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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 207 (Non révisé)

Le mardi 22 mai 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCordyCoyleDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCordyCoyleDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Day, coprésident du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, présente le quatrième rapport du comité, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux — Réplique à la Réponse du Gouvernement.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 3370 à 3412 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, au nom de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.

L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 10 mai 2018, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer,

Que le projet de loi S-245 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)au préambule, à la page 1 :

(i)par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 8, de ce qui suit :

« Whereas, for greater certainty regarding jurisdic- »,

(ii)par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit :

« la Loi constitutionnelle de 1867;

que des sections du projet de pipeline Trans Mountain traversent des terres autochtones;

que des peuples autochtones ont intenté des recours judiciaires dans lesquels ils soutiennent, entre autres choses, qu’ils n’ont pas été adéquatement consultés et qu’ils n’ont pas donné leur consentement, alors qu’il fallait l’obtenir, à l’égard des sections du projet de pipeline Trans Mountain touchant des terres autochtones;

que la présente déclaration, qui porte sur la compétence du Parlement du Canada sur le projet de pipeline Trans Mountain, ne devrait pas être interprétée de façon à porter atteinte aux droits existants des peuples autochtones du Canada, »;

b)à la page 2 :

(i)à l’article 3,

(A)par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :

« conformément à la Constitution du Canada, à la législation fédérale et au certificat »,

(B)par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :

« ni retards indus. »,

(ii)par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :

« Droits des autochtones

5 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit d’être consulté adéquatement et de fournir, si nécessaire, un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice McPhedran propose, au nom de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerCordyCoyleDawsonDayDyckEggletonGagnéGalvezGoldHarderHartlingJoyalMcCallumMcPhedranMégieMercerMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteSaint-GermainWoo—29

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakBlack (Alberta)BoisvenuCampbellCarignanDagenaisDoyleDuffyEatonFrumGreeneGriffinHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMitchellMocklerNgoOhPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetston—39

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardMaltaisMarwah—3

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Mercer,

Que le projet de loi S-245 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)au préambule, à la page 1 :

(i)par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 8, de ce qui suit :

« Whereas, for greater certainty regarding jurisdic- »,

(ii)par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit :

« la Loi constitutionnelle de 1867;

que des sections du projet de pipeline Trans Mountain traversent des terres autochtones;

que des peuples autochtones ont intenté des recours judiciaires dans lesquels ils soutiennent, entre autres choses, qu’ils n’ont pas été adéquatement consultés et qu’ils n’ont pas donné leur consentement, alors qu’il fallait l’obtenir, à l’égard des sections du projet de pipeline Trans Mountain touchant des terres autochtones;

que la présente déclaration, qui porte sur la compétence du Parlement du Canada sur le projet de pipeline Trans Mountain, ne devrait pas être interprétée de façon à porter atteinte aux droits existants des peuples autochtones du Canada, »;

b)à la page 2 :

(i)à l’article 3,

(A)par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :

« conformément à la Constitution du Canada, à la législation fédérale et au certificat »,

(B)par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :

« ni retards indus. »,

(ii)par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :

« Droits des autochtones

5 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit d’être consulté adéquatement et de fournir, si nécessaire, un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.

La motion de l’honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceCampbellCarignanCordyDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyEatonFrumGagnéGreeneGriffinHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMitchellMocklerMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhite—54

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBoyerCoyleDyckEggletonGalvezGoldJoyalLankinMcCallumMcPhedranPatePetitclercPratteWoo—15

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BoveyHarderHartlingMégieMoncionSaint-Germain—6

En conséquence, le projet de loi S-245 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le mardi 22 mai 2018

Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette respectueusement les amendements 7c) et 8 apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

 ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

Charles Robert

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le message soit étudié maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 7c) et 8, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BonifaceBoveyBoyerCampbellCordyCoyleDawsonDayDowneDuffyDyckEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalLankinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteSaint-GermainWetstonWoo—42

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWellsWhite—31

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

VernerWallin—2

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.

Après débat,

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 50, 66, et 82 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 146, 158 et 189 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 215 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Les articles nos 245, 286, 302, 309 et 310, 325 et 328 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, 24, 26, 28, 32 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bernard, attirant l’attention du Sénat sur le racisme anti-Noirs.

Après débat,

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l’article no 215, sous la rubrique Motions, soit appelé de nouveau.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson,

Que le Sénat prenne note du Programme à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable connexes adoptés par l’Organisation des Nations Unies le 25 septembre 2015 et encourage le gouvernement du Canada à en tenir compte dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « le Parlement et » après le mot « encourage ».

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles nos 40 à 42 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 23 mai 2018, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 19 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 1/42-2048.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 11 mai 2018).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 22 mai 2018).

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 22 mai 2018).

L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 22 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 15 mai 2018).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 15 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Munson a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 22 mai 2018).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 15 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 22 mai 2018).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 22 mai 2018).

L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 22 mai 2018).

L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 22 mai 2018).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 11 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 mai 2018).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 22 mai 2018).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 15 mai 2018).