouragé par ses parents, surtout sa mère, à suivre sa passion. Ted a fait des études en arts et design au Collège des arts d'Hartlepool, études qu'il a interrompues seulement pour servir dans l'armée durant la Seconde Guerre mondiale. Après la guerre, il a reçu de l'Université de Durham un diplôme en design et un brevet d'enseignement et ce fut le début d'une carrière d'enseignant qui a duré 28 ans.

Après avoir voyagé et enseigné dans divers pays, Ted, accompagné de son épouse, Nicky, et de son fils Charles, a émigré au Canada en 1967 et a choisi de s'installer à Carcross, au Yukon, où il a vécu et où il a peint certains de ses plus magnifiques tableaux. Tous les Yukonnais éprouvent une grande fierté quand ils pensent à Ted Harrison, y compris à ses caricatures publiées dans le Whitehorse Star à la fin des années 1970 et au début des années 1980. En 1993, Ted est déménagé à Victoria, mais il a continué à visiter le Nord du Canada et le Yukon et à peindre des images de ces endroits.

L'attachement de Ted pour le Nord du Canada se reflète aussi dans les nombreux livres pour enfants qu'il a écrits ou illustrés, notamment Children of the Yukon, A Northern Alphabet et The Cremation of Sam McGee, ouvrage qui jouit d'une renommée internationale.

En 1987, Ted Harrison a été décoré de l'Ordre du Canada, et, en 2005, il a été nommé membre de l'Académie royale des arts du Canada. Il a aussi reçu l'Ordre de la Colombie-Britannique en 2008, de même qu'un grand nombre de doctorats et de distinctions honorifiques.

L'art de Ted a été exposé partout au Canada et dans le monde. En 1996, les Canadiens ont pu voir son travail de près quand il a été sélectionné pour concevoir le timbre de Noël de Postes Canada.

Honorables collègues, en octobre 2009, Mme Laureen Harper, l'épouse du très honorable premier ministre canadien, a invité Ted Harrison à prendre le thé au 24 Sussex en reconnaissance de ses contributions artistiques au Canada. Lors de cette rencontre, M. Harrison a dévoilé 12 de ses tableaux originaux dans le hall d'entrée de la résidence officielle du premier ministre, où ils se trouvent encore aujourd'hui. On peut aussi voir ses tableaux dans le bureau de notre Président, ainsi que dans mon bureau du Sénat. J'espère que, un jour, le Musée des beaux-arts du Canada accueillera le travail de Ted, comme des millions de Canadiens l'ont déjà fait et continueront de le faire pendant plusieurs années à venir.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour rendre hommage à un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, un grand Yukonnais et un Canadien d'exception, M. Ted Harrison.

Des voix : Bravo!

Hockey Canada

Félicitations à Joe Drago à l'occasion de son élection à la présidence du conseil d'administration

L'honorable Marie-P. Charette-Poulin : Honorables sénateurs, lors de son assemblée annuelle, qui a eu lieu en décembre 2014, Hockey Canada a élu par acclamation Joe Drago, de Sudbury, à la présidence de son conseil d'administration. Il s'agit d'un événement historique pour deux raisons. Premièrement, M. Drago est le premier Nord-Ontarien à occuper ce poste, et deuxièmement, son élection coïncide avec le 100^eanniversaire de Hockey Canada.

Il s'agit d'un moment d'une grande fierté pour le Nord de l'Ontario, où le hockey occupe une place prépondérante dans nos vies et notre culture. Nul besoin de chercher bien loin pour s'en convaincre : rappelons-nous simplement notre ancien collègue, l'honorable Frank Mahovlich, qui venait de Timmins.

Honorables sénateurs, Joe Drago est le choix tout désigné pour diriger Hockey Canada. Pédagogue de formation, il possède une vaste expérience du hockey, et il a notamment joué dans les ligues universitaires, avant d'exercer les fonctions d'entraîneur, de gérant et de copropriétaire des Wolves de Sudbury, une équipe de niveau « junior A ». Il a aussi été commissaire au sein de la Ligue de hockey junior du Nord de l'Ontario et président de la Fédération de hockey de l'Ontario. En 2013, il a été nommé vice-président exécutif du conseil de Hockey Canada.

Le temple de la renommée des sports de Sudbury a rendu hommage à M. Drago à deux occasions. En 1998, M. Drago a été intronisé au temple de la renommée à titre de bâtisseur, avant de voir un prix nommé en son nom, soit celui d'entraîneur de l'année, en 2005.

On serait bien tenté de croire, avec tout cela, que M. Drago est un homme occupé, n'est-ce pas, honorables sénateurs? Pourtant, vous n'avez encore rien entendu. En plus de donner une bonne partie de son temps au hockey, il a toujours pris activement part à la vie de son milieu : il a siégé au conseil de l'Université Laurentienne, il a été nommé membre honoraire de la Société Alzheimer de Sudbury-Manitoulin et membre à vie de l'Armée du Salut, et il était président fondateur de la fondation de l'hôpital régional de Sudbury.

M. Drago entend miser sur sa vision axée sur la vie communautaire durant son passage à Hockey Canada. Comme il le dit lui-même : « Il s'agit d'un organisme bénévole, et il ne faut pas l'oublier. Il faut être reconnaissant aux bénévoles et les respecter, mais il faut aussi en convaincre un plus grand nombre de participer. »

Honorables sénateurs, je suis convaincue que M. Drago sera un excellent dirigeant pour Hockey Canada et qu'il sera un exemple pour tous ceux qui le côtoieront, du plus jeune joueur au plus âgé des bénévoles. Pour lui, l'esprit d'équipe prime sur tout. Félicitations, Joe Drago.

[Français]

Hommage

L'honorable Jean-Claude Rivest

L'honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, cette semaine, le Sénat a rendu hommage au sénateur Rivest mais, malheureusement, j'ai dû m'absenter. Cependant, aujourd'hui, même s'il n'est pas présent, je tiens à prononcer ces quelques mots pour souligner sa contribution politique.

D'abord, c'est avec tristesse que nous avons récemment appris son départ. J'ai insisté à plusieurs reprises pour qu'il reste en fonction mais, malheureusement, ce fut peine perdue.

Je sais que le sénateur Rivest garde d'excellents souvenirs de sa jeunesse à L'Assomption. D'abord, il a grandi à L'Assomption, puis il a fait ses études classiques au Collège de l'Assomption. On raconte que, lorsqu'il était au collège, il était un étudiant externe, le chanceux, alors que moi, lorsque j'ai fait mes études classiques au Collège de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, une institution affiliée à l'Université de Moncton, je devais demeurer au collège.

Il est vrai que le sénateur Rivest a une longue feuille de route dans le milieu politique. D'abord, il est avocat de formation, puis il a été député, tant au niveau provincial que fédéral, conseiller spécial de Gérard D. Levesque, conseiller politique de l'ancien premier ministre Robert Bourassa et, finalement, sénateur, et j'en passe.

Mentionnons que sa contribution au Sénat a été énorme au cours des 22 dernières années. Je n'ai pas l'intention de passer en revue tous les discours qu'il a prononcés sans notes et souvent sans préparation, mais toujours avec le mot juste et des mises à jour bien à point. Toutefois, au-delà de tout cela, et comme le mentionnait mon collègue, le sénateur Dagenais, sa plus grande contribution a été de participer à l'élaboration de la stratégie constitutionnelle du gouvernement du Québec lors des négociations de l'Accord du lac Meech, de la Commission Bélanger-Campeau et de l'entente de Charlottetown.

(1350)

Voilà la contribution gigantesque du sénateur Rivest. C'est une contribution qui, selon moi, sera inscrite pour toujours dans les annales de la politique québécoise. Décidément, le sénateur Rivest a laissé sa marque dans les milieux politiques, tant à Québec qu'à Ottawa.

Bonne retraite bien méritée, sénateur Rivest!

[Traduction]

Le décès de Toller Cranston, C.M.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, la fin de semaine dernière, le monde du patinage artistique a perdu l'un de ses plus grands pionniers. Toller Cranston est décédé, apparemment des suites d'une crise cardiaque, dans sa demeure du Mexique. Il était âgé de 65 ans.

Ce décès survient exactement au moment où se tiennent les Championnats canadiens de patinage artistique. Il ne fait aucun doute que les concurrents masculins qui participent à ces championnats lui doivent beaucoup. Toller a été un défricheur dans son sport. Il a constamment prouvé non seulement ses qualités athlétiques, mais aussi son sens artistique.

Il a été champion canadien chaque année de 1971 à 1976, c'est-à-dire à six reprises. Il a remporté la médaille de bronze aux Championnats du monde de 1974 et aux Jeux olympiques de 1976.

Il a constamment repoussé les limites artistiques de son sport, qui valorisait avant tout la technique et les qualités athlétiques. On dit qu'il a mis fin à sa carrière amateur en lançant ses patins dans un canal, en Suède, après les Championnats du monde de 1976.

Après ce tournant décisif, il a entrepris sa vie de patineur professionnel, qui l'a amené à partir en tournée de spectacles sur glace et à se produire dans des émissions spéciales à la télévision. Il a écrit quelques livres sur sa vie. Il était aussi commentateur au réseau anglais de Radio-Canada pour les compétitions de patinage artistique.

En 1997, il a pris définitivement sa retraite en tant que patineur, mais a continué d'exprimer sa créativité par la peinture, une activité qu'il avait commencée alors qu'il était encore un jeune homme. Ses œuvres sont exposées dans des galeries et des musées un peu partout dans le monde.

Au cours de la vie de Toller, sa contribution indéniable au patinage artistique a été soulignée de plusieurs façons. Il a été intronisé au Temple de la renommée olympique du Canada, au Temple de la renommée des sports de l'Ontario, au Temple de la renommée du patinage artistique canadien et au Temple de la renommée mondial du patinage artistique. Il a été décoré de l'Ordre du Canada. Il a son étoile sur l'Allée des célébrités canadiennes et s'est vu décerner l'Ordre olympique spécial par le Comité olympique canadien.

Dans une déclaration qu'il a faite sur le décès de Toller, Marcel Aubut, président du Comité olympique canadien, a dit ceci :

Toller Cranston a été un athlète remarquable et un pionnier pour le sport au pays. Ses performances pleines de créativité et son élégance sur la glace ont contribué à donner un nouveau souffle au monde du patinage artistique. Ses contributions ont également été une source d'inspiration pour les générations futures de patineurs canadiens.

Joignez-vous à moi pour rendre hommage à ce pionnier du patinage artistique et à ce grand athlète canadien.

PÉRIODE DES QUESTIONS

La santé

Le régime universel d'assurance-médicaments

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Merci, Votre Honneur. Ma question s'adresse à mon collègue, le leader du gouvernement au Sénat. J'ai téléphoné à son bureau hier pour l'aviser que je lui poserais cette question afin qu'il puisse recueillir des renseignements.

Il s'agit d'une autre question parmi toute la série de questions que nous avons reçues à la suite de l'invitation que nous avons lancée aux Canadiens. Aujourd'hui, la question provient de trois étudiants de première année en médecine et représentants de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada.

Vivian Tam est représentante adjointe du Comité des affaires gouvernementales et des activités de sensibilisation de l'École de médecine Michael-G.-DeGroote de l'Université McMaster. Lucy Soudek est représentante adjointe du Comité des affaires gouvernementales et des activités de sensibilisation de l'École de médecine de l'Université Dalhousie. Henry Annan est responsable adjoint de l'action de sensibilisation en matière de santé mondiale de l'École de médecine de l'Université Dalhousie. Voici le message qu'ils nous ont fait parvenir. Il est très long, mais je suis sûr que vous conviendrez tous que c'est une question importante. Je vais vous la lire telle qu'ils l'ont rédigée :

Honorables sénateurs,

Le 24 novembre 2014, nous, et environ 70 de nos camarades étudiants en médecine, avons rencontré vos collègues sur la Colline du Parlement au nom de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada. Ensemble, nous avons voulu attirer l'attention sur l'incidence négative que l'approche fragmentaire actuelle à l'égard de l'assurance-médicaments a sur le système canadien de soins de santé. Nous avons proposé que le gouvernement du Canada crée un comité spécial ou un groupe de travail pour faire ce qui suit :

1. Faire rapport de l'état actuel de l'assurance-médicaments au Canada;

2. Énoncer les mesures à prendre pour créer un système national d'assurance-médicaments qui corrige les lacunes financières actuelles tout en garantissant que les Canadiens aient accès aux médicaments dans le cadre d'un système de santé réellement universel.

Un régime universel d'assurance-médicaments comporte des avantages. Selon les estimations, ce régime permettrait au Canada d'économiser jusqu'à 11 milliards de dollars par an et de réduire considérablement le coût des médicaments d'ordonnance pour les Canadiens en augmentant le pouvoir d'achat. Un régime universel d'assurance-médicaments mettrait le Canada sur un pied d'égalité avec ses homologues de l'OCDE. Actuellement, nous sommes le seul pays membre de l'OCDE possédant un système universel de soins de santé qui ne couvre pas les médicaments d'ordonnance. Vous êtes peut-être déjà au courant de ces faits, étant donné qu'il a été question de l'assurance-médicaments à la période des questions dans le passé. En effet, l'idée d'un régime universel d'assurance-médicament a fait son chemin. Selon un sondage EKOS réalisé en 2013, 78 p. 100 des Canadiens appuient une telle politique. Nous espérons que le soutien continu du public et du milieu médical permettra de transformer le lent progrès en changement tangible.

En tant qu'étudiants en médecine, nous avons déjà été confrontés à la dure réalité d'un système de soins de santé où des patients n'ont pas les moyens de se payer les traitements nécessaires. Lorsqu'on nous apprend à consigner les antécédents des patients, on nous apprend également à poser la question suivante : « Avez-vous une assurance-médicaments? » Malheureusement, trop souvent la réponse est non. Un patient sur dix dit avoir de la difficulté à se payer ses médicaments d'ordonnance. Par conséquent, nous avons un système où les patients qui ont les moyens de se payer les médicaments jouissent d'une meilleure santé. Ce n'est pas le genre de système de soins de santé équitable et durable que nous avions envisagé pour notre pratique future. Par conséquent, notre seule question est la suivante : le gouvernement du Canada accepte-t-il d'accéder à la demande de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada de faire une étude plus approfondie de la possibilité d'instaurer un régime universel d'assurance-médicaments?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur pour cette mise en situation et aussi pour la question de la part de ces étudiants.

J'avais, d'ailleurs, rencontré les représentants de cette fédération lorsqu'ils sont venus sur la Colline du Parlement, le 24 novembre 2014. Ce fut une rencontre extrêmement agréable. Ils m'avaient également fait part de leurs revendications par rapport au système d'achat de médicaments.

Comme je l'ai déjà dit, la ministre Ambrose discute avec ses collègues des provinces et des territoires lors des réunions des ministres de la Santé. Elle a bien l'intention de poursuivre ses efforts, de concert avec les provinces et les territoires, afin d'arriver à des solutions innovatrices.

(1400)

Elle travaille actuellement à mettre au point une solution qui a pour but de donner aux Canadiens, d'une façon plus efficace, un accès à des médicaments à meilleur prix, et de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des achats de médicaments en vrac. Ainsi, les provinces et les territoires se regroupent pour faire des achats communs, des achats en vrac, afin d'obtenir de meilleurs prix. La ministre Ambrose continuera de travailler avec les représentants et les ministres de la Santé des provinces et des territoires pour en arriver à cette solution innovatrice.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Je vous remercie, sénateur Carignan. Selon certains médias, la ministre Ambrose a discuté avec le ministre Hoskins, qui est, je crois, ministre de la Santé de l'Ontario, et lui a demandé de diriger un groupe de travail ou de consulter les premiers ministres provinciaux dans le but d'élaborer un tel plan.

Pouvez-vous confirmer que la ministre Ambrose a fait cette demande au ministre Hoskins et qu'il a accepté d'assumer cette responsabilité?

[Français]

Le sénateur Carignan : Comme je vous l'ai dit, la ministre Ambrose discute de ces dossiers avec l'ensemble de ses collègues provinciaux et territoriaux, particulièrement lors des réunions des ministres de la Santé.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : La presse a rapporté récemment que le ministre de la Santé du Québec s'intéressait à cette approche et y était ouvert. Je crois qu'il a dit ne pas avoir reçu de demande à cet égard de la part du gouvernement du Canada. Pouvez-vous le confirmer?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je vous dis que la ministre rencontre ses collègues lors des réunions des ministres de la Santé, et nous allons poursuivre nos efforts, de concert avec les provinces et les territoires, en vue d'arriver à des solutions innovatrices. Nous sommes heureux de continuer à travailler avec eux, particulièrement dans le cadre du projet d'un possible régime d'achat de médicaments en vrac.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Sénateur Carignan, j'aimerais que vous rappeliez à votre collègue, la ministre Ambrose, lorsque vous la verrez, l'excellent travail qu'a accompli en 2012 le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé à l'époque par votre collègue, le sénateur Ogilvie, et coprésidé par le sénateur Eggleton. Le comité avait alors produit un rapport qui portait sur l'examen de l'accord de 2004 sur la santé. Voici ce qu'il proposait à la recommandation n^o 28 de ce rapport :

Que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires à la conception d'un régime d'assurance-médicaments national fondé sur les principes de l'accès universel et équitable pour tous les Canadiens, de l'innocuité et de l'utilisation appropriée, et du contrôle des coûts pour veiller à la rentabilité et à la pérennité du régime, y compris un programme national de couverture des médicaments onéreux et une liste nationale commune.

Peut-être voudrez-vous rappeler à la ministre que le comité a présenté ce rapport au Sénat, qui l'a appuyé à l'unanimité. Peut-être cela relancera-t-il quelque peu ses efforts en vue de travailler avec ses homologues provinciaux à l'élaboration d'une stratégie nationale, dont il est universellement reconnu qu'elle s'impose pour remplacer l'actuel assemblage hétéroclite en matière d'assurance-médicaments.

[Français]

Le sénateur Carignan : La ministre est bien au fait du rapport sénatorial qui touche les domaines de la santé et, bien entendu, les provinces et les territoires décident eux-mêmes des médicaments qui sont couverts dans le cadre de leur régime respectif.

Je me permets de vous rappeler que nous versons aux provinces et aux territoires des transferts en matière de santé qui sont les plus élevés dans l'histoire du Canada. Ce financement inégalé atteindra 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie. Donc, la ministre est très au fait du dossier.

[Traduction]

L'honorable Jane Cordy : Monsieur le leader, vous avez parlé à quelques reprises d'achats en vrac de médicaments, ce qui serait une mesure utile, mais ne saurait suffire à régler le problème. Vous avez dit que les provinces avaient le contrôle de leurs budgets. Comme le Comité des affaires sociales l'a fait valoir, nous avons besoin d'un leadership national.

Si cela ne vous dérange pas, vous devriez demander à la ministre Ambrose d'étudier deux rapports. L'un d'eux rend compte de l'étude que, sous la présidence du sénateur Kirby et la vice-présidence de la sénatrice LeBreton, le Comité des affaires sociales a réalisée sur l'ensemble du système de soins de santé. Le comité a consacré une étude exhaustive au programme pharmaceutique national et aux besoins auxquels il doit répondre.

Les Canadiens de l'Atlantique sont ceux qui risquent le plus de n'être pas couverts. Certaines provinces sont dotées de programmes de cette nature, mais, dans le Canada atlantique, un pourcentage plus élevé de la population n'a aucune couverture.

Je vous invite à demander à la ministre Ambrose de prendre connaissance du rapport que le Comité des affaires sociales a publié il y a un certain temps et de son rapport plus récent que le sénateur Cowan a cité et qui évaluait les modifications apportées en matière de soins de santé. La ministre y trouvera une abondante information fort utile pour amorcer un dialogue avec les provinces et les territoires.

[Français]

Le sénateur Carignan : Écoutez, je n'ai pas entendu la question, mais, si je comprends bien, vous suggérez que je transmette les rapports à la ministre. Toutefois, comme vous le savez, lorsque des rapports sont produits ici, au Sénat, la ministre de la Santé et le ministère de la Santé en reçoivent un exemplaire, donc ils connaissent déjà le contenu des rapports.

En réponse à la question posée par le sénateur Cowan, les provinces et les territoires décident eux-mêmes des médicaments qui sont couverts par leur régime, et je vous rappelle, encore une fois, que le gouvernement fédéral versera un financement inégalé qui atteindra 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie, particulièrement sous la forme de transferts en matière de santé, soit les transferts les plus élevés dans l'histoire du Canada.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : L'enjeu ne se limite pas à la liste des produits pharmaceutiques assurés. Il concerne aussi le fait que des Canadiens sont plongés dans des difficultés injustifiables parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. Cela dépasse la compétence des provinces, qui ont le pouvoir de déterminer quels médicaments seront inscrits sur la liste des produits assurés.

Je sais que la ministre a reçu ces rapports, mais vous pourriez lui rappeler gentiment d'y jeter un coup d'œil, car il y a des Canadiens qui éprouvent des difficultés excessives. Certains sont protégés par des programmes d'assurance-médicaments chez leur employeur, mais il arrive que des gens aient de graves problèmes de santé qui exigent la prise de médicaments dont le prix s'élève parfois à un millier de dollars par mois, et que l'assurance médicale ne puisse couvrir ces frais.

Dans le rapport qu'il a rédigé sous la direction du sénateur Kirby, le comité a étudié les problèmes qui touchent des Canadiens plongés dans des difficultés inadmissibles. Il ne s'agit pas seulement de savoir quels sont les médicaments assurés. Il s'agit des difficultés financières de Canadiens qui, parfois, se passent des médicaments dont ils ont besoin pour mener une vie saine.

[Français]

Les finances

Le budget

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, depuis la chute du prix du pétrole, qui a des répercussions sur l'économie canadienne, votre gouvernement s'emmêle dans ses explications sur les moyens d'atteindre l'équilibre budgétaire. Un jour, le ministre Oliver nous dit que l'on puisera dans la réserve de 3 milliards de dollars, alors que, de l'autre côté, le ministre Kenney nous dit qu'on ne touchera pas à la réserve, mais qu'on coupera dans les dépenses gouvernementales, ce qui doit certainement donner des cauchemars à certains fonctionnaires.

Le ministre MacKay, en disant que le budget sera équilibré de manière prudente et responsable, laisse entendre que ce ne serait ni l'un ni l'autre, ou les deux. Bref, ce n'est pas clair. Au-delà de ce cafouillage, les Canadiens constatent que votre gouvernement est en train de débattre afin de déterminer si nous allons puiser dans la réserve ou couper dans les services. Autrement dit, de quelle maladie voulons-nous être atteints? De la peste ou du choléra?

(1410)

Si le premier ministre n'avait pas lié la croissance économique uniquement au pétrole, ce dont je vous entretenais avant Noël, nous n'en serions pas là, car nous ne serions pas aussi dépendants de la fluctuation des prix. Vous pouvez nier cette évidence, mais le fait même que votre gouvernement ait repoussé le dépôt du budget pour trouver une solution au problème est la preuve d'une gestion erratique.

Monsieur le leader du gouvernement, pouvez-vous nous dire si le gouvernement va puiser dans la réserve, couper les services, ou les deux? Finalement, quelle sera la solution qui nous permettra d'arriver à un budget équilibré?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : La meilleure garantie d'arriver à un budget équilibré, c'est d'avoir un gouvernement conservateur pour le faire — et non un gouvernement libéral mené par Justin Trudeau —, comme ce sera le cas pour les prochains budgets, en tout cas je l'espère au moins pour le prochain. La baisse du prix du pétrole entraîne différentes conséquences pour l'économie, notamment des prix plus bas à la pompe et un traitement de l'énergie moins important pour les manufacturiers. Donc, la chute du prix du pétrole réduira également la marge de manœuvre du gouvernement, mais nous équilibrerons le budget en 2015 et, comme vous le savez, le fonds de prévoyance, comme son nom l'indique, existe afin de compenser en cas de circonstances imprévues.

La sénatrice Hervieux-Payette : En parlant de ce fonds, il serait un peu téméraire de penser qu'il pourra à lui seul couvrir les sommes qui manquent pour boucler le budget. Quant à faire la leçon aux libéraux, je tiens à vous rappeler que, lorsque vous avez pris le pouvoir, vous avez hérité d'une situation de surplus budgétaire, avec en prime une réserve de 3 milliards de dollars. Ainsi, je pense que nous n'avons pas de leçon à recevoir.

En revanche, cette semaine, la Banque du Canada a publié un rapport qui consacre un passage aux répercussions de la baisse du prix du pétrole sur l'économie canadienne, qui est très dépendante du pétrole. Je cite le rapport :

Le profil d'évolution considérablement plus bas des cours du pétrole aura des conséquences indéniables négatives pour l'économie canadienne en 2015 et dans les années suivantes.

Je pense que l'on peut accorder au moins du crédit et de la respectabilité au gouverneur de la banque. Dans ce rapport, on précise qu'il y aura un ralentissement de la croissance du PIB, une notion sur laquelle la plupart des économistes sont d'accord. Le rapport montre que le taux de chômage a également commencé à augmenter. Par ailleurs, la diminution du marché du logement aura pour conséquence d'entraîner du chômage additionnel dans ce secteur, et le rapport prévoit un impact négatif sur les finances publiques.

Compte tenu du fait que le premier ministre n'a rien fait pour diversifier l'économie, ni pour favoriser une transition énergétique et des technologies nouvelles, cette situation devait être prévisible. Nous avons donc bien hâte de voir votre budget.

Monsieur le leader, votre gouvernement a-t-il un plan à nous proposer au lieu de nous raconter des histoires sur le leadership d'un gouvernement libéral en ce qui concerne l'économie, un gouvernement qui avait hérité d'un déficit monstrueux du gouvernement conservateur précédent?

Quel plan avez-vous élaboré pour remettre l'économie canadienne sur les rails?

Le sénateur Carignan : Sénatrice, vous avez voté contre chaque plan d'action économique que nous avons adopté au cours des dernières années, et je sens que vous ferez de même avec le Plan d'action économique de 2015. Je peux cependant vous assurer que ce gouvernement a élaboré un plan pour 2015.

La sénatrice Hervieux-Payette : Merci de me donner l'occasion de faire des commentaires sur vos plans d'action économique. Je pense que ceux qui ont été les plus grands gagnants sont les stations de radio et de télévision et les médias, qui les ont publiés. Par contre, on entend dire — également de la part de vos collègues — qu'on a un gros problème budgétaire, parce qu'on ne paie plus 100 $ le baril, mais qu'on en est à 47 ou 48 $.

Comme vous l'avez dit, cela permettra aux entreprises d'investir dans les secteurs d'exportation, puisque, du même coup, et pour d'autres raisons, notre dollar est plus faible. Également, cela permettra peut-être aux Canadiens de réaliser des économies à la pompe. Ils pourront faire deux choses. Soit ils pourront payer les dettes accumulées — car ils ont une dette monstrueuse sur les épaules, chose à l'égard de laquelle votre gouvernement n'a pris aucune mesure pour soulager les contribuables, donc c'est une bonne occasion. Sinon, s'ils ne sont pas endettés jusqu'au cou, ils pourront profiter de la marge de manœuvre du fait qu'ils n'auront pas à mettre tout leur argent dans leur réservoir d'essence et qu'ils pourront consommer les biens et services de nos entreprises canadiennes.

D'un autre côté, j'aurais peut-être une suggestion, et je suis même prête à vous confesser que le gouvernement libéral faisait la même chose. Si vous considérez les énormes bénéfices fiscaux consentis aux compagnies pétrolières, majoritairement étrangères, faites le calcul, et peut-être pourrez-vous sauver votre marge de manœuvre; peut-être aussi que les Canadiens pourraient respirer un peu mieux, et payer moins cher pour rouler en voiture. Plutôt que de couper dans les dépenses, plutôt que de nous menacer de tous les malheurs et de puiser dans la réserve, pourquoi votre gouvernement ne songerait-il pas à réexaminer tous les bénéfices fiscaux accordés aux compagnies pétrolières et aux autres, toutes ces sommes non collectées qui devraient être payées, et profiter de l'occasion pour faire le ménage dans ce domaine?

Le sénateur Carignan : Sénatrice, je ne commenterai pas toutes vos affirmations, car certaines sont inexactes et demandent qu'on y apporte des nuances importantes. Je veux simplement vous dire que, parlant de réductions d'impôt, vous êtes à la bonne adresse. Je veux vous rappeler que, pour notre part, nous redistribuons les avantages directement aux familles, bien que les libéraux s'y opposent. Chaque famille qui a des enfants au Canada profitera de nos récentes réductions d'impôt, dont la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui passera à près de 2 000 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans, et à 720 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Il y a également la baisse d'impôt pour les familles; ce sont principalement les familles à faible revenu et à revenu moyen qui profiteront de cette baisse. Elle s'ajoute aux mesures déjà prises. Comme je l'ai dit, les familles canadiennes moyennes paient 3 400 $ de moins en impôt annuel depuis que nous sommes au gouvernement. Donc, ce sont des sommes supplémentaires qui s'ajouteront à la marge de manœuvre dont vous avez parlé plus tôt.

La sénatrice Hervieux-Payette : Pourrais-je faire une petite mise au point sur vos supposés cadeaux que l'on fait aux familles canadiennes? Je veux vous dire que, lorsque les enfants ne bénéficient pas de garderies de l'État comme au Québec, la plupart des citoyens paient, dans les garderies privées, près de 200 $ par semaine et par enfant. Vous me parlez de 2 000 $ par année, ce qui veut dire 800 $ par mois. Après deux mois, ils auront utilisé votre chèque, mais ils devront continuer à verser 800 $ par mois. Donc, quand vous parlez de mesures qui vont aider les familles à faible revenu, je regrette, mais ces familles à faible revenu n'ont même pas les moyens d'utiliser une garderie privée et, lorsqu'il n'y en a pas, comme dans notre province, on se débrouille avec les moyens du bord, des moyens qui ne sont pas nécessairement à l'avantage des familles canadiennes.

Soyez assuré que, en ce qui concerne vos mesures, vos supposés cadeaux pré-électoraux, nous allons nous assurer que les gens comprennent bien que ces cadeaux ne couvriront pas les dépenses liées à la garde d'un enfant, si on veut avoir des garderies de bonne qualité.

Le sénateur Carignan : Je comprends qu'il y a peut-être longtemps que vous n'avez pas eu à faire un budget serré pour connaître l'importance de ces sommes, mais je peux vous dire que la majorité des familles canadiennes qui font leur budget vont être extrêmement heureuses de recevoir, non pas un cadeau, mais une diminution de leur fardeau fiscal, et de l'argent qui leur revient au lieu d'être affecté à la bureaucratie et à la paperasserie, comme vous le proposez.

La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai un dernier point. Vous allez accorder des cadeaux fiscaux à des familles qui ne sont pas moyennes, avec ce fameux système du fractionnement du revenu qui va coûter des milliards de dollars et par lequel on diminue l'impôt de couples qui touchent des revenus faramineux. Au départ, même de votre côté, il y a des gens, surtout votre collègue, feu le ministre Flaherty, qui n'étaient pas d'accord avec cette mesure qui coûte extrêmement cher et qui va profiter à la classe la mieux nantie.

(1420)

Je vous donne seulement un petit exemple pour vous aider à boucler votre budget. Je vous demande donc d'examiner cet aspect, et vous verrez que cette mesure n'a aucun sens en cette période de restrictions budgétaires.

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, je puis vous assurer, sénatrice, qu'il est hors de question que les avantages, les retours et les augmentations de prestations consacrés aux familles canadiennes soient annulés ou coupés. Ce sont des mesures qui s'adressent directement aux familles pour les aider à boucler leur budget.

Vous avez laissé entendre que vous seriez active lors de la campagne électorale — j'imagine que ce sera pour le Parti libéral —, donc vous pourrez en débattre à ce moment-là. On pourra même en débattre ensemble, puisque moi, je serai actif, je vous le dis.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

L'ajournement

Adoption de la motion

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement), conformément au préavis donné le 28 janvier 2015, propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 février 2015, à 14 heures.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Le Sénat

Ses racines, l'histoire de ses origines et son évolution—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.

L'honorable Jim Munson : J'aimerais proposer l'ajournement du débat sur cette interpellation.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mardi 3 février 2015, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

2e Session, 41e Législature,Volume 149, Numéro 113

Le jeudi 29 janvier 2015L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire

LE SÉNAT

Le jeudi 29 janvier 2015

2^e Session, 41^e Législature,
Volume 149, Numéro 113

Le jeudi 29 janvier 2015
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire