Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 185
Le mercredi 28 février 2018
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 28 février 2018
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai reçu un préavis du leader des libéraux au Sénat, qui demande que, conformément à l’article 4-3(1) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que l’on puisse rendre hommage à l’honorable sénateur Charlie Watt, qui quittera ses fonctions le 16 mars 2018.
Je rappelle aux sénateurs que chacun pourra prendre la parole pendant trois minutes et que la période réservée aux hommages ne dépassera pas 30 minutes.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Donald Watt, Robbie Watt, Billy Watt et Lisa Watt, accompagnée de Luc Dutrisac et de Jeremy Carriere. Nous accueillons aussi Charlene Watt et Suzy Watt. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Watt.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Hommages
L’honorable Charlie Watt
L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, dans un peu plus de deux semaines, soit le 16 mars, notre collègue, Charlie Watt, quittera son poste de sénateur. Sa présence nous manquera.
Le sénateur Watt a été nommé en 1984, avant que certains d’entre nous soient nés. À l’instar de la sénatrice Cools, il est l’un de nos collègues dont les états de service au Sénat sont les plus longs. Au cours des 34 années qu’il a passées dans cette enceinte, le sénateur Watt s’est vigoureusement employé à défendre et à renforcer les droits des peuples autochtones du Canada, particulièrement des communautés inuites du Nunavik, dans le Nord du Québec. Cet engagement n’a surpris personne, puisque le sénateur Watt se consacrait déjà à la défense de cette cause bien longtemps avant sa nomination au Sénat.
Dans sa jeunesse, c’est son esprit d’initiative qui l’a amené directement à négocier la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Lors du rapatriement de la Constitution du Canada en 1982, ce sont ses efforts qui ont favorisé l’inclusion de l’article 35, intitulé « Droits des peuples autochtones du Canada ».
Dans cette enceinte, il a été l’un des principaux moteurs du projet pilote de 2009 visant à offrir des services d’interprétation simultanée en inuktitut afin que son collègue, Willie Adams, et lui puissent parler directement aux personnes qu’ils représentaient au Sénat.
Nous savons tous que le sénateur Watt a fortement insisté aussi pour qu’on mette en place le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique. Même si ce comité ne fait qu’entamer ses travaux, son président sortant lui a donné un excellent départ.
Je crois qu’il convient aussi de souligner le travail considérable que le sénateur Watt a accompli pour documenter les sentiers traditionnels inuits dans l’Arctique canadien. La recherche qu’il a commandée, qui a été effectuée par M. Claudio Aporta, de l’Université Dalhousie, à l’aide du fonds de recherche du caucus des libéraux indépendants, a donné un travail unique. C’était la première fois qu’on compilait et analysait les cartes historiques de l’occupation inuite dans l’Arctique. Je vous encourage à lire le rapport intitulé Inuit Trails and Arctic Occupancy. Il témoigne du travail qu’on peut accomplir au Sénat grâce au soutien de ses collègues.
Chers collègues, nous comprenons qu’il y a une vie en dehors du Sénat. Le mois dernier, le sénateur Watt a été élu président de la Société Makivik au Nunavik. Ce sera en quelque sorte un retour aux sources pour lui, qui fut l’un des présidents fondateurs de la société en 1978. La Société Makivik a été établie en vue d’administrer les fonds provenant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle participe essentiellement à tous les aspects de la vie au Nunavik, des partenariats en matière d’exploitation minière aux transports, en passant par l’éducation et le développement social.
Sénateur Watt, au nom de tous les sénateurs indépendants et, j’en suis certain, de tous vos collègues ici, au Sénat, je tiens à vous souhaiter bonne chance dans ce nouveau projet. Il s’agit d’un mandat important que vous exercerez fort bien.
Félicitations, et merci d’avoir servi le Sénat.
Des voix : Bravo!
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : : Honorables collègues, Charlie Watt — chasseur, homme d’affaires, sénateur et leader — a laissé sa marque dans le Nord, dans l’ensemble du Canada et, comme le sénateur Day l’a si bien exprimé, au Sénat.
[Français]
Il est arrivé au Sénat à l’âge de 39 ans, mais il avait déjà beaucoup accompli dans le Nord avant d’arriver ici.
[Traduction]
Il a sensibilisé les Canadiens au sort de leurs concitoyens du Nord, dont il a défendu les droits. Il a porté à l’attention du gouvernement du Québec et, par extension, à celle du gouvernement du Canada, la nécessité de reconnaître les droits des Inuits et des Cris qui habitent dans le Nord de la baie James et du Québec. Il a provoqué le changement.
Depuis que le sénateur Watt est au Sénat, on a assisté à la création du territoire du Nunavut, dont les armoiries figurent maintenant sur la porte de cette salle et autour du monument de la flamme du centenaire, à l’extérieur.
L’inuktitut est devenu une des langues de cette assemblée — la première langue autochtone à être représentée au Sénat. Si les personnes d’expression inuktitute peuvent écouter les séances et lire les rapports du Sénat dans leur langue, c’est grâce à Charlie Watt.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Harder : En tant que président du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique — que, encore une fois, le sénateur Day vient de mentionner —, Charlie Watt s’est assuré que les questions qui touchent les citoyens résidant le plus au nord du Canada soient soulevées au Sénat. Ces questions continueront de nous intéresser après son départ.
[Français]
Pour cet homme du Nord dévoué à sa famille, venir travailler dans le sud du pays lui a demandé beaucoup de sacrifices. Nous l'en remercions, ainsi que sa famille.
(1410)
[Traduction]
Il retourne maintenant dans le Nord. Toutefois, comme l’a dit le sénateur Day, ce n’est pas pour profiter d’une retraite en pêchant et en chassant, bien que j’aie l’impression que ces activités ne lui seront pas complètement étrangères. Il part relever un nouveau défi : un poste de direction — un poste électif! — à la tête d’un organisme qu’il a contribué à fonder à la fin des années 1970. Autrefois appelé l’Association des Inuit du Nouveau-Québec, l’organisme est aujourd’hui connu sous le nom de Société Makivik.
Il s’appuiera sur son fort leadership et sa vaste expérience pour s’attaquer aux questions urgentes qui touchent les populations nordiques et inuites : les effets des changements climatiques, les enjeux de la gestion de la faune, l’autonomie gouvernementale, les ressources renouvelables, les dossiers de la culture et de l’économie et, bien sûr, le logement.
Sénateur Watt, nous savons tous que nous n’avons pas fini d’entendre parler de vous et de vos réalisations. Vous êtes un travailleur infatigable, une inspiration pour nous tous, et je vous souhaite beaucoup de succès dans vos nouvelles fonctions.
Je vous remercie, ainsi que votre famille, de vos sacrifices et de votre excellent travail.
Nakurmiik et tavvauvusi.
Des voix : Bravo!
L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, en règle générale, lorsque nous disons au revoir à un collègue qui prend sa retraite du Sénat du Canada, nous lui souhaitons du temps calme et paisible loin du tourbillon de la vie politique. Ce n’est pas le cas pour notre collègue, le sénateur Charlie Watt, qui quitte le Sénat après 30 ans de service. Comme nous le savons tous, le sénateur Watt se retire pour assumer la direction, comme mes collègues l’ont dit, de la Société Makivik, qui représente les Inuits au Nunavik. Ce nouveau poste est, en fait, un retour au bercail pour Charlie, étant donné qu’il a été l’un des fondateurs de l’organisme et son premier président pendant les années 1970.
Je sais que tous les sénateurs se joindront à moi pour vous féliciter de votre élection à ce nouveau poste, sénateur Watt, et vous souhaiter un franc succès.
Sans répéter ce qui a déjà été dit, je tiens simplement à vous dire, Charlie, que, en tant que collègue et coéquipier, j’ai particulièrement apprécié le fait que vous êtes un homme de parole. Quand vous vous engagiez à faire quelque chose, vous le faisiez. C’est l’une des qualités les plus importantes que l’on puisse trouver chez nos coéquipiers : on s’attend à ce qu’ils tiennent parole. Vous avez toujours respecté vos engagements. Vous avez aussi un excellent sens de l’humour, et vous êtes quelqu’un de bien. Que mes meilleurs vœux vous accompagnent.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à l’honorable Charlie Watt, qui a travaillé pendant plusieurs décennies au service du Canada, dont plus de 34 ans à titre de sénateur représentant la division d’Inkerman, au Québec.
Tout au long de sa carrière, le sénateur Watt est demeuré résolu à faire progresser les droits des Autochtones du Canada, particulièrement ceux des Inuits. Sachant combiner défense des droits, charme, persuasion, activisme et forte volonté, il a amélioré la vie des Inuits du Nord du Québec en leur donnant une voix, une reconnaissance et un poids politique.
Le sénateur Watt a commencé à travailler au ministère des Affaires indiennes et du Nord en 1969, à titre d’agent. Qui aurait pu imaginer qu’il fonderait, à peine trois ans plus tard, l’Association des Inuit du Nouveau-Québec, un organisme qui vise à protéger les intérêts politiques et économiques des Inuits?
À titre de président de cette association, le sénateur Watt a négocié la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui a été signée en 1975. Elle procurait aux Inuits et aux Cris une indemnisation de 90 millions de dollars, parce que la construction du barrage hydroélectrique de la baie James portait atteinte à leur mode de vie.
Si le rôle qu'il a joué dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois n’est pas suffisant pour vous impressionner, sachez que le sénateur Watt a également participé à la canadianisation de la Constitution, en particulier en ce qui a trait à l’article 35, qui inscrit les droits des Autochtones dans la loi.
La plupart d’entre nous se seraient contentés de ces réalisations professionnelles, mais le sénateur Watt ne faisait que commencer. Nommé au Sénat en décembre 1983, il a siégé au sein de nombreux comités d’intérêt national, notamment lorsqu’il était question d’affaires autochtones. Il a été un élément moteur de la création, l’an dernier, du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, comité qui laissera certainement sa marque dans les dossiers relatifs au Grand Nord, alors que le Canada embrasse de plus en plus sa responsabilité et sa destinée dans l’Arctique.
Le sénateur Watt a reçu de nombreux honneurs.
[Français]
Il a, notamment, reçu l’Ordre national du Québec. Sachez, sénateur Watt, que j’en suis très fière.
[Traduction]
Chers collègues, les hommages comme celui que je livre en ce moment sont habituellement réservés aux sénateurs qui prennent leur retraite. Le sénateur Watt mérite certainement de prendre sa retraite. Or, il quitte le Sénat non pas pour méditer et se reposer, mais pour amorcer un nouveau chapitre de son illustre carrière. En acceptant la présidence de la Société Makivik, il retourne au sein d’un organisme qu’il a fondé.
Pour le sénateur Watt, le travail n’est jamais terminé. Toujours, de nouveaux défis et de nouvelles occasions se présentent, et je n’ai nul doute qu’il consacrera son énergie au dossier inachevé de l’amélioration de la vie des habitants du Nord et de la protection de l’environnement fragile de l’Arctique.
Sénateur Watt, je vous souhaite mes meilleurs vœux.
Des voix : Bravo!
L’honorable Terry M. Mercer (leader adjoint des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre bon ami, le sénateur Charlie Watt, ainsi qu’à sa remarquable et longue carrière au Sénat du Canada.
Il a été nommé sénateur par le très honorable Pierre Elliott Trudeau en 1984. Je signale d’ailleurs qu’il fait partie des deux seuls sénateurs encore en exercice à avoir été nommés par le premier ministre Trudeau. La sénatrice Cools est la dernière.
Chasseur et pêcheur aguerri, le sénateur Watt a toujours défendu haut et fort les intérêts des gens de son coin de pays auprès du Sénat. Les histoires, bonnes ou mauvaises, qu’il nous racontait à propos de ses concitoyens inuits nous manqueront. Charlie avait très bien compris son rôle de sénateur, et il a fait des merveilles pour nous aider à comprendre la réalité des gens du Nord.
Je me rappelle que, il y a quelques années, Charlie m’a téléphoné. J’étais alors président du caucus. Quand j’ai demandé à Charlie où il était, il m’a répondu qu’il était au beau milieu d’une rivière, sur un bateau, et qu’il me parlait à partir d’un téléphone satellite. Il s’était rendu là pour s’occuper d’un projet pour les gens du Nord, comme d’habitude.
Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite des choses, Charlie, et je suis convaincu que le prochain chapitre de votre vie sera consacré à aider les Inuits du Nord du Québec à prendre leur place dans ce grand pays que nous appelons le Canada. Merci beaucoup, Charlie; votre détermination manquera cruellement au caucus libéral du Sénat
Des voix : Bravo!
L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage à notre collègue et ami, le sénateur Watt, qui prendra tout à l’heure sa retraite du Sénat du Canada.
Avant d’arriver ici, le sénateur Watt a directement contribué à faire évoluer la relation entre le gouvernement du Canada, la province de Québec et les peuples autochtones du Nord du Québec.
En 1971, le sénateur Watt fut l’un des membres fondateurs de l’Association des Inuit du Nouveau- Québec, qui porte aujourd’hui le nom de Société Makivik. Avec l’aide de l’Association des Indiens du Québec, le sénateur Watt et l’Association des Inuit du Nouveau-Québec se sont adressés à la Cour supérieure du Québec en 1972 pour obtenir une injonction forçant l’arrêt du projet de développement hydroélectrique de la baie James, au motif que les droits des Inuits et des Cris du Nord du Québec n’avaient pas été pris en compte. C’est cette poursuite qui a finalement débouché, en 1975, sur la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Il s’agissait du tout premier règlement général de revendications territoriales du Canada.
Le sénateur Watt a été nommé au Sénat par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau en janvier 1984. Plus tard, ce printemps-là, le sénateur Watt a présenté une motion en vue de créer un comité spécial sur les peuples autochtones, lequel est devenu, au bout du compte, un comité sénatorial permanent. En tant que président actuel du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, j’aimerais saluer l’initiative du sénateur Watt qui est à l’origine du comité.
Homme dévoué, le sénateur Watt a inauguré tout récemment un autre comité spécial, le Comité spécial sur l’Arctique. Il quitte le Sénat en laissant derrière lui ces deux très importants comités, qui ont contribué à changer la manière dont nous étudions les mesures législatives et les politiques. Sa voix nous manquera au Sénat mais aussi, et surtout, à ces comités.
(1420)
En 2006, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a mené une étude sur le logement dans le Nord. Durant une visite de l’Inuit Nunangat, le sénateur a accueilli les membres du comité chez lui, à Kuujjuaq, au Québec. Il leur a fait entendre le témoignage de deux jeunes leaders formidables de Kuujjuaq : Louisa Yeates et Olivia Ikey, du Qarjuit Youth Council.
J’en parle parce que les deux rapportent que le sénateur Watt leur a servi de mentor et les a aidées à devenir les chefs de file qu’elles sont aujourd’hui. De toute évidence, il a servi de modèle et d’inspiration pour beaucoup de jeunes.
Je remercie sa famille et son épouse, Ida, en particulier d’avoir partagé le sénateur Watt avec le Sénat du Canada durant les 34 dernières années. Tout au long de ses années de service, le sénateur a farouchement défendu les intérêts de tous les peuples autochtones et a, ainsi, contribué à orienter les débats, les politiques et les lois.
Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, le sénateur Watt a été un des membres fondateurs de la Société Makivik. Il a récemment été élu président de la société, et c’est pourquoi il quitte le Sénat avant l’heure.
Félicitations, Charlie. Je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions. Il s’agit, en quelque sorte, d’un retour aux sources.
Le sénateur Day a parlé de ce que vous avez accompli durant vos jeunes années. Bien que vous soyez plus âgé que moi d'un an, j’ai toujours pensé que vous étiez plus jeune. Voilà qui vous réjouit sans doute. Que voulez-vous, votre vitalité est manifeste et je crois que, durant votre retraite, vous serez un président débordant de jeunesse et d’énergie à la tête de Makivik. Mes meilleurs vœux vous accompagnent.
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole afin de rendre hommage à notre collègue, Charlie Watt, à l’occasion de son départ à la retraite du Sénat.
Charlie, ce fut un plaisir de travailler avec vous au Sénat pendant toutes ces années. Lors de nos discussions dans cette enceinte et au sein du caucus des libéraux indépendants, vous m’avez énormément appris au sujet du Nord et je vous en remercie. Vous avez commencé à parler des changements climatiques et de leurs effets sur les conditions de vie des habitants du Nord canadien il y a déjà longtemps. C’était bien avant que beaucoup de gens en viennent à reconnaître les réalités des changements climatiques et leurs répercussions sur notre environnement.
Sénateur Watt, vous avez réussi à faire mettre sur pied le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique et en avez été le premier président, un choix des plus judicieux.
Charlie, quand vous parlez du Nord, votre amour pour ce coin de pays et ses habitants est évident. Votre travail communautaire a été souligné au cours des ans, et avec raison. En 1994, vous avez été fait officier de l’Ordre national du Québec. En 1997, vous avez été un des lauréats des Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones. Puisque vous avez été élu président de la Société Makivik, vous allez continuer de mener une vie active à la retraite, ce qui n’a rien d’étonnant.
Fait intéressant, vous avez été nommé au Sénat par le premier ministre Trudeau le 16 janvier 1984 et vous allez le quitter, 34 ans plus tard, pendant le mandat du premier ministre Trudeau.
Charlie, je vous offre mes meilleurs vœux, à vous et à votre famille, à l’occasion de votre départ à la retraite.
L’honorable Art Eggleton : Charlie, vous êtes au Sénat depuis longtemps, depuis 1984, mais vous n’avez jamais oublié vos racines. Vous n’avez jamais oublié le Nord. Vous n’avez jamais oublié d’où vous venez ni le genre de travail que vous faisiez avant même d’arriver ici. En affaires et au niveau communautaire, vous étiez un vrai leader.
Lorsque vous êtes arrivé au Sénat, vous vous êtes concentré sur votre région d’origine avant toute chose. Au cours de ma carrière de sénateur, qui compte beaucoup moins d’années que la vôtre, j’ai pu voir avec quelle passion vous avez défendu l’idée que les Inuits devaient participer pleinement aux décisions concernant le Nord, notamment lorsqu’il est question de leurs terres et de la mer, qui a une grande importance pour eux. Le projet de cartographie, dont nous avons discuté à quelques occasions dans une réunion de caucus ouvert, nous a permis de bien voir les racines profondes de votre communauté dans ces régions.
Je me souviens des histoires personnelles que vous nous avez racontées au sujet de la glace que vous avez vue changer et des répercussions des changements climatiques dans le Nord. Ces histoires que nous entendons de votre bouche au Parlement nous sont très utiles pour comprendre.
Évidemment, le Comité sur l’Arctique a été établi et il poursuivra le travail que vous avez commencé, tandis que vous retournerez vous occuper d’une autre de vos initiatives, soit la Société Makivik, que vous avez fondée. Vous aurez l’occasion de reprendre votre bon travail là-bas.
Charlie, vous faites les choix qui vous semblent conformes à vos principes, et je pense que ce sont de bons choix. Je vous offre mes meilleurs vœux, à vous, votre famille et vos amis, à ce moment où commence une nouvelle étape de votre vie, un retour dans le Nord.
Des voix : Bravo!
L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, c’est aujourd’hui une triste journée au Sénat, car nous assistons au départ du sénateur Charlie Watt, l’un des premiers Inuits à se joindre au Sénat, en 1984. Il avait été précédé par le sénateur Willie Adams, lui aussi Inuit, qui faisait partie de la Chambre haute depuis 1977.
Le sénateur Watt a consacré toute sa vie à promouvoir le statut et les droits du peuple inuit. En 1980, il a fait partie des premiers représentants inuits à témoigner devant le comité mixte spécial sur le rapatriement de la Constitution. J’ai eu le privilège de coprésider ce comité à l’époque et de préconiser la reconnaissance des droits ancestraux des Autochtones et de leurs droits issus des traités, qui ont fini par être enchâssés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 grâce à un amendement adopté par ce comité.
Nous ne pouvons sous-estimer l’importance stratégique de cette modification constitutionnelle pour les peuples autochtones du Canada durant les années qui ont suivi. Ce fut une étape historique. L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 a mené à quelque 80 jugements rendus par le plus haut tribunal, grâce auxquels les droits des peuples autochtones du Canada à l’égard de leur territoire ont été rétablis, plus de 150 ans de discrimination exercée en raison de l'application de la Loi sur les Indiens ont pris fin, et les droits à l’égalité pour les femmes autochtones ont été affirmés.
Sans la reconnaissance des droits autochtones prévue à l’article 35, le Canada ne serait pas sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones, comme c’est le cas aujourd’hui.
De plus, le sénateur Watt a toujours défendu l’idée qu’il existe tout un régime de droit autochtone qui date d’avant l’occupation coloniale, et en fait, le Canada profite de trois traditions juridiques : le système de gouvernance et le droit de la famille des Autochtones, le Code civil français, et, bien sûr, la common law.
Le sénateur Watt a défendu son droit de s’exprimer en inuktitut pendant les délibérations de notre Chambre. C’est grâce à sa propre initiative si, le 23 juin 2009, après les rapports du Comité du Règlement, une troisième langue — l’inuktitut — a été utilisée pour la première fois en 300 ans durant un débat au Sénat. En fait, c’était la première fois depuis 1701, lorsque le traité de Montréal a été négocié et signé par 39 chefs autochtones, que des langues autochtones étaient parlées abondamment.
Nous devrions tirer plusieurs leçons de cette journée historique au Sénat, une journée où nous avons eu accès à trois canaux audio — français, anglais et inuktitut — pour comprendre nos délibérations.
Sénateur Watt, je suis votre ami personnel depuis 50 ans, et continuer de servir avec diligence la population canadienne demeure l’une de mes plus grandes motivations. Je vous remercie.
L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorable sénateurs, je suis heureux de rendre hommage au sénateur Charlie Watt, qui se démarque des autres leaders autochtones au Canada et dans le Nord.
Il s’est toujours battu pour son peuple. En 1964, jeune marié et apprenti en génie mécanique au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, il s’est inquiété de ce que la province du Québec bafoue les droits des Inuits en cherchant à les prendre en charge sans tenir compte des responsabilités fiduciaires du Canada vis-à-vis des Inuits. Charlie a donc écrit à John Diefenbaker, qui était alors chef de l’opposition, pour lui faire part de ses préoccupations. M. Diefenbaker lui a prêté une oreille attentive et compréhensive. « Jeune homme, quand on décide de se battre pour une cause, il faut aller jusqu’au bout », lui a-t-il dit au téléphone. Charlie a suivi ses conseils. C’est ainsi qu’il a noué des liens durables avec l’un de mes héros, qui était lui aussi un défenseur des droits des minorités et des droits de la personne. M. Diefenbaker était le premier de nombreux premiers ministres à connaître et à respecter Charlie Watt.
(1430)
Des années plus tard, Charlie Watt a entrepris ce qui était probablement le plus grand combat de sa vie. Il s’est attaqué à un puissant premier ministre québécois, ainsi qu’aux gros capitaux qui tentaient d’exploiter les riches ressources en eau du Nunavik, afin de transformer le Québec en puissance économique. Ce projet jouissait du plein appui d’un puissant premier ministre. Cependant, il ne tenait pas compte des intérêts des gens vivant sur ces terres et près de ces cours d’eau, soit les habitants du Nunavik, la région où le sénateur Watt a toujours vécu.
Beaucoup de gens se sentaient désarmés devant ce rouleau compresseur, mais la population locale est tout de même parvenue à l’arrêter. Charlie Watt, Mark Gordon et un courageux groupe de rebelles inuits ont obtenu une injonction judiciaire et ont exigé un règlement de leurs revendications territoriales avant que puisse se réaliser ce projet économique colossal. En 1972, l’Association des Inuit du Nouveau-Québec, fondée par le sénateur Watt, s’est jointe à l’Association des Indiens du Québec pour demander à la Cour supérieure du Québec une injonction visant à bloquer le projet hydroélectrique du siècle. C’était David contre Goliath.
Pourtant, en 1975, les Inuits sont parvenus à signer la première grande entente sur les revendications territoriales globales dans le Nord du Canada. Cette entente, la première du genre au pays, inaugura une nouvelle ère dans le traitement des revendications territoriales des Autochtones, en plus de créer un précédent pour les nombreuses autres ententes qui ont suivi. Tout cela a été inspiré par le leadership de Charlie Watt.
C’est incroyable que le président fondateur de l’Association des Inuits du Nouveau-Québec, devenue la société de mise en œuvre des revendications territoriales Makivik, quitte maintenant le Sénat après avoir été élu par une grande majorité d’habitants du Nunavik pour diriger une fois de plus, 43 ans plus tard, la Société Makivik.
Il a déjà laissé sa marque sur Makivik de nombreuses façons, notamment dans le domaine du transport aérien. Il a fondé la compagnie aérienne Air Inuit, avec, à l’époque, un seul avion de Havilland Beaver. Cette compagnie compte maintenant 25 avions et 300 employés. Il a, par la suite, acquis First Air.
Charlie me manquera. Je me réjouissais à l’idée de travailler avec lui au Comité spécial sur l’Arctique. Je suis désolé que nous ne puissions plus travailler ensemble au Sénat, mais nous pourrons poursuivre nos efforts de collaboration en vue de faire reconnaître et faire avancer les droits des Inuits. Mon ami, je vous rends hommage pour tout ce que vous avez fait. Ce fut un honneur d’être pris sous votre aile à mon arrivée au Sénat. Vous faites honneur à notre assemblée et, même si nous ne sommes pas assis du même côté de la salle, sachez que vous pourrez toujours compter sur mon amitié et mon respect.
[Note de la rédaction : Le sénateur Patterson s’exprime en inuktitut.]
L’honorable David Tkachuk : Chers collègues, j’ai rencontré le sénateur Watt pour la première fois en 1983, lors de la conférence des premiers ministres qui avait été présidée par le premier ministre Trudeau et qui avait eu lieu au Centre de conférence, où nous nous installerons sous peu. Ce fut une conférence historique, qui portait sur la Constitution et les droits des Autochtones.
Charlie, vous avez été nommé en janvier 1984, et je l’ai été en 1993. C’est ici que nous avons pu renouer l’amitié qui est née lors de la conférence. Nous avons passé près de 25 belles années ensemble dans cette enceinte. Je suppose que nous sommes assez vieux pour être les pères de la plupart des sénateurs. C’est difficile à croire.
Je crois que le sénateur Watt est l’un des rares sénateurs nommés par le premier ministre Trudeau à ne pas avoir choisi de se joindre au Groupe des sénateurs indépendants. Cela a sans doute quelque chose à voir avec le fait qu’il a été nommé par le premier ministre Trudeau, le père du premier ministre actuel. À mon avis, le sénateur Watt en a eu assez d’entendre des commentaires désobligeants à l’égard des sénateurs nommés et a décidé de se faire élire. Il a réussi, et a obtenu 54 p. 100 des voix, si je ne m’abuse.
Je sais que les sénateurs indépendants vont avoir du mal à le croire, mais sachez que nous sommes tous des sénateurs indépendants : Charlie et moi avons travaillé ensemble pour empêcher la création du registre des armes à feu, en collaboration avec le sénateur Sparrow, de North Battleford. Nous avons échoué, mais, lorsque nous, les conservateurs, sommes arrivés au pouvoir, nous avons pu nous débarrasser de ce terrible fiasco qui nous avait été imposé dans les années 1990. Toutefois, compte tenu des dernières déclarations du ministre Goodale, j’aimerais bien que vous restiez au Sénat encore un an, sénateur Watt.
Charlie rentre chez lui. En 1971, il a été élu à l’un des postes de directeur fondateur de l’Association des Inuit du Nouveau-Québec. Cette association a ensuite été rebaptisée Société Makivik, dont Charlie vient d’être élu président. C’est un peu comme un retour vers le futur, Charlie. Chaque fois que j’entends parler du mouvement « Fini, l’inertie », je pense à Charlie Watt. Je crois que ce mouvement ne pensait pas à Charlie lorsqu’il a choisi ce nom, mais celui-ci n’a certainement jamais été un adepte de l’inertie. En 1975, l’association dont il était l’un des directeurs a négocié le premier accord global de revendications territoriales d’envergure dans le Nord du Canada, entamant ainsi une nouvelle ère dans les négociations portant sur des revendications territoriales.
Je vous souhaite donc bonne chance, Charlie. Je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour le Canada. Vous allez manquer à tous les sénateurs, mais vous me manquerez à moi particulièrement.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, d’autres sénateurs voudraient participer aux hommages, mais le temps prévu à cet effet est écoulé. J’invite maintenant l’honorable Charlie Watt à prendre la parole.
Remerciements
L’honorable Charlie Watt : Honorables sénateurs, ai-je vraiment fait tout cela? Bien des années ont passé.
Tout d’abord, je tiens à remercier tout particulièrement les membres de ma famille qui sont ici aujourd’hui.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Watt : La plupart d’entre vous savent que mon épouse n’est pas ici. Elle est à la maison à Montréal. De temps à autre, je retourne à Montréal et je lui rends visite lorsque j'en ai le temps. J’essaie au moins de lui parler. Elle ne parle toutefois plus; elle ne dit plus un mot. Parfois, je me demande même si elle me reconnaît lorsque je lui rends visite. C’est un peu dur, surtout au moment de partir. Pénétrer dans l’établissement, je parviens à le faire, mais, au moment de quitter les lieux, il m’est arrivé à quelques reprises, surtout récemment, avant de démarrer la voiture, de rester assis à réfléchir et d’être étreint par l’émotion.
Néanmoins, la vie continue. Je dois aller de l’avant, malgré le fait qu’il me reste certains obstacles à surmonter.
Les membres de ma famille m’appuient sans réserve, ainsi que ce que je fais. Bien que leur nom ait déjà été mentionné, je vais les saluer de nouveau. Donald est mon fils aîné, avec qui j’ai une étroite relation depuis des années, comme avec mes autres enfants. Robbie est maintenant président de la Commission scolaire Kativik, créée à la suite de la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Lisa, ma fille, est aussi présente, de même que Billy, mon plus jeune fils, et Charlene, ma plus jeune fille. Ma petite-fille, Suzie, et mon petit-fils, Jeremy, sont également ici.
(1440)
Je suis content qu’ils soient ici avec moi aujourd’hui. Il s’agit d’un moment très spécial pour moi. Je suis ici depuis 34 ans, et j’ai eu du plaisir à côtoyer tous ceux et celles qui œuvrent au Sénat. Il n’y a jamais eu un seul temps mort. Je chéris aussi les amitiés qui se sont formées au fil des ans et je remercie toutes les personnes qui m’ont offert leur aide.
C’est parfois difficile d’être le seul Inuk du Sénat, mais, grâce à votre amitié et à votre aide, et j’inclus le Président là-dedans, parce que nous sommes proches tous les deux depuis qu’il est arrivé au Sénat, et il faut dire que j’étais ici avant lui…
Le sénateur Tkachuk : Vous étiez ici avant tout le monde.
Le sénateur Watt : Je ne sais pas si Anne Cools est ici. Elle avait sans doute de bonnes raisons de s’absenter. Anne et moi avons occupé des sièges voisins je ne sais plus combien de fois ou pendant combien d’années. Vous connaissez Anne aussi bien que moi. Anne est une bonne amie, et elle a toujours été là pour moi. Ah, la voici. Je parle de vous, Anne; venez vous asseoir.
Voici une anecdote intéressante. Au début, lorsque j’ai mis les pieds ici, la seule personne avec qui j’avais vraiment des affinités était Anne Cools, parce que nous avions été nommés en même temps. Je vous aime, Anne.
La sénatrice Cools : Je vous aime beaucoup moi aussi.
Le sénateur Watt : Nous nous sommes bien amusés, tous les deux. Je me rappelle que nous avions décidé, à nous deux, de prendre le gouvernement de front. Les libéraux étaient alors au pouvoir. Nous avions conçu une stratégie, elle et moi, et nous avons réussi à les coincer au moins à quelques reprises, c’est-à-dire que nous avons réussi à bloquer une mesure législative à laquelle ils tenaient. Nous avons tout un bilan à notre actif, Anne et moi, même si nos démarches n’ont pas toujours été couronnées de succès. Parfois oui, mais parfois non. Que voulez-vous, c’est comme ça. J’y ai pris plaisir et j’ai adoré cela.
J’aimerais rendre un hommage particulier aux personnes avec qui j’ai travaillé et dont je suis très proche. L’une d’elles est George Baker. Il n’est pas ici. Il a démissionné avant que ce soit mon tour de partir. Vous savez à quel point il s’exprimait bien, comment il était capable de présenter des idées et, quand il est lancé, il est très difficile de se hisser à sa hauteur.
J’ai croisé quelques autres personnes qui sont de la même trempe au Sénat. L’une d’elles est Serge Joyal. Nous nous connaissions avant ma nomination au Sénat et notre travail à l’époque où s’est présentée l’occasion de sauter dans le bateau qui était sur le point de quitter le Canada en direction de Londres pour rapatrier la Constitution au Canada. J’ai appris à le connaître. Je me rappelle certains dossiers, les circonstances de notre rencontre, mais je ne vais pas entrer dans les détails. Quoi qu’il en soit, Serge, je vous remercie infiniment de l’aide que vous m’avez apportée pendant toutes ces années.
Puis, il y a Joan Fraser. Un grand nombre d’entre vous savent qui elle est et à quel point elle est forte. Elle a été importante pour moi en raison des conseils qu’elle m’a prodigués. La sénatrice Fraser est le seul sénateur que j’ai appris à respecter au fil des ans pour ce qu’elle est. Ce n’est pas tant ce qu’elle sait, mais la façon dont elle s’y prend avec les choses et les gens. Je pense que nous avons beaucoup apprécié cette dame et l’étendue de ses connaissances. Cela m’a inspiré. Je sais qu’elle n’est plus ici, mais je la remercie beaucoup de l’aide qu’elle m’a fournie, honorables sénateurs.
Je vais maintenant revenir à Anne. Elle et moi sommes ici depuis longtemps. Nous avons fait du bon travail par le passé. Lorsqu’elle savait que je risquais de m’attirer des ennuis et de ne pas parvenir à mes fins avec certains arguments, Anne était toujours là pour me conseiller. Anne, je vous remercie infiniment.
J’aimerais maintenant remercier des employés qui m’ont rendu service à Ottawa au fil des années. Therese Langevin a déménagé de Kuujjuaq pour organiser mon bureau. Elle est venue de ma région jusqu’à Ottawa pour cela. Elle n’est plus des nôtres, puisqu’elle est décédée il y a quelques années. Il y a eu également Edward Atkinson. Je crois qu’il est ici. Il a également joué un rôle très important dans l’organisation de mon bureau en veillant à ce que les choses soient gérées efficacement. Il a été d’une grande aide, et je tiens à l’en remercier.
Ann Charon a également beaucoup contribué à l’organisation de mon bureau. Jean Roberge a aussi fait partie de mon équipe. Ce juriste a été placé à mon service pour une courte période, mais il est resté au moins trois ans.
Parmi ceux qui ont travaillé à mon bureau plus récemment, il y a Tracy Chubaty, Christine Corrigan, Laura Lebel et Heidi Langille, qui m’ont appuyé dans mes travaux au Sénat, notamment dans mes efforts pour défendre les droits des Inuits.
J’aimerais aussi remercier Pam Ross, qui n’a jamais travaillé à mon bureau, mais qui m’a toujours été d’un grand soutien. Je l’en remercie également.
Mon adjointe administrative actuelle, Almira Buen, est originaire des Philippines. Elle m’a grandement fait profiter de son domaine d’expertise, et je l’en remercie énormément.
Puis, il y a ma chef de cabinet, Lisa Smith. Comme vous le savez, elle a fait un excellent travail au sein de mon bureau pendant les 10 dernières années. Elle est une de ces personnes qui savent comment les choses fonctionnent sur la Colline et qui savent gérer les questions administratives. Elle est toujours prête à rendre service. À l’époque où nous faisions l’objet d’une vérification du vérificateur général, nous étions tous nerveux. Chacun d’entre nous l’était. Toutefois, quand on est entouré de gens fiables, comme Lisa, on sait qu’on ne manquera jamais de soutien. C’est ce que faisait Lisa. Je vous remercie profondément, Lisa. Merci beaucoup.
[Note de la rédaction : Le sénateur Watt s’exprime en inuktitut.]
L’équipe administrative du Sénat veille à ce que nous ayons toutes les ressources dont nous avons besoin, ce qui a été très utile pour mon bureau, et assure aussi le bon fonctionnement des comités et du Sénat.
Je suis reconnaissant envers les membres de l’équipe de sécurité et je les remercie de leur dévouement en vue de protéger les parlementaires et leur personnel. Leur temps d’intervention est impressionnant, surtout quand on fait l’erreur d’appuyer sur le bouton rouge. Ils arrivent immédiatement.
Mary Hurley, qui n’est plus des nôtres, car elle est tombée malade d’un cancer et est décédée, connaissait également bien les dossiers autochtones. Elle aussi m’a beaucoup aidé.
Honorables sénateurs, que puis-je dire de plus? Le Sénat va-t-il me manquer? Bien sûr que oui. Les gens vont-ils me manquer? Très certainement. Sachez que je ne serai pas bien loin.
(1450)
Vous savez sans doute quelle sera la suite des choses pour moi. Beaucoup de gens en ont parlé. Je m’apprête à tenter de relever tout un défi. Il s’agit probablement de territoires inexplorés. Au fil des ans, j’ai examiné le système afin de déterminer s’il pouvait être adapté à mon peuple et lui rendre service.
Au cours des 43 dernières années, j’en suis venu à la conclusion qu’il est temps de communiquer à la population canadienne que le temps est venu de changer les choses, c’est-à-dire que, en tant qu’Autochtones, nous avons vécu, ou tenté de vivre, selon les lois d’application générale.
Au cours des dernières années, nous avons commencé à comprendre que cela ne fonctionnait pas. Il faut donc entreprendre de changer notre perception de ce que devrait être la structure. Je commence à examiner la possibilité de profiter des occasions offertes par le premier ministre pour les questions traitées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement.
Nous savons que les provinces voudront avoir leur mot à dire, mais il faut quand même aller de l’avant. L’approche que je préconise est celle des valeurs, de la tradition et de la culture inuites. Elle servirait de fondement à la nouvelle structure de gouvernance du côté autochtone. Il y aura du travail à accomplir de ce côté, car ce n’est certainement pas quelque chose qui est connu du grand public au Canada.
Alors, je ne vais pas disparaître et je vais probablement revenir au Sénat pour parler des questions que je viens d’aborder. Vous allez devoir vous y faire.
N’oubliez jamais que nous formons deux peuples différents, mais que nous n’avons qu’un seul pays. Nous devons respecter cela. Le pays est diversifié, et il le sera toujours. Prenons appui sur ces différences, non pas à des fins négatives, mais positives. Merci beaucoup.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Hao Shi. Il est l’invité de l’honorable sénateur Woo.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Michelle Williams, d’Agang Tema et de Craig Smith. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Bernard.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le directeur parlementaire du budget
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017-2018—Dépôt du rapport
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).
Le budget de 2018
Dépôt de documents
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le budget de 2018 intitulé Égalité + croissance : Une classe moyenne forte.
[Traduction]
L’étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale
Treizième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international—Dépôt de la réponse du gouvernement
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les relations entre le Canada et l’Argentine à l’aube d’une nouvelle ère?, déposé au Sénat le 1er juin 2017.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, cette réponse et le rapport initial sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
[Français]
Le Sénat
Préavis de motion concernant la période des questions de la séance du 20 mars 2018
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 20 mars 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
[Traduction]
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 20 mars 2018, à 14 heures.
Le budget de 2018
Préavis d’interpellation
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le budget intitulé Égalité + croissance : Une classe moyenne forte, déposé à la Chambre des communes le 27 février 2018 par le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, C.P., député, et au Sénat le 28 février 2018.
Agriculture et forêts
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer son rapport sur l’acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Diane F. Griffin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 2 mars et le 9 mars 2018, son rapport sur son étude sur l’acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les finances
Le budget de 2018
L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et porte sur le budget fédéral qui a été déposé hier. Dans quelques mois, la marijuana sera légalisée au Canada. Hier, le ministre des Finances a présenté un budget qui ne prévoit aucun nouveau financement pour préparer les organismes d’application de la loi en vue de la légalisation de la marijuana, aucun nouveau financement pour former d’autres experts en reconnaissance de drogues, dont le pays tout entier a un urgent besoin. Il n’y a rien non plus de prévu pour les appareils utilisés lors de contrôles routiers. Enfin, il n’y a aucun argent frais pour appuyer Santé Canada et le cadre réglementaire qu’il administrera.
(1500)
Ma question au représentant du gouvernement au Sénat est la suivante : où sont les fonds supplémentaires pour aider les organismes d’application de la loi à se préparer en vue de la légalisation de la marijuana? Où sont les fonds supplémentaires pour aider Santé Canada à s’acquitter de tout le travail qui s’ajoutera à ses fonctions actuelles, comme la délivrance de licences et de permis et la surveillance de la production?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et je suis particulièrement heureux de l’entendre dire que cette mesure législative entrera en vigueur dans quelques mois.
Je vais simplement souligner que les ministres concernés ont déjà fait des annonces relativement à l’augmentation du financement dans les domaines mentionnés par le sénateur. Ces fonds seront prévus dans les budgets des dépenses qui seront déposés.
Le sénateur Smith : Le gouvernement propose dans le budget de consacrer 62,5 millions de dollars sur cinq ans au financement d’initiatives d’éducation publique. Cette mesure aurait dû être adoptée il y a deux ans. Aux États-Unis, les États de Washington et du Colorado ont mis en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation entre 12 et 18 mois à l’avance.
Il en va de même pour le financement annoncé hier pour la recherche. Le gouvernement avait fait de la mesure législative sur la marijuana l’élément central de sa plateforme électorale; il aurait dû commencer à préparer la légalisation il y a au moins deux ans.
De plus, le financement annoncé hier ne sera même pas versé avant le prochain exercice. Demain, nous serons le 1er mars. Nous nous rapprochons à grands pas d’un des plus importants changements de politique de notre histoire et une préoccupation demeure : nous ne sommes pas prêts.
Ma question au leader du gouvernement est la suivante : en quoi ce budget nous démontre-t-il que le Canada sera prêt pour la légalisation de la marijuana plus tard cette année?
Le sénateur Harder : Je remercie de nouveau l’honorable sénateur de sa question et de sa demande de renseignements sur la capacité du gouvernement de mettre en œuvre le projet de loi s’il est adopté par le Parlement.
Le gouvernement a déjà effectué beaucoup d’annonces dans de nombreux domaines au sujet des accords fédéraux-provinciaux qui seraient requis pour lancer efficacement les programmes d’éducation et de sensibilisation du public. En ce qui concerne la recherche dans ce domaine important de la santé publique, le financement qui a été annoncé dans le budget s’ajoute au reste.
Les pêches et les océans
Les quotas de pêche
L’honorable Norman E. Doyle : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, en réponse à une question que je lui ai posée lors de sa comparution au Sénat le 13 février au sujet des difficultés financières provoquées par la réduction potentielle de 25 p. 100 du quota de pêche de la mactre de Stimpson imposée à l’usine de transformation du poisson de Clearwater à Grand Bank, le ministre des Pêches a répondu ce qui suit :
[...] je suis [...] sensible aux conséquences sur l’emploi à Grand Bank.
Ce message du ministre a été très encourageant pour les habitants de Grand Bank. Ils ont ressenti un certain soulagement pour l’avenir de leur collectivité.
Curieusement, le 24 février, il y a quelques jours de cela, le couperet est tombé lorsque le ministre LeBlanc a pris la décision de réduire de 25 p. 100 la quantité actuelle de mactre de Stimpson transformée à Grand Bank. La décision menace le développement économique de la péninsule de Burin, à Terre-Neuve, et représente clairement un affront et un choc pour les 150 personnes qui travaillent actuellement à temps plein à l’usine de Grand Bank. De 50 à 60 emplois ont été perdus.
Le gouvernement provincial demande maintenant, à juste titre, une indemnisation au gouvernement fédéral, parce que celui-ci a injustement donné les 25 p. 100 du quota à une autre province.
Le gouvernement permettra-t-il aux pêcheurs hauturiers et aux travailleurs de l’usine de transformation Clearwater de se prévaloir du programme d’indemnisation? Ils récoltent cette ressource depuis 27 ans, croyez-le ou non, et voilà qu’on la leur retire.
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Le sénateur Patterson a déjà abordé ce sujet lui aussi, dans la perspective toutefois des intérêts inuits et autochtones de la région.
Le ministre LeBlanc a toujours été transparent et, comme le sénateur l’a rappelé lui-même, il a dit, lorsqu’il est était parmi nous, qu’il avait lancé des consultations en septembre 2017 dans le but de créer un quatrième permis pour l’importante ressource qu’est la mactre de Stimpson, et que ce permis couvrirait 25 p. 100 des prises autorisées.
Cela dit, le gouvernement tenait à ce que ce processus ouvre des débouchés pour les Autochtones et les Premières Nations. On prévoit donc que le quatrième permis en question aura des répercussions favorables et engendrera de nouvelles retombées économiques pour les Premières Nations — on parle de 150 emplois, si je ne m’abuse.
Cette annonce a été bien accueillie dans certains secteurs, même par les gens d’en face. Je confirme, comme le ministre avant moi, que Clearwater conservera 75 p. 100 des prises autorisées. Il va sans dire que le ministre suivra la situation de près afin que l’équilibre soit maintenu et, s’il y a lieu d’intervenir, il le fera.
Le sénateur Doyle : Votre Honneur, cette annonce a peut-être été bien accueillie dans certains secteurs, mais ces secteurs sont situés dans d’autres provinces. Vous avez pris les emplois des Terre-Neuviens pour les envoyer au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
J’aimerais donc que le leader — qui n’a pas répondu à la ma question sur les indemnités, soit dit en passant — me dise une chose : si le gouvernement n’a pas l’intention d’annoncer le versement d’indemnités, le leader s’engagera-t-il à demander, au nom des personnes touchées, que, chaque fois que les prises autorisées totales de mactre de Stimpson augmenteront, on en garantisse une portion bien précise aux habitants de Grand Bank?
Cette mesure ne compensera absolument pas la perte actuelle d’emplois et de revenu causée par l’expropriation de 25 p. 100, mais ce sera un pas dans la bonne direction et le geste sera certainement apprécié par les gens de Grand Bank qui perdent tous ces emplois. C’est une très petite collectivité. Je ne sais pas si le leader connaît la petite collectivité de Grand Bank, qui compte 150 emplois. Pour elle, c’est majeur de perdre 50 emplois en plus de 25 p. 100 des captures admissibles qu’elle transforme depuis 27 ans, mais que le gouvernement a données à une autre province. C’est une grave nouvelle pour la population de cette petite collectivité.
Le leader pourrait-il au moins aviser le Sénat lorsqu’il aura fait des démarches au nom des gens de Grand Bank dans ce dossier?
Le sénateur Harder : Je vous remercie, sénateur. Je serai heureux de le faire et de communiquer la réponse au Sénat.
Les finances
Le système de paie Phénix
L’honorable Terry M. Mercer (leader adjoint des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, il arrive que le Sénat s’interroge sur la valeur de la période des questions. Nous en avons déjà entendu parler lorsque le Comité sur la modernisation s’est penché sur le sujet. Cependant, aujourd’hui, nous avons un excellent exemple de l’effet de la période des questions au Sénat.
Hier et au cours des jours précédents, la sénatrice Cordy et d’autres sénateurs ont posé des questions au sujet du système de paie Phénix et, hier, le gouvernement a annoncé qu’il allait se débarrasser du système de paie Phénix.
Une voix : Beau travail.
Le sénateur Mercer : Je ne m'en attribue pas le mérite. Le gouvernement peut le faire. Cependant, aujourd’hui, je souhaite parler de ceux qui accepteront le blâme. En effet, l’autre jour, j’ai dit expressément que c’étaient les conservateurs qui avaient acheté le système de paie Phénix et que c’était leur idée.
Aussi, aujourd’hui, j’ai été bouleversé, après la grande annonce qui a été faite hier, d’apprendre cet après-midi que l’ancien ministre conservateur Tony Clement défendait la manière dont le gouvernement Harper avait procédé avec le système de paie Phénix.
Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous, mais moi, cela me met en colère. Cependant, je me doutais qu’il y aurait bien un conservateur pour venir à la rescousse et assumer la responsabilité de tout cela, et c’est M. Clement qui l’a fait.
Voici la question que je veux poser au sénateur Harder : le gouvernement donnera-t-il maintenant suite à l’excellente décision de se débarrasser du système de paie Phénix en poursuivant en justice IBM, afin d’essayer de récupérer les millions de dollars que les Canadiens ont injectés dans ce système défectueux imposé au gouvernement par Tony Clement et ses collègues du gouvernement Harper?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de sa question et de son résumé des faits.
Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit plus tôt : le gouvernement est en train de consulter tous ses conseillers relativement aux obligations contractuelles d’IBM, qu’il est résolu à faire respecter.
(1510)
Je devrais aussi profiter de l’occasion pour souligner, avec un certain soulagement, que le gouvernement n’annonce pas seulement le lancement d’un nouveau système, mais bien d’un processus qui permettra d’obtenir un système qui fonctionne avant de l’activer. C’est pourquoi on continuera d’investir dans le système actuel au cours du développement du nouveau système pour ne pas revivre la même situation.
Le sénateur Mercer : C’est très encourageant, sénateur Harder. Je sais que les employés du gouvernement du Canada s’en réjouiront. Mon père est décédé depuis longtemps, mais il était fonctionnaire, et, si le versement de sa paie avait été interrompu, je n’aurais pas voulu entendre ce qu’il aurait eu à me dire à ce sujet si j’avais siégé au Sénat à l’époque.
Je vais demander met en colère. au sénateur Harder, comme on l’a fait l’autre jour, s’il peut nous fournir une copie des documents qui indiquent quelles étaient les responsabilités du fournisseur à l’égard du gouvernement du Canada relativement au système de paie Phénix.
Le sénateur Harder : Je vais répéter derechef la réponse que j’ai donnée l’autre jour : je vais m’informer au sujet des obligations juridiques en matière de divulgation. Je serai heureux de déposer ces documents, à condition que je puisse le faire au titre des obligations juridiques et contractuelles.
Les transports
Le pont Champlain
L’honorable Leo Housakos : Je vous remercie, Votre Honneur et monsieur le leader du gouvernement. Mon collègue, le sénateur Mercer, s’est quelque peu laissé emporter. Bien sûr, si le gouvernement souhaite mener une étude pour remplacer le système Phénix, le mérite revient au Sénat, étant donné que celui-ci a décidé, il y a quelques mois, de se sortir de cette situation catastrophique. D’ici quelques jours, un système de paie indépendant sera mis en place.
Monsieur le leader, ma question porte sur un autre sujet, soit le pont Champlain, à Montréal. L’année dernière, je vous ai interrogé – à deux reprises – au sujet des progrès réalisés, plus précisément pour savoir s’il était vrai que le projet avait une année de retard par rapport à la date d’achèvement, qui devrait être le 1er décembre 2018. Dans aucun des deux cas vous n’avez fourni de réponse claire pour dire si le projet sera achevé avant la date prévue. Cependant, vous avez reconnu que l’échéancier du projet était serré et que des mesures avaient été prises pour accélérer les travaux.
Dans le budget présenté hier par le gouvernement, nous constatons qu'un montant de 65 millions de dollars est réservé à l’entretien du pont Champlain pour le maintenir en état sécuritaire jusqu’à l’été 2019. Pourquoi ce montant figure-t-il dans le budget, si ce n’est pour qu’il soit dépensé inutilement pour l’entretien d’un vieux pont?
Voici ma question pour vous : est-ce que nous dépensons 65 millions de dollars de l’argent des contribuables pour entretenir un vieux pont, ou le gouvernement actuel admet-il enfin que le nouveau pont ne sera pas achevé avant l’échéance du 1er décembre?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Pour répondre au commentaire qu’il a fait avant de poser sa question, j’imagine qu’il a suivi les conseils de Tony Clement pour la solution qu’il suggère.
Le sénateur Housakos : J’ai demandé conseil aux sénateurs.
Le sénateur Harder : Quant au pont Champlain, je vais me renseigner pour confirmer l’état des travaux. Ce que je sais, c’est que le budget fournit ces fonds pour garantir que le pont sera fonctionnel pendant cette période de transition.
Le sénateur Housakos : Au fait, le ministre Clement – car il était ministre, à l’époque –, m’a dit que le gouvernement a mis en œuvre le système Phénix en sachant que celui-ci n’était pas prêt à être lancé. Il avait espéré que le nouveau gouvernement qui lui succéderait suivrait ses conseils, car, ainsi, il ne l’aurait pas mis en œuvre.
Je reviens au pont Champlain, qui est l’objet premier de ma question. Je vous prie de bien vouloir me répondre par un « oui » ou un « non ».
Si le projet n’est pas terminé le 1er décembre comme prévu, le gouvernement appliquera-t-il les clauses du contrat mis en place par le gouvernement précédent, qui visent à récupérer l’argent des contribuables en imposant les pénalités liées au retard? Oui ou non?
Le sénateur Harder : Le sénateur devra se contenter d’une réponse qui n’est ni un « oui » ni un « non ».
Le gouvernement insistera aussi fortement que possible auprès de l’autre partie au contrat. Je ferai volontiers suite à ma dernière demande de renseignements pour en savoir plus sur l’évolution récente des événements et le respect des échéanciers.
[Français]
La justice
Le processus de nomination des juges
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Honorables sénateurs, j’aimerais d’abord rappeler à mes collègues que nous soulignons aujourd’hui la Journée internationale contre l’intimidation. Souhaitons que les actions gouvernementales menées dans ce domaine soient les plus positives possible.
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Lundi dernier, la ministre de la Justice annonçait la nomination de M. John Norris à la Cour fédérale. Toutefois, le communiqué de presse qui a été diffusé au sujet de M. Norris néglige de mentionner sa carrière à titre d’avocat de la défense qui a représenté des terroristes.
Il est surtout connu pour avoir été le conseiller juridique d’Omar Khadr qui, en 2002, avait plaidé coupable pour le meurtre de Christopher Speer, un médecin militaire américain. Rappelons-nous que, à l’époque, le gouvernement avait versé à Omar Khadr la somme de 10 millions de dollars. M. Norris a également défendu l’un des deux hommes condamnés à la prison à perpétuité pour avoir comploté le déraillement d’un train de VIA Rail, en 2013.
En plus d’avoir défendu un Canadien qui a plaidé coupable à des accusations de terrorisme aux États-Unis en rapport avec les Tigres tamouls, il a représenté le chef du tristement célèbre groupe des 18 de Toronto, qui a été trouvé coupable d’appartenance à un groupe terroriste. Ce ne sont là que quelques criminels que M. John Norris a défendus au cours des dernières années.
Ma question au leader du gouvernement est la suivante. Que révèle cette nouvelle nomination à la Cour fédérale quant aux nouveaux critères qu’a établis le ministère de la Justice pour doter le système judiciaire de nouveaux juges?
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je tiens à affirmer aussi clairement que possible qu’il ne faut pas exclure les avocats de la défense du processus de nomination à la magistrature. Agir ainsi serait contraire à la justice. Tous les candidats ont dû se plier au processus de sélection, y compris le candidat choisi. Ultimement, il revient à la ministre et au gouvernement de décider si un candidat satisfait aux critères de l’examen par les pairs et des recommandations, comme ce fut le cas avec la personne nommée ici.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Le leader du gouvernement au Sénat n’est pas sans savoir que la nomination de M. Norris à la Cour fédérale coïncide avec le fait qu’on accuse le gouvernement libéral de faire preuve de mollesse à l’égard du terrorisme. Lors d’une assemblée publique tenue récemment à Edmonton, le premier ministre a comparé les combattants du groupe État islamique qui sont de retour au pays à des immigrants qui ont été accueillis au Canada.
Dans un tel contexte, comment la population canadienne pourra-t-elle faire confiance au système de justice canadien lorsque viendra le moment de juger des terroristes?
[Traduction]
Le sénateur Harder : Je crois que les Canadiens peuvent avoir confiance dans le travail du système judiciaire, car le processus de sélection des magistrats assure une meilleure représentation de la diversité canadienne et l’appui apporté à la formation des juges est plus élevé que jamais. De plus, la ministre de la Justice et l’ensemble du gouvernement soutiennent le système judiciaire en procédant à la modernisation du Code criminel et en faisant confirmer l’intégrité des personnes nommées par le qui a été trouvé la magistrature.
L’honorable Paul E. McIntyre : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur un sujet que j’ai déjà abordé avec lui, c’est-à-dire le nombre élevé de vacances au sein de la magistrature.
En date du 1er février dernier, il y avait 63 postes de juge vacants à l’échelle du Canada, dans pratiquement toutes les provinces et tous les territoires. C’est notamment le cas de ma province, le Nouveau-Brunswick, où il y a actuellement trois postes vacants. Plus tôt ce mois-ci, le juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Christopher Hinkson, a pris l’initiative inhabituelle d’exprimer publiquement sa frustration à propos des neuf postes à pourvoir au sein de cette cour. Le juge en chef Hinkson a justifié sa décision en expliquant que ses autres tentatives qui visaient à persuader la ministre Wilson-Raybould de pourvoir les postes vacants avaient échoué.
Voici la question que je pose au leader du gouvernement : la ministre a pourvu quatre postes vacants à la suite de la plainte publique du juge en chef de la Colombie-Britannique. Quand la ministre nommera-t-elle les cinq autres juges?
Le sénateur Harder : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et de l’intérêt qu’il continue de porter à ce dossier. Comme il le sait, étant donné qu’il suit ces nominations de près, le gouvernement a nommé 158 juges partout au pays et 40 juges adjoints dans les territoires. En 2017, on a procédé à 100 nominations, ce qui représente le nombre le plus important en une année depuis 20 ans.
En ce qui concerne la question sur les cinq nominations supplémentaires, je vais me renseigner. Je tiens à souligner, comme je l’ai fait à d’autres occasions, un élément que la ministre de la Justice et le gouvernement ont très à cœur : il faut que le processus de nomination soit à l’image de la diversité canadienne et que les candidats et les nouveaux juges soient également représentatifs de cette diversité.
(1520)
Le sénateur McIntyre : Je reviens sur les préoccupations exprimées par le juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Dans une entrevue, il a déclaré que le Comité consultatif de la magistrature de la province avait présenté à la ministre de la Justice plus de neuf candidatures pour combler les vacances existantes, mais que la ministre les avait toutes rejetées en affirmant qu’elles étaient inacceptables.
Le leader du gouvernement aurait-il l’obligeance de se renseigner et de nous dire pour quels motifs la ministre de la Justice a estimé que les candidatures recommandées par le Comité consultatif de la magistrature de la Colombie-Britannique n’étaient pas acceptables, et sur quels critères la ministre s’est fondée pour prendre cette décision? De plus, le leader du gouvernement pourrait-il nous faire savoir combien d’autres candidatures approuvées par des Comités consultatifs de la magistrature du pays la ministre de la Justice a rejetées pour des raisons similaires, en affirmant qu’elles étaient inacceptables.?
Le sénateur Harder : Je vais me renseigner pour savoir si cette information peut être rendue publique sans nuire à l’intégrité du système de nomination, ce que l’honorable sénateur comprendra certainement.
Je précise que 25 des 158 nominations à la magistrature qui ont été effectuées par le présent gouvernement ont été faites en Colombie-Britannique. Je ne nie pas la nécessité de combler certaines vacances à la magistrature dans d’autres provinces, mais je souligne que le gouvernement a accordé la priorité aux vacances à combler en Colombie-Britannique.
Les affaires étrangères
Le voyage du premier ministre en Inde
L’honorable Denise Batters : De nombreuses nominations ont été faites en 2017 parce qu’il y en a eu si peu en 2016 que la pénurie de juges a entraîné des délais judiciaires tellement longs que des affaires de meurtre au premier degré ont été rejetées.
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Les rapports médiatiques sur le voyage du premier ministre Trudeau en Inde indiquent que, outre de nombreux députés libéraux, l’entourage du premier ministre comprenait également un sénateur. Qui était ce sénateur? Qui a payé son voyage? Enfin, a-t-il voyagé dans l’avion du premier ministre?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je me renseignerai à ce sujet et vous en ferai rapport.
La sénatrice Batters : Je me permets d’aviser le leader du gouvernement que le gouvernement du Canada a publié, par le truchement du cabinet du premier ministre, le nom de tous les députés libéraux qui ont pris part au voyage. Nous espérons donc recevoir cette information dans les meilleurs délais.
Le sénateur Harder : Oui.
[Français]
Les finances
Le budget de 2018
L’honorable Claude Carignan : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. J’ai posé plusieurs questions au sujet du manque de brise-glaces dans le Saint-Laurent et de l’impact négatif que cela entraîne sur l’économie du Québec et de l’Ontario. Vous avez reconnu qu’il s’agissait d’un problème urgent et important. Or, votre collègue, le ministre Morneau, a déposé un budget hier. J’ai beau chercher, mais je n’y trouve pas d’engagements à l’égard des brise-glaces. Où sont les engagements en faveur des brise-glaces?
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. J’en prends note et lui en ferai rapport.
[Français]
Le sénateur Carignan : Merci. Je répète que le premier ministre Trudeau a fait des promesses aux travailleurs de la Davie. J’aimerais m’assurer que le premier ministre n’est pas en train de « monter un bateau » aux employés de la Davie.
[Traduction]
Le sénateur Harder : J’ajouterai ce point à ma demande de renseignements.
[Français]
Les pêches et les océans
La flotte de brise-glaces
L’honorable Ghislain Maltais : J’aimerais faire suite à la question du sénateur Carignan. Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Les glaces reviennent tous les printemps. Ce n’est pas difficile à prévoir. Il y en a cette année, il y en aura l’an prochain, et il y en aura au cours des prochaines années. Le plus grand chantier maritime du Canada attend les commandes pour la construction des futurs brise-glaces. On sait que la glace revient, mais on sait aussi que le gouvernement prend énormément de temps à prendre une décision. Il faudrait que le gouvernement se décide rapidement au printemps pour commander ces brise-glaces afin de permettre une circulation adéquate sur le fleuve Saint-Laurent.
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je prends note du souci de l’honorable sénateur et me renseignerai à ce sujet.
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la motion no 166, la troisième lecture du projet de loi C-25, la deuxième lecture du projet de loi C-50, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.
La commissaire à l’information
Motion tendant à approuver sa nomination—Ajournement du débat
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 15 février 2018, propose :
Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C, 1985, ch. A-1, le Sénat approuve la nomination de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information.
— Je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
La Loi canadienne sur les coopératives
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
La Loi sur la concurrence
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Rejet de la motion d’amendement—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Christmas,
Que le projet de loi C-25, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 24 :
a)à la page 9, par adjonction, après la ligne 34, de ce qui suit :
« 172.01 Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, les sociétés visées par règlement établissent des objectifs chiffrés, tel un pourcentage, visant la représentation de chaque groupe désigné au sens des règlements, au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi qu’un calendrier visant la réalisation de ces objectifs. »;
b)à la page 10 :
(i)par adjonction, après la ligne 2, de ce qui suit :
«(1.1) À l’assemblée annuelle tenue au moins un an après la date d’établissement des objectifs visés à l’article 172.01 et à chaque assemblée annuelle subséquente jusqu’à ce que ces objectifs soient réalisés, les administrateurs présentent également aux actionnaires un rapport sur les progrès que la société a accomplis dans la réalisation de ces objectifs au cours de l’année précédente. »,
(ii)par substitution, aux lignes 3 et 4 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :
« (2) La société fournit les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1) à »,
(iii)par substitution, aux lignes 6 et 7 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :
« écrit qu’ils ne souhaitent pas les recevoir, en les envoyant avec l’avis visé au paragraphe 135(1) ou en les mettant à sa disposition avec toute circulaire visée au paragraphe 150(1).
(3) La société envoie simultanément au directeur les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1), en la forme établie par lui, pour enregistrement.
(4) Dans les trois mois suivant leur réception, le directeur communique au ministre les renseignements enregistrés en application du paragraphe (3).
(5) Le ministre établit et fait déposer, devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant le 31 octobre, un rapport annuel qui contient, à l’égard de l’année précédente, une synthèse des données tirées des renseignements reçus en application du paragraphe (4). Le ministre publie le rapport après son dépôt. ».
L’honorable Murray Sinclair : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en faveur de l’amendement proposé par le sénateur Massicotte. J’appuie cet amendement parce qu’il vise à garantir que les conseils d’administration et les postes à la haute direction des sociétés fédérales sont inclusifs et représentatifs de la diversité des citoyens qui composent le Canada. Bien des citoyens qui reçoivent des services de ces sociétés ne sont pas représentés ou suffisamment représentés dans le processus décisionnel d’un grand nombre d’entre elles.
Dans un mémoire présenté par la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance, on peut lire ce qui suit :
[…] si la qualité des administrateurs individuels est cruciale, nous nous attendons aussi à ce que les conseils d’administration soient diversifiés. Un conseil d’administration performant est composé d’administrateurs possédant une grande variété d’expériences, d’opinions et d’antécédents qui, dans toute la mesure possible, reflète la répartition hommes-femmes, ethnique et culturelle et les autres caractéristiques humaines des régions dans lesquelles les sociétés sont implantées et vendent leurs biens ou services.
C’est d’inclusion, de représentation, de respect et de réconciliation qu’il s’agit dans cet amendement parce qu’il concerne les droits fondamentaux de milliers de Canadiennes, de groupes autochtones, de minorités visibles et de personnes handicapées qui poursuivent des carrières dans le monde des affaires. Ces groupes se heurtent souvent à des obstacles pour accéder aux postes clés dont nous parlons.
Un bon conseil d’administration écoute, apporte sa pierre, conteste et, le cas échéant, résiste si la direction prise par le PDG ou la haute direction n’est pas dans l’intérêt de l’entreprise. La diversité au sein des administrateurs est simplement une bonne manière de faire des affaires, pour bien des raisons.
Premièrement, la diversité est un miroir du monde réel, ce à quoi toutes les entreprises devraient être sensibles. Deuxièmement, un débat constructif peut donner lieu à de meilleures décisions. Troisièmement, des vécus différents permettent de considérer la même idée sous différents angles. Enfin, des vécus différents peuvent amener l’entreprise à s’adapter plus facilement à la constante évolution de son environnement.
Ce sont les trois points que je veux soulever aujourd’hui. Je me concentrerai tout d’abord sur l’importance d’accroître, au sein des conseils d’administration, la représentation des femmes, puis la présence d’administrateurs autochtones. Je parlerai ensuite de ce que la diversité des conseils signifie pour les entreprises autochtones.
(1530)
Dans un premier temps, je me concentrerai sur la représentation des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction. D’après les témoignages, les recherches et les mémoires d’experts présentés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, c’est un enjeu qui mérite notre attention. Un mémoire soumis par la section montréalaise de l’organisme Business Professional Women dit ceci :
[Les femmes] représentent 50 p. 100 de la population. Plus de 50 p. 100 des détenteurs d’une maîtrise et 41,3 p. 100 des détenteurs d’un baccalauréat sont des femmes.
On s’attendrait donc à ce que les conseils d’administration comptent de 40 à 60 p. 100 de femmes, mais ce n’est pas le cas actuellement.
Les recherches et les statistiques démontrent qu’une présence accrue de femmes au sein des conseils d’administration va de pair avec un meilleur rendement organisationnel. Leur présence permet aux entreprises de mieux comprendre les marchés, les employés et différents enjeux, autant d’avantages dont les entreprises peuvent profiter sur-le-champ.
En 2017, au Canada, 834 femmes siégeaient au conseil d’administration d’une société cotée en bourse, soit 12 de moins qu’en 2014. La situation ne s’est donc pas améliorée au cours des quatre dernières années. C’est parce que les progrès tardent à venir que l’amendement proposé est nécessaire.
Deuxièmement, il est important d’accroître la présence des Autochtones dans les conseils d’administration fédéraux et la haute direction. L’automne dernier, le gouvernement a communiqué ses 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Dans sa déclaration, il a réitéré que les peuples autochtones entretiennent une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne du fait de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Voici ce que dit le préambule du document publié par le gouvernement :
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones nécessite des changements en profondeur en ce qui concerne la relation du gouvernement avec les peuples autochtones.
Ce passage est encourageant parce qu’il est conforme au rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment aux appels à l’action qu’on y trouve. La commission a formulé en particulier un appel à l’action portant sur les entreprises et la réconciliation. L’appel à l’action no 92 demande au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources.
La présence d’Autochtones dans les conseils d’administration et aux postes de la haute direction aidera les entreprises à comprendre les subtilités des relations avec les gouvernements autochtones. Compte tenu de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la déclaration, les entreprises doivent comprendre ce que signifie le concept de consultation véritable. Elles doivent savoir comment nouer des relations empreintes de respect. Elles doivent attendre d’obtenir un consentement libre et éclairé avant de réaliser des projets de développement économique.
Alors qu’il donnait un atelier sur les relations de nation à nation organisé par l’Institut sur la gouvernance, Harold Calla, un homme d’affaires autochtone bien connu, a déclaré que l’extraction des ressources naturelles représente un potentiel économique de 700 milliards de dollars au Canada et que les entreprises privées devront comprendre l’incidence des droits des Autochtones sur les activités d’extraction des ressources. Lorsque les droits sont violés, les populations autochtones cherchent à régler les différends en s’adressant aux tribunaux, ce qui a des conséquences importantes sur les projets d’exploitation des ressources. Les Autochtones qui seront présents dans les conseils d’administration aideront les entreprises à trouver le moyen de s’entendre avec les populations autochtones et de tenir compte des incidences de leurs activités sur celles-ci.
La dernière question dont je voudrais parler est celle de la diversité dans les conseils d’administration des entreprises autochtones. Cet amendement n’exige pas que les entreprises autochtones intègrent en leur sein des non-Autochtones, mais plutôt qu’elles présentent un plan à leurs actionnaires sur cette question. Elles ne seraient pas obligées de nommer des non-Autochtones à divers postes, mais simplement de réfléchir à la question de la diversité et d’expliquer à leurs actionnaires, avec justification à l’appui, ce qu’elles font dans ce domaine.
Selon l’article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles. Les sociétés autochtones pourraient établir un plan favorisant la diversité, et ce plan pourrait inclure un plus grand nombre de femmes autochtones au sein des conseils d’administration ou dans des postes de haute direction. Cela pourrait signifier qu’on nomme à ces postes un plus grand nombre de personnes pouvant représenter la riche diversité culturelle des nations autochtones du Canada, ou encore que l’on fait la place requise aux personnes handicapées.
En conclusion, j’aimerais souligner que, selon moi, cet amendement renforcera le projet de loi C-25. Il s’agit d’un amendement favorisant l’inclusion et l’autonomisation. La diversité au sein des conseils d’administration, c’est une pratique commerciale intelligente. Les dispositions prévues permettent toujours aux sociétés de nommer aux conseils d’administration les personnes qu’elles souhaitent. Il s’agit d’une disposition discrétionnaire, et, si les sociétés l’appliquent, elle renforcera la reddition de comptes auprès des actionnaires.
Grâce à cet amendement, les sociétés devront tenir compte de l’importance d’établir un plan relatif à la diversité. Elles devront réfléchir à la loi et aux dispositions réglementaires. Dans la mesure où une société s’y conforme, cela ne constitue pas une contrainte importante. Les sociétés auront toujours le droit de choisir de façon autonome leurs représentants.
La diversité, comme nous le savons, est l’un des grands atouts du Canada, comme on a pu le constater dans cette enceinte. Merci.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : L’honorable sénateur Massicotte, avec l’appui de l’honorable sénateur Christmas, propose en amendement :
Que le projet de loi C-25, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 24…
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l’emportent.
Et deux honorables sénateurs s’étant levés :
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Retentira-t-elle pendant 15 minutes?
Une voix : Disons plutôt 30 minutes.
Le sénateur Mitchell : Allons-y avec 30 minutes. Beaucoup de sénateurs sont loin.
Son Honneur le Président : Le vote aura lieu à 16 h 7.
Convoquez les sénateurs.
(1600)
La motion d’amendement de l’honorable sénateur Massicotte, mise aux voix, est rejetée :
POUR
Les honorables sénateurs
| Bernard | Joyal |
| Boniface | Lankin |
| Bovey | Lovelace Nicholas |
| Campbell | Massicotte |
| Cordy | McCallum |
| Coyle | McPhedran |
| Dawson | Mégie |
| Day | Mercer |
| Dean | Moncion |
| Eggleton | Omidvar |
| Forest | Pate |
| Gagné | Petitclerc |
| Greene | Pratte |
| Griffin | Sinclair |
| Hartling | Watt—30 |
CONTRE
Les honorables sénateurs
| Andreychuk | Marshall |
| Ataullahjan | Martin |
| Batters | McCoy |
| Bellemare | Mitchell |
| Beyak | Mockler |
| Black (Alberta) | Ngo |
| Boisvenu | Oh |
| Brazeau | Patterson |
| Christmas | Poirier |
| Cools | Richards |
| Dagenais | Seidman |
| Downe | Smith |
| Doyle | Stewart Olsen |
| Duffy | Tannas |
| Eaton | Tkachuk |
| Frum | Wells |
| Harder | Wetston |
| Housakos | Woo—37 |
| Maltais |
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
| Black (Centre Wellington) | Gold |
| Carignan | Marwah |
| Cormier | McIntyre |
| Dupuis | Saint-Germain—9 |
| Dyck |
(À 16 h 15, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)