Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 14
Le jeudi 7 novembre 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), Art. 66. —Document parlementaire no 2/41-193.
Rapport sur le cas du Commissariat à l'intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles (École de la fonction publique du Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 2/41-194.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2013-2014, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 2/41-195.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014. —Document parlementaire no 2/41-196.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité fait rapport que, relativement à son ordre de renvoi permanent, l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22, il a déjà été autorisé « à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur :
1. les principes et les pratiques qu'il convient d'observer
a) dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées;
b) dans l'adoption des textes réglementaires;
c) dans l'utilisation du règlement exécutif - y compris les pouvoirs délégués et la réglementation;
et la façon dont le contrôle parlementaire devrait être effectué à cet égard;
2. le rôle, les tâches et les pouvoirs du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. »
Votre comité recommande que lui soit soumis le même ordre de renvoi, ainsi que les témoignages y afférents produits au cours des sessions précédentes.
Votre comité fait part aux deux chambres du Parlement des critères d'étude et de contrôle des textes réglementaires qu'il utilisera :
Si un règlement ou autre texte réglementaire relevant de sa compétence, de l'avis du comité :
1. n'est pas autorisé par les dispositions de la législation habilitante ou n'est pas conforme à toute condition prescrite dans la législation;
2. n'est pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés ou à la Déclaration canadienne des droits;
3. a un effet rétroactif en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
4. impose des frais au Trésor ou exige qu'un paiement soit versé à la Couronne ou à toute autre autorité, ou prescrit le montant de l'un quelconque de ces frais ou paiements, en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
5. impose une amende, un emprisonnement ou autre pénalité en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
6. tend directement ou indirectement à exclure la juridiction des tribunaux en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante;
7. n'est pas conforme à la Loi sur les textes réglementaires sur le plan de la transmission, de l'enregistrement ou de la publication;
8. paraît pour une raison quelconque enfreindre le principe de la légalité;
9. empiète indûment sur les droits et libertés de la personne;
10. assujettit indûment les droits et libertés de la personne au pouvoir discrétionnaire de l'administration ou n'est pas conforme aux règles de justice naturelle;
11. utilise de manière inhabituelle ou inattendue les pouvoirs que confère la législation habilitante;
12. représente l'exercice d'un pouvoir législatif de fond qui devrait faire l'objet d'une loi par le Parlement; ou
13. est défectueux dans sa rédaction ou pour toute autre raison nécessite des éclaircissements quant à sa forme ou son objet.
Votre comité recommande que le quorum soit de quatre membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que trois membres sont présents, pourvu que les deux Chambres soient représentées; et, que votre comité puisse obtenir les services d'experts, de sténographes et de commis, selon les besoins.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses en rapport avec ses attributions permanentes relatives à l'étude et à la vérification des textes réglementaires, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité (part du Sénat) au cours de la première session de la quarante et unième législature :
2011-2012 Dépenses générales 1 171 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 1 171 $ 2012-2013 Dépenses générales 1 490 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 1 490 $ 2013-2014 Dépenses générales 397 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 397 $ TOTAL 3 058 $
Un exemplaire des Procès-verbaux (réunion no 1) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
BOB RUNCIMAN
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-197S) :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 1 299 SOUS-TOTAL 1 299 $ TOTAL 1 299 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, autorisée par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Montréal, Plattsburg 2 531 Dépenses des témoins 452 SOUS-TOTAL 2 983 $ 2012-2013 Dépenses générales 9 557 $ Activité 1 : Toronto, Buffalo 9 960 Activité 2 : Yellowknife 23 179 Activité 3 : Iqualuit 13 328 Dépenses des témoins 443 SOUS-TOTAL 56 467 $ TOTAL 59 450 $
Durant la session, le comité a tenu 56 réunions (53,48 heures), entendu 109 témoins et soumis 11 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-4, C-321 et C-52) et a reçu au total 9 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
° ° °
L'honorable sénatrice Charette-Poulin présente ce qui suit :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité recommande au Sénat qu'il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la chambre des communes dans l'exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu'il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Votre comité recommande :
a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;
b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement pourvue que les deux Chambres soient représentées.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
La coprésidente,
MARIE-P. POULIN (CHARETTE)
L'honorable sénatrice Charette-Poulin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-198S) :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense à l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 2 407 SOUS-TOTAL 2 407 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 200 SOUS-TOTAL 200 $ TOTAL 2 607 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les politiques, pratiques, circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, autorisée par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : base navale côte ouest 4 203 Activité 2 : base navale côte est 1 530 Dépenses des témoins 1 615 SOUS-TOTAL 7 348 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 2 223 SOUS-TOTAL 2 223 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 9 571 $
3. Relatif à son étude spéciale sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, autorisée par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Anciens Combattants, I.P.-E. 8 697 Activité 2 : Valcartier, Qc 0 Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 8 697 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Valcartier, Qc 6 784 Dépenses des témoins 6 483 SOUS-TOTAL 13 267 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 21 964 $
Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des Anciens combattants le lundi 3 octobre 2011. Pendant son étude, le sous-comité a tenu 26 réunions (26,5 heures) et a entendu 50 témoins.
4. Relatif à son étude spéciale sur l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États- Unis, autorisée par le Sénat le mercredi 7 mars 2012 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 670 SOUS-TOTAL 670 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Washington 24 102 Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 24 102 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 24 772 $
5. Relatif à son étude spéciale sur l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations, autorisée par le Sénat le mercredi 7 mars 2012 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 503 SOUS-TOTAL 503 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 503 $
6. Relatif à son étude spéciale sur l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, autorisée par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : base navale côte ouest 29 729 Activité 2 : base navale côte est 22 810 Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 52 539 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 52 539 $
7. Relatif à son étude spéciale sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada, autorisée par le Sénat le jeudi 8 novembre 2012 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 3 489 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 3 489 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 11 $.
Durant la session, le comité a tenu 34 réunions (76,5 heures), entendu 140 témoins et soumis 14 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-42, S-213 et la teneur des éléments de certaines parties du projet de loi C-38) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-199S) :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et commerce international a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 7 748 SOUS-TOTAL 7 748 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 2 658 SOUS-TOTAL 2 658 $ TOTAL 10 406 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes autorisée par le Sénat le mardi 21 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Brésil 177 500 Dépenses des témoins 6 998 SOUS-TOTAL 184 498 $ TOTAL 184 498 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le jeudi 2 février 2012 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 4 472 SOUS-TOTAL 4 472 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 2 539 SOUS-TOTAL 2 539 $ TOTAL 7 011 $
4. Relatif à son étude spéciale sur la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada autorisée par le Sénat le mardi 7 février 2012 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 2 195 SOUS-TOTAL 2 195 $ TOTAL 2 195 $
5. Relatif à son étude spéciale sur Document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012 conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2) autorisée par le Sénat le jeudi 29 mars 2012 :
2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 842 SOUS-TOTAL 842 $ TOTAL 842 $
6. Relatif à son étude spéciale sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012 :
2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Turquie 55 951 Dépenses des témoins 2 336 SOUS-TOTAL 58 287 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 1 079 SOUS-TOTAL 1 079 $ TOTAL 59 366 $
7. Relatif à son étude spéciale sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2013 :
2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 2 146 SOUS-TOTAL 2 146 $ TOTAL 2 146 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 83 $.
Durant la session, le comité a tenu 66 réunions (89,5 heures), 102,25 heures de mission d'étude, entendu 175 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (S-10, C-23, C-24, S-14 et C-383) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-200S) :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 22 349 SOUS-TOTAL 22 349 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 16 527 SOUS-TOTAL 16 527 $ TOTAL 38 876 $
2. Relatif à son étude spéciale sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada, autorisée par le Sénat le mardi 21 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 12 879 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 12 879 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 12 879 $
3. Relatif à son étude spéciale sur le Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, autorisée par le Sénat le jeudi 23 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 1 880 $ Dépenses des témoins 7 655 SOUS-TOTAL 9 535 $ 2012-2013 Dépenses générales 12 310 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 12 310 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 21 845 $
4. Relatif à son étude spéciale sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, autorisée par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2012-2013 Dépenses générales 15 441 $ Dépenses des témoins 21 100 SOUS-TOTAL 36 541 $ 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 36 541 $
5. Relatif à son étude spéciale sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada, autorisée par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 6 237 SOUS-TOTAL 6 237 $ 2012-2013 Dépenses générales 4 270 $ Dépenses des témoins 490 SOUS-TOTAL 4 760 $ 2013-2014 Dépenses générales 5 222 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 5 222 $ TOTAL 16 219 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 167 $.
Durant la session, le comité a tenu 92 réunions (151,8 heures), entendu 310 témoins et soumis 26 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 12 projets de loi (S-201, S-206, S-202, S-204, C-278, C-288, C-31, C-313, C-316, C- 300, C-44 et C-43), et a reçu au total 21 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-201S) :
Le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant autorisée par le Sénat le mercredi 26 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses des témoins 1 420 $ SOUS-TOTAL 1 420 $ TOTAL 1 420 $
2. Relatif à son étude spéciale sur l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens autorisée par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011 :
2011-2012 Dépenses des témoins 891 $ SOUS-TOTAL 891 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 6 078 SOUS-TOTAL 6 078 $ TOTAL 6 969 $
3. Relatif à son étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion autorisée par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011 :
2012-2013 Dépenses des témoins 18 862 $ SOUS-TOTAL 18 862 $ 2013-2014 Dépenses des témoins 435 $ SOUS-TOTAL 435 $ TOTAL 19 297 $
4. Relatif à son étude spéciale de la réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité (octobre 2011) autorisée par le Sénat le mardi 27 mars 2012 :
2012-2013 Dépenses des témoins 319 $ SOUS-TOTAL 319 $ TOTAL 319 $
5. Relatif à son étude spéciale des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2013 :
2013-2014 Dépenses des témoins 5 497 $ SOUS-TOTAL 5 497 $ TOTAL 5 497 $
6. Relatif à son étude spéciale des impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2013 :
2013-2014 Dépenses des témoins 1 316 $ SOUS-TOTAL 1 316 $ TOTAL 1 316 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 105 $.
Durant la session, le comité a tenu 51 réunions (82,4 heures), entendu 212 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (C-419) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CLAUDETTE TARDIF
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.
L'honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que, conformément à l'article 12-18(2) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au Comité;
Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2016 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur le Tour de l'Alberta, le festival cycliste du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 novembre 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire no 2/41-175.
Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-176.
Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-177.
Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-178.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2)..—Document parlementaire no 2/41-179.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire no 2/41-180.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire no 2/41-181.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-182.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-183.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-184.
Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-185.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2013 », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 2/41-186.
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 2/41-187.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 110(2).—Document parlementaire no 2/41-188
Rapport du Musée canadien des droits de la personne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-189.
Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-190.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10. —Document parlementaire no 2/41-191.
Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 2/41-192.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 5, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 novembre 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 6 novembre 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 novembre 2013).