Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNgoOgilvieOhPatePetitclercPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifUngerWallaceWallinWellsWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHarderHartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchell*MocklerMooreMunson*NeufeldNgoOgilvieOhPate*PattersonPetitclercPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifUngerWallaceWallinWellsWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :

Yuen Pau Woo,

Patricia Bovey,

René Cormier,

Nancy Hartling,

Gwen Boniface, et

Kim Pate,

respectivement, ont été appelés au Sénat.

L’honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.

o o o

L’honorable sénateur Woo est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Baker, C.P., et par l’honorable sénateur Harder, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

David Johnston

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

de North Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénateur Woo s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénatrice Bovey est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Sinclair, et par l’honorable sénateur Harder, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

David Johnston

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de Winnipeg, dans la province du Manitoba,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Bovey s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

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L’honorable sénateur Cormier est présenté, accompagné par l’honorable sénatrice Ringuette, et par l’honorable sénateur Sinclair, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

David Johnston

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

de Caraquet, dans la province du Nouveau-Brunswick,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénateur Cormier s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

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L’honorable sénatrice Hartling est présentée, accompagnée par l’honorable sénatrice McCoy, et par l’honorable sénateur Harder, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

David Johnston

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

un membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick,

de Riverview, dans la province du Nouveau-Brunswick,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Hartling s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable sénatrice Boniface est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur White, et par l’honorable sénateur Harder, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

David Johnston

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

une Membre de l’Ordre de l’Ontario,

d’Orillia, dans la province d’Ontario,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Boniface s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

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L’honorable sénatrice Pate est présentée, accompagnée par l’honorable sénatrice Dyck, et par l’honorable sénateur Harder, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

David Johnston

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

un membre de Notre Ordre du Canada,

d’Ottawa, dans la province d’Ontario,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Pate s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

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L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens, déposé au Sénat le 20 juin 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-792S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 23 février 2016 et le 27 octobre 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 15 novembre 2016 son sixième rapport intitulé La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence.—Document parlementaire n^o 1/42-791S.

L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 15 novembre 2016, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.

L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Débat.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Stage | Descheneaux Decision Information Sessions (texte anglais).—Document parlementaire n^o 1/42-793S.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 3 novembre 2016, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  MaryAnn Mihychuk, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’oeuvre et du Travail, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).

L’honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 14 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Wells.

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L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

La suite du débat sur l’étude du rapport est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur McInnis.

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Les articles n^os 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Débat.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’usage de propos non parlementaires.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Comme le savent les honorables sénateurs, bien entendu, l’article 6-13(1) du Règlement dit :

Les propos injurieux ou offensants sont non parlementaires et contraires au Règlement.

Je demanderais donc aux sénateurs d’éviter de prêter inutilement des motivations aux sénateurs qui se joignent au débat. Cela n’a pas sa place dans un débat. Nous débattons du contenu des motions et des projets de loi et non de ce qui sous-tend les motivations personnelles d’un sénateur pour faire ce qu’il fait.

Je prie donc les honorables sénateurs de tenir des propos modérés et de respecter le décorum pendant tous les débats.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Bellemare.

o o o

Les articles n^os 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2015, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire n^o 1/42-783.

Rapport annuel 2015-2016 de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, en vertu de la Loi sur la commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2013, ch. 40, art. 365.—Document parlementaire n^o 1/42-784.

Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi , L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire n^o 1/42-785.

Rapport actuariel (y compris la certification de l’actif) sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2015, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/42-786.

Rapport de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire n^o 1/42-787.

Rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/42-788.

Copie du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2016-935), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/42-789.

Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 2014, ch. 20, art. 31.—Document parlementaire n^o 1/42-790.

Sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence, déposé auprès du greffier du Sénat le 15 novembre 2016, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 23 février 2016 et le 27 octobre 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-791S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 15 novembre 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 novembre 2016).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 15 novembre 2016).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 14 novembre 2016).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 15 novembre 2016).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 novembre 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 novembre 2016).