Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 179 (Révisé)
Le jeudi 8 février 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk*AtaullahjanBattersBellemare*BernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCools*CordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvar*PatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Campbell, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le vingt-quatrième rapport du comité (Rapport du voyage à l’étranger de la sénatrice Pate).—Document parlementaire no 1/42-1836S.
L’honorable sénateur Campbell, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le vingt-cinquième rapport du comité (Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 2979 à 2985 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 9 mars 2016 et le 14 décembre 2017, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 29 janvier 2018 son neuvième rapport intitulé Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé.—Document parlementaire no 1/42-1785S.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2017 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la Fondation Trudeau.—Document parlementaire no 1/42-1837S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 novembre 2017 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant la représentation hommes-femmes.—Document parlementaire no 1/42-1838S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 novembre 2017 par l’honorable sénatrice Raine, concernant les habitations écoénergétiques.—Document parlementaire no 1/42-1839S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2017 par l’honorable sénatrice Raine, concernant l’indemnisation des employés civils — la décontamination à Chalk River.—Document parlementaire no 1/42-1840S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2017 par l’honorable sénateur Downe, concernant l’Allocation canadienne pour enfants.—Document parlementaire no 1/42-1841S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2017 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’assurance-emploi pour les jeunes.—Document parlementaire no 1/42-1842S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 décembre 2017 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant le guide sur la citoyenneté.—Document parlementaire no 1/42-1843S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2017 par l’honorable sénateur MacDonald, concernant la patinoire de hockey sur la Colline du Parlement.—Document parlementaire no 1/42-1844S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2017 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées.—Document parlementaire no 1/42-1845S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant le recouvrement des recettes fiscales non perçues à cause de l’évitement fiscal.—Document parlementaire no 1/42-1846S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décembre 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant les achats d’aéronefs.—Document parlementaire no 1/42-1847S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décembre 2017 par l’honorable sénateur Maltais, concernant la politique fiscale en matière de radiodiffusion.—Document parlementaire no 1/42-1848S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 décembre 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’entretien des aéronefs.—Document parlementaire no 1/42-1849S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénateur Christmas,
Que le projet de loi C-25, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 24 :
a)à la page 9, par adjonction, après la ligne 34, de ce qui suit :
« 172.01 Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, les sociétés visées par règlement établissent des objectifs chiffrés, tel un pourcentage, visant la représentation de chaque groupe désigné au sens des règlements, au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi qu’un calendrier visant la réalisation de ces objectifs. »;
b)à la page 10 :
(i)par adjonction, après la ligne 2, de ce qui suit :
«(1.1) À l’assemblée annuelle tenue au moins un an après la date d’établissement des objectifs visés à l’article 172.01 et à chaque assemblée annuelle subséquente jusqu’à ce que ces objectifs soient réalisés, les administrateurs présentent également aux actionnaires un rapport sur les progrès que la société a accomplis dans la réalisation de ces objectifs au cours de l’année précédente. »,
(ii)par substitution, aux lignes 3 et 4 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :
« (2) La société fournit les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1) à »,
(iii)par substitution, aux lignes 6 et 7 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :
« écrit qu’ils ne souhaitent pas les recevoir, en les envoyant avec l’avis visé au paragraphe 135(1) ou en les mettant à sa disposition avec toute circulaire visée au paragraphe 150(1).
(3) La société envoie simultanément au directeur les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1), en la forme établie par lui, pour enregistrement.
(4) Dans les trois mois suivant leur réception, le directeur communique au ministre les renseignements enregistrés en application du paragraphe (3).
(5) Le ministre établit et fait déposer, devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant le 31 octobre, un rapport annuel qui contient, à l’égard de l’année précédente, une synthèse des données tirées des renseignements reçus en application du paragraphe (4). Le ministre publie le rapport après son dépôt. ».
Après débat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Campbell propose, au nom de l’honorable sénatrice Pate, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 13 février 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 13 février 2018, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 64 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget de comité - législation), présenté au Sénat le 30 janvier 2018.
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 215, 245, 286 et 292 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Maltais, attirant l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.
L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénateur Maltais, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bovey, attirant l’attention du Sénat sur les crises qui sévissent à Churchill au Manitoba.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, au nom de l’honorable sénateur Day, appuyé par l’honorable sénatrice Cools, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 291 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 13 février 2018, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/42-1835.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 8 février 2018).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 8 février 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 8 février 2018).
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 7 février 2018).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 8 février 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 7 février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 8 février 2018).