Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWoo*Yussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, intitulé Commentaire sur les audits financiers de 2024-2025, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 8(2). —Document parlementaire n^o 1/45-775.

Copie d’une lettre du directeur parlementaire du budget concernant une réponse de la contrôleure générale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-776.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-777.

Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, intitulés (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire n^o 1/45-778.

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2025 :

Administration du pipe-line du Nord

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur général des élections

Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comité externe d’examen de la GRC

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission du droit d’auteur Canada

Commission du droit Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national de recherches Canada

Défense nationale et les forces armées canadiennes

Développement économique Canada pour le Pacifique

Développement économique Canada pour les Prairies

Développement économique Canada pour les régions du Québec

École de la fonction publique du Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Femmes et Égalité des genres Canada

Gendarmerie royale du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

Logement, Infrastructure et Collectivités Canada

Ministère de la Justice Canada

Ministère des Finances Canada

Normes d’accessibilité Canada

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Office des transports du Canada

Office national du film

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Régie de l’énergie du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Ressources naturelles Canada

Santé Canada

Savoir polaire Canada

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Service correctionnel du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Services aux Autochtones Canada

Services partagés Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Statistique Canada

Transports Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)—Document parlementaire n^o 1/45-779.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026.—Document parlementaire n^o 1/45-780.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Moodie présente ce qui suit :

Le mardi 18 novembre 2025

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-3)

Le projet de loi C-3 constitue un progrès important dans la résolution des injustices vécues par plusieurs « Canadiens perdus ». Toutefois, votre Comité constate l’existence d’une lacune persistante touchant certains adoptés interpays — des enfants nés à l’étranger, adoptés par des parents canadiens résidant au Canada et admis au pays dans le cadre d’un processus d’adoption rigoureux régi par les lois provinciales/territoriales et par les obligations internationales, notamment la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de La Haye.

Votre Comité encourage donc le gouvernement du Canada à entreprendre des travaux supplémentaires et à envisager des réformes législatives ciblées afin d’assurer que tous les adoptés interpays soient traités de manière équivalente aux enfants adoptés nés au Canada en ce qui concerne l’acquisition et la transmission de la citoyenneté.

Votre Comité observe que la Loi sur la citoyenneté est devenue de plus en plus complexe et difficile à comprendre pour les citoyens. Compte tenu des nombreuses modifications fragmentaires apportées au fil des décennies, la Loi bénéficierait d’une modernisation complète, notamment par l’adoption de principes de rédaction en langage clair.

Une telle modernisation faciliterait la compréhension du public, réduirait les charges administratives et garantirait que les citoyens puissent mieux connaître et exercer leurs droits et responsabilités en matière de citoyenneté.

Votre Comité constate que le projet de loi C-3 corrige plusieurs iniquités de longue date liées aux Canadiens perdus, mais ne traite pas entièrement toutes les catégories de personnes concernées.

Votre Comité encourage donc la poursuite de l’étude afin d’identifier les lacunes restantes et de soutenir l’élaboration de futures mesures législatives visant à garantir que tous les Canadiens — qu’ils soient citoyens par naissance, adoption ou filiation — soient traités avec équité, cohérence et dignité.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, aura lieu le mercredi 19 novembre 2025 à 14 h 30.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé, avec le consentement du Sénat, par les honorables sénateurs Housakos, Saint-Germain, Tannas et Francis,

Que le Règlement du Sénat soit modifié :

1.en changeant la désignation numérique de l’article 3-4 actuel à celle de l’article 3-4(1);

2.par adjonction du nouvel article 3-4(2) suivant :

« Séance le jour du décès d’un sénateur

3-4. (2) Si un sénateur décède un jour où le Sénat siège, que ce soit avant ou au cours de la séance, le Président en informe le Sénat dès que les circonstances le permettent au cours de la séance. Le Sénat observe alors une minute de silence en mémoire du sénateur décédé. Le Sénat devrait dès lors lever sa séance, dès que les circonstances le permettent, après l’adoption d’une motion à cet effet, proposée conformément aux procédures habituelles. Il est entendu qu’à défaut de consentement, cette pratique ne prévaut pas sur toute autre disposition du Règlement. »;

3.à l’article 12-18(1), par substitution, aux mots « Un comité du Sénat », des mots « Sous réserve du paragraphe (4), un comité du Sénat »;

4.à l’article 12-18(2), par substitution, aux mots « du paragraphe (3) », des mots « des paragraphes (3) et (4) »;

5.à l’article 12-18(3), par substitution, aux mots « Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance », des mots « Sous réserve du paragraphe (4), le Comité permanent de l’audit et de la surveillance »;

6.par adjonction des nouveaux articles 12-18(4) et (5) suivants :

« Décès d’un sénateur

12-18. (4) Sous réserve du paragraphe (5), si le Sénat suit la pratique normale et lève sa séance après avoir été informé du décès d’un sénateur, tel qu’énoncé à l’article 3-4(2), et la motion tendant à lever la séance fait référence à cet article ou le sénateur qui la propose fait référence au fait qu’elle est proposée conformément à cet article, le greffier du Sénat fait annuler toute séance de comité subséquente prévue ce jour-là qui n’a pas encore commencé. Le greffier en avise aussi le président de tout comité dont la séance est en cours, et dès réception de cette information, le président en avise le comité, qui observe alors une minute de silence en mémoire du sénateur décédé, suivie immédiatement de la levée de la séance par le président du comité. Aucune autre séance de comité ne peut être convoquée le jour où le Sénat a été informé du décès du sénateur.

Séances de comités en cas de décès d’un sénateur

12-18. (5) Les dispositions du paragraphe (4) ne s’appliquent pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) si le leader ou représentant du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, ou leur délégué, sont d’accord, à l’unanimité, qu’il est dans l’intérêt public qu’une séance de comité continue ou ait lieu, mais il est entendu que si une telle séance avait été annulée conformément au paragraphe (4) avant qu’un accord ne soit conclu, la séance peut être convoquée de nouveau le même jour;

b) si le comité se réunit à l’extérieur de l’enceinte parlementaire conformément à une autorisation déjà accordée par le Sénat. »;

7.à l’article 12-28 :

a)par substitution, aux mots « Le comité », des mots « Sauf disposition contraire, le comité »;

b)par adjonction, à la fin de l’article, d’une disposition contraire faisant renvoi au nouvel article 12-18(4).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.

L’honorable sénateur Ince propose, appuyé par l’honorable sénateur Gignac, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Osler propose, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 16, 17, 18, 19 , 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 4 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyé par l’honorable sénatrice Osler,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyé par l’honorable sénateur Ince,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénatrice Martin attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Judith Seidman.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Sorensen attire l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Saint-Germain attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Paul Massicotte, ancien sénateur.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-738.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-739.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-740.

Rapport relatif aux frais de service du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-741.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-742.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-743.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-744.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-745.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-746.

Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-747.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-748.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-749.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-750.

Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-751.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-752.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-753.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-754.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-755.

Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-756.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-757.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-758.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-759.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-760.

Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-761.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-762.

Rapport relatif aux frais de service de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-763.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-764.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-765.

Rapport de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l’administration et l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1).—Document parlementaire n^o 1/45-766.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-767.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-768.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-769.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget de 2025 : enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-770.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-790), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-771.

Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire n^o 1/45-772.

Sommaire de la modification des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2025 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-773.

Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Document parlementaire n^o 1/45-774.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 17 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 17 novembre 2025).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 17 novembre 2025).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 17 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 17 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 17 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 13 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Arnold a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 18 novembre 2025).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Arnold (le 17 novembre 2025).