Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(2) du Règlement, l’ajournement du Sénat a été prolongé du 23 mars 2021 au 26 mars 2021.)

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le troisième rapport du comité, intitulé Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.—Document parlementaire n^o 2/43-691S.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 30 mars 2021, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 12 h 2, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 30 mars 2021, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – Prolongation de 12 semaines, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-672.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : prolongation de deux semaines, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-673.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE) – mise à jour et augmentation du nombre maximal de semaines disponibles, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-674.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 2/43-675.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine (C.P. 2021-176), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 2/43-676.

Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2024 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 2/43-677.

Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2025 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 2/43-678.

Modifications apportées au sommaire du Plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 2/43-679.

Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire n^o 2/43-680.

Rapport d’enquête de la commissaire au lobbying intitulé « David MacNaughton, président de Palantir Canada », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 10.5.—Document parlementaire n^o 2/43-681.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 2/43-682.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 2/43-683.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 2/43-684.

Arrêté d’urgence n^o 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 2/43-685.

Copie révisée du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2021-175), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 2/43-686.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine (C.P. 2021-180), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 2/43-687.

Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 2/43-688.

Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 2/43-689.

Rapport révisé sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 2/43-690.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 mars 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 18 mars 2021).

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 18 mars 2021).