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Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 236

Le mercredi 6 novembre 2024
L’honorable Pierrette Ringuette, Présidente intérimaire


LE SÉNAT

Le mercredi 6 novembre 2024

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le Mois canadien de l’histoire islamique

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, au nom des sénateurs Ataullahjan, Al Zaibak, Gerba et Yussuff, je suis heureux de vous rappeler que le mois d’octobre était le Mois canadien de l’histoire islamique.

Dans un monde de plus en plus polarisé, il est crucial de souligner et de célébrer l’histoire et les contributions de nos communautés musulmanes partout au Canada. Il est également essentiel de continuer de lutter contre l’islamophobie, le racisme et la haine sous toutes leurs formes.

Avec des racines dans plus de 50 pays, les musulmans du Canada représentent une grande diversité de groupes racisés et ethnoculturels. Notre pays compte plus de 1,8 million de musulmans, soit près de 5 % de la population canadienne.

Les principes fondamentaux de l’islam sont ancrés dans la paix, la sacralité, la bienveillance et la générosité. Les idéologies extrémistes et fondamentalistes qui cherchent à s’approprier le nom de la religion à des fins de destruction salissent ces principes, que la majorité des musulmans chérissent et aspirent à respecter.

Nous tirons une très grande fierté du patrimoine et des importantes contributions de notre communauté au tissu culturel et social du Canada. Ici même, au Sénat, les sénateurs Ataullahjan, Gerba, Al Zaibak et Yussuff incarnent ces contributions par leur dévouement et leurs interventions marquantes. Les contributions de nos communautés musulmanes s’étendent aux sciences, à l’entrepreneuriat, aux sciences humaines, au syndicalisme, aux droits de la personne, aux sports, au milieu universitaire et à de nombreux autres aspects de la société canadienne, qu’elles continuent d’enrichir.

Chers collègues, cette année, les thèmes du Mois canadien de l’histoire islamique sont sabr et shukr. Il s’agit de principes pouvant nous aider à naviguer entre les écueils de la vie. La notion de sabr englobe la patience, la persévérance et la persistance, qualités essentielles pour atteindre ses objectifs, surmonter les obstacles et composer avec les revers. La notion de shukr, quant à elle, signifie la gratitude, qui permet à chacun de reconnaître les bienfaits dont il bénéficie, et peut prendre la forme de mots, de sentiments ou de comportements. Chaque jour, nous trouvons des moyens de relever les défis, petits et grands, en combinant sabr et shukr.

Par la sensibilisation et le partage de récits positifs, tous les Canadiens peuvent grandir, nouer des relations et favoriser l’épanouissement d’une société pluraliste, à l’appui de notre volonté commune de créer une nation juste et prospère.

Merci, sabr, shukr.

Les élections à Terre-Neuve-et-Labrador

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je présente aujourd’hui le chapitre 84 de « Notre histoire ».

Aujourd’hui, le monde entier abonde en commentaires sur les élections d’hier aux États-Unis et le type d’élections qu’elles se sont avérées être. Ces conversations m’amènent toujours à repenser à mes expériences personnelles concernant les campagnes électorales : les trois élections municipales, les quatre élections provinciales et les trois élections fédérales lors desquelles mon nom figurait sur le bulletin de vote. Bien que certains événements aient parfois fait déraper mes campagnes, ils ne sont rien en comparaison de certains événements qui ont marqué l’histoire de Terre-Neuve-et-Labrador.

La première histoire que je vais raconter se passe dans la ville de Burin en 1873, lorsqu’un candidat du nom de James Winter se trouve confronté à une foule ivre. C’est le jour de l’investiture, et la foule exige de connaître la position de M. Winter sur une confédération avec le Canada. M. Winter répond qu’il ne soutiendrait cette idée que si la majorité de la population votait en faveur d’une telle confédération dans le cadre d’un référendum. Cette réponse ne satisfait pas la foule en colère, qui ne cesse de le traiter de traître. Pour l’empêcher d’être nommé, ils le traînent dans le palais de justice de Burin et l’enferment immédiatement dans une cellule. Craignant que ses partisans n’arrivent et ne le libèrent, les émeutiers forcent M. Winter à monter dans un bateau et parcourent 19 kilomètres jusqu’à la ville de Beau Bois, où ils l’enferment de nouveau sous clé.

Aujourd’hui, si un candidat politique devait affronter une foule en colère, était jeté dans une cellule, emmené dans une autre ville et incarcéré de nouveau, il pourrait envisager d’abandonner la course. Or, à l’instar de Donald Trump, James Winter ne s’est pas laissé décourager par tout cela. M. Winter est parvenu à s’évader plus tard ce soir-là et a parcouru 19 kilomètres à pied pour retourner à Burin. Plus tôt ce jour-là, avant que la foule ne l’enferme, M. Winter avait soumis sa déclaration de candidature au directeur du scrutin de la ville et, quand il est rentré chez lui, il avait remporté les élections.

Mes chers amis, l’histoire ne s’arrête pas là. James Winter a certainement eu le dernier mot. Il est devenu le 10e premier ministre de Terre-Neuve avant la Confédération, et la ville de Winterton porte son nom. Pour ceux d’entre vous qui envisagent de se porter candidats aux prochaines élections fédérales, la leçon à retenir est qu’il faut s’assurer de soumettre sa déclaration de candidature suffisamment tôt.

La deuxième histoire que je veux raconter, elle, se déroule durant les élections de 1893 à Terre-Neuve. Toute la campagne électorale avait été entachée par des calomnies, des coups bas et des insultes personnelles entre candidats. Beaucoup d’entre vous pensaient que cela n’arrivait qu’ici, à Ottawa, ou aux États-Unis.

Lorsque les votes ont été comptés le soir des élections de 1893, le Parti libéral avait obtenu une grande majorité des sièges. Les conservateurs défaits ont accusé la plupart des membres du caucus libéral d’avoir triché en promettant des emplois gouvernementaux à des partisans éventuels pour gagner leur vote. J’ai été choqué de lire qu’il était possible d’acheter des votes à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les résultats des élections de 1893 ont été contestés devant les tribunaux, et la saga judiciaire qui s’en est suivie a traîné pendant des mois et des mois. En fin de compte, les libéraux accusés ont tous été reconnus coupables et expulsés de leurs nouveaux sièges, et il leur a été interdit de se présenter à nouveau aux élections.

Cependant, les conservateurs n’ont pas su savourer longtemps leur victoire. Lorsque les élections partielles ont été déclenchées pour remplacer les députés démis, les libéraux ont repris le pouvoir avec exactement le même nombre de sièges qu’ils avaient la veille. Comme le disait l’ancien premier ministre Joey Smallwood, « la seule mauvaise publicité est l’absence de publicité ».

Puis, il y a eu l’histoire des élections provinciales de 1971 qui étaient si serrées que plusieurs circonscriptions ont dû procéder à un recomptage. Les résultats ont de nouveau été contestés devant les tribunaux, car après que la scrutatrice de la petite collectivité de Sally’s Cove a compté les bulletins de vote, elle les a accidentellement jetés dans le poêle à bois. Pour entendre les détails de ce drame politique passionnant qui s’est déroulé à Terre-Neuve, restez à l’écoute pour le chapitre 85.

[Français]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de la famille Deveau, ainsi que de M. et Mme Doucet, de Chéticamp, en Nouvelle-Écosse. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Aucoin.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Chéticamp, en Nouvelle-Écosse

L’honorable Réjean Aucoin : Chers collègues, aujourd’hui, j’ai le grand plaisir d’accueillir au Sénat, comme vous l’avez entendu, Claudie et Lorette Deveau, leur fils Pierre, ainsi que Réal et Charelle Doucet, qui sont venus de Chéticamp, mon village natal du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

(1410)

En 1755, après la déportation des Acadiens de Grand-Pré et d’ailleurs, les Acadiens ont été éparpillés un peu partout à travers le monde.

En 1785, 14 familles de ces rescapés acadiens ont obtenu une première concession de terre de 7 000 acres à Chéticamp. Ils avaient enfin trouvé un havre de paix pour s’installer et y fonder un village.

Aujourd’hui, mon village compte environ 2 500 habitants qui parlent toujours le français. Dans mon cas, après 12 ans d’études et de travail à l’extérieur, l’attrait de ma famille, de nos chansons traditionnelles et de notre franc-parler a fait son effet, et je suis revenu à ma terre natale.

Le fait que Chéticamp continue d’être une communauté francophone encore aujourd’hui est une preuve de la résilience de ses citoyens, comme de celle de mes invités, d’ailleurs. Littéralement coincé entre les villages anglophones et écossais d’Inverness, au sud, et de Pleasant Bay, au nord, je me souviens d’avoir été dans la cuisine de mes invités en train de décider comment contrer une marée enragée contre la création d’une école acadienne, alors que l’enseignement n’était offert qu’en anglais jusque-là.

Chéticamp est renommé mondialement pour ses tapis « hookés » — c’est-à-dire crochetés, pour ceux qui se demandent ce que signifie le mot « hookés ».

Saviez-vous que cet art est directement lié à l’inventeur du téléphone, Alexander Graham Bell? En 1924, une artiste de New York en visite chez la famille Bell à Baddeck, en Nouvelle-Écosse, a découvert le talent des femmes de Chéticamp.

Au cours des années qui ont suivi, elle venait y acheter les tapis « hookés » pour les revendre à New York. Aujourd’hui, vous pouvez admirer certains de ces chefs-d’œuvre à Rideau Hall, au Vatican, à la Maison-Blanche et à Chéticamp. Vous êtes également invités à passer voir celui qui a été fabriqué par ma mère et qui se trouve dans mon bureau de l’édifice de l’Est.

Annie-Rose Deveau, mère et grand-mère de mes invités, une vraie « hookeuse », a été recherchiste pour un livre publié sur l’histoire des tapis « hookés » de Chéticamp et a enseigné cet art avec son mari pendant de nombreuses années.

Enfin, certains de nos artistes de Chéticamp sont connus sur la scène nationale et internationale. La semaine dernière, Robert Deveaux et son groupe étaient en nomination pour un prix Félix dans la catégorie Album de l’année – Traditionnel. Bravo, Robert, c’est tout un honneur.

Je termine en vous invitant à venir nous voir à Chéticamp. Vous serez charmés par la beauté du paysage, mais surtout par un accueil chaleureux acadien qui est sans pareil.

Merci.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Brian Bronfman et Amal Elsana, futurs récipiendaires de la Médaille du couronnement du roi. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Gold.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’un groupe de professionnels de la santé et de bénévoles. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Mégie.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le décès d’Herby Moreau

L’honorable Marie-Françoise Mégie : Honorables sénateurs, c’est le cœur gros que je prends la parole aujourd’hui afin de rendre hommage à l’animateur et journaliste culturel Herby Moreau.

Dimanche soir dernier, alors que le Québec était occupé à regarder le Gala de l’ADISQ, nous avons appris le décès de celui que l’on surnommait le « prince des tapis rouges ».

Hugo Dumas, dans le quotidien La Presse, a révélé que M. Moreau souffrait depuis quatre ans d’un myélome, une forme de cancer du sang.

À 56 ans, ce chasseur d’étoiles a filé comme une comète, en laissant dans son sillage une trace indélébile dans la culture québécoise et auprès des nombreuses vedettes internationales qu’il avait interviewées.

En 2014, dans son livre intitulé Glamour et faux pas, disponible sur le site Herby.tv, nous apprenions la recette de son succès auprès des grandes étoiles : Herby Moreau s’efforçait de faire briller les vedettes de mille feux, et non de brûler des ponts pour des potins. Il n’est jamais tombé dans l’avarice des paparazzis.

La sagesse de la conclusion de son livre devrait tous nous guider : pour aller vers le futur, il faut savoir regarder derrière soi.

En cette Semaine de l’immigration francophone au Canada, j’aimerais souligner qu’Herby Moreau, né en Haïti en 1968, est arrivé au Canada à l’âge de 5 ans. Ses 25 ans de parcours, tant au Québec qu’à l’international, auront beaucoup marqué les personnes derrière l’écran. Il aura été aussi un modèle positif à suivre pour tous les afrodescendants qui regardaient les émissions populaires.

J’adresse mes condoléances à la famille. Mèsi pou heritaj ou kité pour nou! Reposez en paix, monsieur Moreau.

Merci.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Friba Rezayee, directrice générale et fondatrice de l’organisme sans but lucratif Women Leaders of Tomorrow. Elle est l’invitée de l’honorable sénateur MacDonald.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L’organisme Women Leaders of Tomorrow

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, Friba Rezayee est une Canadienne d’origine afghane. Elle est la fondatrice et la PDG de Women Leaders of Tomorrow, un organisme à but non lucratif. L’une de ses initiatives consiste à offrir des bourses d’études à des jeunes femmes talentueuses et ambitieuses qui souhaitent poursuivre des études supérieures au Canada quand leur pays d’origine leur refuse cette possibilité.

L’une de ces boursières est une jeune Afghane dont le prénom est Zakera. Je m’abstiens de donner son nom de famille pour préserver sa sécurité et celle de sa famille. Zakera fréquentait l’université de Kaboul quand les talibans ont pris le contrôle du pays et interdit les études universitaires aux femmes. Les talibans ont fouillé sa maison, à la recherche de documents pouvant servir de raison pour la persécuter. Zakera a dû se cacher dans un temple pendant 12 heures jusqu’à ce que les talibans quittent son domicile.

Le gouvernement du Canada a d’abord rejeté sa demande de visa. Zakera a eu le cœur brisé et elle était découragée, croyant que les portes de son éducation venaient de se fermer à tout jamais. La sénatrice McPhedran a attiré mon attention sur ce dossier. Zakera avait reçu une bourse d’études complète de l’Université du Cap-Breton à partir de cet automne, et la sénatrice McPhedran a sollicité mon aide. Je lui ai dit que j’allais m’en occuper, même si je n’étais pas sûr de pouvoir faire quoique ce soit.

Pendant que je réfléchissais à ce que je pourrais bien faire, j’ai regardé de l’autre côté de la Chambre et j’ai vu mon collègue, ami et compatriote du Cap-Breton, le sénateur Cuzner. La distance la plus courte entre deux points, c’est une ligne droite, alors je suis allé voir directement le sénateur Cuzner. Je lui ai expliqué la situation et je lui ai demandé s’il pouvait parler au ministre responsable. Bien sûr, s’il avait été autorisé à faire partie du caucus du gouvernement, il lui aurait été bien plus facile de prendre l’affaire en main, mais il n’avait pas automatiquement accès au caucus comme les sénateurs libéraux l’avaient auparavant. Il faut toujours penser aux conséquences imprévues, n’est-ce pas?

Aujourd’hui, Zakera étudie à temps plein à l’Université du Cap-Breton. L’intervention du sénateur Cuzner auprès du ministre a permis d’obtenir le visa requis. Je tiens à remercier le sénateur Cuzner de son aide grâce à laquelle cette jeune femme peut poursuivre ses études. Ce fut également satisfaisant pour moi de jouer un petit rôle pour dénouer cette impasse.

Je félicite également la sénatrice McPhedran de ses efforts incessants pour aider ces pauvres personnes qui ont besoin d’aide, et je salue Friba Rezayee pour le succès de son organisme sans but lucratif. Je suis très heureux que vous soyez parmi nous aujourd’hui au Sénat afin que nous puissions reconnaître l’excellent travail que vous faites pour les jeunes femmes du monde entier.

Zakera veut que le Sénat sache qu’elle étudie maintenant avec enthousiasme et détermination. Elle nous remercie de notre aide et écrit qu’elle n’aurait pas pu poursuivre ses études sans l’intervention du Sénat.

Voilà un bon exemple pour tous les sénateurs de la façon dont la poursuite d’objectifs communs dans un esprit non partisan devrait toujours être une priorité dans nos délibérations. Merci.

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’aîné Calvin White, le père de l’honorable sénatrice White.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Calvin A. White, C.M., O.N.L.

L’honorable Judy A. White : Honorables sénateurs, j’ai aujourd’hui le grand honneur de vous présenter un homme qui incarne la force, la sagesse et l’esprit de nos ancêtres, le militant, chef et aîné mi’kmaq, mon père, Calvin White.

Ancien chef de la bande de Flat Bay et président de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, il a siégé à de nombreux conseils nationaux, dont la Fraternité nationale des Indiens, précurseur de l’Assemblée des Premières Nations, la commission libérale sur les autochtones et le Conseil national du bien-être social.

(1420)

L’aîné Calvin White a reçu beaucoup d’éloges pour son dévouement et son travail de longue haleine en faveur de la reconnaissance des Mi’kmaqs sur l’île de Terre-Neuve. Il a écrit récemment un livre intitulé One Man’s Journey: The Mi’kmaw Revival in Ktaqmkuk, qui présente ses réflexions personnelles sur le travail qu’il a accompli tout au long de sa vie. Entre autres distinctions, il a été nommé champion des droits de la personne, et il s’est vu décerner un doctorat honorifique en droit de l’Université Memorial de Terre-Neuve ainsi que l’Ordre du Canada et l’Ordre de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il est actuellement gardien du savoir au sein du Conseil des gardiens du savoir de l’Assemblée des Premières Nations.

Dans notre communauté, mon père est connu comme quelqu’un qui est toujours prêt à donner un coup de main à ses voisins ou à participer à des rassemblements de la communauté, quelqu’un qui nous rappelle à tous l’importance de l’entraide, du partage des connaissances et du lien avec la terre. D’un point de vue plus personnel, mon père est mon plus fervent partisan, mon héros, mon mentor et le cœur de notre famille et de la nation qui a compté sur son courage pour se tenir debout quand personne d’autre ne le faisait.

Je vous invite donc à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à mon père, l’aîné Calvin White, un homme remarquable qui incarne l’esprit de nos ancêtres et qui continue de nous inspirer tous. Merci, papa, de m’avoir guidée sur le chemin de la vie. Ton amour et tes enseignements sont des cadeaux que je chérirai à jamais.

Des voix : Bravo!

[Français]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de participants à la Journée Invitons nos jeunes au travail.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

L’étude sur l’état de la santé des sols

Treizième rapport du Comité de l’agriculture et des forêts—Dépôt de la réponse du gouvernement

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, cette réponse et le rapport initial sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 novembre 2024, à 14 heures.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Bureau du Conseil privé

La transparence

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, un haut fonctionnaire du ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, a déclaré à un comité de la Chambre qu’il avait assisté à deux réunions privées entre des députés néo-démocrates et libéraux. Ils ont discuté des modifications à la Loi électorale du Canada que prévoit le projet de loi C-65 pour protéger leurs pensions.

Lorsqu’on lui a demandé s’il pouvait fournir au comité des documents issus de ces réunions, il a répondu : « J’ai cru comprendre que l’information a été essentiellement communiquée verbalement. » Pas de documents, pas de responsabilité — ils n’en valent pas le coût. Cela me rappelle l’Agence du revenu du Canada affirmant qu’elle ne disposait d’aucun document concernant une décision relative à la Prestation canadienne d’urgence qui a coûté 8 milliards de dollars.

Le gouvernement néo-démocrate—libéral pense-t-il que les Canadiens sont stupides? Pensez-vous que les Canadiens sont stupides?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je me demandais s’il y aurait une question dans votre intervention.

Je ne pense pas que les Canadiens soient stupides; bien au contraire. J’ai un immense respect pour les Canadiens et pour tout le monde, en particulier pour ceux qui prennent le temps de s’intéresser au travail que nous effectuons dans cette enceinte et à la vie publique en général, ainsi que pour tous ceux qui prennent le temps de s’informer sur les questions qui concernent leur société et leur pays.

Je ne sais rien de ces réunions entre députés ni du sujet dont ils ont discuté. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous estimez que cette question mérite d’être posée, mais vous avez une question complémentaire, et vous pourrez peut-être m’éclairer davantage.

Le sénateur Plett : C’est dans les médias. Lisez-vous les journaux, sénateur Gold?

On a utilisé des mots codés pour parler du vice-amiral à la retraite Mark Norman. Aucun document n’a été fourni concernant les problèmes liés à l’acquisition d’avions de recherche et de sauvetage, un projet d’une valeur de 2,2 milliards de dollars. On a refusé de dire pourquoi un prêt de 196 millions de dollars a été annulé en 2018. Je pourrais continuer ainsi longtemps, sénateur Gold.

Que signifie la notion de responsabilité pour le gouvernement?

Le sénateur Gold : Tout d’abord, je lis les journaux. Merci de l’intérêt que vous portez à mes lectures.

Le gouvernement a fait ses preuves en matière de transparence et de responsabilité, et il continuera à le faire.

La sécurité publique

L’antisémitisme

L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, je suis sûr que vous êtes au courant d’une situation horrible survenue hier soir dans une synagogue bien connue de notre ville, Montréal. Un grand groupe de terroristes masqués se sont rassemblés à la synagogue pour crier : « Mort aux Juifs ». Certains sont même allés jusqu’à interpeller un fidèle en utilisant son nom complet et lui dire: « Ce soir, Juif, tu vas mourir. »

Cette menace directe de violence antisémite viole au moins deux articles du Code criminel. Pourtant, la police est restée les bras croisés. Pourquoi? C’est parce qu’elle sait qu’ils bénéficient d’une protection politique, malheureusement.

Votre gouvernement a attendu trop longtemps pour inscrire Samidoun sur la liste des organisations terroristes, ce qui lui a permis de répandre sa haine dans nos rues et nos campus. Le gouvernement Trudeau a permis à un homme qui a été déclaré coupable du meurtre de Juifs de venir de la France pour enseigner dans une université au Canada.

Vous parlez de slogans et de formules accrocheuses, sénateur Gold, mais il n’y a pas de formule plus creuse que celle de votre gouvernement lorsqu’il dit que la haine n’a pas sa place au Canada. La haine y a bel et bien sa place, et c’est à cause du gouvernement Trudeau.

Sénateur Gold, quand en aurons-nous assez?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Housakos, en toute franchise, je reconnais depuis longtemps la valeur de votre amitié pour la communauté juive de Montréal et votre engagement non seulement auprès de notre communauté, mais auprès de nombreuses autres communautés. Nous nous croisons régulièrement, et c’est tout à votre honneur.

Ce qui s’est passé devant la synagogue Shaar Hashomayim, où je me trouvais quelques jours auparavant pour rendre hommage à Irwin Cotler, est à la fois grotesque et répréhensible. Je n’utiliserai pas ces termes pour décrire le lien que vous avez établi entre l’inaction des corps de police et vos allégations voulant qu’ils aient agi de la sorte parce qu’ils bénéficient d’une protection politique du gouvernement. Le terme que je vais utiliser — et il ne vous concerne pas personnellement, mais concerne vos paroles —, c’est « honteux ».

Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, il y a des lois dans notre pays, et quand la police refuse de les défendre et de les appliquer, c’est parce qu’elle pense qu’il n’y a pas la volonté politique de le faire.

Sénateur Gold, un de mes bons amis m’a dit ce matin : « Nous les juifs avons l’impression que la classe politique ne comprend pas à quel point c’est traumatisant pour nous. » Parallèlement, certains sénateurs ont rencontré Francesca Albanese, une antisémite déchaînée venue au Canada pour rencontrer la leader d’un groupe terroriste, Samidoun, et ils ont posé pour des photos avec elle.

Sénateur Gold, approuvez-vous cette rencontre et ne comprenez-vous pas maintenant ce que ressent notre ami de Montréal?

Le sénateur Gold : Je comprends ce que ressent votre ami de Montréal. Il pourrait très bien être un de mes amis, et s’il ne l’est pas, il n’est certainement pas le seul.

(1430)

Hier, je vous ai dit ce que pense le gouvernement de Francesca Albanez. Je suis ici pour répondre aux questions au nom du gouvernement : je dénonce ses propos, ses prises de parole pour nier l’Holocauste, son antisémitisme et ainsi de suite.

C’est tout ce que j’ai à dire sur le sujet. Merci.

Les services publics et l’approvisionnement

Le système de paie Phénix

L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Gold, le système de paie Phénix a été lancé au début de 2016. Nous sommes tous au courant des problèmes causés par le système et des effets dévastateurs sur des milliers de fonctionnaires fédéraux dévoués.

Depuis son lancement, combien d’argent supplémentaire a-t-il fallu investir pour stabiliser le système et résorber l’arriéré de demandes d’interventions de paie? De plus, selon les derniers chiffres, quel est le montant des trop-payés que le gouvernement cherche à récupérer et quel est le montant des sommes qui sont toujours dues aux fonctionnaires?

Le système de paie devait générer des économies annuelles de 70 millions de dollars en misant sur la centralisation des opérations de rémunération. Malheureusement, la gestion du fiasco qui entoure le système de paie a plutôt entraîné des milliards de dollars en dépenses imprévues.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour votre question.

Voici les renseignements dont on m’a fait part : à ce jour, 3,65 milliards de dollars ont été investis dans Phénix. On m’a également informé que, depuis le lancement de Phénix, environ 457 000 employés ont reçu un trop-payé administratif ou un trop-payé réel, pour un total de 3,42 milliards de dollars.

En août 2024, 337 900 employés environ avaient remboursé un trop-payé, ce qui représente un total d’environ 2,89 milliards de dollars en fonds récupérés, alors que 109 100 employés environ avaient un trop-payé en souffrance, pour un total d’environ 530 millions de dollars.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie pour cette réponse.

Pouvez-vous faire le point sur l’engagement du ministre envers les Canadiens en ce qui concerne les personnes qui ont reçu par erreur un trop-payé? L’ancienne ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a déclaré devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales que, à long terme, le gouvernement prépare un projet de loi qui, sous certaines conditions, permettrait aux employés de ne rembourser à tout employeur du secteur public ou privé que le montant net d’un trop-payé plutôt que le montant brut. Est-ce exact?

Le sénateur Gold : Je vous remercie pour la question. Je n’ai pas de nouvelles particulières à donner pour le moment, mais je ne manquerai pas de porter votre question à l’attention du ministre.

[Français]

Le commerce international

La gestion des approvisionnements

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Gold, dans la foulée de la victoire de Donald Trump la nuit dernière et des prochaines négociations de libre-échange avec les États-Unis, le gouvernement canadien réfléchit-il ou remet-il en question son appui au projet de loi C-282? Bien que je sois favorable à notre système de gestion de l’offre, est-il prudent de lier les mains des négociateurs avant même que ne commencent les négociations entre le Canada et les États-Unis, qui s’annoncent difficiles?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement reste déterminé à soutenir notre système de gestion de l’offre. Le Canada et les États-Unis sont des amis, des voisins et des alliés profondément liés comme partenaires économiques et comme peuples. Je suis convaincu que le gouvernement du Canada travaillera avec le président Trump pour créer plus de possibilités de prospérité et de sécurité pour nos deux nations.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je vous remercie, sénateur Gold. Je voulais quand même souligner que 70 % de nos exportations sont destinées aux États-Unis, qui sont notre plus grand marché. En 2017, le gouvernement Trump avait déjà dans sa mire nos producteurs de lait et il qualifiait d’injustes nos pratiques commerciales envers l’industrie laitière du Wisconsin. Dans ces conditions, devrait-on prendre un pas de recul, compte tenu de l’incertitude?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Ce gouvernement a travaillé avec succès avec les administrations républicaines et démocrates, et cela continuera. Les Canadiens peuvent être sûrs que le gouvernement fera preuve de pragmatisme tout en protégeant leurs intérêts.

[Traduction]

Les finances

La fraude bancaire

L’honorable Colin Deacon : Sénateur Gold, le 29 octobre, l’émission de journalisme d’enquête de Radio-Canada intitulée La facture a examiné le problème croissant de la fraude bancaire. L’émission a mis en évidence le fait que la réglementation actuelle permet aux banques de traiter les victimes de fraude comme ayant été complices ou négligentes, sans fournir de preuve. De nos jours, seulement 16 % des cas de fraude sont résolus. À l’heure actuelle, dans 84 % des cas, les banques canadiennes décident arbitrairement que les victimes sont elles-mêmes coupables.

Au Royaume-Uni, on force les banques à assumer la responsabilité en imposant couramment aux banques plutôt qu’aux victimes le fardeau d’établir la faute. En conséquence, les banques ont investi dans de meilleurs systèmes de prévention de la fraude.

La ministre des Finances réalise-t-elle que, dans les faits, elle encourage la résistance des banques canadiennes à investir dans des technologies éprouvées de prévention de la fraude, et ce, malgré le fait que les banques canadiennes comptent parmi les plus profitables au monde? Quelle mesure concrète envisage-t-elle pour empêcher que les Canadiens deviennent victimes de fraude?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question.

Je veux d’abord assurer aux sénateurs et aux Canadiens que le Canada et le gouvernement du Canada ne tolèrent aucune fraude du genre de celles que vous avez décrites. On m’a informé que le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers, établi en 2022, exige des banques qu’elles répondent aux plaintes des consommateurs dans les 56 jours.

Les clients insatisfaits du règlement offert par leur banque peuvent transmettre leur plainte à l’organisme externe chargé des plaintes de leur institution afin qu’il fasse enquête et qu’il statue sur la validité de la plainte. En outre, le gouvernement fédéral agit afin d’assurer la protection des Canadiens. Cela comprend l’établissement, le 1er novembre 2024, d’un organisme sans but lucratif indépendant et transparent appelé Ombudsman des services bancaires et d’investissement, qui devient le seul organisme externe de traitement des plaintes dans le secteur bancaire au Canada. Cela signifie que les Canadiens qui considèrent avoir été traités de manière injuste par leur banque ont accès à un médiateur impartial pour régler leur plainte.

Le sénateur C. Deacon : Merci. Malheureusement, tout ce dont vous avez parlé sert à régler les cas de fraudes une fois qu’ils sont survenus. La raison d’être des banques est de protéger nos économies. Dans le passé, lorsqu’elles se faisaient cambrioler, c’étaient elles les responsables. Aujourd’hui, ce sont leurs clients qui se font dérober leur argent, surtout à cause des processus et systèmes numériques désuets des banques.

Le gouvernement entend-il mettre en place des mesures afin de renverser le fardeau de la preuve de façon à ce que ce soit les banques, plutôt que les victimes, qui soient chargées d’empêcher les fraudes?

Le sénateur Gold : À ce que je sache, aucun plan, mesure législative ou autre n’est prévu à ce sujet. Je note toutefois que le projet de loi présentement étudié par le Sénat pour renforcer la cybersécurité pourrait contribuer à créer un nouvel environnement ou écosystème, car la fraude peut prendre de nombreuses formes, y compris des cyberattaques, de l’hameçonnage et d’autres méthodes de ce type.

Les affaires mondiales

Les relations canado-américaines

L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Les élections d’hier sont parmi les plus importantes qui se soient déroulées aux États-Unis. Je souhaite approfondir la question soulevée par la sénatrice Miville-Dechêne il y a quelques minutes.

Les principaux enjeux entre le Canada et les États-Unis concernent le commerce, la défense, les affaires mondiales et l’immigration. Le gouvernement prévoit-il un changement de cap dans l’un ou l’autre de ces domaines, et comment entrevoyez-vous les négociations et les discussions sur ces questions entre le gouvernement et l’administration Trump?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme nous le savons, le premier ministre a déjà félicité le président Trump pour son élection et a affirmé que la relation — en fait, l’amitié — entre nos deux pays existe depuis longtemps et, sauf erreur, fait l’envie du monde entier.

Nous sommes amis, alliés, voisins et partenaires commerciaux, et nous entretenons des liens étroits sous tous les rapports.

Le gouvernement du Canada a travaillé avec les administrations précédentes, y compris la précédente administration Trump, et il continuera à le faire. Il prendra les moyens pour relever les nombreux défis qui nous attendent.

Le sénateur Cardozo : Merci, monsieur le représentant du gouvernement.

J’ai une question complémentaire au sujet de l’approche « Équipe Canada » que le gouvernement et le Canada ont employée par le passé et qui mobilisait des représentants de tous les partis ainsi que des entreprises, des syndicats et d’autres groupes d’intérêt.

Pensez-vous que le Canada cherchera à intensifier ce genre d’efforts d’intégration avec les États-Unis, et prévoyez-vous que les sénateurs seront appelés à travailler avec leurs homologues américains?

(1440)

Le sénateur Gold : Encore une fois, il est quelque peu prématuré d’émettre des hypothèses sur les différentes façons dont les intervenants de notre pays collaboreront avec leurs homologues étatsuniens, que ce soit dans les milieux politiques ou dans la société civile. Les relations parlementaires entre le Canada et les États-Unis, auxquelles beaucoup d’entre nous participent, font partie de ces efforts de collaboration. Je suis convaincu que le gouvernement prendra tous les moyens à sa disposition, notamment en tirant parti de ses relations dans l’ensemble du pays et en faisant appel à d’autres pouvoirs publics, pour promouvoir et protéger les intérêts du Canada.

L’environnement et le changement climatique

L’industrie pétrolière et gazière

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, les politiques et les discours hostiles au secteur de l’énergie du gouvernement néo-démocrate—libéral ont fait fuir des investissements et des emplois dont nous avions grandement besoin vers l’étranger, y compris aux États-Unis.

Hier, vous avez nié que votre nouveau plafond d’émissions était un plafonnement de la production, mais les travailleurs du secteur de l’énergie voient les choses telles qu’elles sont. Ce plafond arbitraire fait suite au projet de loi C-69 anticonstitutionnel et anti-pipelines et à la promesse du premier ministre d’éliminer progressivement le secteur des sables bitumineux.

Monsieur le leader, selon Statistique Canada, l’an dernier seulement, les investissements directs des Canadiens aux États-Unis ont augmenté de 63,7 milliards de dollars. De combien ce chiffre augmentera-t-il en raison de votre nouveau plafond de production?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup, sénatrice Martin. Je vais le répéter encore une fois au Sénat : il ne s’agit pas d’un plafonnement de la production, peu importe ce que vous et d’autres pouvez dire. C’est un plafonnement des émissions. Le gouvernement ne doute pas que le secteur canadien de l’énergie continuera d’être un modèle à l’échelle internationale dans la décarbonation de ce secteur grâce à son sens de l’innovation.

Pour ce qui est de l’autre volet de votre question, les investissements massifs et historiques faits sous l’administration Biden pour promouvoir la transition vers un environnement plus durable ont eu d’énormes retombées positives sur l’économie des États-Unis et ont suscité l’intérêt — voire l’envie — de ceux qui voudraient que leur pays et leurs industries en bénéficient. J’espère que l’avenir du Canada est tout aussi prometteur.

La sénatrice Martin : Nommons quelques-uns des grands projets énergétiques qui ont été annulés dans notre pays au cours des neuf longues années du gouvernement Trudeau : le pipeline Énergie Est, le pipeline de la vallée du Mackenzie, le pipeline Northern Gateway, le projet d’exploitation de sables bitumineux Aspen, le projet Pacific Northwest LNG, le projet Aurora LNG, le projet de gaz naturel liquéfié sur la côte Ouest, le pipeline Keystone XL et le projet de mine de sables bitumineux Frontier de la société Teck. Quels autres projets s’ajouteront à la liste à cause de votre dernière politique hostile au secteur énergétique?

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je crois que le sénateur Gold a la parole. Merci.

Le sénateur Gold : Ai-je besoin de rappeler au Sénat qu’en dépit d’une énorme opposition politique, le gouvernement actuel a construit le pipeline TransCanada, l’a acheté et a investi dans ce projet afin de fournir au pétrole occidental d’ici un meilleur accès aux cours mondiaux?

Le gouvernement continue à soutenir la transition de l’économie canadienne vers une économie plus propre et plus durable, ce qui implique notamment la poursuite de l’utilisation et du développement de nos combustibles fossiles, mais d’une manière plus responsable et au moyen de technologies plus avancées.

La sécurité publique

La traite de personnes

L’honorable Salma Ataullahjan : Sénateur Gold, depuis que le gouvernement que vous représentez a été formé, la criminalité est à la hausse. La semaine dernière, Statistique Canada nous a appris que le nombre d’incidents liés à la traite de personnes s’est accru de 73 % depuis que Trudeau est devenu premier ministre, ce qui est plutôt alarmant. Le même rapport souligne que la grande majorité des victimes sont des femmes et des filles, et que le quart sont mineures.

Sénateur Gold, la criminalité prend une ampleur démesurée sous le gouvernement actuel. Que compte faire le gouvernement, le cas échéant, pour combattre la traite de personnes au pays?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La traite de femmes, de filles, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre est l’une des violations des droits de la personne les plus répugnantes et les plus atroces que l’on puisse imaginer.

En dépit des lois qui la criminalisent, et malgré le fait que les forces de l’ordre municipales, provinciales et fédérales travaillent dur pour repérer les cas, en faire le suivi et en traduire les auteurs en justice, la traite de personnes demeure un fléau dans notre société et les résultats sont épouvantables.

Le gouvernement demeure déterminé à poursuivre ses efforts en partenariat avec les provinces, les territoires, les forces de l’ordre et d’autres organismes pour combattre ce crime inacceptable contre l’humanité.

La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Gold, récemment, l’un des maires de la région du Grand Toronto a demandé au gouvernement fédéral en particulier de l’aider à protéger les étudiants étrangers, surtout les filles, qui sont victimes de la traite des personnes. C’est l’immigration irréfléchie ayant cours sous l’actuel gouvernement qui a mené à cette situation. Que fait le gouvernement pour aider ceux qui sont plus susceptibles d’être victimes de la traite et de l’exploitation?

Le sénateur Gold : Sénatrice, je ne veux pas croire que je vous ai bien entendue. Je ne crois pas que vous disiez que la traite des femmes et des jeunes filles est due aux immigrants qui s’installent ici. Je ne crois pas que c’est ce que vous avez dit, alors je ne répondrai pas à ces propos. Le gouvernement continue de travailler dur pour empêcher ce crime horrible de se produire et continuera de le faire.

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les demandeurs d’asile

L’honorable Paula Simons : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Dans le cadre de sa campagne électorale, le président élu des États-Unis a promis, entre autres, de mener la plus grande opération d’expulsion nationale de l’histoire des États-Unis. Il s’est engagé à déployer l’armée américaine et la Garde nationale pour rassembler et expulser les migrants non autorisés et les étudiants étrangers qui participent à des manifestations.

La dernière fois que cet homme a été au pouvoir, ses politiques ont entraîné d’énormes pressions à la frontière canadienne, car les gens tentaient de demander l’asile au Canada. Pouvez-vous me dire ce que le gouvernement prévoit faire pour assurer la sécurité de nos frontières tout en veillant à ce que les demandeurs d’asile légitimes puissent présenter des demandes et ne soient pas simplement expulsés vers les États-Unis?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme vous pouvez le comprendre, je ne suis pas en mesure d’exposer les plans du Canada.

Je peux dire au Sénat — et je pense que le premier ministre y a fait allusion récemment — que, depuis quelques mois, le gouvernement, comme tout gouvernement au Canada, prépare différents scénarios en prévision de l’issue des élections, quelle qu’elle soit.

Le gouvernement a déjà travaillé avec des administrations démocrates et républicaines et il a même travaillé avec les États-Unis et pour les Canadiens pendant le premier mandat de Trump. Je suis convaincu que le gouvernement est en train d’élaborer des plans et des stratégies appropriés pour faire face aux éventualités incertaines qui se présenteront afin de bien protéger les intérêts canadiens, qu’il s’agisse de nos frontières, de notre population ou de notre économie.

La sénatrice Simons : Si nous devions atteindre un point où les États-Unis ne pourraient vraisemblablement plus être considérés comme un tiers pays sûr pour les demandeurs d’asile, quelle serait l’incidence sur notre Entente sur les tiers pays sûrs? Quel genre de protection pourrions-nous offrir aux réfugiés qui cherchent asile ici?

Le sénateur Gold : C’est une bonne question, sénatrice Simons. Je ne suis pas prêt à émettre d’hypothèses, et je ne peux pas vous fournir de détails à ce sujet, si ce n’est pour dire qu’il s’agit indéniablement d’un des très nombreux sujets que le gouvernement devrait et devra aborder et qu’il aborde dans le cadre de ses réflexions.

L’emploi et le développement social

Le programme national d’alimentation dans les écoles

L’honorable Sharon Burey : Ma question s’adresse au sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat. Je félicite le gouvernement pour son engagement à l’égard du Programme national d’alimentation scolaire, qui vise à offrir à plus d’enfants canadiens des repas nutritifs et adaptés sur le plan culturel.

Sénateur Gold, comme l’Ontario n’adhère pas encore au Programme national d’alimentation scolaire de 1 milliard de dollars malgré la hausse de l’insécurité alimentaire et de la demande pour des programmes d’alimentation scolaire, le gouvernement pourrait-il faire le point sur le déroulement des négociations avec l’Ontario?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et d’avoir souligné ce programme très important destiné à venir en aide à d’innombrables enfants chaque année et à permettre aux familles de quatre personnes d’économiser jusqu’à 800 $ d’épicerie par année. Tout aussi important, il offrira bien entendu de la nourriture à des enfants qui, autrement, n’en auraient peut-être pas.

Je crois comprendre que le gouvernement poursuit ses efforts afin de signer des ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires et de les aider à améliorer et à étendre ces programmes.

Pour répondre à votre question, je crois comprendre que le gouvernement a des discussions constructives avec l’Ontario au sujet du programme d’alimentation scolaire et qu’il espère pouvoir annoncer de bonnes nouvelles bientôt.

(1450)

Bien entendu, le financement de ce programme sera versé aux provinces et aux territoires dans le cadre d’ententes bilatérales visant à élargir et à améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire existants sur leur territoire respectif.

La sénatrice Burey : Merci, sénateur Gold.

On me dit que nous sommes sur le point de conclure une entente — pour l’Ontario, du moins.

Comment le gouvernement utilisera-t-il une surveillance fondée sur des données pour veiller à ce que ce financement, une fois que l’Ontario et d’autres provinces se seront joints au partenariat, réponde adéquatement aux besoins croissants des collectivités partout au Canada?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas de réponse précise à vous donner. Cependant, je peux vous assurer que les ententes bilatérales qui font l’objet de discussions et de négociations dans ce domaine, comme les ententes dans le domaine de l’assurance-médicaments et d’autres domaines — ou du moins les négociations menant à ces ententes, permettez-moi d’être peut-être plus prudent dans mes propos —, tiennent compte de la question de la surveillance et du contrôle appropriés pour s’assurer que cet argent supplémentaire qui est donné aux provinces afin qu’elles le dépensent dans leurs champs de compétence est néanmoins dépensé correctement aux fins pour lesquelles le gouvernement l’a accordé.

L’innovation, les sciences et le développement économique

Technologies du développement durable Canada

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, ce matin, un journal de Montréal a publié un article sur les intérêts financiers du ministre Guilbeault dans une entreprise liée à la caisse noire environnementale. La fondatrice de cette entreprise, une ancienne membre du conseil d’administration de la caisse noire environnementale, a admis avoir approuvé l’octroi de millions de dollars puisés dans les poches des contribuables à quatre entreprises dans lesquelles elle détenait des intérêts.

Au sujet des intérêts financiers du ministre Guilbeault dans son entreprise, elle les a récemment décrits comme « une forme de prime de rendement ».

Le journal montréalais affirme que le cabinet du ministre a refusé de lui fournir des informations sur ses intérêts financiers. Sénateur Gold, pourquoi ce refus? Si le ministre n’a rien à cacher, pourquoi ne pas dire la vérité aux Canadiens et révéler la nature de ses intérêts financiers?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Monsieur le sénateur, je dois avouer que, bien que je lise les journaux — vous n’avez pas cité le nom du journal —, je n’ai manifestement pas lu cet article-là. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question. Je ne connais pas du tout les faits, mais je vais certainement examiner la question.

Le sénateur Plett : J’aimerais que nous puissions au moins avoir l’assurance que vous nous fournirez les réponses une fois que vous retournerez à votre bureau et que vous saurez de quoi il retourne.

Cette caisse noire environnementale était complètement gangrenée par 186 conflits d’intérêts. La corruption et le gaspillage ont fait perdre des millions de dollars. Cet organisme a été fermé dans la honte. Pourtant, je ne vois aucun indice que les néo-démocrates—libéraux tentent de récupérer l’argent des contribuables. Le rapport de ce matin n’est-il pas une raison de plus pour que votre gouvernement remette les documents à la police, comme on le lui a ordonné?

Le sénateur Gold : La réponse est non, sénateur Plett. Comme je l’ai dit, et comme des ministres l’ont dit, il est inapproprié que les documents auxquels vous faites référence... la question devrait être soumise à un comité où ces enjeux peuvent être traités correctement. Il est malheureux qu’à l’autre endroit, votre propre proposition ait été sabotée à des fins politiques par votre parti.

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Le système d’immigration

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, ma question fait suite à celle que j’ai posée la semaine dernière sur la terrible gestion du système d’immigration du Canada par les néo-démocrates—libéraux.

J’ai récemment porté à votre attention un reportage indiquant que les ministres ayant participé à une retraite sur l’abordabilité en août 2023 ont été informés que le gouvernement sous-estimait le nombre d’habitants au Canada, de même que le nombre de logements nécessaires.

L’année dernière, je vous ai interrogé sur des reportages concernant des étudiants étrangers qui étaient sans abri et qui dormaient sous les ponts ou dans des voitures.

Ces questions, comme tant d’autres que nous posons, ont été tout simplement ignorées. Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pris au sérieux aucun de ces avertissements?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Ni le gouvernement ni moi n’ignorons les préoccupations légitimes des étudiants, ou des Canadiens en général, en matière de logement.

Le gouvernement a pris des mesures pour rajuster nos seuils d’immigration afin de tenir compte de ces préoccupations. Le ministre s’est montré franc et ouvert à cet égard. En ce qui concerne le logement, le gouvernement a réalisé des investissements majeurs et lancé des programmes importants pour augmenter, accélérer et encourager la construction de nouveaux logements.

Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit sur la façon dont ce programme a été accueilli par le chef de votre parti ou par des membres de votre caucus, qui aiment bien certains aspects du programme gouvernemental. Je tiens cependant à souligner que le gouvernement n’est pas indifférent à la situation. Il tente seulement d’agir de façon responsable.

La sénatrice Martin : En janvier, le bureau du maire de Brampton, en Ontario, a révélé que des fonctionnaires municipaux avaient découvert que 25 étudiants étrangers vivaient dans le même appartement en sous-sol. Il a dit que ce n’était pas le premier cas du genre. Le gouvernement néo-démocrate—libéral sait-il combien de cas semblables il y a eu au cours des dernières années, non seulement à Brampton, mais dans l’ensemble du pays?

Le sénateur Gold : Il est inacceptable que des étudiants ou qui que ce soit vivent dans un logement aussi surpeuplé. Je ne me prêterai pas à un jeu de ballon politique, mais on pourrait très bien poser cette question au gouvernement de l’Ontario, qui a permis à des institutions de leurrer des étudiants étrangers pour qu’ils viennent ici alors qu’ils n’avaient pas le soutien nécessaire et ne comprenaient pas dans quoi ils s’embarquaient. Le gouvernement libéral s’occupe du dossier et a pris des mesures pour régler ce problème.

ORDRE DU JOUR

Projet de loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Projet de loi modificatif—Premier rapport du Comité des langues officielles sur la teneur du projet de loi—Débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois), déposé au Sénat le 17 novembre 2022.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) Honorables sénateurs, je souhaite dire quelques mots sur le projet de loi C-13.

Avant cela, Votre Honneur, je voudrais faire quelques observations sur certaines choses qui ont eu lieu ou qui n’ont pas eu lieu.

Comme nous le savons, le sénateur Downe a, à de nombreuses reprises, demandé au leader du gouvernement quand il fournirait aux différents chefs de caucus les noms des parlementaires censés avoir pris part, volontairement ou involontairement, aux actes d’ingérence étrangère...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Downe, vous invoquez le Règlement?

L’honorable Percy E. Downe : Je tiens à préciser que je n’ai jamais parlé de noms; j’ai demandé que le rapport non caviardé soit mis à la disposition des leaders des quatre groupes du Sénat.

Son Honneur la Présidente intérimaire : C’était une correction.

Le sénateur Plett : Je dirais qu’il s’agissait d’une précision et je l’accepte, sénateur Downe. Je vous présente mes excuses. Je n’avais rien prévu de tel. En fait, je voulais vous appuyer. Je le ferai peut-être maintenant avec un peu moins d’enthousiasme que je viens de le faire. Néanmoins, je vous appuie toujours, sénateur Downe.

Je continue à penser que ces documents devraient nous être fournis et je me demande quand cela pourrait se produire. L’autre élément que je souhaite soulever, c’est que, comme nous le savons, la sénatrice Lankin a pris sa retraite il y a trois semaines. Elle siégeait au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le premier ministre s’est vanté que des membres de tous les caucus siégeaient à ce comité. Or, c’est la troisième ou quatrième fois qu’il a l’occasion d’y nommer un conservateur, mais c’est le seul groupe de sénateurs qu’il ne veut pas voir représenter à ce comité.

Je ne sais pas trop où nous allons. À mon avis, il est évident que le gouvernement n’a pas inventé le bouton à quatre trous à l’autre endroit. Il a des problèmes semblables au Sénat. J’aimerais donner au sénateur Gold l’occasion d’aller dans son bureau, d’appeler le premier ministre et de lui poser deux questions : quand pourrons-nous avoir ces documents? Quand nommerez-vous un membre du caucus conservateur au Sénat au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement?

Avec un seul appel téléphonique du sénateur Gold, nous pourrions peut-être clarifier la question.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Plett, nous en sommes au rapport du Comité des langues officielles.

Nous n’en sommes peut-être pas au bon article? Pourriez-vous nous corriger si nous nous trompons?

Le sénateur Plett : Permettez-moi de demander, Votre Honneur, que cela se fasse dans les deux langues officielles.

Je sais exactement où nous en sommes, Votre Honneur, et je saurais gré au sénateur Gold d’obtenir les documents pour nous.

(1500)

Permettez-moi de poursuivre, Votre Honneur, si c’est possible. J’aimerais donner au sénateur Gold l’occasion de se rendre à son bureau pour téléphoner au premier ministre afin de lui demander, en anglais ou en français, de nous envoyer les documents dans les deux langues officielles et de nommer un sénateur conservateur bilingue au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin que les deux langues officielles y soient représentées. Selon moi, une telle mesure serait conforme au projet de loi C-13. Je pense que tout cela serait conforme au projet de loi.

À mon avis, le sénateur Gold pourrait revenir demain et nous indiquer à quel moment toutes ces mesures seront prises.

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose:

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente intérimaire : L’honorable sénateur Plett, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, propose que la séance soit maintenant levée.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : Non.

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les non l’emportent.

Et deux honorables sénateurs s’étant levés :

Son Honneur la Présidente intérimaire : Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Le vote aura lieu à 16 h 1.

Convoquez les sénateurs.

(1600)

La motion, mise aux voix, est rejetée :

POUR
Les honorables sénateurs

Ataullahjan Marshall
Aucoin Martin
Batters Plett
Boehm Ravalia
Boniface Richards
Carignan Robinson
Dean Ross
Downe Seidman
Housakos Tannas
MacDonald Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)
Manning Woo—22

CONTRE
Les honorables sénateurs

Arnot LaBoucane-Benson
Boudreau Loffreda
Busson MacAdam
Cardozo McBean
Cordy Mégie
Cormier Moncion
Cuzner Moreau
Dagenais Muggli
Dasko Oudar
Deacon (Ontario) Pate
Duncan Petitclerc
Forest Petten
Francis Saint-Germain
Gignac Senior
Gold Sorensen
Harder Varone
Hartling Youance
Kingston Yussuff—37
Klyne

ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices

Audette Gerba
Bernard White—4

(À 16 h 7, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

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