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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 205 (Non révisé)

Le jeudi 10 mai 2018
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Raine, qui prendra sa retraite du Sénat le 11 mai 2018.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport spécial au Parlement du commissaire aux langues officielles intitulé Une approche fondée sur des principes pour la modernisation du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 57 et 67(1).—Document parlementaire no 1/42-2041.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :

Le jeudi 10 mai 2018

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 9 mai 2018 à rédiger les motifs de l’insistance du Sénat sur ses amendements 7c) et 8 au projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, recommande :

Que les raisons pour l’insistance du Sénat sur son amendement 7c) soient :

« parce que toutes les régions du Canada devraient être traitées de manière égale, avec équité, et respect. La Chambre des communes a rejeté l’amendement, « parce que les expéditeurs des Maritimes continueront d’avoir accès à d’autres recours selon la Loi ». Comme l’a souligné en comité l’auteur de l’amendement, cela est injuste pour la région des Maritimes, puisqu’il y a des routes et, par conséquent, d’autres modes de transport dans des régions comme Prince Rupert et le nord du Québec, où une exemption est accordée. »;

Que les raisons pour l’insistance du Sénat sur son amendement 8 soient :

« parce que cet amendement  permet à l’expéditeur d’obtenir une détermination des coûts de transport de ses marchandises par chemin de fer afin d’aider l’arbitre d’un processus d’arbitrage sur l’offre finale à décider s’il doit choisir l’offre du transporteur ou de l’expéditeur. En déclarant que l’arbitrage est un processus axé sur le commerce et non fondé sur les coûts, la Chambre des communes retire ce droit à l’expéditeur; ».

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.

o o o

L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le douzième rapport du comité (Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, sans amendement).

L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le vingt-quatrième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social.—Document parlementaire no 1/42-2042S.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Conformément à l’article 16-3 du Règlement, rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49), présenté au Sénat le 10 mai 2018.

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette,

Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 27 avril 2018, portant sur le même sujet, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie pour étude et rapport.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPoirierRaineSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWhite—27

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerBrazeauChristmasCoolsCordyCormierCoyleDayDupuisDyckEggletonGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairWallinWetstonWoo—43

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DuffyRichards—2

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette,

Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

L’honorable sénatrice Hartling propose, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 22 mai 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 187 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15 et 50 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mockler, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,

Que le vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 décembre 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 82 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 302, 309 et 310, 325 et 328 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 8, 12 et 13, et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur les universités régionales et leur importance pour le Canada.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 24 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’article no 25 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

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Les articles nos 26, 28, 32 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bernard, attirant l’attention du Sénat sur le racisme anti-Noirs.

Après débat,

L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 40 à 42, et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 22 mai 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 10 mai 2018).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 10 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 10 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Black (Alberta) a remplacé l’honorable sénateur Massicotte (le 10 mai 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 10 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 10 mai 2018).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 10 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 10 mai 2018).

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Black (Alberta) (le 10 mai 2018).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 10 mai 2018).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 10 mai 2018).

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 9 mai 2018).

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 9 mai 2018).