Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 98
Le mardi 25 novembre 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, *McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé « La chaîne de fonction de l'huissier du bâton noir », daté du 26 juin 2014, par l'héraut d'armes adjoint du Canada, Bruce Patterson.—Document parlementaire no 2/41-963S.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Richard Stanbury, ancien sénateur, décédé le 21 juillet 2014.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport d'automne 2014 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 2/41-964.
° ° °
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite à Budapest (Hongrie), du 12 au 15 octobre 2014.—Document parlementaire no 2/41-965.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2013 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la Gendarmerie Royale du Canada en vertu de l'article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire no 2/41-966.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, avec amendements), présenté au Sénat le 20 novembre 2014.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), ne soit pas lu une deuxième fois :
(1) parce qu'il repose sur un principe erroné, à savoir qu'une déduction fiscale rend obligatoire la divulgation publique de renseignements privés;
(2) parce qu'il outrepasse l'autorité du Parlement. »
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, McCoy, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—28
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McInnis, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, Wells, White—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
La motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9, 56, 69, 60, 66, 73, 8, 47, 74, 79 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Downe, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput,
Que le Sénat exhorte les députés à la Chambre des communes du Parlement du Canada à se rallier aux efforts du Sénat en faveur d'une transparence accrue en prenant acte de la demande de longue date des vérificateurs généraux du Canada actuel et antérieurs d'examiner les comptes des deux Chambres du Parlement, et en invitant le vérificateur général du Canada à effectuer une vérification approfondie des dépenses de la Chambre des communes, y compris des députés;
Que les vérifications de la Chambre des communes et du Sénat soient effectuées simultanément, et que les résultats concernant les deux Chambres du Parlement soient publiés en même temps.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 10, 13, 16, 29, 26, 44, 14, 42, 43, 20, 41, 34, 36, 27, 33, 15, 17, 18, 19, 21 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 septembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 4 mars 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles relativement à son étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes soit reportée du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., attire l'attention du Sénat sur la fin de son mandat en cette chambre haute du Parlement du Canada.
Débat terminé.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 2/41-955.
Entente concernant les analyses biologiques entre la GRC et la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-956.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2013, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 2/41-957.
Rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2). —Document parlementaire no 2/41-958.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve au 31 mars 2013, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 59.6.—Document parlementaire no 2/41-959.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 2/41-960.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ». —Document parlementaire no 2/41-961.
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C.1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 2/41-962.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 34, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 25 novembre 2014).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 24 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 25 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 24 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Day (le 21 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 21 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 20 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 21 novembre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 21 novembre 2014).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 20 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 novembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 25 novembre 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 24 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 24 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 20 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 25 novembre 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 25 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 24 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 24 novembre 2014).