Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 17
Le jeudi 21 novembre 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, *Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre, datée le 20 novembre 2013, du greffier du Sénat, envoyée au Leader du gouvernement au Sénat, concernant une demande de réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013, lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no 2/41-220S.
Lettre, datée le 20 novembre 2013, du greffier du Sénat, envoyée au Leader du gouvernement au Sénat, concernant une demande de réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Des questions de conduite: la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture, déposé au Sénat le 18 juin 2013, lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no 2/41-221S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Comeau, C.P., président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le premier rapport de ce comité (États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013).—Document parlementaire no 2/41-222S.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-223S) :
Le jeudi 21 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012 Dépenses générales 5 800 $ Dépenses des témoins 2 283 SOUS-TOTAL 8 083 $ 2012-2013 Dépenses générales 5 844 $ Dépenses des témoins 15 844 SOUS-TOTAL 21 688 $ 2013-2014 Dépenses générales 5 800 $ Dépenses des témoins 11 066 SOUS-TOTAL 16 866 $ TOTAL 46 637 $
2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mardi 21 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses des témoins 1 551 $ SOUS-TOTAL 1 551 $ TOTAL 1 551 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi, autorisée par le Sénat le mardi 31 janvier 2012 :
2011-2012 Dépenses des témoins 3 057 $ SOUS-TOTAL 3 057 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Washington 29 250 Dépenses des témoins 3 732 SOUS-TOTAL 32 982 $ 2013-2014 Activité 1 de 2012-2013, Washington (crédit aérien non utilisé) 326 $ SOUS-TOTAL 326 $ TOTAL 36 365 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 12 $.
Durant la session, le comité a tenu 90 réunions (136,82 heures), entendu 345 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 10 projets de loi (S-5, S-17, S-203, S-215, C-311, C-25, C-11, C-28, C-377 et C-48) et a reçu au total 14 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
DAVID TKACHUK
L'honorable sénateur Runciman dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-224S) :
Le jeudi 21 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012 Dépenses générales 1 842 $ Dépenses des témoins 71 479 SOUS-TOTAL 73 321 $ 2012-2013 Dépenses générales 2 752 $ Dépenses des témoins 34 079 SOUS-TOTAL 36 831 $ 2013-2014 Dépenses des témoins 9 770 $ SOUS-TOTAL 9 770 $ TOTAL 119 922 $
2. Relatif à son étude spéciale sur proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada autorisée par le Sénat le 27 septembre 2011 :
2011-2012 Dépenses des témoins 3 702 $ SOUS-TOTAL 3 702 $ TOTAL 3 702 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30, autorisée par le Sénat le 4 octobre 2011 :
2011-2012 Dépenses des témoins 718 $ SOUS-TOTAL 718 $ TOTAL 718 $
4. Relatif à son étude spéciale sur une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) autorisée par le Sénat le 14 juin 2012 :
2012-2013 Dépenses des témoins 1 978 $ SOUS-TOTAL 1 978 $ TOTAL 1 978 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 18 $.
Durant la session, le comité a tenu 97 réunions (219 heures), entendu 447 témoins et soumis 30 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 29 projets de loi et a entrepris 3 études spéciales et a reçu au total 34 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénatrice Raine dépose un projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser,
Que, conformément à l'article 12-27(1) du Règlement du Sénat, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit composé des membres suivants :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum, Joyal, C.P., et Tannas.
Conformément à l'article 12-27(1) du Règlement, la motion est adoptée d'office.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément au paragraphe 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 31 décembre 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivest,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat qui, tout en reconnaissant l'indépendance des organes parlementaires, feront en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi et tiennent compte, de façon générale, des autres droits, notamment ceux garantis par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada ;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mercer, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada. Plus particulièrement, le comité sera autorisé à étudier les éléments suivants :
a) l'importance des abeilles dans la pollinisation pour la production d'aliments au Canada, notamment des fruits et des légumes, des graines pour l'agriculture et du miel;
b) l'état actuel des pollinisateurs, des mégachiles et des abeilles domestiques indigènes au Canada;
c) les facteurs qui influencent la santé des abeilles domestiques, y compris les maladies, les parasites et les pesticides, au Canada et dans le monde;
d) les stratégies que peuvent adopter les gouvernements, les producteurs et l'industrie pour assurer la santé des abeilles;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 novembre 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2013-2014 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-218.
Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-1506), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26, par. 97(4).—Document parlementaire no 2/41-219.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur White,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 8, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 26 novembre 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 20 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 21 novembre 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 20 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 21 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 20 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 20 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 20 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 novembre 2013).