Débats
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1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 163

Le mercredi 29 novembre 2017
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 29 novembre 2017

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.


[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la famille de notre regretté collègue, le sénateur Enverga : son épouse, Mme Rosemer A. Enverga et ses filles, Rystle, Rocel et Reeza, qui sont accompagnées d’autres membres de leur famille élargie.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Hommages

Le décès de l’honorable Tobias C. Enverga, Jr.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le leader de l’opposition a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Tobias C. Enverga, Jr., qui est décédé le 16 novembre 2017.

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’un des nôtres, un collègue qui nous a quittés beaucoup trop tôt, l’honorable Tobias C. Enverga, Jr., qui est décédé le 16 novembre dernier.

[Français]

Au cours des cinq années qu’il a passées au Sénat du Canada, notre collège a été un participant actif, engagé et enthousiaste, aussi bien en Chambre qu’au sein des comités. Il effectuait son travail dans la joie et la bonne humeur. Le sénateur Enverga était un homme chaleureux et accueillant, et sa perte est très vivement ressentie.

[Traduction]

Lors des funérailles, qui ont eu lieu à la cathédrale St. Michael’s de Toronto, le curé, un bon ami du sénateur, le père Ben Ebcas, a dit que le sénateur Enverga a vécu une vie remplie d’amour et a toujours eu le sens profond d’avoir une mission, — qu’il était bon et altruiste et avait les pieds sur terre. Il a dit que les Philippins sont éternellement reconnaissants au sénateur Enverga d’avoir fait de son mieux pour répandre l’amour autour de lui.

Le sénateur Enverga était très fier d’être le premier sénateur philippino-canadien. Il s’est servi de ses fonctions de sénateur pour défendre les intérêts des communautés multiculturelles du Canada. En tant qu’immigrant philippin, le sénateur Enverga était extrêmement reconnaissant de l’occasion qui lui avait été donnée de bâtir une vie meilleure, tant pour lui que pour sa famille, au Canada. Conscient de cela, il a travaillé sans relâche pour veiller à ce que la même chance soit offerte aux nombreux immigrants qui le méritaient et qui, maintenant, ont aussi fait du Canada leur patrie. Il a également consacré une partie de son temps à titre de sénateur à attirer l’attention sur le sort de certaines des personnes les plus oubliées de notre société, y compris les aidants naturels et les personnes handicapées.

Avant d’être nommé au Sénat en 2012, sur la recommandation de l’ancien premier ministre Stephen Harper, Tobias Enverga faisait déjà figure de pionnier et il était reconnu pour son engagement dans la sphère publique. En 2008, il a fondé la Philippine Canadian Charitable Foundation, une œuvre de bienfaisance qui aide à répondre aux besoins de la communauté. En 2010, il est devenu le premier Philippino-Canadien à être élu à une charge publique dans la municipalité de Toronto en tant qu’administrateur au conseil scolaire catholique du district de Toronto. Il a aussi été le premier membre d’une minorité visible à être élu au sein de ce conseil.

Pour toutes ces raisons, partout au pays, les Philippino-Canadiens éprouvaient de l’affection pour le « sénateur Jun », comme ils l’appelaient avec tendresse. Il était tout particulièrement estimé par la communauté philippino-canadienne du Grand Toronto, où il habitait.

Aujourd’hui, nos pensées accompagnent la famille du sénateur Enverga, en particulier son épouse, Rosemer, et ses trois filles, Rystle, Rocel et Reeza. Les mots me manquent pour décrire à quel point il leur manquera. Tobias et Rosemer formaient une véritable équipe, et ils prenaient soin l’un de l’autre avec dévouement. J’espère que la profonde foi chrétienne qui les habite aidera les membres de la famille du sénateur Enverga à traverser cette dure épreuve.

Au nom des sénateurs d’allégeance conservatrice et de tous les autres sénateurs, j’offre mes sincères condoléances à la famille, aux amis et aux membres du personnel du sénateur Enverga. Je tiens à leur dire que nous sommes également attristés par son décès et qu’il nous manquera énormément.

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre regretté collègue, le sénateur Enverga. C’est tragique lorsqu’une vie prend fin prématurément, surtout lorsqu’il s’agit d’une vie de dévouement et de service à la famille, à la communauté et au pays.

[Français]

Le sénateur Enverga était un homme de grande foi, un homme qui vivait sa foi. Il était toujours gentil et courtois. Il écoutait et aidait les autres.

[Traduction]

Il était un fier Philippin et un fier Canadien et, comme le sénateur Smith l’a indiqué, un homme qui a ouvert la voie dans bien des domaines : il a été le premier Canadien d’origine philippine à être élu à une charge publique dans la ville de Toronto et à siéger au Sénat. Cependant, en tant que collègues, nous avons eu le privilège de savoir que la priorité du sénateur Enverga n’était pas tant d’être le premier à accéder à ces postes, mais plutôt d’éliminer les obstacles pour les autres afin qu’il ne soit pas le dernier à les occuper.

[Français]

Avec son cœur généreux, il était dévoué à plusieurs bonnes œuvres.

[Traduction]

Comme on l’a mentionné, il a fondé la Philippine Canadian Charitable Foundation avec son épouse, a contribué à la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ainsi qu’au secours aux sinistrés, et a fourni des services de soutien aux immigrants et aux réfugiés dans le besoin qui se trouvent au Canada.

Avec sa voix forte qui résonnait souvent dans cette enceinte, il s’est porté à la défense des gens dont la voix était trop timide ou dont les paroles tombaient dans l’oreille d’un sourd, c’est-à-dire les personnes handicapées, les enfants, les plus vulnérables dans nos collectivités.

(1410)

À la période des questions, aucun sujet n’était trop petit, comme les pois et les légumineuses, ou trop grand, comme les grands canards en caoutchouc et les doublures en carton, pour échapper à l’examen du sénateur Enverga.

Il intervenait activement au Sénat afin de demander des comptes au gouvernement dans l’intérêt des Canadiens, des agriculteurs aux propriétaires de petite entreprise, en passant par les immigrants et les fonctionnaires, et c’est pourquoi nous lui sommes tous reconnaissants.

[Français]

Il était dévoué à sa famille et si fier de ses filles.

[Traduction]

Au nom du gouvernement du Canada, je désire offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et j’espère qu’elle puisera un certain réconfort dans le fait de savoir que ses efforts de toute une vie ont fait du Canada un pays meilleur.

Des voix : Bravo!

L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, je me joins à vous aujourd’hui pour rendre hommage à notre ami et collègue, Tobias Enverga, Jr. Il nous a quittés trop tôt, mais il l’a fait en laissant derrière lui une foule de réalisations accomplies en seulement 61 ans. Aimé de ceux qui le connaissaient bien, il laisse dans le deuil un grand nombre de proches, d’amis et d’associés dans l’ensemble du pays et aux Philippines, son pays natal.

Fervent catholique, il était un homme de foi et de travail. Le sénateur Enverga s’était fait le champion de l’enseignement religieux, de l’élimination de la pauvreté et des secours en cas de catastrophe. Il était fier d’être membre de la diaspora philippine au Canada, et, à son tour, la communauté philippine s’était mise à le considérer comme un chef, un défenseur et un modèle. Avec son épouse, Rosemer, il a mis sur pied la Philippine Canadian Charitable Foundation, qui a appuyé les opérations de secours à la suite du typhon Haiyan, qui, en 2013, a dévasté la région des Visayas, aux Philippines.

Le sénateur Enverga est passé à l’histoire en tant que premier Philippino-Canadien nommé au Sénat. Son séjour parmi nous à la Chambre haute aura été de trop courte durée, mais nous nous souviendrons de lui comme d’un travailleur infatigable profondément engagé à l’égard de sa mission de sénateur. Par son ardeur au travail et son engagement sincère, le sénateur Enverga a inspiré ses collègues du Sénat et toutes les personnes qui l’ont connu.

Au nom du Groupe des sénateurs indépendants et de tous les sénateurs, je profite de l’occasion pour offrir mes plus sincères condoléances à son épouse, Rosemer, à ses filles, Rystle, Rocel et Reeza, ainsi qu’aux membres de sa famille qui sont venus de très loin pour se joindre à nous, au Sénat, cet après-midi. Nous vous remercions d’avoir partagé Tobias avec nous, même si son passage ici fut trop bref, et nous nous engageons à garder le souvenir de son excellent travail.

Des voix : Bravo!

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, à l’instar de mes collègues, je souhaite exprimer aujourd’hui ma tristesse à la suite du décès soudain de notre collègue, l’honorable Tobias Enverga, Jr.

Le sénateur Enverga a été parmi nous à peine cinq ans, mais toute sa vie il a fait preuve d’un engagement indéfectible à l’égard du service public. Il a travaillé d’arrache-pied pour faire valoir de nombreuses nobles causes. Il a notamment prêté sa voix aux personnes handicapées, dont il était un ardent défenseur, et on l’a souvent qualifié de joyeux guerrier. En effet, il conservait toujours sa bonne humeur même lorsqu’il défendait vigoureusement son point de vue.

Comme le sénateur Enverga était profondément attaché à son pays, le Canada, il a présenté une motion demandant que les sénateurs chantent ensemble l’hymne national le mardi avant le début de la séance.

Il s'est tout récemment rendu à Manille en mon nom, à titre de coprésident de l’Association législative Canada-Chine, pour participer à la 38e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE. Je sais qu’il a été bien reçu et qu’il s’est acquitté avec distinction de sa tâche de délégué du Canada. De nombreuses personnes qui l’ont croisé lors de cet événement nous ont fait part de leur tristesse à la nouvelle de son décès.

Le sénateur Tobias Enverga était extrêmement fier de ses origines philippines et ses concitoyens étaient tout aussi fiers de lui. Peu de temps après avoir été nommé sénateur, il est venu chez nous, au Nouveau-Brunswick, pour prendre part au gala culturel du patrimoine asiatique de Saint John. J’étais là moi aussi, et je n’en revenais pas de voir le nombre de personnes d’origine philippine qui étaient dans la salle.

Ces gens avaient traversé la province pour venir entendre le sénateur et le rencontrer. On trouve d’ailleurs encore un message de lui et une photo prise lors de son plus récent passage sur la page d’accueil du site web de l’Association philippine du Nouveau-Brunswick.

Je m’en voudrais de ne pas souligner combien le sénateur Enverga aimait sa famille, et plus particulièrement celles qu’il appelait « ses dames ». Il parlait très souvent d’elles au comité ou dans le cours de ses conversations avec ses collègues. Au nom des libéraux indépendants du Sénat, j’offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Rosemer, ainsi qu’à ses trois filles, Rystle, Reeza et Rocel.

J’offre également mes plus sincères condoléances à ses proches et amis. Une chose est sûre : il manquera terriblement à tous ceux et celles qui ont eu la chance de le connaître.

Des voix : Bravo!

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, c’est le cœur lourd que je m’apprête moi aussi à rendre un dernier hommage à notre regretté collègue et ami, l’honorable Tobias C. Enverga, Jr. et à offrir mes sincères condoléances à l’amour de sa vie, Rosemer. Le sénateur Enverga et elle auraient célébré 35 ans de mariage en janvier 2018. Quant à leurs trois princesses, Reeza, Rocel et Rystle, elles étaient toujours présentes dans le cœur de leur père, où qu’il soit, et elles le sont encore maintenant qu’il est au ciel. Aux membres de son personnel, à ses amis et compatriotes de partout au Canada et dans le monde et à tous ceux qui sont réunis ici aujourd’hui, sachez que votre douleur est aussi la nôtre et que nos pensées et nos prières vous accompagnent.

Sénateur Enverga, Jun, nous nous surnommions cousins, parce que nous étions liés par une histoire commune, par le sang versé sur la péninsule coréenne pendant la guerre de Corée. Ce sont ses compatriotes des Philippines qui ont été les premiers à répondre à l’appel à l’aide pendant la guerre de Corée. Nous sommes unis par des liens forgés dans le sang, la sueur et les larmes et nous sommes redevables aux héros qui ont servi et ont sacrifié leur vie afin que nous puissions être forts et libres.

Il s’est donné sans relâche à son rôle de sénateur et a été le premier sénateur philippino-canadien. Il a été nommé au Sénat en 2012 par le très honorable Stephen Harper. Ici, à Ottawa, nous savions tous avec quelle ardeur travaillait notre collègue. Il siégeait à des comités du matin jusqu’au soir. Il prenait la parole dans cette enceinte afin d’appuyer, de convaincre et d’inspirer. Je peux dire, sans exagération, qu’il était, parmi tous les sénateurs, celui qui recevait le plus grand nombre d’invités de l’extérieur. Ses invités assistaient fièrement aux cérémonies annuelles du lever du drapeau à l’occasion de la Fête de l’indépendance des Philippines et aux grands événements qu’il organisait. Ils allaient également sur la Colline du Parlement et rendaient visite à leur sénateur.

Les manifestations d’affection et de chagrin à la suite du décès soudain du sénateur ont été extraordinaires. Les centaines de couronnes de fleurs et d’arrangements floraux ornant le salon funéraire, la relève de la garde des Chevaliers de Colomb, les magnifiques voix des chorales qui nous ont profondément touchés, les rivières de larmes et les éloges funèbres émouvants de membres de la famille et d’amis ont révélé l’importance du sénateur dans la vie de très nombreuses personnes bien avant sa nomination au Sénat.

Il était un homme de grande foi, aux convictions profondes. Les versets de la Bible qui ont été choisis pour le service commémoratif tenu à Vancouver pour sa collectivité et ses amis éplorés en Colombie-Britannique, ainsi que les lectures des Saintes Écritures et les chants qui nous ont émus jusqu’aux larmes à Toronto, disent la vérité au sujet du défunt sénateur Enverga et de son héritage. On peut lire ce qui suit au chapitre 15, verset 12-13, de l’Évangile selon Jean :

Ceci est mon commandement, que vous vous aimiez les uns les autres, comme je vous ai aimés. Nul n’a un plus grand amour que celui qui donne sa vie pour ses amis.

L’amour de Jun était immense. Il accomplissait son travail de bon cœur et avec joie. Je vous remercie des services exceptionnels que vous avez rendus au Canada. Reposez en paix, cher cousin. Nous nous reverrons un jour.

Des voix : Bravo!

(1420)

L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, en général, lorsqu’on souhaite rendre hommage à un sénateur qui va terriblement nous manquer, on prépare des notes d’allocution, mais j’ai eu de la difficulté à rédiger quoi que ce soit. Tout ce que je vois quand je regarde la chaise vide devant moi, c’est la grandeur de l’esprit humain. On l’a ressenti très fortement ce matin, notamment à l’occasion de la remise de médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat. Un enfant a reçu une médaille pour avoir pris soin de sa mère, qui est décédée des suites d’un cancer. Âgé aujourd’hui de 9 ans, il récolte des fonds pour elle depuis l’âge de 5 ans. Il fallait être là ce matin pour ressentir l’ambiance qui régnait.

À la Chambre des communes, 125 athlètes olympiques spéciaux seront honorés pour avoir participé aux Jeux olympiques spéciaux d’Autriche. Nombre d’entre eux sont atteints du syndrome de Down. C’est une journée de célébration de l’esprit humain.

Je crois profondément, honorables sénateurs, en la grandeur de l’esprit humain. C’est ce qui habitait Tobias.

Aujourd’hui, je parle d’un lien — d’un lien personnel — que j’avais créé avec Tobias au cours des cinq dernières années, qui était lié en quelque sorte au syndrome de Down. Les trois filles du sénateur Enverga sont à la tribune aujourd’hui, mais Rocel, qui est atteinte du syndrome de Down, est assise avec sa mère.

Tobias et moi parlions de beaucoup de choses, car Michael, qui travaille dans mon bureau, est aussi atteint du syndrome de Down. Rocel connaît Michael. Ils s’aiment beaucoup. Ils sont toujours affectueux l’un envers l’autre quand la Société canadienne du syndrome de Down vient au Parlement pour une réunion annuelle. Nous nous rassemblons et nous nous donnons des accolades. Nous aimons et nous partageons des moments forts. Nous partagions cela, car j’avais un fils qui était atteint du syndrome de Down. Il n’avait qu’un an quand il nous a quittés, mais il avait une raison d’être. C’est son esprit qui vit en moi et qui guide le travail que font ceux d’entre nous avec les personnes atteintes de déficiences intellectuelles. Tobias et moi avions cela en commun.

Alors, que vous ayez 1 an, 61 ans ou 31 ans, votre âge n’importe pas. Ce qui importe, c’est la raison pour laquelle vous êtes parmi nous et ce que vous faites pendant votre vie. Nous parlons beaucoup de ce sujet. Tobias et moi avions des points de vue différents. Toutefois, je veux redire ce que j’ai déjà dit : on peut chercher à s’assagir en vieillissant, mais on doit continuer à regarder le monde avec des yeux d’enfant, en particulier ceux d’un enfant qui a le syndrome de Down.

J’ai promis à l'épouse de Tobias il y a quelques instants que nous reprendrions ce que j’appelle « le flambeau de Tobias » afin de défendre la cause des personnes ayant un handicap intellectuel ou un autre handicap.

Nous sommes tous de passage en ce bas monde pendant un certain temps et nous avons la chance de faire notre marque. Tobias Enverga nous a quittés, mais son esprit lui survivra.

Des voix : Bravo!

L’honorable Donald Neil Plett : Chers collègues, je voudrais, moi aussi, rendre hommage à celui qui était notre collègue, mais surtout notre ami, Tobias Enverga. Si je puis me le permettre, je voudrais m’adresser à la famille de Tobias, c’est-à-dire à son épouse, Rosemer, et à leurs trois filles, Rystle, Reeza et Rocel. J’ai connu Tobias en tant que sénateur et collègue et, au fil du temps, je me suis mis à apprécier sa sincérité et son dévouement. En tant que whip de notre caucus, je pouvais toujours compter sur lui.

Au cours des 18 derniers mois, j’ai fait partie du Comité des pêches avec Tobias et j’ai pu y apprécier son ardeur et son sens de l’entraide au travail. Toutefois, peu de sénateurs, sinon aucun, étaient au courant de l’ampleur de l’œuvre de notre ami dans l’ensemble de notre grand pays et dans son pays d’origine. Peu étaient en mesure d’apprécier cette œuvre.

Lundi, lors des funérailles de Tobias, la plupart d’entre nous ont écouté avec fascination le prêtre parler de Tobias, du travail qu’il a fait dans la communauté philippine au Canada et à l’étranger, de l’aide qu’il a organisée lorsqu’un tsunami colossal a frappé sa terre natale. Les 1 500 personnes qui ont assisté aux funérailles de Tobias lundi, et les 1 800 qui ont assisté aux prières pendant trois jours témoignent avec éloquence de la résonnance du travail de Tobias.

Tobias nous manquera à tous. Toutefois, notre deuil s’estompera; le vôtre ne fait que commencer. Je vous assure que nous continuerons de vous soutenir dans nos prières, et nous vous souhaitons la paix de Dieu. Sachez que, en son amour, vous trouverez la force.

Il ne m’arrive pas souvent de citer les Saintes Écritures au Sénat, mais, si mes collègues me le permettent, j’aimerais vous citer, Rosemer, ainsi qu’à vos filles, ces deux passages de la Bible.

Le verset 15 du psaume 116 dit ce qui suit :

[Toute sorte] de mort des bien-aimés de l’Éternel est précieuse devant ses yeux.

Le verset 10 du chapitre 41 du livre d’Ésaïe dit ceci :

Ne crains point, car je suis avec toi; ne sois point étonné, car je suis ton Dieu; je t’ai fortifié, et je t’ai aidé, même je t’ai maintenu par la dextre de ma justice.

Nous vous souhaitons les plus sincères bénédictions de Dieu.

Des voix : Bravo!

L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour honorer la vie de notre cher collègue et ami, le regretté Tobias C. Enverga, Jr., dont la mort soudaine et tragique est difficile à comprendre.

Le sénateur Enverga, le premier sénateur philippino-canadien, a été nommé au Sénat le 6 septembre 2012. Il était un parlementaire très actif, tant dans cette enceinte qu’à l’extérieur . Au cours de son mandat, il a été membre de plusieurs comités sénatoriaux permanents et a parrainé le projet de loi S-218, qui en est maintenant à l’étape de la troisième lecture et qui vise à désigner le mois d'octobre le Mois du patrimoine latino-américain. Le sénateur Enverga a coprésidé le Groupe interparlementaire Canada-Philippines et a été membre de l’exécutif du groupe ParlAmericas. Lorsqu’il n’avait pas la parole au Sénat et qu’il n’était pas en train d’interroger des témoins au comité, il défendait inlassablement les intérêts des personnes ayant un handicap, le multiculturalisme dans la société canadienne et le renforcement des collectivités.

Par-dessus tout, le sénateur Enverga aura été l’une des personnes les plus bienveillantes, les plus gentilles et les plus joviales avec qui j’aie eu le privilège de travailler au Sénat. Bien des souvenirs de lui me viennent à l’esprit, mais il y en a un qui ressort en particulier dont j’aimerais vous faire part.

En avril 2016, le sénateur Enverga, les autres membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et moi sommes allés dans l’Inuit Nunangat pour y étudier les conditions de logement dans le Nord. Pendant tout notre séjour, il s’est investi complètement; il a posé aux témoins une foule de questions qui témoignaient d’un grand intérêt pour la situation unique des gens du Nord et d’un réel souci de leur bien-être général. Il a aussi fait que ce que savent faire les meilleurs membres des comités sénatoriaux et les personnes les plus altruistes : il a écouté ce que les gens avaient à dire, sans préjugés ni idées préconçues. Il a cherché à bien comprendre la situation et à acquérir les connaissances nécessaires afin d’améliorer les conditions de vie des gens par des mesures qu'eux-mêmes désiraient.

Une photo de ce voyage est affichée dans les couloirs du Sénat. On peut y voir le sénateur Enverga et moi tout emmitouflés dans nos manteaux d’hiver bien rembourrés. Je crois que c’était à Igloolik, le village le plus au nord où je suis jamais allée, et je suis persuadée que c’est vrai aussi pour le sénateur Enverga. Il était assis derrière le volant de la motoneige, heureux comme un pape. J’ai alors découvert qu’il adorait la nature. Quelle personne remarquable! Chaque fois que je passe devant, cette photo me fait chaud au cœur et me rappelle avec bonheur ce voyage que nous avons fait ensemble.

C’est de l’homme sur cette photo que je me souviendrai : un ami qui avait une belle joie de vivre et qui veillait au bien-être des gens autour de lui.

Ses funérailles ont eu lieu lundi dernier à la basilique-cathédrale St. Michael's, à Toronto. Ce fut un service inspirant, émouvant et inoubliable. J’offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Rosemer, à ses trois adorables filles et aux autres membres de sa famille.

Cher ami et collègue, honorable sénateur Tobias C. Enverga, Jr., reposez en paix.

Des voix : Bravo!

(1430)

L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à notre collègue, le sénateur Tobias Enverga.

Le sénateur Enverga a consacré sa vie au service de notre pays et en particulier de la communauté philippine. Aujourd’hui, le Sénat, reconnaissant, lui rend hommage.

Nous sommes tous bouleversés de perdre quelqu’un qui tenait autant à aider sa communauté. Le sénateur Enverga est un modèle pour tous ceux d’entre nous qui sont au service du public. Il n’était jamais trop occupé pour écouter les autres et appuyer ses collègues, son caucus et sa communauté. Homme de principes, sa disparition laisse un grand vide au caucus, au Sénat et parmi ses proches.

Comme on l’a dit, on se souviendra avec affection du sénateur Enverga pour sa gentillesse, son sens de l’humour et son dévouement inébranlable. Comme j'ai eu la chance de collaborer avec lui au cours des cinq dernières années, j’ai pu constater et admirer son travail acharné, son dévouement et sa bonne humeur, qui se manifestait toujours dans sa façon de parler.

Ma famille et moi offrons nos plus sincères condoléances à son épouse, Rosemer, à ses trois magnifiques filles, Rystle, Reeza et Rocel, et aux autres membres de sa famille, de même qu’à ses employés, James Campbell, Eric Parungao et Annavic Tapar.

Nous avons perdu non seulement un membre de la famille parlementaire, mais aussi un grand ami.

Des voix : Bravo!

L’honorable Victor Oh : Honorables collègues, nous sommes rassemblés aujourd’hui pour célébrer la mémoire du regretté Tobias C. Enverga, Jr.

Tobias était un homme généreux, qui avait un grand cœur. Son amour de la vie n’avait d’égal que celui qu’il manifestait pour sa famille et ses amis. Tobias était un fier Canadien qui a servi le pays avec une loyauté indéfectible. Sa disparition laisse un grand vide au Canada et constitue une lourde perte pour les nombreux membres de la communauté philippino-canadienne qu’il représentait fièrement.

Tobias et moi étions de bons amis. Je me rappelle affectueusement que, lorsque nous restions tard au travail, il venait toujours me retrouver à mon bureau pour que nous puissions marcher ensemble à notre résidence temporaire. Il me poussait aussi hors de mon bureau les jours où nous devions rentrer à la maison. Il aimait s’assurer que nous retournions à la maison rejoindre notre famille respective le plus tôt possible.

De la même façon, je l’appelais toujours tôt, chaque matin, afin qu’il se lève à temps pour le petit­déjeuner. Nous aimions nous rendre sur la Colline en marchant ensemble. Nous nous occupions l’un de l’autre de cette façon.

Ce sera difficile pour nous tous d’oublier la passion avec laquelle Tobias défendait les questions qui lui tenaient profondément à cœur.

Lors de l’un de nos derniers moments ensemble, je lui ai dit : « Tobias, je suis allé à l’hôpital Sunnybrook de Toronto pour faire réparer mon appareil auditif. » Il m’a demandé ce qui était arrivé. Je lui ai répondu : « Tu parles trop fort au Sénat; je dois baisser le volume de mon appareil. »

Il s’est esclaffé et m’a demandé s’il devait parler moins fort. « Non, tu devrais parler plus fort pour être sûr que l’autre côté de la salle t’écoute véritablement », ai-je dit.

Il y a tant de moments comme celui-là que je pourrais raconter aujourd’hui, mais aucun ne pourrait illustrer véritablement la personnalité de Tobias.

Personnellement, il me faudra beaucoup de temps avant de m’habituer à son absence, de me faire à l’idée que nous n’entendrons plus sa voix au Sénat.

Cependant, je sais que tous ceux qui l’aiment et pleurent sa mort continueront d'avancer, poussés et réconfortés par les souvenirs impérissables que nous avons créés avec lui.

Je vous souhaite la paix éternelle, mon cher ami Tobias.

Des voix : Bravo!

L’honorable Thanh Hai Ngo : Honorables sénateurs, au cours de la dernière semaine, nous avons tous essayé, chacun à notre façon, de composer avec l’effroyable nouvelle de la mort subite du sénateur Enverga. Il est difficile d’exprimer le sentiment de perte que nous ressentons pour un collègue si proche. Au choc initial succède l’incrédulité, l’incompréhension, la colère et aussi de la consternation pour sa famille bien-aimée.

J’admire le sénateur Enverga pour son engagement inébranlable envers les autres et plus particulièrement pour son dévouement envers son épouse et ses trois filles, Rystle, Reeza et Rocel.

L’honorable Tobias Enverga a siégé dans les murs de notre grande institution avec intégrité et une détermination farouche à titre de premier sénateur d’origine philippine. Sa détermination a renforcé les principes de respect, de compassion et d’inclusion dans la société canadienne. Grâce à ces efforts, son dévouement envers la communauté philippino-canadienne rayonne comme une inspiration pour moi et tant d’autres. Il était une véritable rock star pour la communauté philippine.

Je me suis senti chanceux et honoré d’avoir été appelé à la Chambre haute le même jour que le sénateur Enverga, le 6 septembre 2012. Nous avons assisté ensemble à plusieurs activités d’information et nous avons travaillé en tandem sur des enjeux communautaires d’intérêt mutuel. Je vais m’ennuyer des visites surprises qu’il faisait régulièrement à mon bureau, tout comme je n’oublierai jamais comment, les bons comme les mauvais jours, le sénateur Enverga ne perdait jamais sa capacité de sourire et de rire.

[Français]

Ses gestes, grands et petits, ont révélé la profondeur de son amour pour le Canada et sa nature nous a montré le pouvoir de la bienveillance à l’égard de ceux qui nous entourent.

[Traduction]

Je rends hommage à un parlementaire dévoué, à un père aimant, à un mari loyal et à un homme formidable.

Reposez en paix, mon cher ami.

Des voix : Bravo!

L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends aussi la parole aujourd’hui pour rendre hommage à mon bon ami et collègue du Sénat, le regretté Tobias Enverga. Mes collègues qui ont pris la parole avant moi ont très éloquemment décrit le bon travail et les réalisations du sénateur Enverga ici et à l’extérieur.

Lorsque je me suis préparée à prendre la parole ce soir, j’ai eu de la difficulté à choisir les mots qui parleraient fidèlement de sa douceur, de son amabilité, de son attitude positive et, bien sûr, du pétillement de son regard.

Tobias et moi avions bien des choses en commun. Les espoirs et les aspirations de nos collectivités respectives, qui comptaient sur nous pour faire preuve de leadership et montrer la voie, reposaient sur nos épaules. Tobias a été un porte-parole de premier plan de la communauté philippino-canadienne, et ceux parmi nous qui l’ont vu interagir avec sa communauté et tendre la main à ses membres peuvent témoigner de la fierté qu’il ressentait à son endroit.

La fin de semaine dernière, pendant la visite au salon et les funérailles du sénateur, j’ai vu des centaines de membres de la communauté philippino-canadienne venir lui rendre hommage. J’ai pu voir ce que ceux d’entre nous qui, lors de divers événements, ont passé du temps avec Tobias savaient déjà : il était très aimé et respecté.

Nous avons perdu un ami et un collègue, mais il ne faut pas oublier que la communauté philippine du Canada a perdu sa voix et son champion ici, au Sénat.

Son dévouement envers sa communauté n’était surpassé que par celui qu’il témoignait envers sa famille. À son épouse, Rosemer, et à leurs trois filles, Rystle, Reeza et Rocel, mes condoléances et mes pensées vous accompagnent.

(1440)

Tobias, vous étiez de la vieille école, et il en reste très peu comme vous. Vous nous avez quittés trop tôt, mon ami. Vous allez nous manquer. Vous allez me manquer. Reposez en paix et… Au revoir.

Des voix : Bravo!

L’honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, c’est avec ses propres mots que je rendrai hommage à Tobias, les mots qu’il a prononcés à chaque occasion où il a alimenté de sa précieuse contribution les débats de notre assemblée. J’adorais l’écouter parler. Je n’avais pas tellement le choix, remarquez, il était juste derrière moi.

Immigrant de première génération, Tobias aura été le premier sénateur d’origine philippine du Canada. Dans de nombreux dossiers, sa contribution au débat était sans pareille. Voici comment il a entamé son allocution sur le projet de loi C-6 :

[…] je suis venu au Canada pour me bâtir une meilleure vie. Gardez à l’esprit que j’ai travaillé sans relâche pour contribuer à la société canadienne. Gardez à l’esprit que je me suis engagé envers Sa Majesté la reine Elizabeth II à respecter toutes les lois du pays. C’est l’accord que j’ai conclu en échange de la citoyenneté canadienne.

Quelle extraordinaire façon d’entamer un discours sur un sujet qui lui tenait à cœur. Il faut dire que sa conclusion fut tout aussi percutante :

Honorables sénateurs, je suis fier d’être canadien, très fier. Je sais les épreuves que subissent bien des personnes pour se rendre ici dans le but d’améliorer leur sort. Je sais aussi que, une fois qu’une personne a obtenu la citoyenneté, ce privilège symbolise une entente entre le Canada et cette personne.

Il a aussi parlé du projet de loi C-210, pour lequel il souhaitait que nous arrivions à un consensus :

C’est comme cela que nous faisons les choses, au Canada. Le désir de consensus est dans notre ADN en tant que pays et en tant que peuple. C’est de cette manière que nous avons forgé notre grande Confédération et que nous avons réussi à former un pays en unissant tant de voix et d’intérêts différents. De plus, nous avons réussi à le faire sans violence et sans révolution. Nous avons discuté, nous avons partagé nos points de vue et nous nous sommes écoutés.

Cet endroit remplissait Tobias d’un sentiment d’émerveillement et de reconnaissance, alors que nombre d’entre nous qui sont ici depuis des générations tiennent pour acquise notre présence ici. Ce sentiment était bien évident dans ses allocutions. De nombreux Canadiens tiennent la paix, l’harmonie, la justice et la prospérité pour acquises, mais ce n’était pas son cas. Il n’a jamais tenu son pays pour acquis ou le rôle spécial que joue le Sénat. Ses propos au sujet de l’hymne national en témoignent :

Je tiens beaucoup à l’Ô Canada, car il fait partie de nos traditions et est plus qu’une simple chanson. Pour beaucoup de nouveaux arrivants au pays, il serait plus juste de le décrire comme un serment d’allégeance.

Ainsi, chers collègues, l’hymne national est la manifestation orale des traditions d’un pays et, à n’en point douter, la quintessence des traditions de celui-ci. Notre hymne national devrait donc nous remplir de fierté chaque fois qu’il est entonné, que ce soit lors des assemblées de l’école où vont nos enfants ou avant une partie de hockey chaudement disputée.

Ses propos, ses pensées et sa perspective unique, voilà la contribution spéciale et durable qu’il a apportée à notre pays et au Sénat. Nous lui en serons toujours reconnaissants.

J’offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Rosemer, à ses filles, Rystle, Reeza et Rocel, ainsi qu’à la communauté philippine.

L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, je suis fier de porter aujourd’hui dans cette enceinte le barong traditionnel philippin, afin de rendre hommage à l’honorable sénateur Tobias Enverga, Jr., le premier sénateur philippino-canadien au Sénat du Canada — ce dont il était très fier. Le sénateur Enverga était un bon ami tant au Sénat qu'à l'extérieur du Sénat. Un lien spécial nous unissait en raison de mon étroite relation avec la communauté philippine, par l’entremise de mon épouse.

Ensemble, Tobias, son épouse, Rosemer, mon épouse, Evelyn, et moi avons passé de très bons moments, des moments que je chérirai toute ma vie. L’un de ces moments mémorables, c’est la première fois où le sénateur Enverga et Rosemer nous ont rendu visite au Nunavut, peu de temps après sa nomination. C’était en décembre; il faisait noir, le froid était mordant et la mer était gelée dans la baie. « Je veux voir comment on se sent à l’extérieur », m’a-t-il dit. « Comment les Inuits se gardent-ils au chaud dans cet endroit si froid? »

Il a donc enfilé des mitaines en peau de phoque, des pantalons en peau d’ours polaire et un parka en peau de caribou, et il s’est bravement aventuré sur la mer glacée, en motoneige, pour goûter à ce qu’est la vie dans l’Arctique au cœur de l’hiver.

Il a abordé cette visite comme il abordait la vie, débordant d’énergie, de joie et d’émerveillement. Ce qui me manque le plus de Jun, comme l’appelaient sa famille et ses amis, c’est sa grande capacité à aimer. Il aimait profondément sa famille. Il aimait son pays, sa collectivité et son emploi.

Le prêtre de sa paroisse, le père Ben Ebcas, un de ses bons amis, l’a bien exprimé lundi lors des funérailles, lorsqu’il a tenu ces propos inspirés de l’Évangile selon saint Matthieu :

Bon et fidèle sénateur, tu as fait du bon travail; tu as été fidèle dans les petites choses car tu as fait preuve d’authenticité et de courage et tu as rempli le monde d’amour. 

Plusieurs ont mentionné que le sénateur Enverga ne savait pas dire « non ». Je crois plutôt qu’il ne voulait pas dire « non », parce qu’il avait choisi de consacrer sa vie au service des autres. Comme d’autres personnes l’ont dit aujourd’hui, il œuvrait dans plusieurs organismes caritatifs et était extrêmement actif au sein de la communauté philippine. Il était respecté partout au Canada et dans le monde entier.

Adieu, cher ami. Merci d’avoir touché tant de vies. Tu demeureras pour toujours une source d’inspiration, dans notre travail comme dans nos cœurs. Repose en paix.

Des voix : Bravo!

L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, j’interviens moi aussi pour rendre hommage à notre collègue, notre cher ami, le sénateur Tobias C. Enverga, Jr. Je fais écho aux observations des sénateurs qui ont souligné son engagement de longue date envers son pays et sa collectivité, et à l'endroit de la diversité et du pluralisme canadiens.

La nouvelle de son décès m’a bouleversé et attristé, comme vous tous. Le sénateur Enverga et moi avons été nommés au Sénat le même jour, aux côtés des sénateurs Bellemare, Ngo et McInnis.

J’offre mes sincères condoléances à son épouse, à ses trois filles, au reste de sa famille et à ses amis.

Chers collègues, nous n’oublierons jamais sa voix puissante et empreinte d’émotion et de passion. Cette voix que nous n’entendrons jamais plus continuera de hanter les murs de cette enceinte, pour rappeler aux sénateurs l’importance de leur tâche et de leur engagement et le sens véritable de « Chambre de second examen objectif ».

Que Dieu le bénisse.

Des voix : Bravo!

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, le décès soudain du sénateur Enverga nous a tous ébranlés. En de tels moments, il n’est pas facile de trouver des paroles de réconfort qui conviennent. En ces moments de tristesse, je tiens tout de même à exprimer nos condoléances à la famille et aux amis du sénateur Enverga. Nos pensées et prières les accompagnent.

Chers amis, apprendre à connaître quelqu’un au Sénat est loin d’être une chose facile. Selon mon expérience, siéger à un comité sénatorial offre une bonne occasion de créer des liens. C’est ainsi que j’ai eu l’honneur de travailler avec Tobias Enverga et de faire sa connaissance.

Le sénateur Enverga s’est joint au Comité des pêches et des océans en décembre 2015. Ma première réflexion fut : « Oh, misère! Un gars du centre-ville de Toronto qui vient siéger au Comité des pêches. » Mes réserves se sont vite dissipées, car le sénateur Enverga s’est plongé sans tarder dans les travaux du comité et a manifesté un vif intérêt pour tout ce que nous faisions.

Un jour, il m’a dit avoir déjà vécu à Terre-Neuve et adoré son séjour. Lorsque je lui ai demandé ce qui l’avait le plus charmé là-bas, il a répondu sans hésiter : « Les gens, qui m’ont accueilli si chaleureusement. »

Il a gagné ma confiance à cet instant précis.

Tobias avait un grand sens de l’humour. On dit que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador parlent vite, mais c’était aussi le cas de Tobias, surtout lorsqu’il s’enflammait sur un sujet. Je lui ai glissé un jour — du bout des lèvres — qu’il parlait très vite. Il m’a répondu ceci : « Fabian, vous ne respectez pas la limite de vitesse non plus. »

(1450)

Une autre fois, nous nous sommes rendus en Nouvelle-Écosse dans le cadre d’une étude sur les opérations de recherche et de sauvetage. Nous y avons visité un poste de sauvetage de la Garde côtière. Les représentants là-bas nous ont invités, la sénatrice Hubley, le sénateur Enverga et moi, à prendre place dans l’une des embarcations rapides de sauvetage. Ils m’ont permis de prendre les commandes, et le responsable m’a dit : « Lorsque nous arriverons à la pointe, tirez ces deux leviers. » Il n’avait pas précisé qu’il fallait procéder avec douceur. À l’endroit indiqué, j’ai tiré les deux leviers de toutes mes forces. Le bateau s’est presque retrouvé à la verticale.

Après le retour au calme, Tobias a dit : « J’ai bien cru que nous allions devoir nous-mêmes appeler l’équipe de recherche et de sauvetage. »

Chers amis, le sénateur Enverga était une personne humble, aimable, courtoise et toujours prête à apporter sa contribution. Il était un membre fier et efficace du Sénat du Canada. Notre monde est vraiment un meilleur endroit grâce à la présence de Tobias Enverga ici. Il nous manquera beaucoup.

Et, jusqu’à notre prochaine rencontre, mon ami, puisse Dieu vous garder au creux de sa main.


AFFAIRES COURANTES

La commissaire au lobbying

Dépôt du rapport d’enquête portant sur les activités de lobbying de Trina Morissette

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d’enquête portant sur les activités de lobbying de Trina Morissette, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44, (4e suppl.)art. 10.5.

[Français]

Le Sénat

Préavis de motion concernant la période des questions de la séance du 5 décembre 2017

L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 5 décembre 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

[Traduction]

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 4 décembre 2017, à 18 h 30;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

[Français]

L’Association parlementaire Canada-Europe

La réunion interparlementaire avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada et la troisième partie de la session de 2017 de l’APCE, tenues du 21 au 29 juin 2017—Dépôt du rapport

L’honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 38e réunion interparlementaire avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada et à la troisième partie de la session de 2017 de l’APCE, tenues à Bruxelles, en Belgique, et à Strasbourg, en France, du 21 au 29 juin 2017.

[Traduction]

Transports et communications

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés

L’honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 9 mars 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés soit reportée du 31 décembre 2017 au 1er mars 2018.

Agriculture et forêts

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat

L’honorable Diane Griffin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 5 décembre 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.


PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique et la protection civile

Les centres de rééducation des terroristes

L’honorable Pamela Wallin : J’ai une question complémentaire à vous poser, monsieur le représentant du gouvernement au Sénat. Je sais que vous irez vous renseigner et que vous nous apporterez la réponse plus tard.

Alors que nous discutions la semaine dernière, je vous ai posé une question sur les paroles du ministre de la Sécurité publique concernant les 60 terroristes canadiens de Daech qui sont revenus au Canada. Ce nombre date probablement d’au moins deux ans, alors je voudrais que la réponse à ma question inclue des chiffres plus exacts.

On nous dit qu’il pourrait y avoir jusqu’à 250 voyageurs extrémistes, comme on les appelle, qui sont revenus ou qui reviendront, sans compter les épouses des combattants du groupe État islamique, les veuves et les enfants qui pourraient revenir aussi. Alors, je souhaiterais qu’on me fournisse les données qui existent à ce sujet.

Bien entendu, je sais aussi qu’il s’agit de questions de sécurité, mais le ministre nous dit que des dossiers ont commencé à être constitués en vue de porter des accusations dans les cas de seulement deux terroristes revenus au pays, mais qu’aucune procédure n’a encore commencé devant les tribunaux. Nous savons qu’il est difficile de transformer le renseignement en preuves, mais je pense que, aux yeux de la plupart des Canadiens, ces gens devraient être tenus responsables de leurs actes. De plus, nous devrions trouver des mécanismes pour restreindre leurs activités et les empêcher de se livrer au terrorisme en sol canadien.

Pourriez-vous nous donner de l’information sur ce dernier point? En plus des efforts du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, qui est censé se consacrer à la rééducation, et y a-t-il d’autres mécanismes pour retracer et surveiller ces gens et les traduire devant la justice?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question. Je serai heureux d’ajouter ce qu’elle me demande à l’information que je cherche déjà à obtenir. Toutefois, je profite de l’occasion pour rappeler à tous les sénateurs que la sécurité nationale est une grande priorité du gouvernement et que c’est l’une de ses principales raisons d’être. Le ministre chargé de la protection civile et de la sécurité se montre vigilant à cet égard. Je serai heureux de fournir une réponse à la sénatrice.

La famille, les enfants et le développement social

L’analphabétisme au Canada atlantique

L’honorable Diane Griffin : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Mon bureau collabore avec votre bureau et avec le ministère de l’Emploi et du Développement social. Ce que je demande depuis septembre est de rencontrer les responsables du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles afin d’offrir une séance d’information aux sénateurs de l’Atlantique, car nous nous préoccupons tous de l’alphabétisation et du financement des activités visant les apprentissages essentiels dans la région de l’Atlantique. Nous attendons cette rencontre depuis décembre. J’espère que vous pourrez me dire qu’elle aura lieu bientôt.

(1500)

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je viens tout juste d’être informé de cette demande, et je demanderai à mon bureau de tenter d’organiser cette rencontre, comme je l’ai fait pour d’autres sénateurs dans des situations semblables. Je serais heureux de le faire.


ORDRE DU JOUR

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tim et d’Eleanor Samson. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Bovey.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de George Elliott Clarke, le septième poète officiel du Parlement. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Bernard.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

L’honorable André Pratte : Honorables sénateurs, même si nous étudions le projet de loi C-46 dans le cadre d’une plus vaste initiative de légalisation du cannabis, ce projet de loi aurait pu aussi facilement être présenté si le projet de loi C-45 n’existait pas et que nous ne cherchions aucunement à légaliser cette substance.

En effet, comme nous le savons tous trop bien, le problème de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue cause déjà des tragédies.

Selon les plus récentes statistiques compilées par MADD Canada, en 2013, six accidents de la route mortels sur dix au Canada impliquent des conducteurs qui ont consommé de l’alcool ou de la drogue, ou les deux. Ces accidents entraînent la mort de plus de 1 400 personnes chaque année. C’est 14 fois le nombre de sénateurs qui siègent dans cette enceinte.

Après une baisse marquée dans les années 1980 et 1990, les données indiquent qu’il devient plus difficile de réduire le nombre de décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies, en dépit de nombreuses initiatives d’application de la loi et d’importantes campagnes de sensibilisation.

[Français]

C’est pourquoi les articles du Code criminel relatifs à la conduite avec les facultés affaiblies doivent absolument être renforcés. Le code doit être mis à jour pour qu’il tienne compte des nouvelles réalités sur les routes canadiennes et devant les tribunaux, des réalités qui ont cours aujourd’hui.

Voilà pourquoi je soutiens que le projet de loi C-46 est d’abord et avant tout nécessaire pour que nous puissions nous attaquer à un fléau auquel nous sommes déjà confrontés. Bien sûr, le projet de loi doit aussi nous préparer aux lendemains de la légalisation du cannabis. De quoi ces lendemains seront-ils faits?

[Traduction]

Les statistiques des États du Colorado et de Washington sont préoccupantes, car elles font état d’une augmentation substantielle du nombre d’accidents mortels impliquant des conducteurs dont les facultés étaient affaiblies par la marijuana. Par exemple, le plus récent rapport de la Washington Traffic Safety Commission révèle, pour la période allant de 2010 à 2014, une augmentation de 122 p. 100 du nombre de conducteurs dont les facultés étaient affaiblies par le THC et ayant été impliqués dans des accidents mortels.

Des experts de ces deux États ont fait des mises en garde contre l’idée de tirer des conclusions hâtives de ces données, et il va sans dire que leur appel à la prudence est bien fondé. Néanmoins, ces chiffres portent à réfléchir.

Quoi qu’il en soit, une chose est certaine : nous devons agir le plus rapidement possible pour fournir aux autorités policières les outils additionnels dont elles ont besoin pour composer avec la nouvelle réalité de la conduite avec facultés affaiblies. Ces outils se trouvent dans le projet de loi C-46.

Comme nous le savons, le projet de loi crée de nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Au titre de la nouvelle loi, il sera vraisemblablement plus facile de faire la preuve de ces infractions que de l’infraction générale de conduite avec capacités affaiblies. Le projet de loi et le règlement afférent établiront des limites maximales de THC équivalentes à la limite de 80 milligrammes d’alcool que nous connaissons bien. Il est nécessaire de prévoir de telles limites parce que, à l’heure actuelle, une infraction de conduite avec facultés affaiblies par la drogue risque moins d’entraîner des accusations ou une condamnation qu’une infraction de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool. Cette divergence s’explique du simple fait que, à ce jour, le législateur n’a établi aucun critère objectif quantifiable pour appuyer des accusations contre des conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue.

D’aucuns diront que, étant donné les caractéristiques du cannabis et les incertitudes scientifiques qui demeurent, ces limites — soit 2 et 5 nanogrammes par litre de sang — sont arbitraires. Néanmoins, elles ont été fixées en fonction des meilleures connaissances scientifiques disponibles rassemblées par le Comité drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires.

Des études citées par le comité ont montré que les conducteurs ayant un taux faible de THC dans leur organisme étaient plus susceptibles d’être à l’origine d’un accident que les conducteurs n’ayant consommé ni drogue ni alcool. Plus le taux est élevé, plus le risque est grand. Ces études vont dans le sens de la limite maximale de 5 nanogrammes de THC. Elles tendent aussi à confirmer l’idée selon laquelle même des taux faibles de THC peuvent altérer les capacités nécessaires à la conduite.

C’est la raison pour laquelle le Comité drogues au volant a conclu ceci :

Que, dans l’intérêt de la sécurité publique, une limite légale de deux nanogrammes de THC par millilitre de sang serait la mesure la plus prudente.

Le comité a, cependant, ajouté ce qui suit :

Si l’accent est mis sur le fait qu’un individu ayant consommé du cannabis est plus susceptible d’avoir les facultés affaiblies, la limite de cinq nanogrammes par litre de sang serait plus appropriée.

Le gouvernement a opté pour la prudence en fixant un seuil peu élevé de 2 nanogrammes.

Compte tenu des ravages que la drogue cause déjà sur les routes canadiennes, mon instinct me dit d’opter pour cette approche. Cependant, après avoir étudié le problème en profondeur et discuté longuement avec des fonctionnaires du gouvernement, je crois que ce seuil minimum de 2 nanogrammes devra être étudié attentivement au comité. En raison de ce taux faible de 2 nanogrammes, certains Canadiens dont les facultés ne sont absolument pas affaiblies — les consommateurs de marijuana médicinale, par exemple, comme l’ont fait remarquer les sénateurs Saint-Germain et Gold la semaine dernière — risquent d’être considérés comme des criminels, sans compter que la mesure législative pourrait s’en trouver affaiblie.

En fait, le libellé du projet de loi fait en sorte qu’un policier qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue peut exiger que ce dernier soit évalué par un expert en reconnaissance de drogue et subisse aussi une analyse de sang. Compte tenu des particularités du cannabis, l’expert pourrait très bien conclure que les facultés du conducteur ne sont pas affaiblies alors que, à l’inverse, l’analyse sanguine indiquerait que le taux de THC dans le sang dépasse le seuil minimal de 2 nanogrammes. Que fera-t-on adans les cas où les résultats se contredisent de cette façon?

À première vue, d’un point de vue juridique, il n’y a pas de problème. La mesure législative est claire. Si le taux de THC dans le sang dépasse cette limite, la personne est coupable d’une infraction. Il n’est pas nécessaire de prouver que les facultés sont affaiblies; il y a automatiquement infraction.

Le problème est le suivant : on s’expose à des contestations devant les tribunaux. Les conducteurs pourraient bien contester une condamnation en soutenant que leurs droits ont été violés par une loi injuste, puisqu’ils étaient parfaitement en état de conduire leur véhicule. Quel argument la Couronne peut-elle avancer pour justifier la validité du seuil de deux nanogrammes si un expert du gouvernement — et il est précisé dans la loi que cet expert est un expert reconnu — a conclu que les facultés du conducteur en question n’étaient pas affaiblies, même si son taux dépassait 2 nanogrammes?

[Français]

On a beaucoup parlé du dépistage obligatoire qui est prévu au nouveau paragraphe 320.27(2) du Code criminel. Certains craignent que cette mesure législative n’enfreigne la Charte canadienne des droits et libertés, et d’autres craignent qu’elle n’entraîne une hausse des cas de profilage. Pour ma part, je trouve convaincants les arguments de ceux qui défendent la constitutionnalité du dépistage obligatoire.

Selon ce que je comprends du droit, la question essentielle qu’il faut se poser est la suivante : dans la mesure où le dépistage obligatoire enfreint un ou plusieurs droits fondamentaux des Canadiens, par exemple la protection contre toute détention arbitraire ou toute fouille abusive, cette atteinte est-elle la plus faible possible, compte tenu des effets positifs attendus de la mesure législative envisagée?

(1510)

Il s’agit de soupeser, d’une part, l’ampleur de l’atteinte aux droits individuels que représente le dépistage obligatoire de l’alcool et, d’autre part, les bénéfices attendus de cette mesure. Pour ce qui est de l’atteinte aux droits fondamentaux, la Cour suprême s’est déjà prononcée sur l’interception aléatoire des automobilistes et sur les tests d’alcoolémie. Elle a conclu qu’il s’agissait là de limites raisonnables aux droits des Canadiens, étant donné que l’atteinte à la vie privée est relativement modeste et que les objectifs de politique publique étaient importants.

Ce qui change avec le projet de loi C-46, c’est que, avant de soumettre un automobiliste à un alcootest, l’agent de la paix n’aura plus besoin d’entretenir un soupçon raisonnable que la personne en question a commis une infraction. Est-ce que ce fait à lui seul rend la détention de quelques minutes au bord de la route déraisonnable? Est-ce que l’alcootest devient une fouille abusive pour autant? Cette modification à la loi rendra sans aucun doute l’atteinte aux droits plus substantielle qu’elle ne l’est aujourd’hui. L’ivressomètre, néanmoins, demeurera toujours aussi peu invasif, et la détention ne durera toujours que quelques minutes. J’en conclus donc que l’atteinte aux droits restera minimale.

[Traduction]

La question est de savoir si cette violation supplémentaire des droits fondamentaux est justifiée dans une société libre et démocratique. En d’autres termes, est-ce que le gouvernement a une bonne raison de recourir au dépistage obligatoire d’alcool, une mesure qui porte une atteinte encore plus grande aux droits des Canadiens?

À mon avis, oui, pour deux raisons. D’abord, les mesures mises en place au cours des dernières années ont atteint leur effet maximal. Ensuite, le dépistage obligatoire a fait ses preuves dans différents pays.

Prenons la première raison. Depuis les années 1980, le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies a chuté de façon prononcée au Canada. Par contre, en ce qui concerne les accidents plus graves, ceux ayant causé la mort, le bilan est plus mitigé. En 2015, les forces policières ont rapporté 122 accidents mortels liés à la conduite avec facultés affaiblies, le même nombre qu’il y a 15 ans, en 2001. Autrement dit, nous stagnons.

Dans la province de Québec, après une réduction significative dans les années 1980 et 1990, le nombre de décès causés par des accidents de la route a diminué beaucoup plus lentement pour ce qui est de ceux liés à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool que pour ceux des autres catégories. Encore là, nous stagnons. Ce sont des indicateurs qui révèlent que les outils employés actuellement pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies ont atteint leur effet maximal.

À la lumière de ces constatations, et du fait que 1 400 Canadiens meurent chaque année dans des accidents de la route liés la conduite avec facultés affaiblies, le gouvernement ne peut demeurer inactif. Il est de son devoir d’agir.

Différentes études ont conclu que le dépistage obligatoire avait permis de réduire de façon importante le nombre d’accidents causés par la conduite avec facultés affaiblies dans des pays comme l’Australie, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande. Cependant, ceux qui s'opposent à cette mesure croient qu’il est impossible de se servir de ces résultats pour déterminer quel serait son effet au Canada. Il est vrai que nous ne pouvons avoir la certitude que le dépistage obligatoire sera aussi fructueux au Canada qu’à l’étranger. Tout dépendra de la façon de le mettre en œuvre. Le Canada étant une fédération complexe, nous ne sommes simplement pas en mesure de connaître la forme que prendra l’application du dépistage obligatoire dans les différentes régions du pays.

Cependant, on peut présumer que les services de police qui auront recours à cette mesure vont veiller à ce qu’elle soit le plus efficace possible. À cette fin, ils vont certainement s’inspirer de l’expérience d’autres pays, où il a été prouvé que le dépistage obligatoire est plus efficace lorsqu’il s’accompagne d’une campagne de sensibilisation solide et lorsqu’un pourcentage élevé d’automobilistes font l’objet d’un contrôle.

Compte tenu de tout cela, je pense qu’il est tout à fait raisonnable que le gouvernement ait recours au dépistage obligatoire, et ce, même s’il porte légèrement atteinte aux droits des automobilistes canadiens.

Honorables sénateurs, on ne peut jamais savoir quelle sera la décision de la Cour suprême à l’égard d’un enjeu particulier. En tant que législateurs, nous devons éviter de tenter de deviner ce que sera la décision du plus haut tribunal du pays. Il nous incombe d’adopter des lois qui, autant que nous sachions, répondent aux objectifs des politiques publiques et protègent les droits fondamentaux des Canadiens. À mon avis, l’article du projet de loi C-46 portant sur le dépistage obligatoire de l’alcool répond à ce double objectif. Selon toutes les données disponibles, le dépistage obligatoire aidera à sauver des vies, mais ne constituera qu’une atteinte minimale aux droits des Canadiens.

Pour ce qui est du profilage, je pense qu’il y a lieu de s’inquiéter. Rien de ce que j’ai entendu jusqu’ici de la part des défenseurs du dépistage obligatoire de l’alcool n’a vraiment réussi à me rassurer. Cependant, le profilage est davantage une question de société qu’un enjeu législatif. Ce qui est en question ici, ce n’est pas la lettre de la loi, mais plutôt les préjugés des agents de police. Je crois qu’il est possible d’atteindre un équilibre entre, d’une part, des mesures efficaces contre la conduite avec facultés affaiblies, comme celles prévues dans le projet de loi C-46, et, d’autre part, la protection des minorités contre les comportements discriminatoires.

Que devrions-nous faire? Nous devrions suivre la situation de près pour veiller à ce que le dépistage obligatoire de l’alcool ne donne pas lieu à des abus. Nous pourrons avoir recours au processus d’examen exhaustif après trois ans pour déterminer si ce nouvel instrument juridique aura créé des problèmes de profilage.

L’autre endroit a rejeté l’amendement qui stipulait que l’examen devait tenir compte des effets différentiels de la loi sur certains groupes. Je pense que nous devrions envisager un amendement semblable.

Honorables sénateurs, si l’on s’en tient aux statistiques que j’ai citées, la situation est urgente. Cela ne veut pas dire que le projet de loi doit être adopté avec précipitation. Les enjeux qu’il soulève sont trop importants. Toutefois, le temps passe, et je ne parle pas du calendrier du gouvernement. Chaque jour qui passe, quatre Canadiens meurent dans un accident impliquant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

Donc, dans le déroulement de nos travaux sur cette mesure, n’oublions pas que des droits fondamentaux sont en jeu et aussi que, d’une part, chaque mot compte et, d’autre part, chaque jour, c’est la vie de plus de 1 400 Canadiens qui est en jeu. Merci.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Avez-vous une question?

L’honorable Vernon White : Oui, j’en ai une.

[Français]

Sénateur Pratte, acceptez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Pratte : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous encore cinq minutes?

Le sénateur Pratte : Oui, s’il vous plaît.

[Traduction]

Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Le sénateur White : Pouvez-vous nous dire si vous avez envisagé la possibilité de proposer un amendement visant à trouver du financement pour le programme de sensibilisation auquel vous avez fait allusion? Je suis bien d’accord, la sensibilisation a une énorme portée quand il s’agit de conduite avec facultés affaiblies, de la ceinture de sécurité, et cetera, mais je constate qu’aucune formule de financement n’a été prévue pour un tel programme.

Le sénateur Pratte : Ai-je bien compris la question? Est-ce que j’envisagerais un amendement qui ferait en sorte que les programmes d’éducation soient inclus?

Le sénateur White : Oui.

Le sénateur Pratte : Je suis en train de me demander où l’on pourrait insérer cet amendement dans la mesure, mais je suis tout à fait disposé à l’envisager. Je crois que le gouvernement a déjà prévu un budget à cette fin, mais je serais certainement prêt à étudier la question. La sensibilisation est, de toute évidence, un aspect très important de cet enjeu.

Le sénateur White : Si vous me le permettez, j’ai une question complémentaire. Les fonds qui ont été annoncés pour la lutte contre les stupéfiants ont principalement été versés à des centres de consommation supervisée partout au Canada. Très peu d’argent, si tant est qu’il y en ait, a été versé dans la sensibilisation. Les fonds ont servi à financer des programmes de santé que les gouvernements provinciaux ont mis en place dans les centres de consommation supervisée.

Nous n’avons pas vu de sommes cernées directement par une stratégie nationale antidrogue ou d’autres programmes qui s’attaquent à la toxicomanie et même à la conduite avec facultés affaiblies. Je pense que nous pourrions améliorer la situation, mais je serai heureux d’entendre votre réponse.

Je suppose que je voulais simplement savoir si vous appuierez un tel amendement si nous le proposons à l’étape de l’étude en comité.

Le sénateur Pratte : Je ne sais pas. Même si vous proposez un amendement pour obliger le gouvernement à rendre la sensibilisation possible, cela ne garantit certainement pas le type de budget qu’il accorderait à une campagne ou à un programme. Je ne sais pas exactement ce qu’un tel amendement accomplirait, mais je ne m’oppose certainement pas au principe. Il faudrait s'entendre là-dessus.

Le sénateur White : Nous pouvons convenir que ce sera au gouvernement de décider ce qu’il fera d’une telle disposition. C’est à nous, au Sénat, de décider des dispositions que nous recommandons. J’aimerais que nous puissions au moins convenir d’étudier la question.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

(1520)

L’Association parlementaire du Commonwealth

La réunion du Comité exécutif international, tenue du 23 au 27 avril 2017—Dépôt du rapport

Consentement ayant été accordé de revenir au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires :

L’honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif international, tenue à Darwin, en Australie, du 23 au 27 avril 2017.

Le Mois du patrimoine latino-américain

Troisième lecture

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénateur McIntyre, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.

L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, la sénatrice Jaffer avait l’intention de prendre la parole au sujet du projet de loi S-218 aujourd’hui, mais, malheureusement, elle n’a pas pu se présenter pour prononcer son discours. Elle avait promis au sénateur Enverga de prendre la parole aujourd’hui, alors, mesdames et messieurs les sénateurs, si vous me le permettez, j’aimerais prononcer le discours de la sénatrice Jaffer à sa place.

La sénatrice Jaffer a écrit ceci :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.

Avant de commencer, je tiens à remercier le regretté sénateur Enverga du travail colossal qu’il a consacré à ce projet de loi. Je lui ai promis que je prendrais la parole au sujet du projet de loi aujourd’hui, et il est regrettable qu’il ne soit pas ici pour l’entendre.

Le sénateur Enverga et son épouse ont accompli un travail exceptionnel pour toutes les collectivités du Canada, particulièrement les Philippino-Canadiens. Ce projet de loi témoigne du désir du sénateur Enverga qu’on reconnaisse la diversité du Canada.

Sénateur Enverga, je vous remercie de vos efforts et de votre détermination.

Je tiens aussi à remercier la sénatrice Galvez, qui a appuyé ce projet de loi à titre de membre de la communauté latino-américaine du Canada.

J’appuie le projet de loi S­218, qui vise à désigner le mois d’octobre comme Mois du patrimoine latino­américain, car je crois sincèrement que la force du Canada vient de sa diversité. Chaque groupe du Canada le rend plus fort.

Je le sais, car je suis venue au Canada en tant que réfugiée, il y a de nombreuses années. Lorsque je suis arrivée au pays, tous les membres de ma famille savaient que nous allions être acceptés ici, de même que nos enfants et nos petits­enfants.

En fait, nous savions que nous allions être plus qu’acceptés; notre culture allait être célébrée. Nous savions que nous pouvions être fiers de nos origines alors que nous intégrions notre nouveau pays.

Les Latino­Américains qui sont venus au Canada, riches de leur langue et de leur culture, ne font pas exception. Même si leur présence au Canada est relativement récente — puisque la grande majorité est arrivée au pays après 1970 —, il ne fait aucun doute qu’ils ont eu une influence remarquable sur notre société.

Selon le recensement de 2016 de Statistique Canada, il y a 789 000 Canadiens d’origine latino­américaine. Ils sont nos enseignants, nos entrepreneurs, nos artistes, nos activistes, nos amis et nos voisins. Honorables sénateurs, ils contribuent à notre beau pays.

Le sénateur Enverga l’a bien exprimé lorsqu’il a dit ce qui suit devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

La communauté latino-américaine du Canada est grande et dynamique, et elle croît rapidement. Les Canadiens d’origine latino-américaine apportent une contribution positive à leur collectivité et à l’économie d’un océan à l’autre. Les organisations civiques et culturelles, dans toutes les professions et tous les domaines, qui revendiquent et célèbrent ce patrimoine et qui s’unissent en fonction de ce point commun pour améliorer leur capacité de réussir témoignent de la croissance rapide de la communauté latino-américaine canadienne.

Je suis tout à fait d’accord. Lorsque je pense à ces réussites, je pense à d’excellents artistes comme Eva Avila, Addictiv, Esmeralda Enrique et Gabriela Echeverry, qui ont marqué l’industrie de la musique, de la danse et de l’écriture par leurs œuvres primées.

Je pense aux nombreux et excellents athlètes canadiens d’origine latino-américaine, comme Mauro Biello et Keven Aleman, qui font la fierté du Canada lorsqu’ils montrent leurs talents dans le monde.

Enfin, je pense à la motivation de nombreux Canadiens d’origine latino-américaine qui se sont présentés à des élections fédérales et provinciales et qui ont été élus.

Si je disposais de plus de temps, je pourrais parler longuement de chacun, mais, comme ce n’est pas le cas, je dirai simplement que les Canadiens d’origine latino-américaine méritent d’être reconnus. Ils méritent de savoir que le Canada les apprécie et célèbre la culture et la langue qu’ils amènent ici.

Lorsque nous reconnaissons les cultures qui composent le Canada, notre pays en est enrichi.

Mon fils et mon petit-fils, Azool et Ayaan, ont tous les deux appris l’espagnol parce qu’ils sont conscients de l’utilité de pouvoir mieux communiquer avec leurs pairs latino-américains. En célébrant la culture latino-américaine, nous pourrons inciter plus de Canadiens à en faire autant.

Les mois qui soulignent l’histoire de peuples, comme le projet de loi S-218, qui institue un mois sur l’histoire hispanique, sont autant d’occasions idéales d'accorder cette reconnaissance aux Canadiens d’origine latino-américaine.

J’aimerais raconter mon expérience en ce qui a trait à deux autres mois similaires pour montrer quelles répercussions ils peuvent avoir.

En février, j’ai eu l’occasion d’assister à des festivités soulignant le Mois de l’histoire des Noirs. Lors de ces fêtes, j’ai eu le plaisir de manger des mets de nombreux pays africains, de regarder des danseurs et d’en apprendre davantage sur la riche histoire des Canadiens noirs et leurs luttes en faveur des droits civils.

En écoutant les histoires racontées ce soir-là, j’ai appris des choses sur les Canadiens de race noire que je n’aurais jamais apprises dans des manuels ou à l’école.

C’est là un élément important des mois sur l’histoire. Ils nous permettent d’apprendre l’histoire de la bouche de gens qui l’ont vécue.

En mai dernier, j’ai pu faire connaître mon patrimoine indien à l’occasion du Mois du patrimoine asiatique. J’ai été enchantée de voir une foule de gens découvrir la cuisine et la danse indiennes. J’étais aussi incroyablement fière lorsque des gens sont venus me dire à quel point ils aimaient le sari que je portais pour l’occasion.

Ce fut franchement une expérience toute particulière pour moi de partager ma culture, et je crois qu’il est grand temps que les Canadiens d’origine latino-américaine aient l’occasion de vivre cette même expérience.

Il existe déjà plusieurs mesures semblables, mais de portée plus restreinte, au Canada. L’Ontario célèbre déjà en octobre le Mois du patrimoine latino-américain et, à Toronto, on organise la Hispanic Fiesta chaque année, au mois de septembre. Vancouver accueille également le plus grand festival latino-américain du nord-ouest de l’Amérique du Nord, le Carnaval Del Sol, qui présente la danse, la cuisine et la musique de l’Amérique latine.

Je suis fière de constater que ma province, la Colombie-Britannique, accueille un festival aussi populaire, qui met en vedette la culture latino-américaine.

Cependant, je crois qu’il est grand temps de lancer une telle initiative à l’échelle nationale.

Pour conclure, je voudrais partager avec vous les propos de la sénatrice Galvez au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

Depuis les années 1960, des vagues de Centraméricains et de Sud-Américains immigrent au Canada, et ils arrivent chaque fois en grand nombre. La plupart ont immigré à cause des conditions politiques et économiques difficiles dans leur pays. Ces immigrants ont apporté un riche patrimoine culturel, plus particulièrement dans le domaine des arts, comme l’artisanat, le textile et la musique, ainsi qu’en ce qui a trait à l’agriculture, aux produits fruitiers et à la cuisine. Ils ont également apporté une manière différente d’aborder l’histoire et les relations avec les peuples indigènes.

Honorables sénateurs, il est temps pour nous de souligner la culture incroyable décrite par la sénatrice Galvez, mais nous ne pouvons pas le faire sans prendre les mesures nécessaires.

En décembre 1995, le Parlement a officiellement fait du mois de février le Mois de l’histoire des Noirs, grâce au travail acharné de Jean Augustine, la première Noire à siéger à la Chambre des communes.

En 2002, le Parlement a souligné pour la première fois le Mois du patrimoine asiatique, grâce aux efforts de notre ancienne collègue, la sénatrice Vivienne Poy.

Grâce à ce projet de loi, les Canadiens pourront dire, en pensant à l’année 2017, que nous avons créé le Mois du patrimoine latino-américain, avec le projet de loi S-218.

Je vous demande instamment de voter tous en faveur du projet de loi S-218 pour que nous puissions faire de ce mois une réalité.

Honorables sénateurs, c’est ce qui conclut les observations de la sénatrice Jaffer. J’aimerais aussi dire brièvement pourquoi je suis en faveur du projet de loi S-218. Les mois spéciaux comme le Mois du patrimoine latino-américain donnent à la population canadienne l’occasion de célébrer sa diversité et permettent de souligner l’extraordinaire apport des peuples du monde entier à notre merveilleux pays.

J’espère que, dans 10, 20 ou 30 ans, lorsqu’on soulignera le Mois du patrimoine latino-américain, bien des gens se rappelleront que nous en devons la création aux efforts enthousiastes du sénateur Enverga, tout comme nous devons la création du Mois de l’histoire des Noirs à Jean Augustine et le Mois du patrimoine asiatique à la sénatrice Vivienne Poy. Je vous remercie.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi lu pour la troisième fois, est adopté.)

(1530)

Le Sénat

Son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités—Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je souhaite intervenir au sujet de cette interpellation, mais j’ai déjà fait remettre le compte des jours à zéro et il ne me reste plus assez de temps. Si les honorables sénateurs me le permettent, j’aimerais ajourner le débat de nouveau, avec le consentement du Sénat. Je promets de prendre la parole dans le délai qui m’aura été généreusement consenti.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

(À 15 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)