Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 137
Le mardi 5 mai 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT
L'honorable Président prend place au fauteuil du Greffier.
L'honorable Président se lève et informe le Sénat qu'une Commission le nommant Président du Sénat a été émise sous le grand sceau du Canada.
Le Greffier du Sénat donne alors lecture de ladite Commission, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
L'honorable Leo Housakos,
sénateur,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance particulière que Nous mettons dans votre fidélité, votre intégrité et votre compétence, Nous vous avons constitué et nommé, et Nous vous constituons et nommons, par les présentes, vous,
LEO HOUSAKOS
PRÉSIDENT DU SÉNAT.
IL VOUS appartiendra, à vous, Leo Housakos, d'occuper, d'exercer et d'avoir en partage ladite charge de Président du Sénat, à titre amovible, avec tous les pouvoirs, droits, autorisations, prérogatives, bénéfices, émoluments et avantages attachés de droit et de par la loi à cette charge.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Jonhston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce cinquième jour de mai de l'an de grâce deux mille quinze, soixante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
Registraire général du Canada
JAMES MOORE
Procureur général du Canada
PETER MACKAY
Ordonné : Que la masse soit transportée auprès de l'honorable Président.
L'honorable Président prend alors place au fauteuil au pied du trône, conduit par l'honorable sénateur Carignan, C.P., et par l'honorable sénateur Cowan.
La masse est déposée sur le Bureau.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport de printemps 2015 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5). —Document parlementaire no 2/41-1164.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada).
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le septième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement).
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat exprime ses plus sincères remerciements aux services et aux employés qui ont contribué à l'exposition en chapelle ardente et aux funérailles de feu notre Président, l'honorable sénateur Nolin, y compris le comité exécutif de l'Administration du Sénat, le Bureau de l'huissier du Bâton noir, le Service de sécurité du Sénat, le Bureau du protocole de la Direction des affaires internationales et interparlementaires et les pages du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénatrice Cordy dépose un projet de loi S-227, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 59e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York (New York, États-Unis d'Amérique), le 11 mars 2015.—Document parlementaire no 2/41-1165.
° ° °
L'honorable sénateur Wells dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 7e Conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Raleigh (Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique), du 4 au 6 mai 2014.—Document parlementaire no 2/41-1166.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 24e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Whistler (Colombie- Britannique), du 20 au 24 juillet 2014.—Document parlementaire no 2/41-1167.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, tenue à Minneapolis (Minnesota, États- Unis d'Amérique), du 18 au 22 août 2014. —Document parlementaire no 2/41-1168.
Rapport de la délégation canadienne Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine tenue à Washington, DC (États-Unis d'Amérique), du 28 au 30 septembre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1169.
° ° °
L'honorable sénatrice Hubley dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la rencontre semi-annuelle de l'EXCO, tenue à Londres (Royaume-Uni), du 28 avril au 1er mai 2014.—Document parlementaire no 2/41-1170.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 60e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Yaoundé (Cameroun), du 2 au 10 octobre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1171.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendements), présenté au Sénat le 19 février 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme.
L'honorable sénatrice Unger propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
L'honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l'honorable sénateur McInnis, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur l'énergie des territoires du nord), présenté au Sénat le 23 avril 2015.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur les problèmes et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations), présenté au Sénat le 23 avril 2015.
L'honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 66 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat prenne note des faits suivants :
a) Sergei Magnitsky, un avocat moscovite qui a mis au jour la plus importante fraude fiscale de l'histoire de la Russie, a été détenu sans procès, a été torturé et est mort le 16 novembre 2009 dans une prison de Moscou;
b) Aucune enquête rigoureuse, indépendante et objective n'a été menée par les autorités russes sur la détention, la torture et la mort de Sergei Magnitsky, et les individus responsables n'ont pas non plus été traduits en justice;
c) Le procès posthume sans précédent de Sergei Magnitsky, ainsi que sa condamnation en Russie pour la fraude qu'il a lui-même mise au jour, constituent une violation des principes de justice fondamentale et de l'État de droit;
Que le Sénat demande au gouvernement :
a) de condamner tout ressortissant étranger responsable de la détention, de la torture ou de la mort de Sergei Magnitsky, ou qui a été impliqué dans la dissimulation des crimes qu'il a mis au jour;
b) d'étudier la pertinence d'imposer des sanctions, et d'encourager l'imposition de sanctions contre tout ressortissant étranger responsable de la détention, de la torture, ou de la mort de Sergei Magnitsky, ou qui a été impliqué dans la dissimulation des crimes qu'il a mis au jour;
c) d'étudier la pertinence d'imposer des sanctions appropriées contre tout ressortissant étranger responsable de violation, à l'étranger, des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale, lorsque les autorités de ce pays ne peuvent ou ne veulent pas enquêter sur ces violations de façon rigoureuse, indépendante et objective.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 25, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Saskatchewan, de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-1153.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 2/41-1154.
Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire no 2/41-1155.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 2/41-1156.
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 2/41-1157.
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 ainsi que du budget d'investissement de 2015 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1158.
Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2019 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1159.
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1160.
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2015 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1161.
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1162.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire no 2/41-1163.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 5 mai 2015).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 5 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 4 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 29 avril 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 5 mai 2015).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 29 avril 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 5 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 5 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 27 avril 2015).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 avril 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 5 mai 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 29 avril 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 5 mai 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 4 mai 2015).