Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 58
Le jeudi 8 mai 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial
permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé
Réduire les obstacles à l'inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre
la marginalité, déposé au Sénat le 18 juin 2013 lors de la première session
de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no
2/41-486S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des
sciences et de la technologie)
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le septième rapport de ce comité (projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public), sans amendement).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le quatrième rapport de ce comité (étude sur la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée). —Document parlementaire no 2/41- 487S.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Runciman dépose un projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 33e réunion du Conseil d'administration, tenue à Saint-Domingue (République dominicaine), du 19 au 21 mars, 2014. —Document parlementaire no 2/41-488.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Housakos, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin- Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Mercer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, pour le mois de mai 2014,
1. nonobstant l'article 12-18(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège aux fins de son étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, si ce projet de loi est renvoyé au comité;
2. conformément à l'article 12-18(2)b)i) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 13 mai 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meredith, appuyée par l'honorable sénatrice Raine, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Buth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi C-462 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit :
« personnes handicapées, à l'exclusion de la personne qui est membre en règle d'une association professionnelle constituée sous le régime d'une loi d'une province et qui est habilitée à y dispenser des soins de santé. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénatrice Buth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Dyck, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 55, 60, 8, 47, 62, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 16, 23, 5, 4, 15, 7, 14, 18, 19, 20, 13, 24, 2, 8, 10 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'inefficacité des crédits d'impôt non remboursable pour les familles à faible revenu.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la nomination des sénateurs Charlie Watt et Anne Cools.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Watt.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur la réforme du Sénat et la façon dont le Sénat et ses sénateurs peuvent réaliser des réformes et améliorer la raison d'être du Sénat par l'examen du rôle des sénateurs dans leurs régions.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 2/41-484.
Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41- 485.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 48, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 13 mai 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 8 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 8 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 7 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 8 mai 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 mai 2014).