Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 10
Le jeudi 31 octobre 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, ainsi qu'il suit : (1) Volume I—Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II—Détails des charges et des revenus, (3) Volume III—Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 2/41-137.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 4 novembre 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Day dépose un projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que,
Nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement;
Nonobstant les dispositions de cette motion, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, de poser tout geste relatif à la gestion des bureaux et du personnel des sénateurs visés par cette motion pendant la durée d'une suspension;
Que le Sénat ordonne :
A. La suspension de l'honorable sénateur Brazeau, pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce, jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :
i) le sénateur Brazeau ne recevra aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance, pendant la durée de sa suspension;
ii) le droit du sénateur Brazeau d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de sa suspension;
iii) le sénateur Brazeau ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de sa suspension;
iv) nonobstant les paragraphes i), ii) et iii), pendant la durée de sa suspension, le sénateur Brazeau aura accès normal aux ressources du Sénat nécessaires pour continuer son accès aux bénéfices d'assurance vie, santé et dentaire;
Que le Sénat ordonne :
B. La suspension de l'honorable sénateur Duffy, pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce, jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :
i) le sénateur Duffy ne recevra aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance, pendant la durée de sa suspension;
ii) le droit du sénateur Duffy d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de sa suspension;
iii) le sénateur Duffy ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de sa suspension;
iv) nonobstant les paragraphes i), ii) et iii), pendant la durée de sa suspension, le sénateur Duffy aura accès normal aux ressources du Sénat nécessaires pour continuer son accès aux bénéfices d'assurance vie, santé et dentaire;
Que le Sénat ordonne :
C. La suspension de l'honorable sénatrice Wallin, pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce, jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :
i) la sénatrice Wallin ne recevra aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance, pendant la durée de sa suspension;
ii) le droit de la sénatrice Wallin d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de sa suspension;
iii) la sénatrice Wallin ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de sa suspension;
iv) nonobstant les paragraphes i), ii) et iii), pendant la durée de sa suspension, la sénatrice Wallin aura accès normal aux ressources du Sénat nécessaires pour continuer son accès aux bénéfices d'assurance vie, santé et dentaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport;
Que les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin soient invités à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 2 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 5, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 55, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 4 novembre 2013, à 14 heures.)