Feuilleton et Feuilleton des préavis
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis guide les délibérations du Sénat et dresse la liste des questions à l'étude. Ces dernières sont classées par catégorie et suivant la priorité établie conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, tel que le prévoit le Règlement. L'ordre du jour, présenté après les affaires courantes, regroupe la majorité des questions. Elles sont divisées en deux grandes catégories, soit les affaires émanant du gouvernement et les autres affaires. Les projets de loi, les motions, les interpellations et les rapports de comités font partie de ces deux catégories.
Le texte des motions et des interpellations qui n'ont pas encore été mises à l'étude figure au Feuilleton des préavis.
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est préparé quotidiennement avant chaque séance.
Ordre des travaux
(Voici un aperçu d'une séance typique du Sénat. Des variantes sont possibles, sous réserve de l'application du Règlement et des décisions du Sénat.)
Déclarations de sénateurs (15 minutes)
AFFAIRES COURANTES (30 minutes)
1. Dépôt de documents
2. Présentation ou dépôt de rapports de comités
3. Préavis de motions du gouvernement
4. Préavis d'interpellations du gouvernement
5. Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
6. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
7. Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
8. Lecture de pétitions pour des projets de loi d'intérêt privé
9. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
10. Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
11. Préavis de motions
12. Préavis d'interpellations
13. Dépôt de pétitions
Période des questions (30 minutes)
Réponses différées
ORDRE DU JOUR
Affaires du gouvernement
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi — Troisième lecture
• Projets de loi — Rapports de comités
• Projets de loi — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
Autres affaires
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt privé — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
FEUILLETON DES PRÉAVIS
• Préavis de motions
• Préavis d'interpellations
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi – Deuxième lecture
Aucun
Rapports de comités – Autres
Aucun
Motions
No 1.
Le 8 décembre 2015—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Interpellations
Aucune
Autres affaires
Aucune
Autres affaires
L'article 4-15(2) du Règlement stipule :
Sauf décision contraire du Sénat, sont supprimées les affaires, autres que celles du gouvernement, figurant au Feuilleton et les motions ou interpellations au Feuilleton des préavis qui n'ont pas été discutées depuis 15 jours de séance.
En conséquence, le numéro qui apparaît entre parenthèses indique le nombre de séances depuis que cet article a été discuté.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
No 1.
Le 27 janvier 2016—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).—(L'honorable sénatrice Johnson)
No 2.
Le 27 janvier 2016—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 3.
Le 26 janvier 2016—Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des sociétés publiques canadiennes.—(L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.)
No 4. (deux)
Le 10 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).—(L'honorable sénatrice Stewart Olsen)
No 5. (trois)
Le 9 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.—(L'honorable sénateur Joyal, C.P.)
No 6. (trois)
Le 9 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).—(L'honorable sénateur Mercer)
No 7. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).—(L'honorable sénatrice Cools)
No 8. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).—(L'honorable sénateur Moore)
No 9. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence.—(L'honorable sénateur Moore)
No 10. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).—(L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.)
No 11. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.—(L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.)
No 12. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.—(L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.)
No 13. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).—(L'honorable sénatrice Chaput)
No 14. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.—(L'honorable sénatrice Jaffer)
No 15. (quatre)
Le 8 décembre 2015—Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.—(L'honorable sénatrice Cordy)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Aucun
Rapports de comités – Autres
Aucun
Motions
No 20.
Le 27 janvier 2016—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l’article 12-7(6) du Règlement;
Qu’il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2017. —(L'honorable sénatrice Martin)
No 25. (un)
Le 26 janvier 2016—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que ce cas de privilège, qui concerne les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit du Sénat, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu’une enquête indépendante soit ordonnée et un rapport rendu public dans les meilleurs délais. —(L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.)
No 6. (deux)
Le 11 décembre 2015—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mercer,
Que le Sénat du Canada invite le gouvernement à mettre en place un programme similaire au Programme de reconnaissance des « vétérans atomiques » afin d’offrir la compensation de 24 000 dollars aux bénévoles et employés civils, au même titre que le personnel des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, qui ont participé aux travaux de décontamination du réacteur nucléaire à Chalk River, en Ontario, durant les années 1952 et 1958 et qui se sont vu refuser le droit de recevoir cette somme en compensation des préjudices subis. —(L'honorable sénatrice Martin)
No 9. (deux)
Le 11 décembre 2015—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la performance des exportations du Canada par rapport aux meilleures pratiques internationales afin de formuler des recommandations pour améliorer la performance actuelle du Canada en matière d’exportations, qui selon l’OCDE, est la pire en 30 ans;
Que le comité fasse un rapport préliminaire au Sénat sur la situation actuelle des exportations canadiennes au plus tard le 14 avril 2016;
Que le comité fasse un rapport final au Sénat sur la mise en place d’une politique intégrée de tous les partenaires visant l’amélioration des exportations canadiennes avec tous les pays, particulièrement ceux avec qui le Canada a un accord de libre-échange, et ce, au plus tard le 16 décembre 2016.—(L'honorable sénatrice Bellemare)
No 7. (quatre)
Le 9 décembre 2015—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les pratiques du Sénat et les dispositions du Règlement du Sénat relatives aux comités, notamment les pratiques et dispositions concernant les sénateurs qui sont membres des comités, afin d’évaluer si tous les sénateurs :
a) sont, dans les faits, traités également et de façon juste et équitable, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants;
b) ont les mêmes possibilités raisonnables de contribuer pleinement, par leur travail en comité et le fait d’être membres des comités, au rôle de cette chambre en tant qu’assemblée législative complémentaire chargée de porter un second regard objectif et de participer à ce rôle, tous les sénateurs pouvant ainsi remplir adéquatement les rôles et responsabilités qui leur sont conférés par la Constitution;
Que, ce faisant, le Comité du Règlement porte une attention particulière aux éléments suivants :
a) le processus de sélection des membres du comité de sélection, afin que tous les sénateurs puissent être pris en considération aux fins de la composition de ce comité et afin que les intérêts de tous les sénateurs, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants, soient représentés au sein de ce comité;
b) le processus suivi par le Comité de sélection pour recommander les membres devant composer les autres comités;
Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours;
Que le Comité du Règlement, sur la base de son examen, recommande les modifications à apporter au Règlement et les rajustements à apporter aux pratiques du Sénat;
Que le Comité du Règlement présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2016.—(L'honorable sénatrice Bellemare)
Interpellations
No 1. (trois)
Le 10 décembre 2015—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Chaput, attirant l’attention du Sénat surle Programme d’appui aux droits linguistiques, l’importance d’assurer un financement public pour des recours en justice visant une société juste et équitable et l’urgence pour le gouvernement fédéral de rétablir le Programme de contestation judiciaire.—(L'honorable sénateur Maltais)
Autres Affaires
Aucune
Feuilleton des préavis
Motions
No 24. (un)
Par l’honorable sénateur Lang :
Le 26 janvier 2016—Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport :
a)les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l’ont précédée; et à toutes leurs familles;
b)les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c)la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
No 26.
Par l’honorable sénateur Maltais :
Le 27 janvier 2016— Que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada, déposé au Sénat le 27 mai 2015 et adopté le 28 mai 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé, en consultation avec les ministres de la Santé et des Finances, de répondre à ce rapport.
No 27.
Par l’honorable sénateur Maltais :
Le 27 janvier 2016—Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux. L’accent sera mis sur :
a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;
b) l’amélioration durable des capacités de production de la chaîne d’approvisionnement;
c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;
d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2017 et qu’il conserve jusqu’au 30 juin 2017 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
No 28.
Par l’honorable sénateur Neufeld :
Le 27 janvier 2016—Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l’orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l’intégrité écologique;
c) la gestion et l’exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l’eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
No 29.
Par l’honorable sénateur Lang :
Le 27 janvier 2016—Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
No 30.
Par l’honorable sénateur Lang :
Le 27 janvier 2016—Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport :
a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et des anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi que des membres actifs et des vétérans de la Gendarmerie royale du Canada, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l’état de stress post-traumatique (ESPT);
b) les services et les avantages offerts aux membres actifs et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi qu’aux membres actifs et aux vétérans de la Gendarmerie royale du Canada atteints de BSO ainsi qu’à leur famille;
c) les technologies, traitements et solutions, nouveaux et émergents, pour venir en aide aux membres actifs et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi qu’aux membres actifs et aux vétérans de la Gendarmerie royale du Canada atteints de problèmes de santé mentale comme l’ESPT;
d) la manière dont ces technologies, traitements et solutions peuvent être intégrés aux avantages et services déjà offerts par les professionnels de la santé qui travaillent pour la Défense nationale et Anciens Combattants Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
No 31.
Par l’honorable sénatrice Bellemare :
Le 27 janvier 2016—Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :
1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisitions au sens large et de partage de risques;
4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;
5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;
Qu’un message soit renvoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
Interpellations
No 2. (trois)
Par l’honorable sénatrice Jaffer :
Le 9 décembre 2015—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne et sur l’impact que ces changements auront sur les plus vulnérables au Canada et dans le monde en menaçant leur droit à la nourriture, à l’eau, à la santé, à un logement convenable, à la vie et à l’autodétermination.
Questions écrites
Aucune