Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)BoehmBoisvenuCarignanCoyleDagenaisDalphondDeacon (Ontario)FureyGalvezGoldHarderHousakosLoffredaMiville-DechêneMunsonNgoPatePetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSmithVernerWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)BoehmBoisvenuCarignanCoyleDagenaisDalphondDeacon (Ontario)FureyGalvezGoldHarderHousakosLoffredaMiville-DechêneMunsonNgoPatePetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSmithVernerWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 21 avril 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique normale, l’honorable sénatrice Ringuette soit Présidente intérimaire suppléante pour la séance d’aujourd’hui.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate,

Que, nonobstant l’article 3-4 du Règlement, la séance continue au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance aujourd’hui;

Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui;

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/43-386.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2020, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Woo et Verner, c.p.,

Que, nonobstant l’article 12-2(2) du Règlement et toute pratique habituelle, et conformément aux dispositions du paragraphe suivant du présent ordre, les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dean, Downe, Dupuis, Forest, Jaffer, Marshall, Marwah, McPhedran, Moncion, Munson, Plett, Seidman, Saint-Germain et Verner, c.p., soient nommés à titre de membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

Que, nonobstant les articles 12-2(2), 12-2(3) et 12-5 du Règlement, et toute pratique habituelle, l’honorable sénateur Munson, ou tout sénateur qui l’a remplacé à titre de membre du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, cesse d’être membre du comité à la levée de la troisième séance successive du Sénat comprenant une assistance quotidienne d’au moins 60 sénateurs suivant l’adoption du présent ordre, la place vacante qui en résulte devant être comblée par le facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants ou son délégué;

Que, nonobstant l’article 12-2(2) du Règlement et toute pratique habituelle, les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Smith et Tannas soient nommés à titre de membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales;

Que, nonobstant l’article 12-3(1) du Règlement et toute pratique habituelle, en plus des membres nommés conformément au paragraphe précédent du présent ordre, l’honorable sénateur Harder, c.p., soit également nommé à titre de membre du Comité sénatorial permanent des finances nationales, et ce jusqu’à ce que le comité termine l’étude autorisée par le présent ordre, auquel moment il, ou tout sénateur qui l’a remplacé à titre de membre, cesse d’être membre du comité;

Que, nonobstant toute pratique habituelle, le sénateur qui était le plus récemment président du Comité sénatorial permanent des finances nationales continue d’occuper ce poste, pendant qu’il est membre du comité, et ce jusqu’à ce que le comité en décide autrement;

Que, nonobstant toute pratique habituelle, le sénateur qui était le plus récemment vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales continue d’occuper ce poste, pendant qu’il est membre du comité, et ce jusqu’à ce que le comité en décide autrement;

Que, nonobstant l’article 12-2(2) du Règlement et toute pratique habituelle, les honorables sénateurs Black (Ontario), Dasko, Forest-Niesing, Griffin, Kutcher, Manning, Mégie, Moodie, Omidvar, Petitclerc, Poirier et Seidman soient nommés à titre de membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

Que, nonobstant l’article 12-3(1) du Règlement et toute pratique habituelle, en plus des membres nommés conformément au paragraphe précédent du présent ordre, l’honorable sénateur Munson soit également nommé à titre de membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et ce jusqu’à ce que le comité termine l’étude autorisée par le présent ordre, auquel moment il, ou tout sénateur qui l’a remplacé à titre de membre, cesse d’être membre du comité;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport :

1.toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, qui a reçu la sanction royale le 25 mars 2020, de même que les dispositions et l’application de ladite loi en général;

2.les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, si et quand il reçoit la sanction royale;

3.la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques;

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19;

Que le gouvernement soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat, en suivant les processus établis à l’article 14-1(6) du Règlement, tout rapport ou document relatif à sa réponse à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques, et aux actions entreprises conformément au projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, qui a reçu la sanction royale le 25 mars 2020, ou au projet de loi C-14, Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, si et quand il reçoit la sanction royale, de même que les dispositions et l’application desdites lois, y compris tout rapport régulier déposé à la Chambre des communes à ce sujet, et que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à prendre en considération ces rapports ou documents aux fins de leurs études autorisées par le présent ordre;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à déposer auprès du greffier du Sénat tout rapport sur les études autorisées par le présent ordre, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, lesdits rapports étant alors réputés avoir été présentés ou déposés au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à se réunir aux fins des études autorisées par le présent ordre quand le Sénat est ajourné, et que l’application de l’article 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, si cela est techniquement possible, pour :

1.les études autorisées par le présent ordre;

2.toute affaire dans le cas du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

3.une séance d’organisation conformément à l’article 12-13 du Règlement;

4.l’élection à la présidence ou à la vice-présidence si l’un ou l’autre de ces postes est vacant; ou

5.tenir une réunion convoquée conformément au dernier paragraphe du présent ordre ou à l’ordre du 11 mars 2020, auquel il fait référence;

Que les sénateurs et les témoins soient autorisés à participer à des réunions de ces comités par vidéoconférence ou téléconférence, ces réunions étant réputées à toutes fins des réunions du comité en question et les sénateurs prenant part à ces réunions étant réputés à toutes fins présents à la réunion;

Qu’il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsqu’un comité se réunit par vidéoconférence ou par téléconférence :

1.les membres du comité qui participent font partie du quorum;

2.il est prioritaire de faire en sorte que les membres du comité soient en mesure de participer;

3.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;

4.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité inhérents à ces technologies;

Que, lorsqu’un comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence, les dispositions de l’article 14-7(2) soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une réunion diffusée ou enregistrée ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de l’obligation de tenir une réunion publique en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite;

Qu’un préavis minimum de 72 heures soit donné pour la tenue d’une réunion d’un comité par vidéoconférence ou téléconférence, sous réserve de la faisabilité technique;

Que, nonobstant les dispositions du cinquième paragraphe de l’ordre du 11 mars 2020, qui autorise certains membres d’un Sous-comité du programme et de la procédure à donner instruction qu’une réunion d’un comité soit convoquée, dans le cas du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, du Comité sénatorial permanent des finances nationales et du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, les dispositions dudit paragraphe s’appliquent également de façon à permettre aux membres du Sous-comité du programme et de la procédure du comité en question, mis à part le président, de donner instruction qu’une réunion du comité en question soit convoquée, et, si une telle demande est faite au cours d’une période où le Sénat est ajourné, la réunion soit convoquée au moment prévu dans ce paragraphe dudit ordre ou, si cela est techniquement faisable, à 14 heures, heure d’Ottawa, le quatrième jour durant la période du lundi au vendredi après réception de la lettre par le greffier du comité, selon la première éventualité.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Woo et Verner, c.p.,

Qu’un Comité sénatorial spécial sur les leçons apprises de la pandémie de la COVID-19 et la planification future soit formé pour procéder à une évaluation de second examen objectif des divers impacts causés par la pandémie du coronavirus au Canada, ainsi que des initiatives entreprises pour faire face à cette crise, pour mener une vaste consultation auprès des Canadiens afin de déterminer les défis et les besoins spécifiques des diverses régions et communautés, et pour identifier les leçons apprises afin de se préparer aux pandémies futures;

Que, sans limiter son mandat, le comité soit autorisé à :

1.évaluer les étapes clés et l’évolution de la propagation du coronavirus, tant à l’étranger qu’au Canada;

2.examiner l’utilisation et l’efficacité de la législation, des politiques, des initiatives de collaboration fédérales-provinciales-territoriales, et des mesures fiscales et de dépenses du gouvernement fédéral pendant cette urgence sanitaire, sociale et économique;

3.examiner les effets spécifiques de la pandémie et de sa gestion, notamment sur le public canadien, la santé publique, les soins de santé et le secteur privé, les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d’État, les travailleurs essentiels, les groupes vulnérables, les peuples autochtones, ainsi que les communautés linguistiques et culturelles;

4.examiner le respect par le Canada de ses obligations internationales en matière de santé publique et sa coopération avec d’autres pays et avec les organisations internationales;

5.étudier les façons dont les relations intergouvernementales et internationales peuvent être abordées et renforcées aux niveaux national et international, tout en tenant compte du partage des compétences pour le contrôle des maladies transmissibles, de la sûreté et de la sécurité des chaînes d’approvisionnement et de l’amélioration des investissements et de la recherche en santé publique;

6.élaborer des recommandations visant à améliorer l’état de préparation et la réponse du Canada aux pandémies futures;

Que le comité soit composé de 13 membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de 5 membres;

Que, nonobstant l’article 12-13 du Règlement, le comité tienne sa réunion d’organisation au plus tôt au début du mois d’octobre 2020;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à entendre des témoins et à faire publier au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner la publication;

Que, nonobstant l’article 12-12(1) du Règlement, le comité soit habilité à nommer des sénateurs qui ne sont pas membres du comité à titre de membres de tout sous-comité qu’il pourrait établir, ceux-ci ayant tous les droits et obligations d’un membre du sous-comité, et que le comité soit également autorisé à permettre des changements à l’adhésion des membres, pour ces membres, conformément aux dispositions de l’article 12-5 du Règlement;

Que, nonobstant toute pratique habituelle, si le Sénat autorise tout autre comité à étudier une question relative à la pandémie de la COVID-19, le Comité sénatorial spécial sur les leçons apprises de la pandémie de la COVID-19 et la planification future soit autorisé à prendre en considération les rapports et témoignages de ces autres comités aux fins de son étude, à mesure que ces rapports sont déposés ou présentés au Sénat;

Que, conformément aux dispositions de l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à siéger du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d’une semaine;

Que le comité soit autorisé à faire rapport de temps à autre, à soumettre un rapport provisoire global au plus tard six mois après la tenue de sa réunion d’organisation et à soumettre son rapport final au plus tard six mois après le dépôt ou la présentation du rapport provisoire global;

Que le comité soit autorisé à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, ces rapports étant alors réputés avoir été déposés ou présentés au Sénat;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 60 jours suivant la publication son rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

COMITÉ PLÉNIER

À 16 h 33, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné par Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Finances Canada, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité déclare que le comité a étudié a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-14 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate,

Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 20 h 52 la séance est suspendue.)

À 21 h 31, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 21 h 31, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 11 avril 2020

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 11 avril 2020 à 21 h 09.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projet de loi ayant reçu la sanction royale

Le samedi 11 avril 2020

Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (projet de loi C-14, chapitre 6, 2020)

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 avril 2020, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 avril 2020, à 14 heures.)