Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 32
Le mercredi 5 novembre 2025
L’honorable René Cormier, Président intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Always in Vogue
- La Journée des vétérans autochtones et le jour du Souvenir
- Visiteur à la tribune
- Le regretté Frank Mellish, C.D.
- Visiteurs à la tribune
- Des survivantes de l’exploitation sexuelle
- Visiteurs à la tribune
- Les projets d’intérêt national
- Visiteurs à la tribune
- Le sport au Canada
- Visiteurs à la tribune
- Always in Vogue
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 5 novembre 2025
La séance est ouverte à 14 heures, le Président intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Always in Vogue
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je présente aujourd’hui le chapitre 96 de « Notre histoire ».
La plus ancienne rue en Amérique du Nord se trouve au centre-ville de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Sur la rue Water, vous trouverez une entreprise familiale réputée pour sa qualité remarquable, son style et son souci du détail.
L’entreprise Always in Vogue a été fondée à Sydney, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, en 1962 par Bernie Halloran et son épouse Cindy.
En 1983, ils ont emménagé dans leurs locaux de la rue Water, à St. John’s. Au fil des ans, le magasin est devenu un pilier de la communauté commerciale de Terre-Neuve-et-Labrador et une entreprise canadienne de renommée mondiale spécialisée dans les produits de la fourrure de qualité supérieure. Tous leurs produits du phoque sont fabriqués sur place, puis vendus dans le monde entier. La disposition attrayante du magasin, le personnel aimable et serviable, la gamme de produits uniques et l’atmosphère chaleureuse et accueillante incitent les clients à revenir.
En septembre 2023, dans le cadre d’une étude sur l’industrie de la chasse au phoque au Canada, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a eu l’occasion de se rendre à Terre-Neuve-et-Labrador et de visiter Always in Vogue.
Nous avons découvert les difficultés liées à l’exploitation d’une telle entreprise dans le monde saturé de propagande dans lequel nous vivons aujourd’hui, mais surtout, nous avons pu constater par nous-mêmes la qualité des produits de la fourrure vendus dans le magasin, ainsi que la passion et le dévouement du propriétaire et du personnel.
Bernie Halloran était un homme extraordinaire et un très bon ami. Au cours de nos nombreuses discussions, il m’a appris tout ce qu’il y avait à savoir sur l’industrie de la chasse au phoque, et, même s’il évoquait les problèmes qui y étaient liés, il insistait toujours sur les énormes débouchés qu’il pouvait imaginer. Bernie était connu pour faire preuve de beaucoup de gentillesse et de bienveillance dans ses relations avec les autres, mais il se montrait redoutable et inflexible lorsqu’il s’agissait de promouvoir, de soutenir et de défendre l’industrie de la chasse au phoque. Malheureusement, Bernie a perdu son combat contre le cancer en janvier 2023.
Heureusement, l’entreprise est désormais entre les mains de son fils, Darren, qui est vraiment le digne fils de son père — a chip off the old block, comme on dit à Terre-Neuve-et-Labrador. Tout comme son père avant lui, Darren est un fervent défenseur de l’industrie de la chasse au phoque.
En tant que personne animée d’un esprit communautaire, Darren a décidé il y a quelques années de redonner à la collectivité au moyen de sa propre initiative : la campagne des coquelicots Always in Vogue. Chaque année, ses employés produisent un millier de coquelicots en fourrure de phoque, comme celui que je porte aujourd’hui. Les coquelicots sont ensuite vendus 20 $ pièce, et la totalité des recettes est versée au Fonds du coquelicot de la Légion royale canadienne. Les coquelicots en fourrure de phoque se vendent extrêmement vite, et la demande a toujours été et continue d’être très forte.
Grâce aux ventes réalisées cette année, Darren et son équipe d’Always in Vogue ont récolté 120 000 $ pour le Fonds du coquelicot. Quelle réalisation incroyable.
L’année dernière, pour récompenser les efforts déployés par Darren dans la promotion de l’industrie de la chasse au phoque ainsi que son initiative dans la campagne de financement du Fonds du Coquelicot de la Légion royale canadienne, j’ai eu l’honneur de lui remettre la Médaille du couronnement du roi Charles III.
L’entreprise Always in Vogue est une formidable réussite commerciale, qui s’attache désormais à laisser une empreinte durable en veillant à ce que :
Quand viendra l’heure du crépuscule et celle de l’aurore,
Nous nous souviendrons d’eux.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter Darren et toute l’équipe d’Always in Vogue pour leur incroyable initiative visant à redonner à la collectivité et à continuer à faire vivre la mémoire de ceux qui se sont battus et qui ont fait le sacrifice ultime au bénéfice de la paix et de la liberté.
Merci.
Des voix : Bravo!
La Journée des vétérans autochtones et le jour du Souvenir
L’honorable Jane MacAdam : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui afin de souligner la Journée des vétérans autochtones, qui est le 8 novembre, et le jour du Souvenir, qui est le 11 novembre. Je ne saurais trop insister sur la grande importance de ces journées de commémoration et des cérémonies connexes.
Au cours de l’été, j’ai eu le privilège d’assister à des événements organisés ici, à Ottawa, par Anciens Combattants Canada et la Hong Kong Veterans Commemorative Association. Il y a notamment eu une cérémonie au cénotaphe soulignant le 80e anniversaire de la victoire dans le Pacifique et la fin de la Seconde Guerre mondiale. J’ai eu l’honneur d’y déposer une couronne au nom du Sénat du Canada.
Honorables sénateurs, j’ai parlé dans cette enceinte de mon père George Palmer et de sa participation à la bataille de Hong Kong, suivie d’années passées dans des camps de prisonniers de guerre. Jusqu’à cet été aux événements commémoratifs, je n’avais jamais rencontré un autre parent d’un ancien combattant qui avait subi ces mêmes atrocités. Les liens qui se tissent avec ceux qui partagent une histoire semblable à la nôtre nous lient au passé et aux vies perdues ou changées à jamais. Je n’oublierai jamais le moment où j’ai vu le nom de mon père parmi les quelque 2 000 noms gravés dans la pierre sur le Mur commémoratif à la défense de Hong Kong, où j’ai déposé une couronne pour ma famille en son honneur.
Mon patelin, St. Peter’s Bay, à l’Île-du-Prince-Édouard, a joué un rôle important dans l’histoire militaire du Canada, car il affiche l’un des taux de recrutement et de pertes par habitant les plus élevés au pays. Ces sacrifices considérables ont eu un impact profond sur cette petite localité. Chaque foyer a éprouvé un deuil profond. Les militaires qui sont revenus à la maison étaient affligés de blessures invisibles — physiques, émotionnelles et psychologiques — et les mesures de soutien dans les régions rurales du Canada à cette époque étaient souvent limitées, voire inexistantes. Dans des localités comme la mienne, le legs militaire n’est pas uniquement une affaire de chiffres. On le voit aussi dans la résilience discrète des résidants.
Nous avons le devoir de ne pas oublier les familles qui ont soutenu ceux qui ont porté l’uniforme et ceux qui le portent aujourd’hui. Ces familles doivent encore assumer une grande charge émotionnelle et leur force mérite notre reconnaissance.
En cette période du jour du Souvenir, j’aimerais également prendre un moment pour rendre hommage à Tim Cook, historien en chef et directeur de la recherche du Musée canadien de la guerre, qui nous a quittés la semaine dernière. M. Cook était un véritable ambassadeur de l’histoire militaire canadienne. Il a en outre fait la promotion de « Leur histoire », un projet d’histoire orale basé sur des entretiens menés auprès d’ex-militaires et de leurs proches. Son legs est le leur. Il nous manquera beaucoup.
Honorables sénateurs, alors que nous consacrons ce mois de novembre au devoir de mémoire, je souhaite que nous prenions le temps d’honorer le service de nos anciens combattants tout au long de l’année.
N’oublions jamais.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Sandy Mellish, une mère de la Croix d’argent dont le fils, l’adjudant Frank Robert Mellish, a été tué avec trois autres personnes durant une attaque à Kandahar, le 3 septembre 2006. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Patterson.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le regretté Frank Mellish, C.D.
L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, alors que s’amorce la semaine du Souvenir, j’aimerais prendre un instant pour vous faire part d’une histoire très personnelle qui rappelle qu’il y a un prix à payer pour la paix. Je suis très honorée d’être la troisième intervenante aujourd’hui, car tous les discours sont interreliés.
(1410)
Nous devons nous souvenir que ce prix ne se calcule pas uniquement en vies perdues, mais aussi en sacrifices discrets consentis par ceux qui portent l’uniforme et les familles et les collectivités qui subissent leur absence. Ce prix ne se limite pas aux pages de l’histoire ou aux films en noir et blanc de mauvaise qualité sur les guerres passées. Il se fait sentir à notre époque, au sein de nos collectivités et de nos familles qui continuent à vivre avec les conséquences d’une carrière militaire.
L’un des grands Canadiens dont je souhaite parler est l’adjudant Frank Mellish, qui a été tué au cours de l’attaque des insurgés du 3 septembre 2006, dans le cadre de l’opération Medusa, dans le district de Panjwai, en Afghanistan. Comme on l’a dit, il a été tué aux côtés de trois de ses compagnons d’armes : l’adjudant Richard Nolan, le sergent Shane Stachnik et le soldat William Cushley.
Comme l’a souligné la présidence, la mère de l’adjudant, Sandy Mellish, est à la tribune aujourd’hui. À ses côtés, en uniforme, se trouve l’adjudant-maître Gary Mitchell, qui servait aux côtés de l’adjudant Mellish lors de cette journée fatidique.
Le décès de l’adjudant Mellish s’est produit au cours de sa deuxième mission en Afghanistan et de son septième déploiement outremer, incluant une mission en Croatie, qui coïncidait avec le déploiement de son père dans ce pays avec la Gendarmerie royale du Canada.
Servir le pays est une tradition bien ancrée dans la famille Mellish. Quelques cousins de Frank ont aussi servi dans l’armée. Fait tragique, son cousin Michael, qui avait également été déployé en Afghanistan, s’est suicidé plus tard parce que, selon sa famille, il se sentait coupable d’avoir survécu alors que son cousin était mort. La veuve de Frank, Kendra, a été dans les forces armées pendant 27 ans, et a notamment pris part à des missions en Afghanistan. Ce sens du devoir s’est transmis à la génération suivante: leur plus jeune fils, Koven, a rejoint le Royal Canadian Regiment, dont Frank a fièrement été membre. Son unité doit être déployée en Pologne l’année prochaine.
Les camarades de l’adjudant Mellish se souviennent de son leadership, de sa compassion et de son dévouement sans faille envers les soldats dont il avait la charge.
Sa mère, Sandy, porte aujourd’hui la Croix d’argent, également connue sous le nom de Croix du Souvenir. Celle-ci est décernée aux mères, aux veuves et aux familles des membres des Forces armées canadiennes décédés en service actif, pour souligner la perte de leur proche et le sacrifice fait. Le nom de Frank est gravé sur la croix.
Avant leur déploiement, les membres des forces armées désignent les personnes qui recevront leur Croix d’argent. Cette dernière formalité administrative avant le déploiement ne laisse aucun doute au membre ou à sa famille quant aux risques qu’ils s’apprêtent à prendre pour le Canada.
Depuis la mort de son fils, Sandy se consacre à aider les membres et les familles endeuillés des Forces armées canadiennes; elle les aide à vivre leur deuil.
Si nous ne devons jamais oublier le passé, le souvenir n’est pas une question de nostalgie. Il s’agit de comprendre la valeur de la paix et de la démocratie dont nous bénéficions aujourd’hui et de veiller à ce que ceux qui servent sous les drapeaux et ceux qui les soutiennent ne soient jamais oubliés ni laissés pour compte.
En tant que sénateurs, nous avons la responsabilité de nous rappeler que chaque décision que nous prenons en matière de défense et de sécurité entraîne un coût humain.
Aujourd’hui, et chaque jour, souvenons-nous de ces personnes, non seulement parce que nous le devons à ceux qui sont tombés au champ d’honneur, mais aussi parce qu’en oubliant les leçons apprises à la dure, nous risquerions de répéter les mêmes erreurs.
[Français]
Nous nous souviendrons d’eux.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Andrea Heinz et Kathy King, des autrices d’Edmonton, en Alberta. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Des survivantes de l’exploitation sexuelle
L’honorable Julie Miville-Dechêne : J’ai l’honneur de vous présenter deux femmes remarquables et courageuses, Kathy King et Andrea Heinz, deux survivantes qui ont choisi d’utiliser les épreuves et les traumatismes qu’elles ont vécus pour changer la perception qu’a le Canada de la véritable nature de l’exploitation sexuelle commerciale.
Cara King a été trouvée morte il y a 30 ans, un mois après avoir disparu des rues d’Edmonton. Selon sa mère, Kathy King, Cara consommait de la drogue, souffrait de psychose et était victime d’exploitation sexuelle. Elle n’arrivait pas à trouver de l’aide.
Après sa mort, Cara a été jugée, stigmatisée et pratiquement tenue responsable de l’exploitation dont elle avait été victime, tandis que personne ne s’est préoccupé des agresseurs.
À l’âge de 22 ans, Andrea Heinz était criblée de dettes et sortait d’une relation toxique. Elle est entrée dans le monde de la prostitution en répondant à une annonce dans le journal. Elle a vendu des services sexuels 4 300 fois en sept ans avant de réaliser que ce n’était pas un travail comme les autres. Comme elle souffrait de dissociation, elle avait pu supporter que des inconnus lui crachent dessus, la frappent, retirent leur préservatif sans son consentement, l’étranglent et la couvrent d’insultes dégradantes.
Kathy King et Andrea Heinz ont décidé de réagir et de déclarer haut et fort qu’une société comme la société canadienne ne doit pas tolérer l’exploitation sexuelle commerciale des femmes. C’est ainsi qu’est né leur livre intitulé When Men Buy Sex: Who Really Pays?, qui a été publié en 2024 et qui a été primé.
[Français]
Les auteures constatent dans leur ouvrage qu’on s’interroge beaucoup sur la condition et les supposés choix des femmes qui vendent des services sexuels, alors qu’on devrait tourner notre regard vers les acheteurs, les clients. Pourquoi certains hommes choisissent-ils d’acheter ainsi des femmes? Est-ce une conséquence inévitable de l’inégalité entre les sexes? Est-ce qu’une compensation financière peut vraiment justifier le préjudice infligé à celles que l’on achète? Non, bien sûr.
Plutôt que de s’engouffrer dans une lutte idéologique avec les travailleuses du sexe, King et Heinz ont choisi de devenir éducatrices pour le Sex Trade Offender Program d’Edmonton, destiné aux hommes reconnus coupables pour la première fois d’achat de services sexuels. Selon les auteures, ce programme fonctionne et diminue les récidives, car les participants deviennent conscients des préjudices infligés aux femmes et développent de l’empathie.
Cependant, il s’agit seulement d’une petite partie de la solution pour diminuer la demande en services sexuels. Il faut faire de la prévention, privilégier l’éducation auprès des garçons et des filles, appliquer les lois et des budgets pour mettre en place des stratégies de sortie de la prostitution.
[Traduction]
Mme Heinz et Mme King veulent lutter contre l’inertie, l’indifférence et la normalisation de cette exploitation, qui est souvent liée à la traite des filles et des femmes à des fins sexuelles. J’admire ces deux femmes qui sont à Ottawa pour sensibiliser la population. Applaudissons leurs efforts.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de participants à la journée Invitons nos jeunes au travail.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Les projets d’intérêt national
L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, comme nous le savons, le gouvernement fédéral s’efforce de bâtir une économie canadienne plus autonome et diversifiée.
La Loi sur l’unité de l’économie canadienne est au cœur de cet effort. Elle vise à stimuler la croissance économique nationale en supprimant les obstacles au commerce interprovincial et en accélérant la réalisation de grands projets d’intérêt national.
L’honorable Susan Holt, première ministre du Nouveau-Brunswick, s’est rendue à Ottawa tout récemment afin de promouvoir plusieurs projets qui, selon la province, devraient être examinés par le Bureau des grands projets.
Ces projets, s’ils étaient approuvés, contribueraient de manière considérable à l’économie canadienne. J’aimerais vous en dire un peu plus à leur sujet.
[Traduction]
Le premier projet est un pipeline Québec—Nouveau-Brunswick qui permettrait d’étendre les infrastructures de gaz naturel du Québec jusqu’à Fredericton et Belledune, dans le Nord du Nouveau-Brunswick. Ce projet offrirait plusieurs avantages, car il permettrait notamment de stabiliser les prix de l’énergie, d’assurer un approvisionnement fiable dans toute la région de l’Atlantique et de stimuler la croissance de l’industrie. Il faciliterait également l’élimination graduelle du mazout et du charbon comme sources d’énergie.
En ajoutant un nouveau pipeline pour relier les fournisseurs de gaz de l’Ouest canadien au terminal de gaz naturel liquéfié de Saint John, le seul du genre sur la côte Est, et en y construisant de nouvelles installations de liquéfaction, le projet donnerait au Canada la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié directement en Europe et d’offrir une solution de rechange fiable au gaz russe.
Le deuxième projet est celui du corridor du port de Saint John. Il s’agirait d’une modernisation complète de la principale porte d’entrée des provinces de l’Atlantique pour le commerce international et l’énergie. Le projet comprendrait la modernisation du réseau ferroviaire, l’agrandissement du port et des mesures de protection contre l’érosion.
Les nouvelles infrastructures élimineraient les goulots d’étranglement, débloqueraient les capacités d’exportation et feraient du port de Saint John une plaque tournante mondiale pour les marchandises conteneurisées, les produits énergétiques et les carburants propres.
[Français]
Le troisième projet concerne également un port. La modernisation du port de Belledune permettrait d’augmenter sa capacité, de renforcer la sécurité énergétique et de faire du Nord du Nouveau-Brunswick une plaque tournante pour le carburant propre.
(1420)
Le plan comprend la modernisation des installations de manipulation du pétrole et des produits chimiques, la préparation de terminaux pour l’hydrogène et le méthanol, l’établissement de nouvelles liaisons ferroviaires et routières, l’extension des réseaux d’approvisionnement en eau douce et en énergie et, enfin, le dragage en vue d’accueillir les navires de type Capesize, afin que Belledune puisse traiter les marchandises en conteneurs, les produits en vrac, le pétrole et les carburants renouvelables destinés aux marchés mondiaux.
[Traduction]
Enfin, le Nouveau-Brunswick possède 21 des 34 minéraux considérés comme essentiels à l’économie canadienne. La mine Sisson, située au nord de Fredericton, est l’un des plus grands gisements de tungstène non exploités au monde. Grâce aux études de faisabilité en cours, le projet est en passe de devenir une source majeure de minéraux critiques essentiels à la sécurité économique, au secteur de la défense et à la transition vers les énergies propres du Canada.
[Français]
Chers collègues, la réorientation de notre économie est une entreprise à long terme. Elle ne se fera pas du jour au lendemain. Cela dit, certains projets, dont ceux que je viens de mentionner, sont prêts à aller de l’avant de façon accélérée dès maintenant. Ces projets renforceraient considérablement notre capacité interne, non seulement dans le Canada atlantique, mais aussi à l’échelle nationale.
Merci. Meegwetch.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Badra et Salwa Bennani, ainsi que de Gulnar Mousa. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Henkel.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le sport au Canada
L’honorable Marty Deacon : Honorables sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue qui m’a donné l’occasion de prendre la parole aujourd’hui.
Chers collègues, vous avez déjà entendu ici différentes voix évoquer le rôle que le sport peut jouer dans le développement de gens, de collectivités et d’un pays exceptionnels. J’ai également dit qu’il fallait un million de petites choses pour y parvenir, pour encourager et rechercher l’excellence et pour garantir un pays où la santé physique, mentale et spirituelle s’épanouit afin que tous les Canadiens puissent connaître la joie que procure la pratique d’un sport, quel que soit le niveau.
Aujourd’hui, je tiens à remercier les sénatrices McBean et Duncan, ainsi que tous ceux qui ont participé à la Journée du vélo sur la Colline. De tels événements nous rappellent qu’il faut prendre soin de nous pendant que nous sommes ici.
La journée de ski approche à grands pas et aura lieu pendant que nos athlètes olympiques et paralympiques participeront aux Jeux d’hiver de Milano Cortina de 2026.
Le but du projet de loi sur la journée nationale de la condition physique était — et continue d’être — de favoriser notre bonne santé et celle de nos collectivités.
Il y a deux semaines, les athlètes des Jeux olympiques spéciaux ont foulé la pelouse de la Colline pour jouer au soccer en plein midi, puis ils ont joué au bocce dans la salle de bal du Château Laurier. Ce fut un immense plaisir de rencontrer les athlètes, les entraîneurs et les bénévoles des Jeux olympiques spéciaux.
Cette semaine a été également importante, car nous avons accueilli au Musée de l’histoire, de l’autre côté de la rivière, les athlètes, les leaders et les bâtisseurs qui forment le groupe des intronisés de 2025 de l’Ordre du sport. J’ai également reçu des parlementaires de divers horizons et rencontré des leaders sportifs de divers secteurs. L’objectif de cette démarche et de cette collaboration était de faire en sorte que nous soyons parfaitement clairs sur les besoins en matière de sports au Canada, de faire converger nos efforts et de parler d’une seule voix.
Mercredi dernier, les athlètes et les bâtisseurs ont finalement été intronisés au Panthéon des sports canadiens. Parmi les athlètes, on retrouve Erik Guay, spectaculaire en ski alpin; Kevin Martin, dont on se souviendra pour ses succès olympiques en curling; Christine Sinclair, véritable pionnière du soccer féminin; Michelle Stilwell, vedette de l’athlétisme paralympique; et Darren Zack, icône du softball avec son lancer par en dessous redoutable. Ils seront rejoints par les bâtisseurs Martha Billes, fondatrice de Jumpstart, et Ted Nolan, athlète autochtone, entraîneur et leader dans le domaine du hockey sur glace. Lisez son livre, Life in Two Worlds: A Coach’s Journey from the Reserve to the NHL and Back.
Cet événement est une célébration impressionnante d’athlètes, de bâtisseurs et de pionniers remarquables qui ont surmonté des défis, qui ont battu des records et qui continueront d’inspirer les générations futures.
Enfin, les Blue Jays ont participé à la Série mondiale. Bien qu’ils aient perdu en prolongation, les joueurs de cette équipe ont démontré qu’ils avaient du cœur au ventre, de l’initiative et un esprit d’équipe exceptionnel. Ils ont rassemblé les familles et les collectivités canadiennes, qui se sont unies pour les célébrer, tandis qu’ils inspiraient et dynamisaient tout un pays. Avec intégrité, ils nous ont rappelé que la culture ne se mesure pas à ce que l’on dit dans la victoire, mais à ce que l’on fait dans la défaite.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Scott Ross, directeur général de la Fédération canadienne de l’agriculture, et de son fils Axel Ferri Ross. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Robinson.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Le budget de 2025
Dépôt de documents
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget de 2025, intitulé Un Canada fort.
La justice
La Loi sur l’abrogation des lois—La liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2025—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2025, conformément à la Loi sur l’abrogation des lois.
[Français]
Régie interne, budgets et administration
Dépôt du premier rapport du comité
L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
[Traduction]
Examen de la réglementation
Présentation du premier rapport du comité mixte
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, qui porte sur les travaux du comité et d’autres points.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 387.)
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Woo, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Le Sénat
Préavis de motion concernant les délibérations du projet de loi C-3
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, en ce qui concerne le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) :
1.si le Sénat reçoit le projet de loi après l’adoption du présent ordre, le projet de loi, une fois qu’il aura été lu la première fois, soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard ce même jour, à condition que, si le Sénat a déjà passé le point dans l’ordre du jour où il traiterait du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, il soit pris en considération à cette étape immédiatement, ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le projet de loi est reçu, celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante;
2.si, avant l’adoption du présent ordre, le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à une séance ultérieure à celle où cet ordre est adopté, la deuxième lecture soit avancée, dès l’adoption du présent ordre, de façon à ce que le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture en tant que prochaine affaire;
3.si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui, aux fins de son étude du projet de loi, soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné;
4.le 19 novembre 2025 :
a)si le comité fait rapport du projet de loi sans amendement, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture plus tard au cours de cette séance;
b)si le comité n’a pas fait rapport du projet de loi au plus tard avant la fin des affaires courantes, il soit réputé avoir fait rapport du projet de loi sans amendement à ce moment-là, les délibérations sur le projet de loi étant alors sujettes à la disposition précédente;
c)si le comité fait rapport du projet de loi avec amendement ou avec une recommandation que le Sénat abandonne l’étude du projet de loi :
(i)le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard au cours de cette séance;
(ii)une fois que le Sénat a rendu une décision sur le rapport, le projet de loi, s’il est encore devant le Sénat, soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement;
d)les délibérations sur toute affaire reliée au projet de loi ne soient pas ajournées et aucun vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit reporté;
e)si, à 19 heures, le Sénat n’a pas terminé les délibérations sur le projet de loi, la Présidente interrompe les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi à l’étape de la troisième lecture sans autre débat, pourvu que :
(i)si un rapport au sujet du projet de loi est à l’ordre du jour à ce moment-là, mais que son adoption n’a pas encore été proposée, une motion tendant à l’adoption du rapport soit réputée avoir été proposée à ce moment-là;
(ii)si la troisième lecture du projet de loi n’a pas encore été proposé à ce moment-là, la parole soit donnée au parrain, ou à son délégué, et ce, uniquement pour proposer la troisième lecture, soit à ce moment-là, soit une fois que le Sénat se sera prononcé sur le rapport du comité, si le projet de loi est encore à l’étude au Sénat;
f)si la Présidente interrompt les délibérations à 19 heures conformément aux dispositions du présent ordre, aucun autre débat n’ait lieu et aucun autre amendement ne puisse être proposé, et, si un vote par appel nominal est demandé après ce moment-là, le vote ne soit pas reporté et la sonnerie ne retentisse qu’une fois pendant 15 minutes et ne retentisse pas de nouveau pour les votes subséquents nécessaires pour rendre une décision sur le projet de loi;
g)la séance ne soit pas levée avant que toutes les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, les dispositions du Règlement et tout ordre concernant l’heure de levée de la séance étant suspendus jusqu’à ce que tous les travaux devant avoir lieu ce jour-là conformément au présent ordre ne soient terminés;
h)l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue;
i)les comités devant se réunir après 16 heures soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là;
5.si le Sénat ne siège pas le 19 novembre 2025, toute disposition dans le présent ordre qui fait référence à cette date soit lue comme si elle faisait référence à la séance suivante du Sénat;
6.une fois que le comité a fait rapport du projet de loi ou est réputé en avoir fait rapport, toute motion tendant à renvoyer le rapport ou le projet de loi au comité ou à un autre comité soit irrecevable;
7.si un vote sur toute affaire reliée au projet de loi a été reporté avant le 19 novembre 2025 à cette date, les délibérations concernant le projet de loi se poursuivent après ce vote reporté, sujettes aux dispositions du paragraphe 4 du présent ordre, le cas échéant.
(1430)
Affaires juridiques et constitutionnelles
La Loi sur l’abrogation des lois—Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier le rapport de 2025 et la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2025
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025, dont le dépôt est inscrit aux Journaux du Sénat du 29 mai 2025, de même que la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation, déposée au Sénat le 5 novembre 2025, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;
Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le 4 décembre 2025.
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 novembre 2025, à 14 heures.
Le budget de 2025
Préavis d’interpellation
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.
[Français]
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) dépose le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Housakos, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
L’honorable Paul J. Massicotte
Préavis d’interpellation
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Paul Massicotte, ancien sénateur.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les finances
Les frais d’intérêt de la dette fédérale
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader du gouvernement, cela fait plus d’un an que le gouvernement n’a pas produit d’états financiers et, sous la direction de Mark Carney, il a mis sept mois à produire un budget par la voie duquel il avait promis d’investir plus et de dépenser moins. Or, tout ce que propose le gouvernement, c’est d’endetter les générations futures de Canadiens à un point tel qu’ils ont perdu tout espoir.
Évidemment, nous aurons amplement l’occasion de décortiquer le budget dans ses moindres détails au cours des prochaines semaines, mais une chose me frappe. Je constate que le gouvernement fédéral dépense 54,7 milliards de dollars pour la santé au pays, mais qu’il paie 55,6 milliards de dollars uniquement en intérêts sur la dette.
Monsieur de leader du gouvernement, sénateur Moreau, ne trouvez-vous pas qu’il y a dissonance? Cela ne vous préoccupe-t-il pas autant que l’opposition officielle?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le nouveau gouvernement du Canada a été élu avec un mandat clair, comme vous l’avez dit, qui consiste à dépenser moins afin de pouvoir investir davantage. Je pense que vous n’êtes pas en désaccord avec cela, et c’est exactement ce que le gouvernement a fait dans le budget de 2025.
Il s’agit d’un budget d’investissement, sénateur. Le gouvernement réalise des investissements générationnels pour l’avenir afin de construire des infrastructures majeures, des logements et des industries qui favorisent la croissance économique et créent une prospérité durable. C’est l’avenir du Canada. Protéger les collectivités, les frontières et le mode de vie des Canadiens; leur donner les moyens d’accéder à de meilleures carrières, à des services publics robustes et à une vie plus abordable; investir dans l’accessibilité au logement — c’est ce que le gouvernement a fait dans le budget de 2025. Je comprends que nous allons l’étudier plus en détail au cours des prochaines semaines.
Le sénateur Housakos : Dépenser moins? Le déficit de 78 milliards de dollars est sans précédent et il est associé à une dette historique, alors vous dépensez plus que jamais. C’est la réalité.
Aujourd’hui, les Canadiens dépensent davantage en intérêts sur la dette — c’est certain — alors qu’ils obtiennent beaucoup moins en retour. C’est pourquoi 6,5 millions de Canadiens n’ont pas accès à un médecin au pays. Nous avons un gouvernement qui dépense énormément, mais dans les mauvais domaines, comme le montre le fait qu’il paie des intérêts sur la dette au lieu de soutenir le système de santé et de venir en aide aux aînés et aux jeunes du pays.
(1440)
Le sénateur Moreau : Parlons de la gestion de la dette, sénateur Housakos. Vous savez que les faits sont incontestables. Le Canada a le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7, avec un ratio de 13,3 %, suivi de l’Allemagne, qui a un ratio de 48,7 %. Ce n’est pas le gouvernement qui le dit, mais le Fonds monétaire international dans l’édition d’octobre 2025 du Moniteur des finances publiques.
Le Canada a également l’un des ratios déficit-PIB les plus bas du G7; seul celui du Japon est moins élevé.
[Français]
Le budget de 2025
L’honorable Claude Carignan : Monsieur le leader, hier, votre gouvernement a présenté son budget, un volumineux document de 493 pages. Le ministre Champagne a parlé d’un budget générationnel. Je parlerais plutôt d’un budget jovialiste et cynique. Le seul réel impact générationnel de ce budget est le poids immense de la dette que le gouvernement libéral impose aux générations futures. La dette fédérale passera de 1 266 milliards de dollars à 1 590 milliards de dollars en 2029-2030. Ce sont 324 milliards de plus sur le dos des jeunes. Par exemple, les frais de la dette publique s’élèvent à 55 milliards de dollars, comme mon collègue l’a indiqué, et ils seront de 76 milliards de dollars en 2029-2030. Les revenus issus de la TPS, monsieur le leader, sont de 51 milliards de dollars. Toute la TPS ne suffit pas à payer les intérêts.
Monsieur le leader, est-ce un legs pour les générations futures dont le gouvernement peut être fier? Avez-vous la réponse sur vos cartons?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Monsieur le sénateur Carignan, je n’ai pas besoin de cartons pour vous dire que lorsque le gouvernement investit dans les infrastructures — et je précise qu’il y a une différence entre les dépenses et les investissements —, quand le gouvernement investit dans l’habitation, quand le gouvernement permet aux Canadiens d’avoir une meilleure accessibilité au logement, le gouvernement investit et renforce l’économie du Canada.
Le gouvernement a présenté un budget générationnel parce que c’est un budget qui est axé sur l’avenir.
Permettez-moi de compléter les chiffres que j’ai donnés à votre collègue. Le ratio entre le déficit et la dette du Canada est l’un des plus bas. Le Japon est le seul pays qui a un ratio supérieur. Donc, le ratio est à 2,5 % et il sera réduit à 1,5 % pour 2029-2030. Ce n’est pas arrivé par magie, mais parce que le gouvernement a pris des décisions réfléchies qui permettent au Canada d’avoir une économie forte et d’investir, grâce à cette économie forte, dans l’avenir des générations.
Le sénateur Carignan : Faites attention; ne sortez pas trop de vos cartons pour ne pas dire des choses inexactes.
Les Canadiens et Canadiennes sont préoccupés par le coût de la vie, notamment le logement, la nourriture et les transports. Ce budget n’y porte vraiment pas attention. On ne trouve rien dans le budget pour diminuer l’inflation; au contraire.
Monsieur le leader, n’est-ce pas un manque de sensibilité flagrant à l’endroit de la population et une trahison pour les électeurs qui ont cru en ce gouvernement?
Le sénateur Moreau : Vous m’empêchez de regarder des cartons, mais vous regardez les vôtres lorsque vous posez vos questions, sénateur Carignan. Il devrait y avoir une certaine équité de chaque côté de la Chambre.
En réalité, l’inflation est à un niveau contrôlé par la Banque du Canada, d’une part. D’autre part, le budget qui a été présenté hier vise justement à permettre aux prochaines générations d’avoir accès, par exemple, à des maisons en éliminant la taxe fédérale sur l’achat d’une première maison et en faisant des investissements massifs qui, à leur tour, amèneront des investissements de la part du secteur privé, des provinces et des municipalités. C’est cela, regarder vers l’avenir, sénateur Carignan.
[Traduction]
L’environnement et le changement climatique
Le plafonnement de la pollution provenant du secteur pétrogazier
L’honorable Rosa Galvez : Sénateur Moreau, hier, votre gouvernement a présenté Un Canada fort : Budget de 2025. Nous pouvons y lire que la demande mondiale de biens et de processus à faible intensité de carbone s’accroît et que le nouveau gouvernement canadien en profite en mobilisant les capitaux du secteur public et du secteur privé qui encouragent les investissements dans le développement durable.
Cependant, si le gouvernement a trouvé de nouveaux fonds en vue d’augmenter les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier qui sont déjà les plus élevées au monde, certaines initiatives de protection de l’environnement ont été renouvelées ou prolongées, mais un trop grand nombre d’entre elles ont été supprimées.
Parmi les quelques initiatives environnementales qui subsistent dans le budget de 2025, lesquelles permettront au Canada d’avancer dans la direction présentée par votre gouvernement?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice Galvez.
Le Canada reste déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 à l’aide de mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques, tout en mettant au point le plan du gouvernement pour relever les défis actuels et bâtir l’économie de demain. Grâce aux crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre, le gouvernement propulsera la réalisation de projets énergétiques abordables à zéro émission nette qui transformeront nos richesses naturelles en prospérité durable tout en protégeant la planète.
Cette stratégie constitue un pilier central du plan gouvernemental pour faire du Canada l’économie la plus forte du G7.
La sénatrice Galvez : Pouvez-vous nous donner un passage dans le budget qui explique par écrit les critères que votre gouvernement a utilisés pour décider quelles initiatives reconduire et quelles initiatives supprimer?
Le sénateur Moreau : Le budget présenté et déposé hier représente, selon le nouveau gouvernement du Canada, un plan économique responsable qui tire parti d’industries de classe mondiale, d’une main-d’œuvre qualifiée et talentueuse, de partenariats commerciaux diversifiés et de marchés intérieurs solides, où les Canadiens peuvent être nos meilleurs clients.
À cet égard, plusieurs points méritent d’être soulignés. Je ne vais bien sûr pas passer en revue l’ensemble du budget, mais j’ai hâte de travailler avec vous dans les prochaines semaines en comité.
Les finances
Le budget de 2025
L’honorable Kim Pate : Bon retour, sénateur Moreau. Je vous offre mes vœux sincères de bonne santé.
En lisant les articles consacrés au budget, j’ai été frappée par les propos du Centre canadien de politiques alternatives, selon qui :
Le gouvernement aurait pu accroître le soutien aux travailleurs qui ont perdu leur emploi [...] ou renforcer l’un des nombreux transferts destinés aux personnes à faibles revenus.
Il aurait aussi pu :
[...] augmenter l’impôt des riches afin de protéger et d’améliorer les services publics.
Ce budget ne prévoit rien de tout cela. Au contraire, ce budget ressemble à un iceberg : la partie visible donne l’impression que le gouvernement mise beaucoup sur les grandes infrastructures physiques et les dépenses dans le secteur de la défense, mais c’est ce qui se cache en dessous qui fait très mal [...]
[...] des réductions d’impôt qui s’élèvent à 27 milliards de dollars pour les contribuables à revenus moyens ou élevés.
On y lit aussi que :
[...] les dépenses dans la défense seront avantageuses pour les grandes entreprises étrangères [...]
Pourquoi les Canadiens les plus démunis ont-ils, une fois de plus, été laissés pour compte?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de vos bons mots, sénatrice Pate.
Le monde entier traverse une période de grands changements d’une rapidité, d’une ampleur et d’une portée qui n’avaient pas été observées depuis la chute du mur de Berlin. Il ne s’agit pas d’une transition, mais d’une rupture. Dans des moments comme celui-ci, le gouvernement doit faire preuve d’audace et se concentrer sur ce qu’il peut contrôler.
Je vous remercie de votre question, mais les temps sont durs pour tous les Canadiens. Le gouvernement a proposé plusieurs choses dans le budget de 2025 afin de rendre la vie des Canadiens plus abordable.
Par exemple, le gouvernement mettra en place un nouveau système pour automatiser le versement de prestations fédérales qui permettra aux particuliers d’examiner une déclaration de revenus préremplie et de confirmer la justesse des renseignements afin qu’ils reçoivent les prestations gouvernementales auxquelles ils ont droit.
Dans ses efforts visant à bâtir un Canada fort et résilient, le gouvernement du Canada continuera d’être là pour soutenir tous les Canadiens. En mettant l’accent sur le renforcement de l’économie, il sera capable d’aider ceux qui en ont le plus besoin.
La sénatrice Pate : Merci, sénateur Moreau. La production automatisée des déclarations de revenus est un pas dans la bonne direction.
La pauvreté augmente au Canada, alors je suis curieuse de savoir quelles autres mesures concrètes le gouvernement prendra pour évaluer la demande pressante qu’a envoyée le Conseil consultatif national sur la pauvreté cette semaine. Le Conseil réclame des mesures qui s’apparentent à un revenu minimum garanti, afin qu’aucun Canadien ne soit laissé pour compte et que tous aient les moyens de vivre dans leurs collectivités et d’y apporter leur contribution, notamment sur le plan économique.
Le sénateur Moreau : Comme je l’ai dit au sénateur Housakos, le nouveau gouvernement du Canada a été élu avec un mandat clair : dépenser moins afin d’investir davantage. Le gouvernement a un plan pour bâtir l’économie la plus forte du G7.
Le budget ouvre des possibilités aux Canadiens de tout le pays, notamment dans le cas des jeunes, des gens de métier et des industries canadiennes du bois d’œuvre, de l’acier et de l’aluminium.
Lorsque l’économie se porte bien et qu’elle est en croissance, le gouvernement peut aider ceux qui en ont le plus besoin.
L’agriculture et l’agroalimentaire
La tuberculose bovine
L’honorable Scott Tannas : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Sénateur Moreau, une importante épidémie de tuberculose bovine sévit dans les Prairies. Pour protéger leur troupeau et ceux de leurs voisins, les producteurs doivent assumer, en plus de leurs dépenses courantes, des frais vétérinaires supplémentaires, des frais de nettoyage supplémentaires et de désinfection, ainsi que des coûts de main-d’œuvre accrus. Il y a des failles dans le soutien financier offert aux éleveurs, qui engagent des coûts extraordinaires au nom de la protection de la santé des troupeaux du Canada et des intérêts commerciaux du pays. Que fait le gouvernement pour corriger ces failles?
(1450)
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Tannas. Vous avez soulevé une question très importante.
Je crois savoir que l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, enquête actuellement sur trois troupeaux distincts infectés par la tuberculose bovine dans les provinces des Prairies. L’ACIA teste les troupeaux liés aux animaux infectés afin de prévenir la propagation de la maladie et d’en établir la source.
On m’a informé que l’ACIA peut indemniser les propriétaires d’animaux pour les coûts suivants : les animaux dont la destruction a été ordonnée; l’élimination des animaux dont la destruction a été ordonnée; les autres choses dont la destruction a été ordonnée, telles que les aliments pour animaux et les produits d’origine animale contaminés; l’élimination des choses dont la destruction a été ordonnée, comme les aliments pour animaux, les congélateurs et les réfrigérateurs non commerciaux, les cages, les caisses et les nichoirs, les auges; les heures de travail qu’ils passent à exécuter les ordres de destruction; la vaccination des animaux dont...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur.
Le sénateur Tannas : Merci. Il y a un bon et un mauvais côté à cette histoire, sénateur. Les Prairies regorgent d’animaux sauvages : il y a des renards, des cerfs plus nombreux que jamais auparavant, des wapitis et des orignaux, qui peuvent tous transmettre la tuberculose. Cette faune existe en grande partie grâce aux pratiques de conservation des éleveurs et des agriculteurs.
Or, les agriculteurs ne sont indemnisés que dans le cas où des animaux doivent être abattus, et la plupart des animaux ne le sont pas. Ils reçoivent des soins vétérinaires, ce qui entraîne des frais. Ils sont mis en quarantaine selon des modalités particulières...
Son Honneur le Président intérimaire : Je vous remercie, sénateur.
Le sénateur Moreau : Je comprends qu’il s’agit d’une question cruciale pour les agriculteurs. Après ma réponse précédente, je souhaitais souligner qu’ils peuvent être indemnisés par l’agence pour leur travail personnel dans l’exécution des ordres de destruction ainsi que pour les frais de vaccination des animaux qui, plutôt qu’être abattus, doivent être traités.
Je ne sais pas si le gouvernement prévoit étendre l’indemnisation à d’autres coûts. Je peux vous fournir la liste de ce qui devrait donner droit à des indemnités.
[Français]
Les affaires mondiales
Les relations entre le Canada et l’Afrique
L’honorable Amina Gerba : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Moreau, dans son discours économique du 22 octobre, le premier ministre Mark Carney n’a pas mentionné l’Afrique parmi les marchés prioritaires pour nos exportations à l’extérieur des États-Unis. De même, le continent ne figure pas parmi les marchés stratégiques retenus dans le budget du gouvernement. Pourtant, selon l’Observatoire de la Francophonie économique, le Canada laisse échapper chaque année un potentiel d’exportations vers l’Afrique de 381 milliards de dollars américains. L’Afrique compte quatre fois plus de consommateurs que le marché américain.
L’Afrique est-elle considérée sérieusement dans la stratégie du premier ministre pour doubler nos exportations dans d’autres marchés que les États-Unis?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour la question, madame la sénatrice Gerba. Vous soulevez une question importante. Oui, le gouvernement considère certainement l’Afrique. Le gouvernement s’est fixé un objectif très ambitieux de diversification du commerce canadien, soit de doubler ses exportations vers les marchés autres que les États-Unis au cours de la prochaine décennie et, évidemment, l’Afrique est concernée. Pour atteindre cet objectif, le budget de 2025 a mis en place plusieurs mesures afin d’encourager les entreprises canadiennes à explorer de nouveaux marchés, dont l’Afrique fait partie.
Par exemple, je pense à la création du Fonds de réponse stratégique, avec une mise de fonds de 5 milliards de dollars, qui vise à compenser les coûts associés à l’accès à de nouveaux marchés, y compris le marché africain. En 2024, le commerce de marchandises du Canada avec les pays du continent africain était évalué à 15,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 30 % au cours des cinq dernières années. C’est un chiffre impressionnant. Le gouvernement est persuadé que, avec les mesures mises de l’avant dans le budget de 2025, ces chiffres s’accroîtront.
La sénatrice Gerba : Merci, sénateur Moreau. Le premier ministre va-t-il assister au Sommet du G20, qui se tient pour la première année et pour la première fois en sol africain? Si oui, compte-t-il y affirmer une vision ambitieuse pour le partenariat entre le Canada et l’Afrique, ou arrivera-t-il les mains vides?
Le sénateur Moreau : Le premier ministre a un programme extrêmement chargé, mais on m’a avisé que lorsque M. Carney a rencontré le président de l’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, lors du Sommet du G7 à Kananaskis, il a indiqué son intention de participer au Sommet du G20 qui se déroulera à Johannesburg. En ce qui concerne le partenariat entre le Canada et l’Afrique du Sud, il est croissant, notamment dans les domaines de la gestion des feux de forêt, du commerce, de la participation à la délégation canadienne aux —
[Traduction]
Les finances
Les normes comptables
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, selon l’Institut C.D. Howe, le nouveau Cadre de budgétisation des investissements en capital d’Ottawa s’écarte considérablement des normes comptables du secteur public. L’institut souligne également que la plupart des dépenses désormais qualifiées d’« investissements en capital », y compris les transferts en infrastructure et les crédits d’impôt, ne correspondent à aucune immobilisation dans les livres du gouvernement. Cela va directement à l’encontre des règles comptables établies qui garantissent l’exactitude et la comparabilité budgétaires au fil du temps.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement délaisse-t-il les normes comptables reconnues et les remplace-t-il par ses propres définitions, ce qui a pour effet de réduire les déficits en apparence alors que ses dépenses restent tout aussi élevées?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Ce n’est pas une ruse. Le budget de 2025 a introduit une nouvelle approche en matière de budgétisation. Nous réduisons les dépenses liées au fonctionnement quotidien du gouvernement afin de pouvoir investir davantage dans l’industrie et les travailleurs canadiens. Ce plan repose sur deux piliers financiers qui sont très bien expliqués dans le budget. Je vous dirige vers le point 5, intitulé « Une économie forte grâce à la rigueur budgétaire ». Les deux cibles en question sont « Équilibrer les dépenses de fonctionnement et les revenus d’ici 2028-2029 [...] » et « Maintenir le ratio du déficit au PIB [...] », comme je l’ai expliqué à votre collègue, le sénateur Housakos, plus tôt pendant la période des questions.
La sénatrice Martin : Je note que le leader a utilisé un accessoire.
Cependant, monsieur le leader, la comptabilité créative ne rend pas les dépenses inconsidérées plus responsables; elle brouille simplement la vérité pour les Canadiens. Le gouvernement va-t-il rétablir la transparence en revenant aux normes comptables appropriées dans le secteur public afin que le Parlement et les contribuables puissent à nouveau avoir confiance dans les chiffres?
Le sénateur Moreau : Je pense que le premier ministre et le ministre des Finances ont une approche ouverte. Ils expliquent comment ils souhaitent modifier la manière dont le gouvernement établit l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement et les recettes dès l’exercice 2028-2029, en plus de maintenir un ratio déficit-PIB en baisse afin d’assurer une gestion financière disciplinée pour les générations futures.
Vous pensez aux générations futures; c’est exactement ce que fait le gouvernement.
Le Cabinet du premier ministre
Le conseiller sénatorial en éthique
L’honorable Denise Batters : Sénateur Moreau, selon les renseignements que vous avez fournis au conseiller sénatorial en éthique à la fin de septembre, vous étiez associé directeur de votre cabinet d’avocats, Bélanger Sauvé. Le site Web de ce cabinet d’avocats indique encore que vous occupez ces fonctions.
Le premier ministre Carney vous a nommé leader du gouvernement au Sénat à la mi-juillet, mais sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique, on ne trouve aucune information indiquant que vous avez quitté vos importantes fonctions de direction au sein de votre cabinet d’avocats pour vous consacrer à temps plein à vos nouvelles fonctions de sénateur. D’ailleurs, sur son site Web, le cabinet Bélanger Sauvé annonce fièrement ceci : « L’associé directeur et membre du comité exécutif de Bélanger Sauvé, Me Pierre Moreau, est heureux d’annoncer la nomination [d’un employé] qui a rejoint [le cabinet d’avocats] le 8 septembre 2025. »
Sénateur Moreau, cela fait des mois que vous êtes le leader du gouvernement au Sénat. Quand quitterez-vous vos fonctions au sein de ce cabinet d’avocats afin de vous consacrer à temps plein à vos fonctions de leader au Sénat?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Dès le 15 novembre.
La sénatrice Batters : Un sénateur peut avoir d’autres sources de revenus tout en exerçant ses fonctions, mais le poste de leader du gouvernement au Sénat est spécial et assorti d’une grande influence. Vous êtes membre assermenté du Conseil privé et vous assistez aux réunions du Cabinet. Vous y êtes autorisé depuis juillet. Pourtant, votre déclaration officielle n’est toujours pas publiée sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique, et l’information que vous venez de fournir n’y figure pas non plus. Nous avions toutes les raisons de croire que vous continuiez de gérer un cabinet d’avocats de 27 membres et d’en tirer un revenu.
Quand vous conformerez-vous au Règlement du Sénat, c’est-à-dire à notre code d’éthique, en faisant passer vos fonctions parlementaires avant toutes autres fonctions?
Le sénateur Moreau : Je crois que vous aviez préparé votre question complémentaire avant que je réponde à votre question principale.
Je vais démissionner de mon poste d’associé directeur de Bélanger Sauvé, un excellent cabinet d’avocats, dès le 15 novembre.
(1500)
L’environnement et le changement climatique
Les programmes axés sur la nature
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Moreau, le budget de 2025 a été présenté hier. On y promet de propulser la croissance économique du Canada. Je cite le ministre des Finances et du Revenu national : « Bâtissons un Canada confiant, sûr et résilient, pour aujourd’hui et pour les générations à venir. » C’est important.
J’ai récemment rencontré des représentants de Nature Canada. Ils ont souligné l’importance de financer la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, qui est essentielle à la résilience économique du pays et à la santé des générations futures. Hier, Nature Canada a publié une déclaration affirmant que le programme électoral libéral de 2025 reflétait les demandes des Canadiens en faveur de ressources adéquates pour la protection et la restauration de la nature. Cependant, le budget présenté hier — ou plutôt celui d’aujourd’hui, comme ils le disaient — ne prévoit pas encore les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada.
Sénateur Moreau, étant donné que les investissements dans la nature n’ont pas été mentionnés dans le budget, pouvez-vous nous dire comment le premier ministre compte tenir sa promesse d’allouer des ressources à la protection de la nature afin d’assurer un avenir résilient aux générations futures?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je suis convaincu que le premier ministre mettra en œuvre le programme électoral du Parti libéral. Cela dit, comme je l’ai mentionné, le monde subit actuellement une transformation fondamentale dont la vitesse, l’ampleur et la portée sont sans précédent depuis la chute du mur de Berlin. Il ne s’agit pas d’une transition, mais d’une rupture. Dans des moments comme celui-ci, le gouvernement doit faire preuve d’audace et se concentrer sur ce qu’il peut changer.
C’est exactement ce que prévoit de faire le gouvernement : bâtir l’économie, réduire les coûts et réaliser des investissements judicieux qui favoriseront la croissance économique à long terme. Il s’agira d’investir dans la génération future, non seulement pour protéger la nature et l’environnement, mais aussi les Canadiens qui en ont le plus besoin. Lorsque l’économie est en croissance, le gouvernement a la possibilité d’investir là où il faut.
La sénatrice Coyle : Nous souhaitons tous la croissance de l’économie. Cependant, nous ne pourrons pas avoir une économie forte si la planète disparaît.
Voici la seule véritable mention de la nature dans le budget :
Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans et simplifier la prestation de programmes, Environnement et Changement climatique (ECCC) accordera la priorité aux activités relevant de son mandat principal [...] ECCC simplifiera également ses programmes axés sur la nature afin de faciliter la mobilisation des intervenants et d’alléger le fardeau administratif.
D’après cette déclaration, les programmes axés sur la nature seront-ils supprimés, maintenus ou élargis par Environnement et Changement climatique Canada? C’est difficile à dire.
Le sénateur Moreau : Pour l’instant, sénatrice, je ne peux pas vous dire à quoi les choses ressembleront, mais le gouvernement examine rigoureusement toutes les dépenses publiques et il fait des choix responsables afin d’agir de manière plus intelligente, plus rapide et plus efficace pour tous les Canadiens.
Ce travail est en cours, et, dans les semaines à venir, nous aurons l’occasion de poser des questions précises au sein des comités sénatoriaux quand nous examinerons le projet de loi de mise en œuvre du budget.
Les changements climatiques
L’honorable Bernadette Clement : Sénateur Moreau, je suis heureuse de vous voir en bonne santé et au Sénat.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci.
La sénatrice Clement : Aujourd’hui, c’est la journée Invitons nos jeunes au travail, et j’ai reçu la visite de la charmante Béatrice, de l’école secondaire catholique La Citadelle, à Cornwall, en Ontario. Elle est ici avec nous, à la tribune. Elle est en 9e année et elle s’inquiète des conditions climatiques dans lesquelles elle grandira. Béatrice voulait que je vous demande quelles sont les mesures dans le budget qui lui donneront l’espoir de grandir sur une planète en bonne santé.
Le sénateur Moreau : Je partage cette préoccupation pour mes enfants, mais aussi pour mes petits-enfants. Béatrice, peux-tu te lever? Je te souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Tu as choisi une excellente sénatrice avec qui te jumeler aujourd’hui pour poser ton importante question.
Le gouvernement se soucie profondément de la crise climatique et reste déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 grâce à des mesures climatiques ambitieuses. La nouvelle Stratégie de compétitivité climatique du Canada permettra d’accélérer les investissements visant à réduire les émissions dans des secteurs clés, à stimuler l’accès au marché pour les exportations canadiennes et à favoriser la croissance de l’emploi et de l’économie.
De plus, les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre stimuleront les projets énergétiques carboneutres abordables qui transforment la richesse naturelle du pays en prospérité durable tout en protégeant la planète.
J’espère avoir répondu à ton excellente question, Béatrice. Encore une fois, bienvenue.
La sénatrice Clement : Je suis sûr que vous, comme nous tous, discutez souvent avec des jeunes. Je ne parle pas seulement de nos familles, mais aussi des salles de classe que nous visitons. Que pouvez-vous leur dire pour les rassurer sur l’engagement du gouvernement envers leur avenir?
Le sénateur Moreau : Merci pour la question complémentaire. Je discute tous les jours avec des jeunes et je discute avec mes petits-enfants. Ils sont ouverts d’esprit et ils sont préoccupés par les mesures que nous prenons pour améliorer la situation environnementale. Le gouvernement promet un avenir propre pour la prochaine génération.
Nous devons tous travailler ensemble pour atteindre cet objectif. Il ne s’agit pas seulement d’une préoccupation du gouvernement, il s’agit d’une préoccupation personnelle, individuelle et collective. C’est un engagement que nous prenons tous.
L’agriculture et l’agroalimentaire
L’utilisation des terres agricoles
L’honorable Robert Black : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Moreau, ces dernières semaines, mon bureau a reçu de nombreux courriels et autres communications concernant des terres qui seront expropriées par le ministère de la Défense nationale dans le canton de Clearview, qui se trouve dans le comté de Simcoe, en Ontario, pour le projet de radar transhorizon dans l’Arctique. Ce projet détruira 4 000 acres de terres agricoles de première qualité. De plus, ce terrain se trouve à moins de 20 kilomètres de la Base des Forces canadiennes Borden, qui occupe déjà 21 000 acres.
Sénateur Moreau, que dois-je répondre aux agriculteurs de tout le pays quand ils me demandent si le gouvernement fédéral est déterminé à préserver les terres agricoles de première qualité dans ce pays, des terres qui garantissent la sécurité alimentaire, mais qui sont aussi nécessaires pour nourrir la population mondiale?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour cette question. Je suis né et j’ai grandi sur une ferme laitière.
Dans le budget de 2025 présenté hier, le gouvernement a souligné la contribution importante des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des produits de la mer pour améliorer la compétitivité, la durabilité et à la sécurité alimentaire du Canada.
Le budget comprend de nombreuses mesures visant à soutenir le secteur agricole, comme un nouvel investissement de 109 millions de dollars dans le programme Agri-stabilité. Cela dit, votre question porte aussi sur la sécurité nationale, et le gouvernement reconnaît également la nécessité pour le Canada de se tenir prêt à défendre sa population et ses valeurs, notamment en assurant sa souveraineté au moyen de forces armées modernes, bien entraînées et bien équipées. Ces investissements et infrastructures contribueront à cet objectif.
Le sénateur Black : Outre les 4 000 acres dans le canton de Clearview, des millions de dollars du gouvernement fédéral sont actuellement utilisés pour construire une usine de batteries pour véhicules électriques sur un terrain de 3 000 acres au sud de London, dans le comté de Middlesex. Quand votre gouvernement se rendra-t-il compte que la perte de 7 000 acres supplémentaires de terres agricoles de première qualité met en péril notre sécurité alimentaire et notre souveraineté alimentaire, et quand votre gouvernement se rendra-t-il compte que la sécurité alimentaire est une question de sécurité nationale?
Le sénateur Moreau : Le gouvernement reconnaît l’importance et le rôle des producteurs agricoles pour préserver notre sécurité alimentaire, ainsi que leur contribution importante à notre sécurité nationale et à notre souveraineté.
Je tiens à souligner que l’aménagement du territoire relève de la compétence des provinces. Dans le cas de l’usine de batteries pour véhicules électriques, cela ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral.
(1510)
ORDRE DU JOUR
Projet de loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que sénatrice du Yukon afin de présenter le point de vue du Yukon sur cette question.
En 2019, le gouvernement du Yukon a commandé une étude sur nos programmes et services sociaux et de santé. Le groupe d’experts indépendants chargé de cette étude comprenait l’ancien sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, qui a également occupé le poste de sous-ministre des Finances.
De nombreux Yukonnais ont contribué à ce rapport, y compris des professionnels de la santé, des professionnels des services sociaux, des organismes communautaires, des fonctionnaires du gouvernement du Yukon, des organismes non gouvernementaux et des gouvernements des Premières Nations. Plus de 300 Yukonnais ont participé à des réunions publiques avec les membres du groupe d’experts et plus de 700 Yukonnais ont répondu à un sondage en ligne. À la lumière des commentaires recueillis, le groupe d’experts a formulé 76 recommandations dans son rapport, intitulé La population d’abord.
L’une des recommandations du rapport était de créer un programme pilote de revenu annuel garanti. Le gouvernement du Yukon a ensuite demandé à la Coalition anti-pauvreté du Yukon, un organisme sans but lucratif, de se pencher sur la question et elle a publié son rapport final cet automne.
Une analyse du rapport La population d’abord fait mention du projet de loi fédéral C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada, dont nous sommes actuellement saisis, et de la version antérieure du projet de loi. Le rapport de la Coalition anti-pauvreté du Yukon fait également mention des politiques et des programmes mis en œuvre dans d’autres provinces et territoires.
Le rapport de la Coalition anti-pauvreté du Yukon fait clairement état des difficultés qui seraient rencontrées si un programme était mis en place au Yukon. Bien franchement, d’après mon expérience en tant qu’ancienne ministre des Finances, je m’y attendais. Sans surprise, la situation est plus compliquée qu’on pourrait l’imaginer.
Honorables sénateurs, entre 2015 et 2025, la population du Yukon a augmenté de 9 748 personnes, ce qui représente une augmentation impressionnante de 26 % de la population du territoire. À Whitehorse, l’augmentation atteint près de 30 %. Le 31 mars 2025, la population atteignait 47 170 habitants, un nouveau record pour le Yukon.
De ce nombre, environ 22 % sont des membres des Premières Nations. Comme je l’ai déjà dit à maintes reprises, 11 des 14 Premières Nations du Yukon sont autonomes. Or, la prestation de l’aide aux citoyens peut varier grandement d’une Première Nation autonome à l’autre, un problème qui a également été soulevé dans le rapport de la Coalition anti-pauvreté du Yukon. Mardi matin, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a entendu la grande cheffe Math’ieya Alatini, du Conseil des Premières Nations du Yukon. Elle a déclaré que les Premières Nations autonomes ne reçoivent pas un financement suffisant pour fournir des services à leurs citoyens qu’elles considèrent comme des membres, mais que le Canada ne considère pas nécessairement comme des « Indiens inscrits », pour reprendre le terme de la Loi sur les Indiens.
Il n’y a pas de réserves au Yukon. Les Indiens inscrits qui sont membres de Premières Nations non autonomes reçoivent une aide au revenu du gouvernement du Canada. Comme je l’ai mentionné, c’est compliqué.
L’une de mes premières responsabilités au Sénat a été de siéger au Comité des finances nationales. J’ai interrogé à plusieurs reprises les fonctionnaires du ministère des Services aux Autochtones sur les nombreux postes budgétaires du Budget principal des dépenses. Deux postes sont pertinents dans le cadre de cette discussion.
Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, la liste des paiements de transfert comprend des subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon, à hauteur de 20 millions de dollars. Bien que le Yukon soit mentionné, il s’agit en fait d’un soutien au revenu destiné aux résidants des réserves et aux Indiens inscrits de l’ensemble du Canada. Dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, ce montant est à nouveau de 20 millions de dollars, bien que les dépenses réelles pour 2023-2024 aient été de 10 206 192 $.
Le deuxième poste budgétaire est celui des contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon — encore une fois, c’est en fait pour l’ensemble du Canada. Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le montant était de 1,3 milliard de dollars. Dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, il était de 1,227 milliard de dollars, les dépenses réelles pour 2023-2024 ayant été de 1 398 611 442 $.
Les honorables sénateurs se souviendront du récent rapport du Bureau du vérificateur général concernant la prestation des programmes et des services par le ministère des Services aux Autochtones du Canada, ainsi que de l’engagement de la ministre à faire mieux et des valeurs d’inclusion, d’empathie et de compassion du gouvernement actuel.
Voici un point essentiel tiré du rapport de la Coalition anti-pauvreté du Yukon :
Bien que le revenu de base garanti puisse offrir des possibilités de réconciliation et de préservation de la culture, notre travail dans le cadre de ce rapport se concentre sur les avantages possibles du revenu de base garanti du point de vue de la santé et des services sociaux.
Il faut tenir d’autres consultations pour savoir si l’administration du revenu de base garanti serait conforme aux principes et aux pratiques d’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et de quelles façons elle s’arrimerait à celles-ci.
Le reste des citoyens du Yukon reçoivent une aide au revenu du gouvernement du Yukon. Les auteurs de ce rapport ont clairement énoncé plusieurs problèmes liés au système d’aide sociale actuel de ce territoire. L’un de ces problèmes, exprimé par les participants à des groupes de discussion, est le suivant :
[...] la nécessité d’utiliser les renseignements et les processus en ligne du système d’aide sociale a été désignée comme un obstacle à la transparence et à la communication, car certains participants ne savent pas comment utiliser un téléphone ou n’ont pas les moyens de se payer un téléphone ou un accès à Internet.
Le rapport de la Coalition anti-pauvreté du Yukon et les recommandations comprises dans le rapport La population d’abord sont maintenant entre les mains du gouvernement nouvellement élu du Yukon, qui décidera des prochaines étapes.
Honorables sénateurs, j’aimerais prendre un instant pour féliciter le premier ministre élu Currie Dixon, la cheffe de l’opposition officielle Kate White et, plus particulièrement, tous ceux qui ont soumis leur candidature aux récentes élections territoriales qui, comme vous le savez, ont eu lieu le 3 novembre. J’aimerais également remercier les membres de l’Assemblée législative du Yukon qui n’ont pas demandé un nouveau mandat à la population pour le travail qu’ils ont accompli au fil des ans.
Je soumets ces informations sur le Yukon afin que mes collègues en tiennent compte aujourd’hui relativement au projet de loi S-206.
Si j’avais reçu 5 cents chaque fois que j’ai dit, ici ou ailleurs, qu’il n’existe pas, dans ce pays, de solution unique pour tout le monde, j’aurais pu contribuer de manière considérable aux paiements de transfert aux provinces. Les discussions sur un cadre pour un revenu minimum garanti doivent tenir compte des différences régionales canadiennes et du soutien régional dans l’ensemble du pays. Je comprends que l’Île-du-Prince-Édouard se trouve dans une situation différente en ce qui concerne le revenu minimum garanti. Je crois également comprendre qu’une telle mesure suscite beaucoup d’intérêt, comme en témoigne une motion adoptée à l’unanimité à l’Assemblée législative afin que cette province mette en place un tel programme.
Les honorables sénateurs n’ont pas besoin qu’on leur rappelle que les élus sont ceux qui sont le plus proches des Canadiens. Ils font du porte-à-porte, et les Canadiens les tiennent directement responsables en s’exprimant aux urnes. Alors pourquoi le Canada devrait-il mettre en place un cadre? Il s’agit d’une responsabilité provinciale et territoriale. Eh bien, oui et non.
Le Canada perçoit les impôts, fournit les fonds et, dans certains cas, comme celui des Premières Nations, il fournit directement les services. Je crois que le Comité des finances nationales — un comité certes très occupé — devrait tenir compte du travail accompli dans les provinces, dans les territoires et par les gouvernements des Premières Nations.
Lorsque le Comité des finances nationales examinera le projet de loi S-206, je lui demande de reconnaître et de prendre pleinement en considération le travail accompli par d’anciens collègues, les honorables sénateurs Hugh Segal et Art Eggleton. J’espère également que le comité tiendra compte du travail accompli dans mon territoire — surtout de l’énoncé des valeurs — et de la compréhension des défis que traduisent les recommandations figurant dans le rapport La population d’abord. J’encourage également le comité à se renseigner sur l’important travail accompli dans le cadre des discussions avec le Canada en vue de la mise en place d’un programme à l’Île-du-Prince-Édouard, et à reconnaître le soutien dont jouit celui-ci. Le comité devrait savoir que ce programme reconnaît les différences qui existent au Canada et que le cadre devrait être guidé par l’une des valeurs souvent évoquées par le premier ministre — l’inclusion.
Honorables sénateurs, alors que j’arrive à la fin de mon allocution, je souhaite vous faire part d’une anecdote personnelle. Au printemps dernier, j’ai remis la Médaille du couronnement du roi Charles III à une femme qui a joué un rôle déterminant dans la création, le fonctionnement et le soutien de la Fetal Alcohol Syndrome Society Yukon.
Il y a de nombreuses années, alors qu’elle était infirmière au Yukon, elle a adopté un bébé né avec des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Cette femme, qui est aujourd’hui une personne âgée, continue d’épuiser ses ressources financières personnelles pour soutenir son enfant adoptif, qui est désormais adulte. Tous les deux peuvent toutefois bénéficier des ressources supplémentaires dont ils ont besoin pour vivre de manière autonome et en toute sécurité ailleurs au Canada.
(1520)
En discutant des travaux actuels du Sénat sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale et du projet de loi S-234 du sénateur Ravalia, qui prévoit l’élaboration d’un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, avec cette femme, qui, je le rappelle, a milité toute sa vie pour la sensibilisation aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale et le soutien aux personnes touchées, m’a dit : « Pat, nous n’avons pas besoin d’un cadre sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Nous avons besoin d’un revenu minimum garanti pour pouvoir vraiment aider les gens comme la personne que j’ai adoptée. »
Honorables sénateurs, lorsque j’étais ministre des Finances du Yukon, j’ai eu l’insigne honneur et le privilège de discuter avec le ministre des Finances du Canada de l’époque, Paul Martin, pour le prier de rétablir le financement qui avait été supprimé du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Ayant déjà conclu des accords sur les revendications territoriales, je comprends les difficultés auxquelles les gouvernements des Premières Nations doivent faire face lorsqu’il s’agit de gérer leurs finances avec le Canada et de répondre aux besoins et aux aspirations de leurs concitoyens afin de créer un monde de possibilités comme celui envisagé dans le document « Together Today for our Children Tomorrow ». Vingt-cinq ans plus tard, les premiers ministres des provinces et des territoires parlent encore de l’insuffisance des ressources financières pour les soins de santé et la prestation des services aux citoyens, et de l’insuffisance des transferts fiscaux d’Ottawa.
Parler d’un revenu minimum garanti pour les Canadiens n’est pas une tâche facile. Je crois que le sénateur Gignac a dit que si nous consultions trois économistes à ce sujet, nous obtiendrions quatre avis. Beaucoup ont cité l’excellent travail de notre collègue la sénatrice Bellemare.
Je suis reconnaissante de cette discussion et de l’intervention du sénateur Klyne hier. Tout cela souligne que cette discussion n’est pas terminée. Chers collègues, cette discussion n’est pas facile. Nous sommes convoqués à Ottawa pour traiter de questions graves et ardues. Les sénateurs sont reconnus depuis des années pour leur capacité à mener des enquêtes et à étudier les dossiers.
Ce que je demande, c’est que l’étude du projet de loi S-206 par le Comité des finances tienne compte du fait que le Canada est plus que la somme de toutes ses parties, et que, lorsqu’un gouvernement dûment élu d’une province ou d’un territoire ou un gouvernement des Premières Nations souhaite adopter une approche transformatrice en matière de soutien du revenu qui soit conforme aux valeurs canadiennes, cette demande soit examinée de manière approfondie et équitable par le Canada.
Merci, chers collègues. Shäw níthän. Mahsi’cho. Gùnáłchîsh.
L’honorable Denise Batters : La sénatrice Duncan accepterait-elle de répondre à une question?
La sénatrice Duncan : Certainement.
La sénatrice Batters : Sénatrice Duncan, si j’ai bien compris votre discours, vous soutenez...
Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Duncan, le temps qui vous était alloué est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus?
La sénatrice Duncan : Oui, avec le consentement du Sénat.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Batters : Si j’ai bien compris votre discours, je crois que vous prévoyez voter pour le renvoi du projet de loi au comité, ce qui signifie que vous appuierez cette mesure à l’étape de la deuxième lecture. J’aimerais juste en obtenir la confirmation.
De plus, lorsque vous apparaissez à l’écran, vous êtes désignée comme « agente de liaison adjointe du gouvernement au Sénat » au sein du bureau du représentant du gouvernement. Si vous appuyez effectivement le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, est-ce que ce vote refléterait l’opinion du gouvernement sur cette mesure législative?
La sénatrice Duncan : Je suis ravie d’avoir l’occasion de répondre à cette question, sénatrice Batters.
Je ne suis pas au Sénat depuis aussi longtemps que vous, sénatrice, mais je crois comprendre qu’à l’étape de la deuxième lecture, nous votons sur le principe du projet de loi. Cela ne veut pas nécessairement dire que nous appuyons le projet de loi dans son intégralité.
Le principe d’un revenu garanti suffisant intéresse les gens du Yukon. Ils aimeraient qu’un tel programme soit créé. Ils sont conscients que c’est compliqué. Je m’exprime aujourd’hui en tant que sénatrice représentant le Yukon.
La sénatrice Batters : Effectivement, voter pour un projet de loi à l’étape de la deuxième lecture signifie qu’on en appuie le principe, donc vous dites que vous appuyez le concept d’un revenu garanti suffisant. J’aimerais simplement que vous me confirmiez qu’il s’agit de votre intention de vote personnelle. Malgré le titre qui apparaît à l’écran lorsque vous prenez la parole, votre intention de vote à l’égard de ce projet de loi n’indique pas nécessairement que le gouvernement a l’intention de l’appuyer ou de s’y opposer, n’est-ce pas?
La sénatrice Duncan : Sénatrice Batters, j’ai déjà précisé que je m’exprimais en tant que sénatrice du Yukon. Tout comme les habitants du Yukon, je m’intéresse au principe d’un revenu garanti suffisant. Ce principe m’intéresse.
En ce qui concerne les détails du projet de loi, je voterai à l’étape de la troisième lecture. Nous ne savons pas si le Comité sénatorial des finances le renverra dans sa forme actuelle. Ce que je voulais dire très clairement aujourd’hui, c’est que je parle au nom des Yukonnais et que je représente leurs opinions.
Je prends également la parole en tant que sénatrice, ayant siégé ici pendant plus de sept ans, pour souligner l’importance d’écouter l’ensemble du Canada, y compris toutes les régions. Il faut être à l’écoute des souhaits de la population canadienne. C’est ce que je demande au Canada de faire. Quant au projet de loi lui-même, nous verrons bien quand il sera renvoyé ici.
(Sur la motion de la sénatrice Patterson, le débat est ajourné.)
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
(Sur la motion du sénateur Prosper, le débat est ajourné.)
La Loi sur le directeur des poursuites pénales
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
(Sur la motion du sénateur Prosper, le débat est ajourné.)
(À 15 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)