Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 3
Le mercredi 28 mai 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- Les travaux du Sénat
- Nouvelles sénatrices
- Visiteurs à la tribune
- Visiteur de marque à la tribune
- Visiteurs à la tribune
- Nouvelles sénatrices
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Les travaux du Sénat
- Le Budget des dépenses de 2025-2026
- L’honorable Donald Neil Plett
- Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
- Le Budget des dépenses de 2025-2026
- L’ajournement
- Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
- La Loi sur les aliments et drogues
- Projet de loi interdisant la promotion des boissons alcooliques
- Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque
- La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- Projet de loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
- La Loi sur le casier judiciaire
- Le Code criminel
- Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
- Projet de loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
- Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
- Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
- La Loi électorale du Canada
- La Loi sur les mesures économiques spéciales
- Projet de loi sur le Mois national de l’immigration
- Projet de loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
- L’Agence du revenu du Canada
- La Loi constitutionnelle de 1982
- Projet de loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature
- Projet de loi sur le Mois du patrimoine hellénique
- Projet de loi sur l’oiseau national du Canada
- Le Sénat
- Préavis de motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session
- Préavis de motion tendant à exhorter le gouvernement à créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger
- La nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle
- Les travaux du Sénat
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 28 mai 2025
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence d’un photographe dans la salle du Sénat pour photographier la présentation des nouvelles sénatrices aujourd’hui.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Nouvelles sénatrices
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :
Dawn Elizabeth Arnold
Farah Mohamed
Présentation
Son Honneur la Présidente informe le Sénat que des sénatrices attendent à la porte pour être présentées.
Les honorables sénatrices suivantes sont présentées, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénatrices, en présence de la greffière du Sénat, font la déclaration solennelle et prennent leur siège.
L’honorable Dawn Arnold, de Moncton, au Nouveau-Brunswick, présentée par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable René Cormier.
L’honorable Farah Mohamed, de Toronto, en Ontario, présentée par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Marnie McBean.
Son Honneur la Présidente informe le Sénat que chacune des honorables sénatrices susmentionnées a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat du Sénat, commissaire chargée de recevoir et d’attester cette déclaration.
(1410)
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du Dr Paul Goobie, l’époux de la sénatrice Arnold, d’Emma et Jack, leurs enfants, et de Craig Arnold, le frère de la sénatrice Arnold. Ils sont accompagnés d’autres invités de la sénatrice Arnold.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteur de marque à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancienne collègue l’honorable Nancy J. Hartling. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Arnold.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Alaudin et Dilshad Mohamed, les parents de la sénatrice Mohamed, d’Amina Mohamed et Tomas Lind, sa sœur et son beau-frère, ainsi que d’Hailie Lind, sa nièce. Ils sont accompagnés de l’honorable A. Anne McLellan, c.p., O.C., de Son Honneur Christina Smith, mairesse de Westmount, et d’autres invités de la sénatrice Mohamed.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Nouvelles sénatrices
Félicitations à l’occasion de leur nomination
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du bureau du représentant du gouvernement pour souhaiter la bienvenue à deux nouvelles collègues au Sénat du Canada, les sénatrices Arnold et Mohamed.
Sénatrices Arnold et Mohamed, vous remarquerez sans doute que vous joignez les rangs d’un groupe très diversifié de Canadiens aux antécédents et aux expériences variés, dont chacun est en mesure d’apporter une contribution unique et précieuse à notre travail.
[Français]
Madame la sénatrice Arnold, votre expérience en politique municipale à titre de conseillère générale et de mairesse de Moncton vous a sans doute bien préparée à examiner minutieusement les importants projets de loi qui nous attendent et à y apporter une perspective approfondie. Votre engagement et votre passion pour les arts et la culture sont admirables. J’ai hâte de vous voir continuer à les promouvoir au Sénat.
[Traduction]
Sénatrice Mohamed, votre expérience de plusieurs décennies dans le secteur caritatif, ainsi que votre expérience et votre engagement dans le domaine de la lutte contre les inégalités systémiques, tant au Canada qu’à l’étranger, sont sans égal. Votre mandat à titre de PDG de La Fondation du Roi du Canada et de la Fondation Malala, ainsi que votre travail pour la Corporation fonds des forêts du Canada, vous ont permis d’acquérir une perspective particulière dont nous bénéficierons tous.
(1420)
Comme je l’ai déjà dit à bon nombre de vos collègues pas plus tard que cette semaine, nous nous sommes tous déjà trouvés dans votre position. Je sais que cela semble intimidant au début; c’est ce que nous avons tous ressenti. En tous les cas, c’est ce que moi j’ai ressenti. Sachez cependant que chacun de vos collègues sera heureux de répondre à vos questions, de vous donner des conseils si vous le lui demandez et de vous orienter dans la bonne direction afin de vous aider dans ce nouveau chapitre de votre vie.
Encore une fois, chers collègues, je vous remercie. Au nom du bureau du représentant du gouvernement, je vous souhaite la bienvenue à toutes les deux.
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole une fois de plus cette semaine pour souhaiter la bienvenue à deux nouvelles collègues exceptionnelles, la sénatrice Farah Mohamed et la sénatrice Dawn Arnold. Sénatrices, vous commencez aujourd’hui officiellement votre mandat au Sénat du Canada, mais vous êtes loin d’en être à vos premiers pas en matière de leadership, de travail de sensibilisation et de contribution à la vie publique.
Sénatrice Mohamed, votre histoire montre votre résilience, votre courage et votre esprit visionnaire. Quand vous étiez toute petite, vous et votre famille avez quitté l’Ouganda pour venir vous installer ici en tant que réfugiés. Vous avez consacré votre vie à bâtir un monde plus inclusif, plus équitable et plus durable. Que ce soit à titre de PDG du Fonds Malala, de fondatrice de FORA ou de présidente et directrice générale de La Fondation du Roi du Canada, vous avez constamment cherché à faire entendre la voix de ceux qui sont trop souvent laissés pour compte, en particulier les femmes, les filles et les jeunes marginalisés.
Je m’en voudrais de ne pas souligner la présence toute spéciale de votre mère et de votre père à la cérémonie d’assermentation aujourd’hui. Comme nous le savons évidemment, c’est vraiment quelque chose d’extraordinaire. Je tiens tout particulièrement à remercier M. et Mme Mohamed, car j’ai eu le privilège de rencontrer la sénatrice Mohamed avant cette cérémonie. Je souhaite vous remercier de la force de caractère, du courage et des valeurs que vous lui avez inculqués.
Sénatrice, votre voix apportera de la force à cette assemblée, en particulier dans les dossiers concernant l’équité entre les sexes, l’innovation sociale et l’engagement à l’échelle mondiale.
Sénatrice Arnold, vous arrivez au Sénat après avoir travaillé 30 ans au sein d’une administration municipale, ainsi que dans les domaines du développement communautaire et de l’édition, dont 8 ans en tant que première mairesse de Moncton. Vous défendez depuis longtemps la durabilité environnementale, le bilinguisme, le développement culturel et la participation à la vie démocratique. Vous avez laissé un héritage de croissance civique et de leadership inclusif, et vous apportez au Sénat une compréhension approfondie de l’incidence des décisions nationales sur les collectivités.
Vous nous rappelez que, pour bien gouverner, il faut être à l’écoute, être transparent et tisser des liens avec la communauté.
Honorables sénatrices, vos parcours ont été très différents, mais les deux sont ancrés dans le service public et, bien sûr, dans un amour profond pour notre grand pays. Nous nous réjouissons de pouvoir compter sur vos convictions, votre expérience et votre courage. Il nous tarde de voir les contributions que vous apporterez sans aucun doute au Sénat et au pays que vous servez.
Je tiens à répéter que notre porte est toujours ouverte. Comme je l’ai déjà dit, notre caucus est un groupe rassembleur qui comprend les quatre principes suivants : appuyer les projets de loi du gouvernement, s’opposer aux projets de loi du gouvernement, demander des comptes au gouvernement et, bien sûr, présenter de bons projets de loi d’initiative parlementaire. Bienvenue au Sénat. J’ai hâte de travailler avec vous.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Chers collègues et distingués invités, nous accueillons aujourd’hui deux collègues pour qui, comme pour nous tous, le fait d’accéder au Sénat du Canada est un grand honneur. Ces deux collègues sont pleinement conscientes des responsabilités qui sont les nôtres, des responsabilités qui sont exigeantes; elles sont également toutes deux pleinement capables d’assumer ces responsabilités et tout à fait qualifiées pour le faire.
[Traduction]
Sénatrice Arnold, je suis heureuse de vous accueillir au Sénat, vous qui avez eu une carrière politique remarquable sur la scène municipale et qui êtes sincèrement dévouée au service public. En plus de vos neuf années en tant que mairesse de Moncton, vous siégiez au conseil municipal de la Ville depuis 2012 et vous étiez toujours populaire lorsque vous avez quitté vos fonctions. C’est tout un exploit.
C’est à l’échelon municipal que les élus sont les plus proches de la population qu’ils représentent. Par conséquent, ils ont une tâche très exigeante. Maintenant que vous êtes parlementaire fédérale, je sais que vous favoriserez la même proximité, la même efficacité et le même souci pour vos concitoyens qui ont fait de vous une femme respectée dans votre ville, Moncton, et partout au Nouveau-Brunswick.
[Français]
Vos nombreuses réalisations, y compris votre implication bénévole dans les arts, la culture et les communications, sont aussi remarquables. Elles témoignent de la grande diversité de votre expertise. Vos nombreux talents et votre solide expérience apportent une valeur ajoutée dont nous bénéficierons toutes et tous dans nos travaux.
[Traduction]
Sénatrice Mohamed, lors de notre première conversation, j’ai remarqué votre profond et inébranlable sens du devoir.
Je n’ai aucun doute que c’est ce même sens du devoir et du service public qui vous a fait accepter de devenir sénatrice, même si vous auriez aussi pu obtenir du succès ailleurs. C’est justement parce que vous faites passer l’intérêt public avant vos considérations personnelles que vous deviendrez une grande contributrice au Sénat du Canada.
Quiconque regarde votre parcours professionnel ne peut qu’être impressionné par la diversité et la profondeur de vos réalisations. Vous me paraissez être une personne d’action dotée d’un sens stratégique, une fonceuse, quelqu’un qui peut gérer n’importe quelle situation. Bien que votre rôle au Sénat soit nouveau pour vous, vos connaissances du Parlement acquises en tant qu’ancienne membre du personnel de députés fédéraux et d’une ministre permettront, j’en suis certain, une transition sans heurts.
Chère sénatrice Arnold, chère sénatrice Mohamed, tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants vous accueillent chaleureusement et ont hâte de travailler à vos côtés. Merci, meegwetch.
L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, aujourd’hui, nous accueillons deux nouvelles sénatrices qui prennent place pour la première fois sur leur siège. Les banquettes ont été rangées; c’est une bonne journée. Ce sont la sénatrice Dawn Arnold, qui représente le Nouveau-Brunswick, et la sénatrice Farah Mohamed, de l’Ontario.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais souligner à la sénatrice Mohamed que nous avons des points en commun parce que, moi aussi, j’ai de profondes racines à St. Catharines — avec un « a ». En effet, c’est là où j’ai fait la majeure partie de mes études en soins infirmiers, et j’y ai également travaillé pendant un certain temps par la suite. J’espère avoir bientôt l’occasion de m’entretenir avec vous pour découvrir nos affinités. Je parie que nous avons même des connaissances en commun.
Bon, je ferme ici la parenthèse. Je dois dire qu’il n’est pas facile d’être la quatrième personne à prendre la parole pour chanter vos louanges alors que tant de choses merveilleuses ont déjà été dites.
Les sénatrices Mohamed et Arnold ont chacune un curriculum vitæ très impressionnant, et le Groupe des sénateurs canadiens fait écho au sentiment que le Sénat ne sera que plus riche de votre présence. En préparation de mon discours, j’ai voulu creuser un peu plus profond pour voir ce que je pourrais trouver à votre sujet. Dans l’espoir de me démarquer, j’ai consulté la source ultime du savoir en ligne, c’est-à-dire votre profil LinkedIn. Blague à part, j’en ai conclu que nous ne pourrions pas avoir trouvé deux personnes mieux qualifiées comme nouvelles collègues. Évidemment, je dois vous faire part de mes trouvailles, alors les voici.
La sénatrice Arnold a accumulé un nombre impressionnant de recommandations en lien avec ses compétences en matière d’élaboration de politiques, de planification stratégique, de relations publiques et de discours publics. Le Sénat bénéficiera grandement de votre expertise dans ces domaines, car les discours, cela nous connaît. Vos compétences démontrées font de vous une candidate idéale pour le poste de sénatrice, et nous sommes très heureux de vous compter parmi nous. Lorsque nous discuterons de l’avenir du pays, le Sénat et tous les Canadiens bénéficieront grandement de votre expérience professionnelle, de votre feuille de route et de votre engagement envers le service public.
D’après votre profil LinkedIn, sénatrice Mohamed, vous avez également reçu des recommandations de compétences et des commentaires très positifs de la part d’anciens collègues et clients. Voici deux des plus dignes de mention. Le premier va comme suit :
La passion de Farah pour son travail était évidente [...] Son vif intérêt pour les enjeux concernant les femmes et les liens entre ceux-ci et l’économie politique internationale me rendent enthousiaste à l’idée de suivre son cheminement professionnel.
Puis, le second affirme : « Farah a une capacité inébranlable à mener à bien des projets complexes tout en inspirant chacun de ses collaborateurs à se dépasser. » Nous avons hâte de le voir.
Ses pairs lui ont donné en ligne un nombre impressionnant de recommandations de compétences, 54, toutes très positives.
Donc, avec de tels commentaires et de telles recommandations au moment où vous entrez au Sénat, la barre est désormais très haute pour vous, sénatrice Mohamed. C’est de la musique à nos oreilles, même si vous n’êtes plus membre du conseil d’administration de Music Canada.
Une fois de plus, merci, LinkedIn. Nous attendons avec impatience vos contributions à toutes les deux. Au nom de mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, au nom du Groupe progressiste du Sénat, je suis heureux de me joindre aux autres leaders pour souhaiter la bienvenue à deux nouvelles collègues aujourd’hui. Il y a un peu moins de faste qu’hier, mais il s’agit néanmoins d’un moment important pour ces nouvelles sénatrices qui ont dû attendre plusieurs mois avant de prendre leur place dans cette enceinte. Il est agréable que cela soit enfin officiel.
La sénatrice Dawn Arnold a fait ses preuves en matière de développement communautaire, et je ne doute pas qu’elle continuera à défendre avec brio les intérêts de ses collectivités ici, au Sénat. Si son départ est une perte pour Moncton, c’est un gain pour le Nouveau-Brunswick et, en vérité, pour tout le Canada. Son expérience dans le domaine municipal et son engagement en en ce qui concerne les arts et la culture, en particulier la culture francophone, seront précieux dans ses nouvelles fonctions de sénatrice.
(1430)
Bienvenue, sénatrice Arnold.
La sénatrice Farah Mohamed a fondé et dirigé des organismes de bienfaisance, notamment pour lutter contre les inégalités systémiques et défendre les droits des femmes et des filles. Sa passion et son dévouement sans faille pour la justice et les droits de la personne seront les bienvenus ici. Même si elle est habituée à être de l’autre côté, ayant travaillé à l’autre endroit en tant que membre du personnel, je ne doute pas qu’elle s’intégrera parfaitement en tant que sénatrice.
Bienvenue, sénatrice Mohamed.
Comme nous l’avons entendu hier, le gouvernement a un programme ambitieux et les Canadiens compteront sur tous les parlementaires pour travailler ensemble dans l’intérêt de notre pays.
Au nom du Groupe progressiste du Sénat, je suis heureux de vous souhaiter officiellement la bienvenue au Sénat. Nous avons hâte de travailler avec vous deux.
Wela’lin. Merci.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L’antisémitisme
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole afin de dire carrément ce que peu de gens semblent prêts à affirmer : les Juifs ne sont plus en sécurité au pays. Ce n’est pas qu’ils se sentent en danger; ils sont bel et bien en danger et nous, politiciens, en sommes en grande partie responsables.
Au Canada, l’antisémitisme et la haine des Juifs sont désormais exprimés ouvertement, sans vergogne et sans retenue — dans les rues, sur les campus, dans les médias sociaux et même dans les discours de certains leaders politiques de l’Ouest qui, sciemment ou non, reprennent les arguments du Hamas prônant l’hostilité envers Israël.
Récemment, le gouvernement libéral a pris la décision troublante de convoquer l’ambassadeur d’Israël, non pas pour exprimer sa solidarité face à la montée de l’antisémitisme, mais pour réprimander Israël après que des coups de feu de sommation ont été tirés à proximité d’une délégation diplomatique qui s’était écartée d’un itinéraire convenu dans une zone de combat — un luxe que n’ont pas eu les plus de 1 200 Israéliens innocents assassinés le 7 octobre, ni les deux diplomates israéliens assassinés quelques jours plus tard à Washington, D.C., par un militant pro-Hamas alors qu’ils quittaient un événement culturel au musée juif.
Entretemps, ici au Canada, Charlotte Kates, coordinatrice internationale du groupe terroriste Samidoun, a publiquement justifié le meurtre de ces deux jeunes Israéliens et a insinué avec insolence que la même chose devrait se produire ici au Canada.
Or, nous faisons la leçon à Israël.
Dans nos rues, on scande « du fleuve à la mer [...] » et on appelle à l’intifada. Il ne s’agit pas de slogans anodins.
Que fait le gouvernement? Nous publions une déclaration commune avec le Royaume-Uni et la France qui condamne l’opération militaire d’Israël dans la bande de Gaza. Cette déclaration a été saluée, honorables collègues, par le Hamas. C’est la deuxième fois que cette organisation terroriste a appuyé publiquement la position du Canada.
Quand un groupe responsable du meurtre de plus de 1 200 civils, dont huit Canadiens, applaudit une politique étrangère, les tenants de cette politique sont assurément du mauvais côté de l’histoire et ils font fausse route.
Soyons clairs : cette guerre pourrait finir demain et des millions de Palestiniens pourraient être libérés de la tyrannie du Hamas si ce groupe terroriste déposait les armes, libérait les otages et renonçait à sa mission de destruction. C’est la seule déclaration que le Canada devrait faire et la seule déclaration que nous devrions appuyer. Le Canada doit soutenir sans réserve son allié Israël, non seulement pour ramener les otages chez eux, mais aussi pour qu’il soit clair que les Canadiens juifs, ici, au Canada, doivent être en sécurité dans leur foyer et dans leur pays.
Je vous remercie.
[Français]
La Semaine de la santé mentale
L’honorable Sharon Burey : Chers collègues, j’aimerais aujourd’hui attirer votre attention sur la Semaine de la santé mentale, qui a eu lieu du 5 au 11 mai 2025.
Nous avons parcouru beaucoup de chemin au Canada pour ce qui est de reconnaître l’importance de la santé mentale. Pensons par exemple au rapport intitulé De l’ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada, publié en 2006 par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Il n’en demeure pas moins que, 20 ans plus tard, les résultats que nous souhaitons tous sont de plus en plus hors de portée. À l’heure actuelle, environ 50 % des Canadiens affirment avoir des besoins non satisfaits en matière de santé mentale, et la santé mentale des enfants et des jeunes est en crise. Fait alarmant, 75 % des enfants atteints de troubles mentaux n’ont pas accès à des services de traitement spécialisés.
Dans le Bilan Innocenti 19, publié en mai 2025, l’UNICEF a classé le Canada au 19e rang sur 36 pays riches au chapitre du bien-être des enfants et des jeunes. Nous sommes de plus en plus conscients qu’il n’y a pas de santé sans santé mentale. Ce qui est tout aussi indéniable, ce sont les coûts astronomiques des problèmes de santé mentale sur les plans économique, judiciaire et sociétal, ainsi que leurs répercussions sur la productivité et sur la qualité de vie.
Pour bâtir un Canada fort, nous devons nous pencher sur la productivité. Selon les estimations de la Commission de la santé mentale du Canada, les coûts annuels directs et indirects des problèmes de santé mentale s’élèvent à 90 milliards de dollars, tandis que des estimations plus récentes du Boston Consulting Group indiquent des répercussions économiques de plus de 200 milliards de dollars par année.
Selon des études, chaque dollar investi peut rapporter jusqu’à 30 $ grâce aux gains de productivité. Selon le Conference Board du Canada, traiter la dépression et l’anxiété d’une cohorte d’enfants de 10 ans pourrait permettre d’économiser 1 billion de dollars au cours de leur vie.
Le rapport de la table ronde sur la parité sur le plan de la santé mentale à toutes les étapes de la vie recommande notamment d’inscrire dans la loi la question de la parité sur le plan de la santé mentale, de la toxicomanie et de la dépendance.
Le gouvernement mérite des félicitations pour les investissements réalisés dans le Fonds pour la santé mentale des jeunes. Toutefois, il est essentiel de noter que le gouvernement actuel n’a pas encore de ministre responsable de la santé mentale et des dépendances.
Chers collègues, par ces temps extraordinaires, nous devons saisir l’occasion qui se présente, nous concentrer sur l’équité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendances, et investir dans l’avenir du Canada. Nos enfants comptent sur nous.
Je vous remercie. Meegwetch.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres du Réseau canadien pour les maladies tropicales négligées et de délégués en visite du Royaume-Uni, du Ghana et de Madagascar. Ils sont les invités des honorables sénateurs Kutcher, Boehm et Ravalia.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les maladies tropicales négligées
L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, je prends la parole pour attirer notre attention sur l’importance des maladies tropicales négligées.
Aujourd’hui, nous accueillons en cette enceinte des chefs de file nationaux et internationaux qui travaillent sans relâche pour débarrasser le monde du fléau de ces maladies traitables. Je tiens à saluer le travail de mes amis et collègues, les sénateurs Boehm et Ravalia, à l’égard de cette question très importante.
Les maladies tropicales négligées sont 21 maladies et affections qui touchent une personne sur huit parmi les gens les plus vulnérables au monde. Les personnes qui en sont atteintes souffrent d’un handicap permanent, de stigmatisation, de perte de revenu familial et d’exclusion sociale. Nombre de ces maladies ne sont pas nouvelles. Elles sont connues depuis l’Antiquité et des preuves historiques documentent bien de leur impact dévastateur.
À l’échelle mondiale, des efforts concertés sont déployés pour contrôler et éliminer les maladies tropicales négligées. Grâce aux partenariats public-privé les plus importants de l’histoire de la santé publique mondiale, l’Organisation mondiale de la santé fournit aux pays touchés des médicaments destinés à y être distribués. Pour chaque dollar investi dans les programmes de lutte contre les maladies tropicales négligées, on enregistre des dons de médicaments d’une valeur de 26 $. Des milliards de traitements ont été distribués au cours des 20 dernières années.
Ces efforts ont permis de réaliser des progrès considérables. Aujourd’hui, 56 pays ont éliminé au moins une maladie tropicale négligée. Toutefois, les récentes réductions du financement de l’aide internationale mettent ces progrès en péril. À cause de ces réductions, rien que cette année, plus de 140 millions de personnes pourraient ne pas recevoir le traitement dont elles ont besoin.
Sous la direction de l’actuel président des États-Unis, la compassion et l’attention auxquelles les gens les plus vulnérables de la planète avaient droit depuis longtemps ont été réduites à néant. Dans ce contexte, d’autres pays devront s’engager pour combler la brèche que laisse le retrait des États-Unis. Nous devons maintenir le cap. Le Canada et d’autres pays aux perspectives similaires doivent se mobiliser pour relever les défis que posent les maladies tropicales négligées.
(1440)
Pouvons-nous y arriver? Oui, nous le pouvons!
En janvier 2022, j’ai pris la parole au Sénat pour demander que le Canada, par l’intermédiaire de l’Organisation panaméricaine de la santé, finance l’élimination du trachome cécitant dans la région des Amériques. Chers collègues, ce souhait s’est concrétisé.
En 2023, le Canada a investi 15 millions de dollars pour éliminer le trachome, ce qui représente l’engagement le plus important à l’égard des maladies tropicales négligées dans le cadre des travaux de l’Organisation panaméricaine de la santé. Je suis fier de ce que le Canada a fait alors, et je sais que nous devons en faire davantage.
Aujourd’hui, le Canada a l’occasion de montrer son leadership mondial dans la lutte contre les maladies tropicales négligées. N’arrêtons pas cette course à quelques mètres de la ligne d’arrivée : le prix à gagner, c’est la sécurité sanitaire mondiale, un avenir meilleur pour des millions de nos frères et sœurs, et la satisfaction d’avoir accompli une tâche importante.
[Français]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Gracia Kasoki Katahwa, mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, ainsi que de Thierno Souleymane Diallo, président du conseil d’administration de la Fédération Africaine et Associations du Canada, qui est accompagné d’une autre membre de la fédération. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Gerba.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée mondiale de l’Afrique
L’honorable Amina Gerba : Chers collègues, je suis très heureuse de vous retrouver dans cette Chambre pour la 45e législature. J’en profite pour souhaiter la bienvenue à tous nos nouveaux collègues.
Je prends la parole aujourd’hui à l’occasion de la Journée mondiale de l’Afrique, qui est célébrée le 25 mai. Cette date marque la création en 1963 de l’Organisation de l’unité africaine, devenue aujourd’hui l’Union africaine. Ce jour-là, l’empereur de l’Éthiopie, Haïlé Sélassié, déclarait, et je cite : « L’histoire nous enseigne que l’unité est la force [...]. »
Soixante-deux ans plus tard, cette unité se renforce avec la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui regroupe 54 pays totalisant un PIB combiné de plus de 3 400 milliards de dollars américains.
L’Afrique, c’est 1,4 milliard d’habitants, de consommateurs, dont près de 70 % ont moins de 30 ans. Cette jeunesse dynamique et ambitieuse constitue une force incontournable pour le monde et l’avenir du monde. Les Africains établissent désormais eux-mêmes leurs propres priorités de développement, notamment par l’intermédiaire de l’Agenda 2063 : Vue d’ensemble de l’Union africaine.
Chers collègues, en mars dernier, le Canada a franchi un cap historique en adoptant sa toute première Stratégie du Canada pour l’Afrique. Je souligne également que la Ville de Montréal a officiellement déclaré le 12 mai dernier au moyen d’une motion que la Journée de l’Afrique serait célébrée chaque année le 25 mai. Je salue d’ailleurs la présence à la tribune de la mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Mme Gracia Kasoki Katahwa, qui a porté ce projet ambitieux au conseil municipal de Montréal, ainsi que celle des membres de la Fédération Africaine et Associations du Canada (FAAC), qui ont lancé ce projet.
[Traduction]
À titre de coprésidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique, je vous invite chaleureusement au dîner que nous avons organisé en collaboration avec le groupe des ambassadeurs africains et qui aura lieu ce soir.
[Français]
Au plaisir de vous voir au SJAM ce soir à 18 heures.
Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Joanna McCallum, conseillère de la municipalité de Canmore, et de ses filles Sophia et Opal. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Sorensen.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
La quarante-cinquième législature
L’honorable René Cormier : Honorables sénatrices et sénateurs, quel privilège de se retrouver réunis en ce début de 45e législature en accueillant 12 nouveaux collègues, et ce, 157 ans, 10 mois et 28 jours après la création du Canada.
[Traduction]
On dit souvent que le début d’une nouvelle aventure porte en lui un potentiel de transformation, comme une invitation à tirer des enseignements du passé pour bâtir ensemble un avenir différent. Je tiens à dire aux nouveaux sénateurs qui viennent de faire leurs premiers pas dans cette enceinte et qui sont animés par une forte volonté de servir notre pays qu’ils insufflent déjà par leur présence un regain d’énergie humaine. Grâce à vos expériences de vie remarquables, vous apportez une expertise unique dans des domaines comme l’éducation, l’économie, les ports, la santé, la diplomatie, les services sociaux, les droits des femmes et les droits des minorités sexuelles.
En outre, à l’approche du Mois de la fierté, je tiens à souligner que le Sénat compte maintenant sept sénateurs issus des communautés 2ELGBTQIA+, une première historique à la Chambre haute.
[Français]
Cela dit, chers collègues, peu importe votre parcours ou vos origines, peu importe le groupe sénatorial auquel vous vous êtes joint ou que vous décidiez de rester sans affiliation, vous trouverez toujours dans la Chambre haute un espace propice à la collaboration. Bien sûr, vous traverserez des zones de turbulences et participerez à des débats vigoureux, parfois houleux, mais vous découvrirez ici qu’une solidarité professionnelle sincère est possible entre collègues animés d’un même désir de servir la nation canadienne, en toute bonne foi et au mieux de leurs connaissances et compétences.
L’écrivain français Ernest Renan disait ceci :
Ce qui constitue une nation [...] c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir.
[Traduction]
Dans le contexte géopolitique actuel, la 45e législature du Canada est plus que jamais appelée à prendre des décisions importantes pour assurer la souveraineté politique, économique et culturelle de notre pays ainsi que la protection et la sécurité des Canadiens. En tant que Chambre de second examen objectif et défenseur des minorités et des régions, le Sénat a un rôle crucial à jouer à cet égard.
Grâce à l’expertise de ses membres, à sa capacité à s’élever au‑dessus des débats trop partisans et à son rôle de rempart contre les excès démocratiques de l’autre endroit, il ne fait aucun doute que la Chambre haute a besoin, plus que jamais, d’une gouvernance rigoureuse et efficace et de l’engagement indéfectible de tous pour remplir la mission de notre institution démocratique.
[Français]
Je terminerai en citant le grand sénateur Pierre Claude Nolin, 43e Président du Sénat, qui disait ce qui suit :
En tant que parlementaires nommés et sénateurs, nous devrions nous traiter les uns les autres avec la même dignité et le même respect, que nous siégions au gouvernement, à l’opposition ou comme indépendants. Nous pourrons ainsi mieux travailler ensemble à nous acquitter de notre responsabilité commune d’exécuter le mandat constitutionnel du Sénat, effectuer un second examen objectif dans le cadre du travail important que nous accomplissons ici.
[Traduction]
Chers collègues, voilà ce que je souhaite pour nous et pour tous les Canadiens. Meegwetch.
Le décès de Sa Sainteté le pape François
Sa Sainteté le pape Léon XIV
L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, c’est avec le cœur lourd, mais aussi avec espoir pour l’avenir, que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage au pape François et célébrer le pape Léon. J’ai eu l’honneur d’assister aux funérailles du pape François et à la messe inaugurale du pape Léon.
Le pape François, un homme du peuple humble, sensible et progressiste, s’est éteint le 21 avril 2025. Il était un chef religieux très respecté, et son pontificat a été marqué par un engagement profond en faveur du dialogue interreligieux, de la lutte contre les changements climatiques et de la défense des groupes marginalisés.
Dans sa dernière homélie, prononcée lors du dimanche de Pâques, le jour le plus saint de l’Église, le pape François nous a exhortés à faire ce qui suit :
[...] renouveler en nous le don de cette espérance, à y plonger nos souffrances et nos angoisses, à contaminer ceux que nous rencontrons sur le chemin, à confier à cette espérance l’avenir de nos vies et le destin de l’humanité. Nous ne pouvons donc pas parquer notre cœur dans les illusions de ce monde ou l’enfermer dans la tristesse; nous devons courir, pleins de joie [...]
(1450)
Si son départ nous remplit de tristesse, l’œuvre de sa vie doit aussi nous inspirer une grande joie. Je n’ai aucun doute que le Collège cardinalice a élu le bon successeur pour poursuivre sa mission de bonté et de compassion.
Né Robert Francis Prevost, le pape Léon devient le 267e chef de l’Église catholique et le premier Nord-Américain à occuper cette fonction. Dans sa première homélie, il nous a rappelé ce qui suit :
[...] nous voyons encore trop de discorde, trop de blessures causées par la haine, la violence, les préjugés, la peur de l’autre, par un paradigme économique qui exploite les ressources de la Terre et marginalise les plus pauvres.
Sa Sainteté espère que l’Église peut être « au cœur de cette pâte, un petit levain d’unité, de communion, de fraternité ». Il a aussi fait appel à notre bonne volonté pour construire un monde où règne la paix.
Son message peut servir de phare pour nous guider vers la réconciliation, la non-violence et le dialogue pacifique, en particulier en ce monde de plus en plus fracturé.
Honorables sénateurs, alors que nous ouvrons la 45e législature canadienne, j’espère que le message d’humilité et de compassion qui a façonné l’héritage du pape François nous guidera au cours de nos délibérations. Le message d’unité et de dialogue du pape Léon est tout aussi important. Nous pouvons parfois être en désaccord, quelquefois avec passion, mais nous devons le faire avec respect, compréhension et empathie, alors que nous nous efforçons d’améliorer la vie de nos concitoyens.
Indépendamment de la religion de chacun, ces messages ont une portée universelle et nous pouvons — et devrions — tous y adhérer. Merci. Meegwetch.
AFFAIRES COURANTES
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il a été convenu que, nonobstant toute disposition du Règlement, pour la séance d’aujourd’hui, les Affaires courantes soient prolongées au-delà de 30 minutes, jusqu’à la fin des travaux s’y rapportant.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Le Budget des dépenses de 2025-2026
Dépôt du Budget principal des dépenses
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget principal des dépenses 2025-2026.
L’honorable Donald Neil Plett
Dépôt du discours de l’honorable sénateur à l’occasion de son départ à la retraite
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie du discours prononcé par l’honorable Donald Neil Plett à l’occasion de son départ à la retraite du Sénat.
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
Préavis de motion concernant la composition du comité et les délibérations
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai la motion du gouvernement suivante :
Que, nonobstant les articles 12-3(2)f) et 12-26(1) du Règlement et les paragraphes 35(2), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Boniface, Busson, Carignan, c.p., Harder, c.p., Seidman et Smith soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce, jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-26(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;
Que, nonobstant l’article 12-26(2) du Règlement et le paragraphe 35(2) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, quatre membres du comité constituent le quorum;
Que, nonobstant les dispositions des deux paragraphes ci‑dessus, après la retraite de l’honorable sénatrice Seidman, elle ne soit pas remplacée à titre de membre du comité, qui, dès ce moment, soit constitué de cinq membres, dont trois constituent le quorum;
Que, nonobstant l’article 12-26(1) du Règlement, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, en cas de vacance au sein du comité, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat;
Que le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence, les dispositions suivantes ayant effet lors de telles réunions :
1.tous les membres du comité qui participent font partie du quorum;
2.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants, sous réserve du point 4a);
3.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec la plus grande prudence et toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité des délibérations à huis clos inhérents à ces technologies;
4.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion de comité par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :
a)les sénateurs doivent participer à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada;
b)ils doivent obligatoirement utiliser un appareil et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat et autorisés pour les vidéoconférences avec interprétation;
c)ils doivent être les seules personnes visibles pendant la vidéoconférence;
d)ils doivent avoir la fonction vidéo activée et être visibles à l’écran en tout temps, à moins que la réunion soit suspendue;
e)ils doivent quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège, à moins que la réunion soit suspendue;
5.dans le cas où le comité tient une réunion hybride ou par vidéoconférence en public, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par la greffière du Sénat, et, si une telle réunion ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de toute obligation conformément au Règlement en ce qui concerne les réunions publiques en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite.
Le Budget des dépenses de 2025-2026
Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget principal des dépenses à l’exception du crédit 1, qui sera étudié par le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 juin 2025, à 14 heures.
[Français]
Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
Première lecture
L’honorable Marie-Françoise Mégie dépose le projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Mégie, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
(1500)
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Patrick Brazeau dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Brazeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
Projet de loi interdisant la promotion des boissons alcooliques
Première lecture
L’honorable Patrick Brazeau dépose le projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Brazeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Première lecture
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) dépose le projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Kim Pate dépose le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Première lecture
L’honorable Kim Pate dépose le projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
La Loi sur le casier judiciaire
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Kim Pate dépose le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Kim Pate dépose le projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Première lecture
L’honorable Julie Miville-Dechêne dépose le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
Projet de loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Première lecture
L’honorable Stan Kutcher dépose le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Kutcher, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Première lecture
L’honorable Marty Deacon dépose le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Deacon (Ontario), la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
Première lecture
L’honorable Rosemary Moodie dépose le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Moodie, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
(1510)
La Loi électorale du Canada
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Donna Dasko dépose le projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Dasko, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
La Loi sur les mesures économiques spéciales
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Donna Dasko dépose le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Dasko, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
Projet de loi sur le Mois national de l’immigration
Première lecture
L’honorable Amina Gerba dépose le projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Gerba, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
Première lecture
L’honorable Jim Quinn dépose le projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Quinn, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
L’Agence du revenu du Canada
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Percy E. Downe dépose le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Downe, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
La Loi constitutionnelle de 1982
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Peter Harder dépose le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
Projet de loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature
Première lecture
L’honorable Pierre Moreau dépose le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
Projet de loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Première lecture
L’honorable Tony Loffreda dépose le projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Loffreda, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi sur l’oiseau national du Canada
Première lecture
L’honorable Salma Ataullahjan dépose le projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Le Sénat
Préavis de motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session
L’honorable Colin Deacon : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.
Préavis de motion tendant à exhorter le gouvernement à créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada de créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.
(1520)
La nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle
Préavis d’interpellation
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Cabinet du premier ministre
Les priorités du gouvernement
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Chers collègues, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Ce matin, on a appris que l’ancien gouvernement libéral avait dépensé 330 000 $ pour le changement de marque du projet de train à grande fréquence de VIA Rail avant même l’annonce officielle du projet.
Je rappelle que Ryan Katz-Rosene, professeur adjoint à l’Université d’Ottawa, a affirmé qu’il est préoccupant de constater que l’on a mis l’accent sur la façon de rendre le projet plus vendeur plutôt que de s’attaquer au vrai problème, soit celui du secteur des transports. Ce genre de dépenses irresponsables, sans aucune reddition de comptes ni logique économique, illustre bien le gaspillage qui a caractérisé le gouvernement libéral de l’époque et le gouvernement actuel de M. Carney. Quelles mesures concrètes seront prises, s’il y en a, pour garantir une utilisation rigoureuse de l’argent des contribuables?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je vous félicite de votre nomination à titre de leader de l’opposition ici au Sénat.
Le premier ministre Carney a été très, très clair, non seulement pendant la période électorale, mais aussi après, comme premier ministre et même ici aujourd’hui, en affirmant qu’il mettra l’accent sur le développement économique du Canada, y compris sur les grands projets d’intérêt national qui transformeront notre pays, pour créer de nouvelles occasions afin que nos entreprises et nos citoyens puissent s’engager avec le monde.
Cher collègue, vous savez très bien que le premier ministre a aussi été très clair sur les questions liées à la fiscalité et sur la responsabilité fiscale qui lui tient à cœur. De plus, comme vous le savez, et je conclurai là-dessus, la semaine prochaine, lors d’une réunion à Saskatoon, toutes les provinces et les deux territoires se rencontreront afin de discuter justement de ces projets d’intérêt national.
Le sénateur Housakos : Monsieur le sénateur Gold, ce sont encore de belles paroles, mais les annonces qui ont été faites pour redorer l’image du gouvernement sont une suite concrète des choses, puisque c’était déjà une spécialité du gouvernement Trudeau. Hier encore, le discours du Trône était rempli de grandes promesses, mais il était vide en ce qui concerne leur mise en œuvre.
Pouvez-vous dire aux Canadiennes et aux Canadiens, afin de les rassurer, que les libéraux de M. Carney passeront vraiment à l’action pour remplir leurs engagements, et expliquer la manière dont ils s’y prendront pour réussir cette fois-ci?
Le sénateur Gold : Le premier ministre était très clair quant au fait que le gouvernement mettra l’accent sur les résultats pour assurer le bien-être des Canadiennes et des Canadiens.
Comme vous le savez, on présentera bientôt des projets de loi pour répondre à plusieurs promesses électorales. En ce qui a trait aux autres enjeux faisant partie des priorités gouvernementales, on attend avec intérêt la présentation et l’examen des projets de loi dans les semaines et les mois à venir.
Les langues officielles
L’honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le mandat du commissaire aux langues officielles, qui devait prendre fin le 28 janvier dernier, a été prolongé de six mois, jusqu’à la fin de juillet. Or, en mars dernier, le premier ministre Carney n’a pas priorisé les langues officielles dans son Cabinet. De plus, c’est seulement à la suite de la déception manifestée par les communautés francophones qu’il a ajouté le titre de ministre responsable des Langues officielles aux responsabilités du ministre Guilbeault. Cela n’inspire pas confiance sur le fait que le gouvernement libéral est à l’écoute des besoins des francophones.
Monsieur le leader, où en est le gouvernement dans son processus en vue de nommer le nouveau commissaire?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Ce gouvernement reconnaît l’importance primordiale de nos deux langues officielles, et j’ajoute à cela les langues autochtones. C’était clair dans tous les discours du premier ministre avant, pendant et après l’élection.
Pour ce qui est de votre question précise, je n’ai pas d’information à ce sujet, mais dès que l’annonce sera faite, je la partagerai avec les membres de cette enceinte.
La sénatrice Poirier : Le gouvernement a eu besoin de deux ans pour nommer le commissaire Théberge en 2018, après la nomination d’un commissaire intérimaire pour six mois, qui a été suivie de la nomination partisane de Madeleine Meilleur, puis d’un autre mandat intérimaire de six mois. Il y a donc eu un délai inutile de deux ans.
Pouvez-vous nous promettre aujourd’hui que le premier ministre Carney respectera le processus non partisan et s’assurera de nommer un nouveau commissaire d’ici le 28 juillet?
Le sénateur Gold : Le premier ministre a été très clair dans tous ses discours en affirmant qu’il agira dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes dans tous les aspects de ses responsabilités en tant que premier ministre, et c’est aussi ce que fera le gouvernement.
Le patrimoine canadien
La diffusion en continu
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Gold, le gouvernement du Québec vient de déposer un projet de loi qui l’autorise à imposer des quotas de contenu francophone aux plateformes telles que Netflix et Disney.
Le Québec — et c’est tout à fait légitime — cherche à protéger sa langue de l’envahissement culturel anglophone, et il se désole de la lenteur du gouvernement fédéral à agir. Il est vrai que le projet de loi C-11, la Loi sur la radiodiffusion, a été adopté il y a plus de deux ans, mais aucune action n’a encore été prise par le CRTC pour assurer la découvrabilité des contenus francophones. Le Québec a-t-il raison de perdre espoir en l’action du fédéral?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question et de votre engagement continu à cet égard. C’est tout à votre honneur.
Le gouvernement est fermement convaincu que les contenus produits au Canada doivent être facilement accessibles sur les plateformes de diffusion en continu, et ce, dans la langue officielle choisie par les Canadiens et les Canadiennes.
Notre gouvernement est conscient de l’introduction du projet de loi du gouvernement du Québec sur la découvrabilité des contenus en langue française; il examinera attentivement ce projet de loi et pourra en dire plus à ce sujet dans les jours à venir.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci. Toutefois, ne risque-t-il pas d’y avoir des contradictions entre la Loi fédérale sur la radiodiffusion, qui cherche à assurer la découvrabilité, et la loi québécoise à venir, qui imposerait des quotas? Ne demande-t-on pas une chose et son contraire aux plateformes de diffusion? Que se passera-t-il alors? Quelle loi sera prépondérante?
Le sénateur Gold : Comme vous le savez, dans une ancienne vie, j’ai été constitutionnaliste; je ne vais donc pas entrer dans les détails des règles constitutionnelles pour ce qui est de la question de la préséance par rapport aux deux langues du projet de loi.
Comme je l’ai dit, et je le répète, le gouvernement examinera sérieusement ce projet de loi et aura peut-être des réponses à donner plus tard.
[Traduction]
L’emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
L’honorable Mary Coyle : Je tiens tout d’abord à exprimer ma joie de vous retrouver tous, chers collègues. Je tiens aussi à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à nos nouveaux collègues sénateurs et à leur exprimer notre appréciation. C’est un plaisir d’être de retour au Sénat.
Sénateur Gold, je suis ravie d’être présente pour votre dernier mois au Sénat, au service des Canadiens. C’est un mois spécial, que je suis heureuse de passer avec vous.
Hier, nous avons entendu le roi dire que le Canada comptait bâtir l’économie la plus forte du G7. Il a été question de voir grand et de poser de grands gestes. Le discours nous a aussi rappelé qu’un pays ne peut être fort que s’il est au service de tous.
(1530)
Je me réjouis de l’accent mis sur la protection, la transformation et la croissance de l’économie canadienne. Cela est essentiel pour que le Canada soit fort et libre et pour que les Canadiens puissent compter sur de bons emplois et de bons revenus. Nous avons besoin d’une croissance des revenus pour être un pays au service de tous.
C’est actuellement la Semaine nationale de l’accessibilité au Canada. De plus, le mois de juin, qui commence la semaine prochaine, marque le premier mois d’admissibilité à la très attendue prestation canadienne pour les personnes handicapées, et les paiements doivent commencer en juillet. Ce n’est pas trop tôt, puisque la nouvelle prestation pour les personnes handicapées a été annoncée dans le discours du Trône de septembre 2020, alors que la Loi canadienne sur l’accessibilité était entrée en vigueur l’année précédente.
Sénateur Gold, pouvez-vous confirmer que la prestation canadienne pour les personnes handicapées pourra être demandée en juin, comme prévu, et que les bénéficiaires la recevront en juillet?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénatrice, de votre question, de vos bons mots et, surtout, de vos efforts soutenus dans ce dossier.
D’après ce que je comprends, honorables collègues, le gouvernement est toujours sur la bonne voie et s’attend à ce que les paiements commencent en juillet 2025 et à ce que de plus amples renseignements sur le processus de demande soient communiqués sous peu. S’il y a du nouveau, je veillerai à en informer la Chambre. C’est ce que je crois comprendre de la situation actuelle.
La sénatrice Coyle : C’est une excellente nouvelle. Merci, sénateur Gold.
Des groupes comme Le handicap sans pauvreté s’inquiètent du peu d’information fournie aux Canadiens par le gouvernement fédéral au sujet de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. L’Alberta tarde toujours à s’engager à ne pas récupérer les prestations provinciales d’aide sociale et d’invalidité, car elle attend d’autres directives du gouvernement fédéral. Comme vous le savez, de nombreuses préoccupations ont été soulevées au sujet de l’admissibilité limitée à la prestation dans sa forme actuelle et du faible montant de la prestation. Pour l’instant, on demande à ce que la prestation promise soit versée aux personnes qui en ont besoin.
Sénateur Gold, que fait le gouvernement pour que l’on diffuse à grande échelle de l’information sur l’admissibilité et sur la façon dont les Canadiens peuvent obtenir la prestation canadienne pour les personnes handicapées? Y aura-t-il un projet de loi ou une autre mesure qui permettra d’accorder une exemption afin que la prestation ne soit pas considérée comme un revenu aux fins de l’impôt?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Comme les sénateurs le savent, je ne suis pas en mesure de spéculer sur une quelconque mesure législative à cet égard. Je peux seulement répéter que l’information relative au processus de demande sera communiquée prochainement, et que le gouvernement reste déterminé à ce que les chèques tant attendus soient enfin disponibles à partir de juillet.
[Français]
L’industrie
Le commerce interprovincial
L’honorable Josée Verner : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Le discours du Trône réitère l’engagement électoral du premier ministre à travailler avec les provinces et les territoires pour établir d’ici le 1er juillet, et je cite : « un réel système de libre-échange à travers le pays ».
Lorsque l’on considère les nombreux défis qui ont accompagné la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien depuis 2017, il ne s’agit pas d’une mince affaire.
Pouvez-vous confirmer que ce « réel système » éliminera tous les obstacles au commerce intérieur de compétence fédérale et provinciale, y compris ceux qui visent des secteurs sensibles pour certaines provinces? Sinon, pouvons-nous penser qu’il comportera des exceptions?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question et aussi de souligner l’importance pour ce gouvernement de faire en sorte que notre économie puisse être plus efficace et plus vigoureuse pour le bien-être de tous nos concitoyens.
Comme vous le savez, l’engagement du gouvernement fédéral est de faire sa part en ce qui concerne les barrières et les obstacles qui sont de compétence fédérale.
De plus, il y a eu plusieurs conversations avec les provinces et les territoires — une autre réunion aura d’ailleurs lieu cette semaine. Nous attendons le dépôt d’un projet de loi qui précisera exactement ce que nous devrons étudier. À ce moment-là, nous aurons plus de détails en ce qui concerne l’engagement électoral du gouvernement.
La sénatrice Verner : Le 1er juillet est dans 33 jours; il s’agit d’un échéancier très ambitieux.
Êtes-vous en mesure de nous informer sur l’état de l’avancement des discussions intergouvernementales à cet effet depuis la rencontre virtuelle du premier ministre avec ses homologues provinciaux et territoriaux, le 7 mai 2025?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de partager avec vous les discussions entre les ministres. Je réitère que nous étudierons un projet de loi bientôt; cela devrait répondre à vos questions.
[Traduction]
Le Bureau du Conseil privé
L’édification de la nation
L’honorable Brian Francis : Sénateur Gold, à un moment où le Canada est confronté à des pressions extérieures croissantes, comme le protectionnisme et l’instabilité des marchés mondiaux, l’unité interne et la collaboration sont plus importantes que jamais. Pourtant, un sentiment croissant d’aliénation persiste dans certaines régions du pays, en particulier dans l’Ouest canadien, où certains vont même jusqu’à évoquer la possibilité d’une séparation.
Comment le gouvernement s’efforce-t-il de répondre de manière utile à ces préoccupations régionales? Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour renforcer le sentiment de cohésion nationale afin que toutes les provinces et tous les territoires se sentent non seulement écoutés et inclus, mais aussi unis?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Nous vivons dans un pays grand et diversifié qui, tout au long de son histoire, a su relever les défis découlant des différences entre nos régions, nos perspectives, nos expériences et nos aspirations. Le gouvernement s’est engagé à travailler avec les dirigeants des provinces, des territoires et des communautés autochtones pour s’assurer que toutes les mesures qu’il prendra — qu’elles concernent l’économie dans son ensemble ou des projets d’importance nationale — il les prendra après avoir dûment consulté ces intervenants et avoir obtenu leur avis et leur adhésion et après avoir fait de même pour les collectivités, les particuliers, les entrepreneurs et les autres acteurs concernés. Cela garantira que toutes les voix sont entendues afin que l’économie — pour reprendre encore une fois les paroles du premier ministre — soit aussi forte que possible. Cependant, cela sera seulement possible si elle sert les intérêts de tous les Canadiens, de même que de toutes les régions de notre pays.
Le sénateur Francis : Sénateur Gold, dans le discours du Trône d’hier, on peut lire ce qui suit : « Quand les Canadiens et les Canadiennes unissent leurs efforts, le Canada peut bâtir à long terme. »
Pouvez-vous expliquer comment le gouvernement compte amener les provinces et les territoires à collaborer afin de réaliser ces projets dits d’importance nationale?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je crois comprendre que le premier ministre Carney, dès le début de son mandat à la tête du pays, et même avant les élections, a communiqué avec les dirigeants des provinces, des territoires et des communautés autochtones afin de susciter leur participation à cet important travail d’édification du pays. Après tout, nous sommes un grand pays ayant une fière histoire. Cela dit, tous les pays, et en particulier les pays démocratiques, sont en constante évolution.
Nous nous trouvons à un moment charnière. Le gouvernement est déterminé à travailler avec ses partenaires des provinces, des territoires et des communautés autochtones pour que ces projets répondent aux besoins des collectivités et des régions du pays.
Les finances
Le rapport sur la gestion de la dette
L’honorable Elizabeth Marshall : Ma question s’adresse également au sénateur Gold.
Sénateur Gold, l’exercice 2023-2024 s’est terminé il y a 14 mois et nous attendons toujours le rapport sur la gestion de la dette pour cet exercice. Or, nous avons besoin de ce rapport pour examiner le Budget principal des dépenses qui vient d’être déposé au Sénat aujourd’hui.
Selon le calendrier parlementaire, le gouvernement pourrait ne déposer ce rapport qu’en septembre ou octobre, soit 18 mois après la fin de l’exercice. Pouvez-vous nous dire quand le gouvernement déposera le rapport sur la gestion de la dette pour 2023-2024? Espérons que cela se fera dans les prochains jours.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Marshall, vos questions sont toujours les bienvenues. Je souris parce qu’il est bon de vous revoir, mais également parce que vous défendez avec beaucoup de sérieux la responsabilité financière au Sénat, ce qui est tout à votre honneur.
Je n’ai pas la réponse à votre question, mais je conviens qu’il est important que nous ayons tous les outils nécessaires pour faire notre travail. Je ne manquerai pas d’en parler à mes homologues dès que possible.
(1540)
La sénatrice Marshall : En poursuivant sur le thème de la reddition de comptes et de la transparence, nous attendons toujours aussi que le gouvernement fournisse, pour cinq organisations, les données du rapport sur les résultats ministériels et les données relatives aux équivalents temps plein sur le site Web InfoBase du gouvernement du Canada. Je ne citerai pas les cinq organisations, mais je peux dire que le Bureau du Conseil privé en fait partie.
Nous avons besoin de ces renseignements pour examiner le Budget principal des dépenses. Nous les attendons et nous aurions dû les avoir l’automne dernier. Pouvez-vous nous dire quand le gouvernement publiera ces données sur le site Web? Encore une fois, il serait vraiment bon qu’il le fasse dans les prochains jours. Je crois savoir que la plupart des données sont disponibles.
Le sénateur Gold : Encore une fois, je vous remercie pour votre question. Je ne manquerai pas de l’ajouter aux questions que j’aborderai avec mon homologue.
Le commerce international
Les droits de douane
L’honorable David M. Wells : Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues. J’ai hâte de travailler avec vous tous. Ma question s’adresse au sénateur Gold, le leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur, le 3 avril, le premier ministre a annoncé des droits de douane de 25 % sur les véhicules importés des États-Unis et d’autres marchandises. Le 15 avril, M. Champagne, ministre des Finances, a déclaré :
Dès le premier jour, le gouvernement a réagi avec force et détermination aux droits de douane injustes imposés par les États-Unis sur les marchandises canadiennes.
Le même jour, le premier ministre a laissé tomber les droits de douane — qui constituaient sa réponse forte et déterminée —, renonçant ainsi à des recettes de 20 milliards de dollars qu’il a dit vouloir utiliser pour soutenir les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains. Compte tenu de ces 20 milliards de dollars et du fait que le gouvernement n’a pas de plan budgétaire, pouvez-vous me dire comment le gouvernement entend combler le manque à gagner?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour votre question, sénateur.
Les problèmes liés aux droits de douane et la manière dont le Canada a réagi et continuera de réagir sont des questions d’une grande importance pour les Canadiens et l’industrie dont vous avez parlé. Elles sont toutefois aussi une priorité pour le gouvernement par rapport à nos relations, au sens large, avec les États-Unis et d’autres partenaires commerciaux. Le gouvernement du Canada, le premier ministre et ses ministres — dont certains discutent régulièrement non seulement avec leurs homologues américains, mais également avec des dirigeants de l’industrie automobile, des dirigeants syndicaux, etc. — veillent à ce que l’importante industrie canadienne de l’automobile et des pièces automobiles soit toujours florissante, au bénéfice des travailleurs qui en dépendent et de leurs familles.
Le sénateur D. M. Wells : J’ai une question complémentaire à ce sujet, monsieur le leader. En l’absence d’un budget fédéral, puisqu’il n’y en a pas eu depuis le printemps 2024 et qu’il n’y en aura probablement aucun avant octobre prochain, avec l’abandon des contre-mesures visant les produits américains et compte tenu du manque à gagner de 20 milliards de dollars, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans l’approche budgétaire du gouvernement?
Le sénateur Gold : Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que le gouvernement se concentre résolument sur l’économie. Ce n’est pas seulement le premier ministre qui apporte une riche expérience et de vastes connaissances à la tâche, mais aussi l’équipe mise sur pied par le gouvernement, tant au sein du Cabinet que sur le plan des ressources et des relations sur lesquelles il peut compter partout dans le monde. Cela devrait assurer aux Canadiens que le gouvernement se concentre sur les grands défis de notre époque, à savoir l’évolution de l’ordre mondial sur le plan économique et le besoin pour le Canada de restructurer son économie pour l’avenir afin de tirer parti des énormes possibilités qui s’offrent à lui. Le gouvernement est déterminé à faire tout ce qui est en son pouvoir, aussi rapidement et efficacement que possible, pour que tous les Canadiens puissent profiter de ces avantages.
[Français]
L’emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
L’honorable Chantal Petitclerc : Chers collègues, nous sommes en pleine Semaine nationale de l’accessibilité; comme vous le savez, il reste énormément à faire. Ma collègue la sénatrice Coyle a déjà articulé mes grandes préoccupations en ce qui a trait à la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui devrait devenir une réalité dans les prochains mois et qui continue de soulever beaucoup d’inquiétudes. Je ne vais pas vous reposer la même question sur la situation en Alberta, mais je vais attendre impatiemment la réponse à ces questions de la sénatrice Coyle.
Par contre, j’aimerais savoir ce qui suit : depuis 2015, chaque Cabinet du gouvernement libéral comptait un ministre chargé explicitement de l’inclusion des personnes handicapées. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cela suscite beaucoup d’inquiétudes; j’ai noté les mots « au sein de notre communauté », mais cela m’inquiète moi-même. Avons-nous raison de nous inquiéter? Cela reflète-t-il un désengagement du gouvernement vis-à-vis des personnes en situation de handicap? Je vous rappelle que nous cherchons à mettre en place un Canada sans obstacles d’ici 2040. Cela remet-il en cause cet objectif?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question et du rôle que vous jouez à cet égard. La réponse simple est non, mais c’est facile pour moi de dire non. Je comprends ces préoccupations et il faut souligner l’importance de ces inquiétudes pour un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes qui se trouvent en situation de handicap. Je comprends très bien leurs inquiétudes. Le gouvernement a décidé de faire en sorte que le Cabinet soit plus restreint pour mieux répondre aux grands enjeux non seulement nationaux, mais internationaux. Je suis convaincu que l’absence d’un ministre ne veut pas dire que le gouvernement a abandonné ou mis de côté son engagement vis-à-vis d’objectifs aussi importants pour le bien-être de notre société.
[Traduction]
La santé
L’accès aux soins de santé
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Ma question s’adresse au sénateur Gold. Sénateur Gold, la prospérité et la sécurité d’un pays dépendent de la santé de ses citoyens. Le discours du Trône d’hier a peut-être donné de l’espoir à certains de nos concitoyens, mais pas aux 6,5 millions de Canadiens qui n’ont pas de médecin de famille. Les soins de santé, qui constituent sans doute la question la plus urgente pour des millions de personnes, ne figuraient pas dans les priorités nationales.
Ce matin, on pouvait lire en manchette de la CBC qu’une femme de 96 ans de la Nouvelle-Écosse en est venue à passer une petite annonce pour trouver un médecin de famille. Le programme électoral du gouvernement contenait au moins quelques engagements pour améliorer les soins de santé. Toutefois, le discours du Trône d’hier ne comprenait aucune nouvelle promesse visant à renforcer ou à remettre en état nos systèmes de santé en piteux état.
Sénateur Gold, que compte faire le gouvernement pour régler la crise des soins de santé qui ne cesse de s’aggraver, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins primaires?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Il est clair pour tous les Canadiens, et ce, depuis un certain temps, que tous les ordres de gouvernement et tous les partenaires des systèmes de santé du pays doivent travailler plus fort pour transformer le système de santé afin qu’il puisse mieux servir les Canadiens. L’exemple que vous avez donné de la Néo-Écossaise est malheureusement trop typique de ce qu’on observe dans toutes les provinces et toutes les régions du pays.
Nous devons faire entrer plus de travailleurs de la santé dans le système, et tous les ordres de gouvernement doivent fournir leur part d’efforts. Le gouvernement fédéral continue de jouer son rôle, qui consiste à fournir aux provinces et aux territoires un financement direct considérable pour les soins de santé. Il les aide ainsi à mener les activités qui relèvent de leur responsabilité de transformer et d’améliorer le système de soins de santé pour leurs citoyens et leurs résidents.
Je comprends que les ententes qui ont été conclues avec les provinces et les territoires ciblent ce qui compte le plus pour les Canadiens : une augmentation du nombre de médecins, de professionnels de la santé, ainsi que d’infirmiers et d’infirmières; une diminution des délais d’attente; et, en bref, l’amélioration du système de santé.
La sénatrice Osler : Merci, sénateur Gold. Je continue d’encourager le gouvernement à faire preuve de leadership en matière de soins de santé.
Dans son programme électoral, le gouvernement s’est engagé à moderniser le système de santé du Canada en créant un groupe de travail sur l’innovation dans les soins de santé publics. Ce groupe de travail vise à investir dans des solutions propres au Canada qui seront mises en œuvre à grande échelle, à améliorer la qualité des données et à assurer la reddition de comptes.
Sénateur Gold, quand ce groupe de travail sera-t-il mis sur pied? Comment veillera-t-on à ce qu’il mène ses travaux de façon transparente tout en rendant des comptes aux Canadiens, en particulier ceux qui attendent toujours d’avoir accès à des soins primaires?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je ne suis pas au courant de l’échéancier, mais je vais certainement m’informer auprès de la ministre concernée.
(1550)
Le patrimoine canadien
Le discours du Trône
L’honorable Patrick Brazeau : Sénateur Gold, hier, nous avons entendu le roi Charles reconnaître qu’il se trouvait sur le territoire non cédé des Algonquins. Il a parlé du peuple algonquin. En tant qu’Algonquin, cela m’a rendu très fier. Toutefois, je me suis alors mis à regarder qui était dans la salle et, malheureusement, je n’y ai pas vu beaucoup d’autres Algonquins. Il n’y avait ni joueurs de tambour algonquins, ni chefs algonquins, ni Aînés algonquins. L’Aînée Claudette Commanda, qui est ma cousine, a déclaré hier qu’elle craint qu’il y ait eu manquement au protocole. Lorsque le Canada est l’hôte d’une réunion du G7, il ne demande pas à un autre pays d’accueillir les dignitaires. Lorsqu’une province est l’hôte d’une réunion du Conseil de la fédération, elle ne demande pas à une autre province d’accueillir les participants.
Par conséquent, au nom de toutes les communautés qui composent la nation algonquine, je vous prierais d’élucider la question suivante : comment explique-t-on au juste l’absence de représentants algonquins parmi les dignitaires qui ont accueilli le roi en territoire algonquin?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je comprends la déception qui la sous-tend.
Il n’appartient pas à mon bureau ni au gouvernement en général de traiter les questions de protocole, mais je ne manquerai pas de me renseigner.
Le sénateur Brazeau : Je vous en sais gré. Comme je vous l’ai dit, et vous me connaissez, je ne cherche pas à pointer du doigt ni à blâmer qui que ce soit. Je sais que le processus est complexe.
Cela dit, nous avons tous un travail à faire, et le mien consiste à parler au nom de la nation algonquine, qui n’a manifestement pas été invitée à accueillir le roi sur le territoire algonquin. Examinons la question pour éviter que cela se reproduise, et que le peuple algonquin, en particulier les Aînés, ne se sente pas offensé.
Le sénateur Gold : Merci de m’avoir fait part de la situation. Je ne manquerai pas de me renseigner.
[Français]
ORDRE DU JOUR
Le discours du Trône
Motion d’adoption de l’Adresse en réponse—Ajournement du débat
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) propose :
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, le débat est ajourné.)
(À 15 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)